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Entre ville et nature, les sites semi-naturels

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François Ost
, 
Jean Remy
, 
Luc Van Campenhoudt

Première partie. Six sites semi-naturels bruxellois : description spatio-morphologique et juridique

Six sites semi-naturels bruxellois : description spatio-morphologique et juridique

Axel Gosseries et Christine Schaut

Note de l’auteur

GOSSERIES a rédige les parties écologique et juridique.

C. SCHAUT a rédigé la partie spatio-morphologique du présent chapitre.

Texte intégral

1Six sites semi-naturels ayant été retenus comme champ d’analyse pour la réflexion juridique et sociologique, il nous a paru opportun de nous livrer dans un chapitre commun à une description approfondie de certaines de leurs caractéristiques. Dans un premier temps, après avoir replacé le site dans son contexte tant géographique qu’urbanistique, nous tenterons de démontrer la richesse écologique de chacun de ces sites. Dans un second temps, la description spatio-morphologique déterminera les spécificités spatiales du site et de son environnement. Plus précisément, elle cernera ce qui, dans le site, peut donner sens ou non à des usages. Elle analysera d’une part la matérialité du site, d’autre part son histoire en ce qu’elle fait figure d’arrière-fond symbolique à la construction des images qui surplombent le site. Dans un dernier temps, la situation juridique de chacun des sites sera examinée. Seront notamment décrits la portée des plans d’aménagement du territoire et leurs éventuelles interactions, le cas échéant, les procédures de classement en cours, et, enfin, l’application de règles de protection de la nature.

2Ces éléments d’analyse serviront de matériaux aux études sociologique et juridique de l’ouvrage.

Fond de plan I.G.N.

I – Le plateau de la foresterie (Watermael-Boitsfort)

1. – Informations générales

Fond de plan I.G.N. (1979)

Localisation : entre les avenues de la Foresterie (à l’Est), et Van Kerm (au Nord), le chemin de fer (à l’Ouest) et la forêt de Soignes (au Sud).

Superficie : 23 hectares.

Propriétaires : CFE (Compagnie Française d’Électricité) pour la plus grande partie et “Ville et Forêt” pour une petite partie au Sud du Plateau.

  • 1 Les renseignements qui suivent ont été trouvés dans L’approche cartographique des quartiers défavor (...)

Densité de population1 : inférieure à 100 habitants/ha.

Date de l’urbanisation : antérieure à 1919.

2. – Aperçu floristique et faunistique

  • 2 Cf. Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort, Le Plateau de la foresterie doit être sauvé ! (...)

3Le Plateau de la Foresterie est constitué d’une mosaïque de milieux : maquis de Salix aurita, rosclièrc à Phragmites australis et Typha sp., vastes zones dominées par les solidages (Solidago sspp.), prés acides à Hieracium umbellatum, Hypericum perforatum et desetangsii. Il faut signaler en particulier qu’on y rencontre quatre espèces d’orchidées, dont Ophrys apifera qui y a été découverte en 19852.

  • 3 Cf. pour plus de détails, Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort, Ibidem.

4Pour ce qui est de l’avifaune du site, des espèces telles que la Locustelle tachetée, la Rousserolle verderolle, l’Hyppolaïs ictérine ou le Rossignol philomèle y ont niché. En hiver on peut y rencontrer la Bécasse des bois et le Hibou moyen-duc. Mais ce sont surtout les oiseaux migrateurs qui font la renommée du site, particulièrement bien situé à l’extrémité de la voie migratoire que constitue la vallée de la Woluwe. Des milliers d’oiseaux migrateurs (Torcol, Gorge-bleue...) y ont été bagués par une équipe de collaborateurs de l’Institut Royal des Sciences Naturelles3. Enfin, on signalera que le site est assidûment fréquenté par le Chevreuil et le Renard.

3. – Analyse spatio-morphologique

5La Foresterie constitue une clairière, une avancée de la commune périphérique de Watermael-Boisfort dans la forêt de Soignes. L’urbanisation n’est pas récente comme c’est couramment le cas dans l’environnement des espaces semi-naturels. Le quartier qui fait face à la Foresterie s’appelle le Coin du Balai parce que, jusqu’il y a peu, on y fabriquait des balais à l’aide des bois et brindilles trouvés dans la forêt toute proche.

6C’est une ancienne partie de la forêt qui a été défrichée (dès les Romains) et exploitée au cours des siècles (bois, champs, dépôt d’immondices...) par la population environnante. Elle est actuellement délimitée par la forêt, le chemin de fer et surtout par l’avenue de la Foresterie construite dans les années 60 et qui constitue la première cassure physique entre la Coin du Balai et le site. En effet, la création de cette route rapide a rompu l’impression de proximité physique. Désormais il fallait traverser une route pour rejoindre la Foresterie. La clôture imposée par le propriétaire CFE constitue la seconde cassure en empêchant officiellement tout usage. Cette clôture fut posée après un long bras de fer entre les associations de défense du site et du quartier et CFE qui voulait y construire des immeubles de bureaux.

7Le Coin du Balai est un très vieux quartier de Boistfort constitué à l’origine d’une population de souche populaire (travail du bois et surtout de la construction), très homogène qui se considère elle-même comme villageoise et qui cultive le sentiment d’irréductibilité par rapport à l’autorité extérieure (aujourd’hui encore, il est rare de faire appel à la police lorsqu’il s’agit de régler des différends entre voisins). Depuis quelques années cependant, on assiste à une modification de la composition sociologique des habitants. Certains habitants de souche ont déménagé “en ville” et une “jeune” population urbaine et intellectuelle, à la recherche d’un certain art de vivre la ville, a pris sa place. La mixité de population semble se passer harmonieusement, même si les référents communautaires sont moins prégnants dans la population plus récente.

8En termes de statut spatio-morphologique, la Foresterie est perçue par le Coin du Balai comme son prolongement naturel... Ce site est donc intimement lié au quartier, il en fait partie. Il en était le champ, mais aussi le dépotoir, l’arrière de son chez-soi où l’on peut se conduire comme on veut à l’abri des regards extérieurs. Même si la clôture a désapproprié ceux qui travaillent la terre, le site est toujours perçu, non comme un lieu de loisir, mais comme un endroit où l’on travaille.

9Le site remplit encore une autre fonction symbolique : celle de protéger le quartier de la forêt sombre, échappant aux lois de la cité. La Foresterie est une clairière qui semble participer du processus de civilisation tel qu’il est interprété par R. Harisson.

  • 4 R. HARISSON, Forêts, essai sur l’imaginaire occidental, Paris, 1992.

10“La civilisation occidentale a défriché son espace au cœur des forêts. La ténébreuse lisière des bois marquait les limites de ses cultures, les frontières de ses cités, les bornes de son domaine institutionnel, et au-delà, l’extravagance de son imagination”4.

11Le site est à présent clôturé ce qui constitue une entrave physique aux usages et une violence symbolique. La réponse à la clôture (l’utilisation intensive des cisailles) fut aussi symboliquement violente et montre que les habitants du Coin du Balai ne sont pas encore prêts à abandonner une partie de leur “chez eux”. Les trous faits dans la clôture sont dans la droite ligne des perpétuels pieds de nez de ce quartier à l’autorité extérieure et non légitimée.

12La connivence forte qui existe entre les habitants du Coin du Balai et le site s’ancre dans l’histoire et y cherché sa légitimité puisque c’est Charles Quint lui-même qui octroya aux habitants le droit d’user de cette partie de la forêt. Ce sentiment d’appropriation laissa émerger celui de quasi-propriété. Les sentiments de dépossession et de revanche qui se firent jour lors de la pose de la clôture illustrent bien le caractère patrimonial que les habitants prêtaient à ce site.

4. – Analyse de la situation juridique

13Au plan de secteur de l’agglomération bruxelloise, du 28 novembre 1979, le site est actuellement, dans sa totalité, en “zone de réserve”. On fait remarquer, d’une part, qu’il ressort du plan de secteur que le Plateau de la Foresterie ne bénéficie d’une “zone de servitude au pourtour des bois” que dans sa partie Sud, qui borde directement la forêt, alors que, du côté Ouest, il se situe déjà au-delà de cette zone de servitude ou du moins ne l’englobe que de manière marginale. Ces “zones de servitude au pourtour des bois” sont, selon les termes de l’article 7.6.2. par. 1 des prescriptions littérales du plan de secteur, des “zones non aedificandi, revêtement du sol y compris. Elles s’étendent sur une profondeur de 60 mètres à la limite du bois. En raison des conditions locales cette distance peut être modifiée moyennant des mesures particulières de publicité”. Et le paragraphe 2 d’ajouter : “l’interdiction de bâtir ne s’applique toutefois pas aux parcelles sur lesquelles des constructions existent au jour de l’entrée en vigueur du plan de secteur”.

14Quant à la notion de “zone de réserve”, l’article 6.4.4. al. 2 des prescriptions littérales du plan de secteur précise que ces réserves foncières “sont maintenues dans leur situation existante de fait tant que la nécessité de leur réaffectation n’a pas été démontrée ; leur aménagement est arrêté par plan communal d’aménagement”. Aucun critère n’est fourni qui puisse permettre d’apprécier s’il y a ou non “nécessité de réaffectation”. En l’absence de tels critères, on voit difficilement comment un contrôle juridictionnel pourrait être exercé, sauf bien sûr de manière marginale, relativement au respect de cette prescription littérale du plan de secteur. C’est là, parmi d’autres, une notion à caractère juridiquement contraignant extrêmement faible, qui laisse une part très importante à l’“appréciation en opportunité”.

15Quant à la “zone de servitude au pourtour des bois”, il suffit, d’après l’article 7.6.2. alinéa 1 du plan de secteur, que des mesures de publicité soient prises pour que l’on puisse, “en raison des conditions locales” (notion particulièrement floue, elle aussi !), modifier la distance de 60 mètres. A priori, on ne voit pas ce qui, dans ce texte, empêcherait de la réduire à un centimètre, ce qui resterait une modification (et non une suppression) de l’“assiette” de la servitude. Ici aussi donc, la protection assurée est quasi nulle. De toute façon, elle concerne, sur le Plateau de la Foresterie, les zones biologiquement les moins intéressantes du site.

16D’autre part, seule une bande bordant le côté Est du Plateau de la Foresterie est inscrite comme “zone (...) d’intérêt culturel, historique et/ou esthétique”. Selon l’article 7.6.1. du plan de secteur, “dans ces zones, la modification de la situation existante de fait est subordonnée à des conditions particulières résultant de la nécessité de sauvegarder ces qualités culturelles, historiques et esthétiques”.

17Au niveau communal, il n’existe pas de plan général d’aménagement ni de plan particulier d’aménagement relatif à ce site. Un avant-projet initial de P.P.A. concernant le Plateau de la Foresterie, le Coin du Balai et la zone des étangs (au Nord du Plateau de la Foresterie) a été ensuite scindé et seuls les deux projets de P.P.A. concernant le Coin du Balai et la zone des étangs ont finalement abouti (Cf. le P.P.A. zone 2 secteur “Coin du Balai”, approuvé par arrêté royal du 8 février 89 (M.B. 9.3.1989) et le Ρ.Ρ.A. zone 2 secteur “étangs de Boitsfort”, approuvé par arrêté royal du 21 février 1989 (M.B. 23.3.1989).

  • 5 Ceci est contesté par l’échevin de l’urbanisme et des sports de Watermael-Boitsfort. Cf. cependant (...)

18Récemment, des travaux avaient été entrepris sur les terrains, propriété de “Ville et Forêt”, afin d’y substituer à une prairie à chevaux un second terrain de rugby. Seul un permis relatif à l’abattage de quatre arbres ayant été délivré, les travaux ont dès lors Finalement été suspendus suite à la venue sur les lieux du fonctionnaire délégué le 21 avril 1993. En effet, l’ordonnance du 29 août 1991 précise que “nul ne peut, sans un permis préalable délivré par le collège des bourgmestres et échevins (...), modifier sensiblement le relief du sol” (article 84 §1, al. 6), ce qui semble bien être le cas en l’espèce5. Une enquête publique relative à une nouvelle demande de permis d’urbanisme a dès lors été ouverte le 1er mai 1993 et est à présent terminée. Il reste cependant encore à démontrer que le remplacement d’une prairie à chevaux par un terrain de rugby ne constitue pas une modification de la situation existante, ce qui semble a priori difficilement défendable. Dans le cas contraire, on rappellera que l’article 6.4.4. al. 2 déjà cité des prescriptions littérales du Plan de secteur de 1979 exige l’adoption d’un “plan communal d’aménagement” préalablement à une telle modification.

19Enfin, l’Ophrys abeille est repris à l’annexe A de l’arrêté royal du 16 février 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage. L’article 2 de cet arrêté royal précise que “les espèces végétales énumérées à l’annexe A sont intégralement protégées et qu’il est notamment interdit “de les cueillir, de les endommager ou de les détruire, sauf dans les jardins, les parcs et les champs”. Quant à Dactylorhiza fuchsii et maculata, et Epipactis helleborine, qui relèvent de l’annexe B, point 14 de l’arrêté royal, l’article 3 précise qu’“en ce qui concerne les parties souterraines, et jusque et y compris la base de la tige (...) il est interdit de les déterrer, de les déplanter, de les arracher ou de les mutiler, sauf dans les jardins, les parcs et les champs".

20Cependant, la protection des espèces d’orchidées présentes sur le site semble bien précaire puisque s’il est vrai qu’on peut difficilement considérer qu’aujourd’hui le Plateau de la Foresterie soit un jardin, un parc ou un champ, on pourrait facilement imaginer que suite à un P.P.A.S. qui l’autoriserait, l’on construise des habitations sur le Plateau de la Foresterie, ce qui d’un point de vue strictement juridique et à supposer que ce droit soit effectif, devrait se faire hors des zones où poussent ces orchidées (cela semble en tout cas certain pour l’Ophrys abeille – Ophrys apifera). Il serait alors facile de contourner cet arrêté royal de 1976 tout simplement en clôturant, par exemple, la zone adjacente aux habitations qui seraient construites. Il s’agirait bien là de jardins ce qui lèverait automatiquement la protection dont bénéficient actuellement ces plantes au regard des textes. En outre, non seulement les exceptions prévues par le texte relativement à son champ d’application (“sauf les jardins, les parcs et les champs”) sont dans les faits importantes, en particulier à Bruxelles, mais de plus, l’absence de définition des termes “jardin”, “parc”, “champ” pourrait encore permettre, via une définition large, une réduction plus forte encore du champ d’application de ce texte.

21On doit dès lors reconnaître qu’au regard de ce qui précède, la protection dont le Plateau de la Foresterie bénéficie sur le plan juridique est, sinon inexistante, du moins réduite à très peu de choses !

II – Le Kattebroeck (Berchem-Ste-Agathe)

1. – Informations générales

Fond de plan I.G.N. (1979)

Localisation : entre la me des Chats (à l’Est), la limite de la Région (à l’Ouest), la me de Dilbeek (au Sud), sauf la zone Sud-Est de ce périmètre.

Superficie : plus ou moins 1,5 hectares.

Propriétaires : CPAS de Bruxelles, Compagnie immobilière de Belgique, IFR, docteur De Meyer, Région de Bruxelles-Capitale...

Densité de population : inférieure à 100 habitants/ha.

Date de l'urbanisation : postérieure à 1962.

2. – Aperçu floristique et ornithologique6

  • 6 Cf. localisation sur carte : I.B.G.E., Le Kattebroeck à Berchem-Ste-Agathe, Bruxelles, 1990, p. 4.
  • 7 Ibidem, pp. 10-11.
  • 8 Cf. S. GODEFROID, Bases écologiques de l’aménagement du territoire du Scheutbos à Molenbeek-SaintJe (...)
  • 9 I.B.G.E., Arbres remarquables de la Région de Bruxelles-Capitale, no 1, Berchem-Ste-Agathe.

22A l’Ouest du chemin des Chats, vallée du Molenbeek avec, du Sud au Nord, une formation boisée (dont une saulaie alluviale) puis des zones de prairies humides et des roselières. A l’Est, zone humide le long du chemin puis prairies. On notera en particulier que la roselière (où fleurissent notamment Cirsium oleraceum, Angelica sylvestris et Epilobium hirsuta) située à l’Ouest du chemin des Chats est considérée par le professeur Tanghe comme ayant une valeur biologique élevée7. Le Kattebroeck dans sa totalité abrite 105 espèces de plantes parmi lesquelles il faut mentionner Lychnis flos-cuculi, Ranunculus flammula et Ornithogalum umbellatum8. On notera enfin qu’un Charme (Carpinus betulus) du site est repris dans une brochure de l’IBGE sur les arbres remarquables de la Région de Bruxelles-Capitale9.

  • 10 Ce qui est peut-être une appréciation un peu “optimiste”.
  • 11 Ibidem, p. 51
  • 12 Centrale Ornithologique Aves-Bruxelles, Atlas des oiseaux nicheurs de Bruxelles, Aves, Liège, 1993 (...)

23Pour ce qui est de l’avifaune du site, on épinglera que S. Godefroid y considère comme nicheurs probables10 la Bécassine des marais, la Rousserolle effarvate, la Bécasse des bois et le Phragmite des joncs11. Dans l’Atlas des oiseaux nicheurs de Bruxelles, le Pic épeichette, la Rousserolle verderolle et le Bruant des roseaux en particulier, sont repris comme nicheurs possibles12.

3. – Analyse spatio-morphologique

24La partie gauche du Kattebroeck est constituée de maisons unifamiliales généralement mitoyennes avec jardins à l’arrière et parterres à l’avant ; la droite est le Kattebroeck. Celui-ci (essentiellement des prairies et une roselière) se prolonge “naturellement” en Région flamande.

25La rue des Chats fut ouverte par la commune lors du lotissement de sa partie gauche. La population peut être considérée comme faisant partie de la classe moyenne (employés, enseignants). Sa moyenne d’âge doit osciller autour des 45 ans (il y a quelques “anciens” habitants plus âgés au début de la rue).

26Les fonctions urbaines prédominantes sont le logement dans le pourtour immédiat du site. Plus loin, on peut trouver quelques équipements publics, scolaires entre autres.

27La signification spatio-morphologique du site est relativement peu chargée. Situé en lisière, il a échappé à l’urbanisation à cause du caractère marécageux de son sol. Avant que l’on assiste donc à des pressions immobilières, le Kattebroeck était perçu, par les riverains, comme un espace sans enjeu, comme un espace déjà là tout naturellement et, au niveau macro-urbain, comme un espace par défaut (il était là parce qu’il n’y avait rien d’autre à sa place).

28Avec les projets immobiliers, “de pâture il est devenu un espace semi-naturel”. Le Kattebroeck, vis-à-vis d’une façade de rue lotie et à ce titre garantissant une “bonne vue”, devient un espace à enjeux.

29L’histoire n’est sûrement pas un des arguments les plus donneurs du sens à cet espace ; site sans histoire jusqu’il y a peu, l’association de défense en crée une aujourd’hui autour de sa protection. L’histoire de la venue d’indiens d’Amérique sur le site en est un des fleurons et montre, au-delà de la simple anecdote, le sentiment d’urgence qu’ont les associations de défense d’un site de le doter d’une histoire.

4. – Analyse de la situation juridique

30Au plan de secteur de l’agglomération bruxelloise du 28 novembre 1979, le site tel que désigné dans le dossier de l’IBGE est inscrit en zone d’habitation dans sa totalité.

31Au niveau communal, il n’existe pas de plan général d’aménagement définitivement approuvé. Pour ce qui est des plans particuliers d’aménagement, le site est repris au P.P.A. “Plateau du Potaarde” approuvé par un arrêté royal du 16 septembre 1959 qui est lui-même une révision partielle du P.P.A. “Vallée du Molenbeek” approuvé par arrêté royal du 2 juillet 1957.

  • 13 Lettre de l’administration communale de Berchem-Ste-Agathe du 22.6.1992, no 624/92/EC.

32La situation telle qu’elle se présente (d’Est en Ouest) dans ce P.P.A. de 1959 est la suivante : à l’Ouest de la rue des Chats, zone de recul la longeant, d’une largeur de 6 mètres. Ensuite, zone de constructions hautes dans la verdure, suivie d’une nouvelle zone de recul. Enfin, celle-ci était bordée par une voirie de 24 mètres de large, soit de 12 mètres sur le territoire de la commune de Dilbeek et de 12 mètres sur la commune de Berchem, cette voirie devant servir de boulevard périphérique s’inscrivant dans le prolongement de l’Avenue de l’Hunderenveld. Ce P.P.A. prévoyait également la suppression du chemin des Chats. Cependant, “Entre autres l’abandon du boulevard périphérique a été à l’origine de la demande du Conseil communal (2 octobre 1980) de réviser le P.P.A. L’arrêté royal du 9 avril 81 autorise la mise en révision dudit P.P.A.”13.

  • 14 Les autorités communales attendent de voir comment évolue la procédure de classement du site avant (...)

33Le Conseil communal du 25 juin 1992 a adopté provisoirement un avant-projet de P.P.A.S. qui a été soumis à enquête publique à partir du 23 septembre 199214. Cet avant-projet prévoit les affectations suivantes. A l’Ouest du chemin des Chats, zones “boisée à valeur paysagère et pédagogique” et “naturelle à valeur paysagère et pédagogique”. A l’Est du chemin des Chats (tel que modifié), zone tampon de 3 mètres de large définie comme “zone d’un territoire qui forme une transition, un écran ou un filtre entre ce territoire et les affectations voisines pour les protéger contre des nuisances possibles”. A l’Est de cette zone tampon : zones d’habitations se décomposant du Nord au Sud en “zone de villas-appartements dans la verdure” au Nord, “lotissements paysagers” pour la plus grande partie et “zones à aménagement différé” au Sud.

  • 15 Fr. HAUMONT, Urbanisme, in Répertoire Notarial, Bruxelles, 1988, t. XIX, livre XIV, p. 121.

34Une question importante qui se pose est celle de la validité juridique de l’affectation par le projet de P.P.A.S. de la partie Ouest du chemin des Chats en “zone boisée à valeur paysagère et pédagogique” et “zone naturelle à valeur paysagère et pédagogique”, alors même que cette zone est inscrite au plan de secteur en zone d’habitation. En réalité, l’Arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en œuvre des projets de plans et des plans de secteur définit dans son article 5.1.0. les zones d’habitat comme étant des zones “destinées à la résidence ainsi qu’aux activités de commerce, de services, d’artisanat et de petite industrie, pour autant qu’elles ne doivent pas être isolées dans une zone prévue à cet effet pour des raisons de bon aménagement, aux espaces verts, aux établissements socioculturels”. Comme le fait remarquer F. Haumont, “la zone d’habitat au plan de secteur ne peut être assimilée comme telle à une zone spécifiquement destinée à l’habitat mais couvre, en réalité, la zone urbanisée du territoire d’une commune. Il est donc logique que l’on y retrouve toutes les fonctions de la ville, c’est-à-dire, l’habitat bien sûr, mais aussi toutes les autres activités, qu’elles soient commerciales, artisanales, de loisirs, etc.”15. Il nous semble donc que le projet de P.P.A.S. est conforme aux prescriptions du plan de secteur dans la mesure où ce dernier prévoit une zone d’habitation et où le premier prévoit des zones “boisée à valeur paysagère et pédagogique” et “naturelle à valeur paysagère et pédagogique”.

  • 16 Lettre de l’administration communale de Berchem-Ste-Agathe du 22.6.1992, no 624/92/EC.

35Par ailleurs, “le 17 septembre 1984, la commune de Berchem-Ste-Agathe a délivré un permis de lotir à la Compagnie immobilière de Belgique, le CPAS de Bruxelles, le docteur De Meyer pour la réalisation de 42 parcelles le long de la rue des Chats, uniquement dans la zone de constructions hautes dans la verdure ; vu la vente de plus d’un quart des lots dans les cinq années suivant la délivrance de ce permis, ce permis de lotir est toujours valable ; toutefois, les lotisseurs ont introduit une demande de modification de ce lotissement qui a fait l’objet d’une enquête publique et de l’avis de la commission de concertation ; cette modification est toujours en cours d’instruction tant que le P.P.A.S. n’a pas été approuvé”16.

36En outre, une procédure de classement du site est actuellement en cours. Le périmètre de classement proposé par le cabinet Van Eyll englobe la partie du site située à l’Ouest du chemin des Chats ainsi que la zone tampon de 3 mètres. Un arrêté d’ouverture d’enquête préalable au classement a été pris le 23 juillet 1992 et modifié le 8 octobre 1992. Les notifications viennent d’être faites (mai 1993).

  • 17 Ibidem.

37De plus, “le chemin no2 dit “des Chats”, repris dans l’atlas des communications vicinales (approuvé par la députation permanente le 28 octobre 1847) a été déplacé et partiellement supprimé par décision du conseil communal du 8 novembre 1984 et de la députation permanente du 14 mars 1985. Par la suppression partielle de ce chemin, un lotissement peut être approuvé le long de la rue des Chats après enlèvement du câble à haute tension dans l’assiette de ce tronçon”17. La réalisation de cette modification du sentier n’a pas encore eu lieu en pratique. Elle est reprise dans le nouveau projet de P.P.A.S.

38Enfin, le Molenbeek est repris comme cours d’eau non navigable ni flottable (loi du 7 juin 1987).

39En conclusion, même si le projet de P.P.A.S. n’a pas encore été approuvé définitivement, on assistera probablement à un compromis entre impératifs écologiques et pression immobilière, la zone biologiquement la plus intéressante se voyant conférer une protection, au plan communal, mais aussi via un classement probable par la Région, l’autre zone, à l’Est du chemin des Chats, se voyant affectée au logement, le tout (et ceci est remarquable) sur fond de plan de secteur prévoyant une affectation de la totalité du site en zone d’habitation.

III – Le Scheutbos (Molenbeek)

1. – Informations générales

Fond de plan I.G.N. (1979)

Localisation : entre les rues Paloke et Kasterlinden (à l’Ouest), les rues Elbers et Du Foyer (au Nord), la rue Van Hemelrijk et le boulevard Mettewie (à l’Est), et la chaussée de Ninove (au Sud).

Superficie : 56 hectares.

Principaux propriétaires : la commune de Molenkeek Saint-Jean, la S. A. Le Logement molenbeekois, l’IFC (Immobilière fédérale de la construction), le CPAS de Bruxelles, le Foyer des orphelins, le CPAS de Dilbeek...

Densité de population : entre 100 et 200 habitants/ha.

Date de l'urbanisation : postérieure à 1962.

2. – Aperçu floristique et faunistique

  • 18 S. GODEFROID, Carte d’évaluation phytoécologique du Scheutbos, 1990.
  • 19 S. GODEFROID, Bases écologiques..., op. cit., pp. 48-49.

40En grande partie constitué de prairies, le site abrite aussi une chênaie-charmaie de valeur biologique élevée à très élevée18, une chênaie-charmaie pâturée (biotope de plus en plus rare en Europe occidentale), des friches, des zones de roselières et saulaies alluviales, potagers, un champ, la source du Leybeek... Parmi les formations herbacées, on mentionnera une prairie mésohygrophile à Fromental (Arrhenatherum elatius), Dactyle (Dactylis glomerata) et Berce (Heracleum sphondylium), où la présence d’espèces messicoles témoigne du passé cultural du site. Le Scheulbos abrite en tout 227 espèces végétales dont une quinzaine peuvent être considérées comme rares dans le contexte régional (Lathyrus nissolia, Carex strigosa...)19.

  • 20 Ibidem, p. 49 ; Compar., le chiffre de 41 espèces (nicheuses ?) donné par H. DE CONINCK, in, Zenneg (...)

41Pour ce qui est de l’avifaune du site, S. Godefroid y a comptabilisé 45 espèces nicheuses parmi lesquelles il faut mentionner l’Épervier, le Serin cini et la Bergeronette printanière. En outre, le Traquet tarier, le Pic épeiche, l’Hypolaïs ictérine y seraient des nicheurs probables20. Le Lièvre est également signalé sur le site.

3. – Analyse spatio-morphologique

42Le Scheutbos est délimité par des fronts de bâti assez importants : les immeubles-barres du boulevard Mettewie, les habitations mitoyennes de la chaussée de Ninove dont le Scheutbos constitue l’arrière ou les équipements collectifs tels qu’un home, un orphelinat situés dans la rue Elbers ou les villas à la rue Palloke... Ceci constitue un important réservoir d’usagers potentiels du site.

43Le grand mouvement d’urbanisation qui a provoqué la construction d’immeubles-barres a eu lieu lors du retour des anciens colons du Congo. Avant cela le boulevard Mettewie était un espace marécageux, le caractère rural du Scheutbos et de son quartier était affirmé. Depuis lors le quartier s’est loti progressivement. La population des immeubles-barres est relativement âgée et sédentaire. Dans les nouveaux lotissements (principalement des maisons unifamiliales) la population est plus jeune.

44La fonction urbaine prédominante est le logement, à l’exception des fronts bâtis de la chaussée de Ninove qui sont mixtes (l’urbanisation plus ancienne de la chaussée explique sans doute son caractère mixte alors qu’ailleurs on est dans la logique du zonage des fonctions donnant au quartier son visage mono-fonctionnel).

45Le statut spatio-morphologique du site semble obéir, pour l’essentiel, à la logique centrifuge : son environnement bâti est davantage tourné vers “l’intérieur de la ville” que vers lui. Pour les uns il constitue un arrière sans en être le jardin. Pour les autres, à qui on semble avoir promis un parc en lieu et place du Scheutbos, un espace abandonné, résiduel (en attendant le parc) et peu policé. Pour la plupart, il est davantage un espace par défaut, ayant échappé à rurbanisation, qu’un espace plein.

46Ceci est sans doute dû à plusieurs facteurs qui sont autant d’obstacles aux échanges entre le site et son environnement :

  • la localisation du site lui-même par rapport au quartier. Celui-ci lui tourne souvent le dos ;

  • le type d’urbanisation qu’a connu le quartier basé sur le zonage et sur un type d’habitat, l’immeuble-barre, qui n’a pas vraiment pu s’intégrer dans son environnement. Ce type d’habitat vit en effet en autosuffisance (commerces et espaces verts intégrés) et ne se nourrit pas du quartier.

  • la population relativement âgée et sédentaire, de classe moyenne, individualiste et soucieuse de vivre sur son espace privé.

47Pour la plupart, les riverains du site n’entretiennent pas ou n’entretenaient pas, de connivence symbolique basée sur une réappropriation réciproque de leur histoire avec l'histoire du site. L’une et l’autre vivaient de manière autonome sans donner lieu à des échanges entre elles. L’association de défense du site a suscité des réactions lorsqu’elle a fait circuler une pétition pour la défense du site contre l’installation d’un hôpital gériatrique. Le large succès obtenu ne doit pas faire oublier qu’il peut s’expliquer par une réaction passive et négative au changement et qu’il ne signifie pas pour autant qu’il y ait conscientisation.

4. – Analyse de la situation juridique

48Au plan de secteur de l’agglomération bruxelloise du 28 novembre 1979, le site tel qu’il est délimité sur la carte générale (Cf. ci-avant), est inscrit, dans sa totalité, en zone de réserve. Il faut signaler qu’il est traversé, au plan de secteur, par un itinéraire principal de surface. Cependant, l’article 14 par. 2.2. du plan de secteur précise que “dans les zones à programme minimum et dans les zones de réserve, les tracés des itinéraires sont indicatifs. La localisation précise de ces itinéraires, ainsi que le type d’infrastructure sont arrêtés en même temps que l’aménagement de la zone”.

49Au niveau communal, il existe, concernant cette zone, un plan particulier d’aménagement “Scheutbosch” approuvé par arrêté royal du 8 avril 1947 qui prévoyait sur tout le site une zone d’habitat. Mais ce P.P.A. a fait l’objet d’un arrêté de révision en date du 15 mars 1990.

50Deux avant-projets de P.P.A.S. ont été approuvés provisoirement par le conseil communal de Molenbeek du 11 juin 1992 et finalement adoptés le 18 septembre 1992. Le P.P.A.S. “Scheutbos” envisage la réalisation d’un parc dans la partie Est du site, à savoir les 6 hectares que la Région de Bruxelles-Capitale possède déjà à titre de bail emphytéotique. Une surface plus ou moins équivalente située à l’Est de la rue Deraedt acquerrait un statut de zone tampon entre le parc (à l’Est) et l’espace vert (à l’Ouest de la rue Deraedt). En outre une légère urbanisation est prévue entre la rue Scheutbos et la rue de la Flûte enchantée pour compléter un pâté de maisons déjà existant. Quant au P.P.A.S. “Elbers”, qui fut beaucoup plus controversé, il prévoit sur une surface de plus ou moins 3 hectares, une zone d’utilité publique destinée à la construction d’un centre psycho-gériatrique ; cette zone d’utilité publique prolonge la zone à laquelle elle est contiguë à l’Est et qui au plan de secteur est inscrite en “zone d’équipements d’intérêt collectif ou de service public”.

  • 21 “L’aménagement du parc a été confiée à l’administration du Plan Vert. La CEBO a été associée au pro (...)

51Actuellement, la région de Bruxelles-Capitale est titulaire d’un bail emphytéotique, de 99 ans, sur une superficie de 6 hectares, afin d’y réaliser un “parc régional”21. En plus de ce parc, il est prévu la réalisation d’une zone tampon d’une surface équivalente à “plus ou moins 7 hectares”.

52De plus, un dossier de classement du site du Scheutbos a été introduit au début juillet 1992. On en est actuellement à la rédaction de l’arrêté d’ouverture d’enquête (proposition d’ouverture d’enquête du 28 octobre 1992 complétée le 18 mars 1993, formulée par la Commission Royale des Monuments et Sites). Le périmètre de classement engloberait la zone de réserve du plan de secteur, à laquelle il faut soustraire les surface concernées par les P.P.A.S. “Elbers” et “Scheutbos” précités, ainsi que la partie anderlechtoise du site.

53En outre, deux chemins vicinaux traversent le site, il s’agit des chemins no22 et 23.

54Enfin, l’orchidée Epipactis helleborine est présente sur le site. Cette espèce est inscrite à l’annexe B de l’arrêté royal du 16 février 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage.

  • 22 Terrain entre le Bd. E. Machtens et la Rue de la Belle au bois Dormant.
    Terrain coin Bd. L. Mettewie (...)

55En définitive, il faut constater qu’une fois encore, la question de l’effectivité du droit de l’environnement se pose ici puisque le site étant en zone de réserve, cela signifie selon l’article 6.4.4. alinéa 2 du plan de secteur que ce site doit être maintenu dans sa situation existante de fait tant que les nécessités de sa réaffectation n’ont pas été démontrées. Comme le relève la Commission de l’environnement de Bruxelles-Ouest, il existe aux alentours d’autres terrains à bâtir et d’autres possibilités demeurent22. Ainsi, il est difficile de prétendre qu’il y avait nécessité de réaffecter ce site. Ne doit-on pas dès lors considérer le P.P.A.S. “Elbers” comme non conforme au plan de secteur de 1979 ?

IV – Le plateau du Kauwberg (Uccle)

1. – Informations générales

Fond de plan I.G.N. (1979)

Localisation : Kauwberg I : entre l’avenue Dolez (au Nord et à l’Est), la chaussée St-Job et le chemin de fer (à l’Ouest) et l’avenue de la Chênaie (au Sud) ; Kauwberg II : à l’Ouest de l’avenue Dolez et au Nord de l’avenue Pasteur.

Superficie : 53 hectares.

Propriétaires principaux : SA Fond’Roy et extension, Indivision Willemans-Vanderperren, Fabrique d’Église St-Pierre d’Uccle, Indivision Gerard, SA Compagnie Immo de Belgique... Récemment, un terrain de 16a.87ca. situé en bordure de l’avenue de la Chênaie a été acheté par la “Ligue des Amis du Kauwberg” (L.A.K.) et le “Fonds Kauwberg”.

Densité de population : inférieure à 100 habitants/ha.

Nature de l’urbanisation : postérieur à 1962 (lequartier du Prince d’Orange). Entre 1919 et 1945 (chaussée St-Job) mais il y a de nouveaux lotissements en bordure de la chaussée.

2. – Aperçu floristique et faunistique

  • 23 Cf. M. TANGHE, Le Kauwberg : un site à sauvegarder à Uccle, Réserves Naturelles, 1987/2, pp. 33-38.
  • 24 Cf. pour plus de détails : M. TANGHE, Promenade botanique au Kauwberg, Bruxelles, L.A.K. (Ligue des (...)

56Comme les autres sites semi-naturels étudiés, le Kauwberg est constitué d’une mosaïque de milieux : lande à Genêt, prairies, bosquets de Bouleau ou de Saule, vestiges de lande à Callune, zones marécageuses, magnocariçaie à Carex acutiformis suintements où croissent notamment le Cresson des fontaines (Nasturtium officinale) et la Véronique des ruisseaux (Veronica becabunga). Parmi les associations prairiales, il faut noter en particulier la présence de zones de pelouse xérophile à Festuca filiformis, Deschampsia flexuosa et Jasione montana23) M. Tanghe a publié en 1986 une liste de 170 espèces de plantes qu’on peut rencontrer au Kauwberg24.

  • 25 D. VAN DER ELST et O. HANOTTE, Avifaune nicheuse du Kauwberg, Aves, 15, 1978/4, pp. 158-177.
  • 26 Centrale Ornithologique Aves-Bruxelles, op. cit.
  • 27 Cf. C. JOUKOFF, Les Oiseaux du Kauwberg, Réserves Naturelles, 1987/2, p. 39.

57Sur le plan de l’avifaune, une étude réalisée pour la période de 1977-1978 y avait relevé la présence comme espèces nicheuses, notamment de l’Hirondelle de rivage (1 couple en 1978), du Traquet pâtre (nicheur régulier jusqu’en 1977), du Rossignol (1 couple en 1977), des Fauvettes babillarde et grisette, du Serin cini (4 couples)...25. Aujourd’hui, si des espèces comme le Pic vert, le Faucon crécerelle ou la Fauvette babillarde y sont encore notées comme nicheurs, ce n’est par contre plus le cas d’espèces comme le Rossignol, le Traquet pâtre ou le Serin cini26. En outre, à côté des nicheurs, on peut observer au Plateau du Kauwberg de nombreux oiseaux migrateurs tels que le Merle à Plastron, le Torcol...27.

3. – Analyse spatio-morphologique

58En termes d’urbanisation, on peut noter une délimitation entre le haut et le bas du Kauwberg : le bas, le quartier St-Job, constitue un noyau historique du 19ème siècle d’essence essentiellement villageoise et populaire (lors de la construction du palais de Justice de Bruxelles, une partie de la population marollienne expulsée vint s’installer à St-Job). Cette caractéristique socio-économique tend à se modifier ou, à tout le moins, à se complexifier avec la venue d’une jeune “bourgeoisie intellectuelle et urbaine”. Le haut, constitué de villas cossues, a été urbanisé après 1962 et abrite une population aisée davantage tournée vers la chaussée de Waterloo que vers le quartier St-Job.

59Relativement aux fonctions urbaines, le logement prédomine. Il y a cependant davantage d’équipements publics et commerciaux dans le bas du site. Le haut du site est un espace privatisé alors que le bas est mixte grâce à la présence de ces équipements collectifs.

60La signification spatio-morphologique de ce site se trouve dans la fonction de “transition” qu’il joue entre le haut (quartier du Prince d’Orange) et le bas d’Uccle (la chaussée St-Job). Le Kauwberg constitue une articulation entre ce haut et ce bas aux caractéristiques sociologiques différentes. Il en adoucit les oppositions tout en étant, mentalement, intégré au bas d’Uccle. En effet, pour les riverains il appartient essentiellement au quartier St-Job : il en est un des derniers signes de ruralité (alors qu’avant, tout St-Job se lisait comme un village). Il tend même à délimiter les deux mondes du bas et du haut. “Les gens du quartier aiment le Kauwberg (...). C’est pour le populo, la bourgeoisie ne va pas au Kauwberg, elle a une seconde résidence à la mer, moi ma seconde résidence c’est au Kauwberg”. (Mr R., Kauwberg).

61L’attachement des gens de St-Job au Kauwberg s’ancre ainsi dans une opposition sociale entre le haut et le bas d’Uccle, entre les populos – du bas – et les bourgeois – du haut. Le Kauwberg est presque une incursion victorieuse de la chaussée de St-Job dans les quartiers chics, il figure en tous cas la “résistance” d’un quartier aux humeurs villageoises, à l’urbanisation et à l’“embourgeoisement” du quartier.

62Cet espace obéit à la logique centripète : il est dans le “dedans” du quartier St-Job.

63Historiquement, le Kauwberg constituait l’orée de la Forêt de Soignes. Les défrichages qui eurent lieu dès le 19ème siècle le coupèrent de cette dernière et le transformèrent en terres de culture pour les gens du quartier et même de plus loin. Des industries extractives (sable) et de transformation (briqueterie) s’y implantèrent. C’est après la guerre, avec l’urbanisation croissante d’Uccle, que ces activités furent marginalisées avant de disparaître presque totalement.

64Malgré la marginalisation de la sphère productive qui liait intimement l’espace au quartier, le Kauwberg continue à faire partie intégrante de l’histoire des gens du quartier, et ce de deux manières :

  • pour les anciens habitants, le Kauwberg fonctionne comme témoin de l’histoire, de leur histoire ;

  • pour les nouveaux ou jeunes habitants, le Kauwberg est créateur d’une nouvelle histoire du quartier constituée par la lutte contre les multiples pressions immobilières dont il fait l’objet. L’histoire est ainsi réappropriée pour être continuée.

4. – Analyse de la situation juridique

65Au plan de secteur de l’agglomération bruxelloise du 28 novembre 1979, la majeure partie du Kauwberg est inscrite comme “zone de réserve”. Seule une zone située à l'Est du Kauwberg I bordant l’avenue Dolez, est inscrite en zone d’habitation et est actuellement quasi totalement bâtie. Dans le périmètre de la zone de réserve, il existe 5 petites zones d’habitation (+ jardins) : trois le long de l’avenue de la Chênaie, une à proximité du chemin de fer et une sur la face Est-Nord en bordure Ouest de la zone d’habitats à l’Est du Kauwberg I. On signale aussi que le plan de secteur prévoit une itinéraire principal de surface traversant l’avenue de la Chênaie et l’avenue Dolez. On rappellera cependant que, selon l’article 14 par. 2.2 du plan de secteur, “dans les zones à programme minimum et dans les zones de réserve, les tracés des itinéraires sont indicatifs”.

  • 28 Compar. art. 5 al. 2 de l’ordonnance bruxelloise de 1991.
  • 29 Nous renvoyons à cet égard au texte de N. De Sadeleer et J. Sambon, dans ce volume.

66Au niveau communal, il y a eu un avant-projet de plan général d’aménagement dont l’auteur fut l’agglomération bruxelloise mais qui n’a pas vu le jour en tant que document à valeur juridique. Ce plan général d’aménagement prévoyait des zones d’implantation. De plus, un P.P.A. no 17, antérieur au plan de secteur, fut approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959. Couvrant le territoire Kauwberg I, il prévoyait de mettre cette zone en zone d’habitation. Ce P.P.A. a été mis en révision à l’initiative de la commune, par arrêté royal du 25 mars 1980. Cependant, l’article 2 §2 al.3 de la loi du 29.3.1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme28, qui était applicable à l’époque en région de Bruxelles-Capitale, précisait que “les plans ont valeur réglementaire. Ils demeurent en vigueur jusqu’au moment où d’autres plans leur sont substitués à la suite d’une révision”. Se pose dès lors toute la question classique (mais non moins délicate, vu qu’en l’espèce en particulier l’ordonnance bruxelloise de 1991 ne semble pouvoir s’y appliquer) de la hiérarchie des plans et des conséquences juridiques de la non conformité d’un P.P.A. (prévoyant une zone d’habitat) avec le plan de secteur, postérieur, et qui prévoit une “zone de réserve”29.

67En outre, un arrêté royal du 3 avril 1989 prévoyait l’expropriation d’une superficie de plus ou moins 20 hectares au Kauwberg. Son article 1er était libellé comme suit : “l’occupation immédiate des biens immobiliers, nécessaires pour la protection de la nature, qui sont situés sur le territoire de la commune d’Uccle et délimités sur le plan ci-joint visé par notre Ministre de la Région bruxelloise et notre Secrétaire d’État à la Région bruxelloise est requise dans l’intérêt général”. L’article 3 de l’arrêté royal ajoute : “Notre Ministre de la Région bruxelloise et notre secrétaire d’État à la Région bruxelloise sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté” (Μ.B. 15.4.1989). Cet arrêté royal n’a jamais été exécuté.

68Par ailleurs, une procédure de classement, qui ne concerne pas Kauwberg II, a suivi différentes étapes. On en est actuellement au stade de l’évaluation de la valeur vénale des terrains et de l’avis du Ministère des finances (mai 1993).

69Une espèce d’orchidée : Epipactis helleborine pousse sur le site. Elle est inscrite à l’annexe B de l’arrêté royal du 16 février 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage.

70Enfin, le site est également traversé par des chemins repris à l’Atlas des chemins.

71En conclusion, s’il apparaît que la situation juridique du Kauwberg n’est pas dénuée de complexité, il semble cependant que son statut de “zone de réserve” au plan de secteur et surtout la procédure de classement en cours, soient à même de garantir à ce site, dans un avenir plus ou moins proche, une protection juridique adéquate. On ne perdra cependant pas de vue que l’évolution future de la procédure de classement du site dépendra probablement de la solution juridique apportée à la délicate question de l’éventuelle indemnisation des possibles moins-values qui seraient consécutives à ce classement.

V – Le Moeraske (Evere - Schaerbeek - Haren)

1. – Informations générales

Fond de plan I.G.N. (1979)

  • 30 Nous adoptons ici le périmètre choisi par Th. WAUTERS, Étude écologique et paysagère du Moeraske, B (...)

Localisation : s’étendant au Sud de la gare de formation de Schaerbeek sur une longueur de plus ou moins 1.700 mètres et sur une largeur variable, le site est entouré à l’Ouest par l’avenue Gramme, au Sud par la rue Stroobant, la rue du Château, à l’Est par la limite de la commune d’Evere, le site se prolongeant encore à l’Est de la limite d’Evere sur plusieurs mètres sur le territoire de la commune de Haren 30.

Superficie : plus ou moins 11 hectares.

Propriétaires : commune d’Evere, SNCB, Régie des Bâtiments de l’État. Hors périmètre, au Sud du parc Walckiers : le parc de la Sainte famille, appartenant à la confédération des sœurs de l’école de la Sainte famille de Schaerbeek.

Densité de population : entre 100 et 200 habitants/ha.

Date de l'urbanisation : entre 1919 et 1945 pour le quartier Picardie. Postérieure à 1962 (Immeubles-barre).

2. – Aperçu floristique et faunistique

  • 31 Th. WAUTERS, Ibid., p. 21.

72On y retrouve, ici aussi, une mosaïque de milieux : à côté des potagers et vergers, on trouve sur le site des zones boisées, des associations végétales de milieux humides (en particulier, roselière à Phragmites australis), des prairies, friches, pelouses sèches et des espaces d’eau libre. Th. Wauters y a recensé 373 espèces de plantes (environ un quart de la flore belge), parmi lesquelles il faut citer des taxons aussi remarquables que Medicago falcata, Astragallus glycyphyllos...31.

  • 32 Th. WAUTERS, Ibid., pp. 62 et s.
  • 33 Th. WAUTERS, Ibid., p. 71.
  • 34 Pour des détails supplémentaires, Cf. l’étude de Th. WAUTERS déjà citée.

73L’avifaune du Moeraske est très riche puisqu’elle compte une quarantaine d’espèces nicheuses certaines, probables ou possibles, parmi lesquelles il faut mentionner le Loriot, les Rousserolles effarvate et verderolle... L’hiver, on y rencontre des espèces aussi remarquables que la Bécassine des marais, la Sarcelle d’hiver (une dizaine d’ex, durant l’hiver 1992-1993) ou le Martin-pêcheur32. Le site abrite aussi 11 espèces de mammifères parmi lesquelles il faut citer la Belette, le Putois et le minuscule Rat des moissons33. Enfin, le Moeraske est la seule station bruxelloise de Grenouille verte34.

3. – Analyse spatio-morphologique

74S’il n’est pas situé aux limes de la Région bruxelloise, le Moeraske se trouve à la frontière de la cassure urbaine entre l'Est et l’Ouest de la région constituée par le canal et ses installations industrielles. Il s’agit là d’un des espaces semi-naturels les plus centraux de la Région bruxelloise.

75En face du site vit le quartier Picardie, ancien quartier (il existe depuis le 17ème siècle) à l’ambiance encore villageoise. Les immeubles-barres sont situés en face du parc St-Vincent.

76La population du quartier Picardie est populaire, relativement peu mobile et liée par un sentiment d’appartenance communautaire (être ou non du village). Celle des immeubles est plus différenciée. Son enracinement à l’espace est moins fort et moins affectif.

77La mixité des fonctions urbaines est bien plus présente dans ce quartier que dans ceux qui ont été analysés jusqu’à présent. N’oublions pas que le quartier n’est pas loin du canal où survit une forte tradition industrielle. La fonction de logement ne domine pas, elle est intégrée dans un tissu d’entreprises, d’espaces verts, d’espaces collectifs.

78La signification du statut spatio-morphologique est suffisamment complexe pour qu’on y revienne par la suite. Il est, en tout cas frappant de constater, qu’à première vue, le Moeraske espace-talus situé, sur une bande de terre relativement étroite, en contre-bas du quartier et longeant le chemin de fer, est peu attractif. On n’a pas affaire, comme c’est le cas pour les autres sites déjà analysés, à un espace ouvert, aisément lisible et qualifiable. Ici on ne sait pas très bien où on se trouve, ce qu’il y a à voir, en quoi un talus de chemin de fer peut se révéler intéressant. Pourtant, à la seconde lecture, quand le décodage se fait plus aisé, grâce à la familiarisation avec l’espace, celui-ci apparaît plus riche, et ce essentiellement par l’appropriation symbolique et effective dont il est l’objet.

79Son statut de “contre-bas”, de “dessous” du quartier, a en effet favorisé très longtemps le dépôt d’immondices “à l’abri des regards” et la construction d’un imaginaire sombre. En tant que talus du chemin de fer, il est utilisé aussi comme potager pour les gens du quartier essentiellement.

80On le voit, son statut spatio-morphologique l’autorise à développer des usages et des imaginaires relativement construits. La population qui l’environne n’est pas étrangère à ce processus ; intimement liée à son histoire de quartier, elle l’est tout autant avec l’espace dans lequel elle prend sens.

81On pourrait parler des histoires du site tant sont nombreuses les anecdotes que le quartier raconte à son sujet. Une véritable connivence lie le quartier à l’espace ; connivence non tant basée sur les usages effectifs que sur les imaginaires.

82La macro-histoire, dont se sert d’ailleurs l’association de défense du site, repose sur le caractère unique du site (argument repris par toutes les associations rencontrées) comme dernier vestige de la vallée marécageuse de la Senne.

4. – Analyse de la situation juridique

83Au plan de secteur de l’agglomération bruxelloise du 28 novembre 1979, on ne retrouve pas moins de 6 affectations différentes. D’Ouest en Est, et du Nord au Sud : zone d’activité administrative, zone d’espace vert, zone d’entreprises à caractère urbain, zone d’habitation, zone mixte d’habitation et d’entreprises, et sur la bordure Nord du site : zone d’installation de chemin de fer. On note en outre que la partie Ouest de la zone d’espace vert située à l'Est de la rue Walckiers est inscrite en surimpression en “zone (...) d’intérêt culturel, historique et/ou esthétique”.

84Au niveau communal, il n’existe pas de plan général d’aménagement. Un P.P.A. no100 approuvé par arrêté royal du 20 septembre 1972 prévoyait une zone d’autoroute qui aurait recouvert la plus belle partie du Moeraske. Ce P.P.A. no100 semble cependant “tombé en désuétude”. Le projet de P.P.A. no110 (adoption provisoire au Conseil communal du 20 mai 1985) prévoyait une zone verte publique pour le tout et une bande de 20 mètres de servitude non aedificandi, située en zone d’entreprise à caractère urbain au plan de secteur et calculée à partir de la base du talus situé au Sud du Moeraske.

85Sur le territoire de Schaerbeek (Ouest Moeraske), un projet de P.P.A. prévoyait une zone de bâtiments pour la partie de la zone d’activité administrative bordant l’avenue Gramme et un statut “vert” pour le reste. Suite à un contre-projet élaboré par la CEBE (Commission de l’environnement de Bruxelles-Est), un nouveau projet de P.P.A.S. a été élaboré et adopté définitivement en avril dernier. Ce P.P.A.S. suit le contre-projet CEBE et permet ainsi de maintenir une affectation “verte” à l’extrémité Ouest du site.

  • 35 Bien que la nature (domaniale ou agréée) de cette réserve ne soit pas mentionnée explicitement dans (...)

86Par un arrêté de l’Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1992, (M.B. 29.4.1992, pp. 9584-9585), le Moeraske reçoit pour partie le statut de réserve naturelle régionale. Il s’agit d’une zone d’une superficie de 4,2 hectares dotée d’un statut de réserve naturelle dirigée. Si on se réfère à l’article 2 de l’arrêté de l’Exécutif qui fait référence aux articles 6 et surtout 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, il s’agit d’une réserve naturelle domaniale, c’est-à-dire “d’une aire protégée érigée (...) sur des terrains appartenant à l’État, pris en location par lui ou mis à sa disposition à cette fin”35. Le propriétaire de cette zone étant la SNCB, la Région de Bruxelles-Capitale en est cependant devenue la locataire et par un mécanisme conventionnel original, il avait été conclu préalablement entre la Région et la CEBE (Commission de l’Environnement de Bruxelles-Est) (convention signée le 1 octobre 1991) notamment “que la région accorde à la CEBE à titre gratuit tous les droits de gestion, d’aménagement, d’animation, d’utilisation de tous les terrains qu’elle possède ou sur lesquels elle acquerra un droit de propriété, de location ou d’occupation dans le périmètre marqué en rouge sur le plan repris en annexe de la convention” susmentionnée.

87En outre, un contrat avait été signé entre la Commune d’Evere et l’asbl “les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique” (RNOB), le 6 mars 1989, pour la location d’une superficie de plus ou moins 67 ares, propriété de la commune d’Evere. De plus, en ce qui concerne une zone de 20 ares de mares dans les potagers, un bail de location de 12 ans a été signé le 11 janvier 1993 entre la Commune d’Evere (propriétaire) et la CEBE.

88Par ailleurs, pour 4,5 autres hectares (parc Walckiers), la CEBE bénéficie d’une autorisation écrite de la part de la régie des bâtiments de l’État qui en est le propriétaire pour réaliser des activités de gestion et des activités didactiques sur le site.

89Enfin, pour le reste des terrains, propriété de la SNCB, la CEBE bénéficie d’une tolérance pour ses activités.

90On signalera pour terminer que l’Epipactis helleborine pousse sur le site. Cette orchidée est inscrite à l’annexe B de l’arrêté royal de 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage.

91En conclusion, malgré le fait que les affectations prévues par le plan de secteur ne sont que partiellement “vertes”, différents facteurs nous semblent entrer en compte dans l’explication de l’évolution positive de la situation juridique de ce site : le dynamisme particulier de la CEBE, le fait qu’elle ait à traiter avec seulement trois propriétaires (qui ne sont pas des promoteurs immobiliers), et la diversité des mécanismes conventionnels mis en œuvre (tolérance), autorisation (de la Régie des bâtiments de l’État), location (avec la commune d’Evere), contrat particulier avec la Région de Bruxelles-Capitale, ou encore l’utilisation d’autres mécanismes (tel que l’agrément de réserve, dans un futur plus ou moins proche...) permet de répondre à la diversité des situations juridiques existantes. Cette méthode pragmatique qui, face à une mosaïque juridique, met à profit des mécanismes divers, semble au Moeraske porter tous ses fruits. Vouloir donner un statut juridique monolithique à des sites qui sont constitués d’une mosaïque de milieux, de propriétaires et d’affectations juridiques ne constitue en effet probablement pas la solution la plus réaliste pour sauver les derniers sites semi-naturels bruxellois et tenter de leur garantir une extension la plus large possible.

VI – Neerpede (Anderlecht)

1. – Informations générales

Fond de plan I.G.N. (1979)

Localisation : à l’Ouest du ring et au Nord du chemin de fer, autour du ruisseau de la Pede.

Superficie : plusieurs centaines d’hectares (environ 400 hectares)

Propriétaires : Commune d’Anderlecht, domaine de la SDRB (Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale), ville de Bruxelles, commune de St-Gilles, agriculteurs...

Densité de population : statistiquement non significative.

Date de l'urbanisation : antérieure à 1919.

2. – Aperçu floristique et ornithologique

92On trouve à Neerpede, outre un golf, des terrains de football, un bassin d’orage... des zones de culture et des prairies, quelques peupleraies ainsi qu’une petite roselière sèche à Phragmites australis.

  • 36 Centrale ornithologique Aves-Bruxelles, op. cit.

93Il ressort de la récente enquête réalisée par la société d’études ornithologiques Aves que le site abrite encore une avifaune nicheuse non négligeable : Perdrix grise (5 couples), Vanneau huppé (7-8 couples), Coucou, Chardonneret, Rousserolle effarvate, Bruant des Roseaux... ainsi que plusieurs couples de Chouette chevêche !36.

3. – Analyse spatio-morphologique

94A la différence des autres sites analysés, celui-ci est habité et c’est donc cet habitat avec son paysage qui forment l’espace semi-naturel, du Neerpede Celui-ci est surtout délimité par le ring qui a constitué pendant tout un temps une barrière physique à l’urbanisation, d’autant plus que son franchissement est loin d’être aisé.

95Le ring a donc freiné l’urbanisation du site. On a cependant assisté au fil des ans à une modification de son paysage due au ring lui-même qui a empiété sur le site, à la construction de l’hôpital Erasme, au parc scientifique de l’ULB et au zoning industriel. De son côté, la commune d’Anderlecht, par une politique de rachat des terres, a transformé une partie du Neerpede en zone sportive et y a favorisé l’installation de cours de tennis, de terrains de hockey et d’un golf. Elle a aussi créé des étangs artificiels servant de bassins d’orage Un grand magasin devrait bientôt y voir le jour.

96En termes de population, on peut distinguer, d’une part, une population de souche, rurale (maraîchers, fermiers) et essentiellement néerlandophone, relativement tournée vers la Région flamande (on y fait ses courses, on y va au cinéma, on y envoie les enfants à l’école) et une nouvelle population à la recherche de ruralité, venant de la “ville” et principalement francophone.

97Le Neerpede est le dernier repère du paysage rural de la Région bruxelloise, paysage du Pajottenland. Des terres cultivées et des pâturages y sont encore visibles mais il y a de plus en plus de friches. Leur existence s’explique par l’évolution de l’agriculture et par la politique communale (l’interdiction de construire en vue de sauvegarder le paysage du Pajottenland limite l’extension des exploitations agricoles et les possibilités de leur reprise par les enfants).

98Le ring, dont la construction fut vécue douloureusement par les habitants de Neerpede, a certes excentré le site de l’ensemble de la Région bruxelloise mais lui a sûrement aussi permis de survivre en tant qu’espace rural doté d'une signification endogène : les gens habitant là sont du Neerpede et pas d’ailleurs. Spatialement et sociologiquement, le site du Neerpede est un tout, un village, une parocchie comme l’appellent ses habitants. Il est plus que le dedans du dedans, il est un univers clos, un espace absolu.

99Ce statut est cependant en train de changer. En effet, la conscience d’appartenir à cette “région” est très fortement ressentie par les “anciens habitants”, tels qu’ils se nomment eux-mêmes, mais moins par les “nouveaux habitants”.

100Le Neerpede se revendique comme le dernier paysage du Pajottenland bruxellois, comme ses derniers champs et surtout un paysage breughelien que l’on retrouve dans l’une des toiles du maître.

101Son histoire s’ancre dans l’image d’une ruralité en train de se perdre, de la fin d’un monde, et dans l’opposition entre la “région” ou la communauté et l’extérieur c'est-à-dire la ville responsable de nombreux maux. Une nouvelle histoire tend cependant à se constituer autour de la mise en scène de la ruralité, ce qui garantit au Neerpede son succès dans l’imaginaire urbain.

4. – Analyse de la situation juridique

102Au plan de secteur de l’agglomération bruxelloise du 28 novembre 1979, on ne retrouve pas moins de 5 affectations différentes : les trois affectations principales du site sont : (du Nord au Sud) zone rurale d’intérêt touristique, zone d’espaces verts, zones de sport de plein air. En outre au Nord-Ouest de la zone (c’est-à-dire à l’Est du ring) on retrouve (du Nord au Sud) une zone d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics (occupée en particulier par les terrains d’entraînement du sporting d’Anderlecht) et une zone d’habitations (zone occupée par “Neerpede village”).

  • 37 Sauf sa partie Est où la zone de parc (du P.P.A.) est plus grande que la zone d’espaces verts (du p (...)

103D’un point de vue communal : un avant projet de plan général d’aménagement de 1946 prévoyait que toute la zone soit affectée en zone rurale, mais il n’a jamais été adopté définitivement. Un P.P.A. du 29 mars 1974 prévoit : au Nord de la zone, une zone agricole et maraîchère et au Sud d’une limite qui correspond en grande partie à la limite Nord de la zone d’espaces verts du plan de secteur37, une zone à destination d’espaces verts.

104De plus, un plan d’expropriation du 29 mars 1974 prévoit l’expropriation par la commune d’Anderlecht de toute la partie correspondant à l’affectation “zone à destination d’espaces verts” au plan particulier d’aménagement. Il existe également un schéma directeur qui précise notamment la destination de sport de plein air du Sud-Ouest de la zone.

105Un arrêté royal du 16 octobre 1978 décrète l’expropriation de plus ou moins 20 hectares pour la réalisation de parc public dans un triangle situé au Nord de la rue des Poulets, au Sud de la rue de Neerpede et à l’Ouest de la rue Scholle. De plus, un arrêté royal du 27 février 1979 décrète l’expropriation de plus ou moins 50 hectares en vue de la réalisation d’un parc public, le parc de la Pede dans une zone délimitée au Sud par le chemin de fer, à l'Est par la rue des Betteraves, et au Nord par les rues de Neerpede et du Froment (cette zone est actuellement constituée de champs et de quelques constructions).

106La zone de Neerpede est traversée par de nombreux sentiers inscrits à l’Atlas des chemins vicinaux.

107En conclusion, on voit toute la difficulté que constitue la question de la délimitation d’un tel site puisque, par exemple, au Sud comme au Nord de la limite Nord du site tel que défini sur carte, on retrouve des champs qui ne semblent pas pouvoir faire l’objet d’une distinction quant à leur nature. D’autre part, il semblerait difficile de donner à un tel site (où l’on retrouve aussi bien des peupleraies que des terrains de sport), un statut juridique unique, à moins, qu’on ne lui définisse des limites plus restreintes.

VII – Conclusions

1. – Considérations d’ordre sociologique

108Une caractéristique commune à l’ensemble des six sites étudiés est leur situation en périphérie de la Région bruxelloise, voire, le plus souvent, à ses “frontières”. On peut donc considérer que ces sites ont échappé jusqu’à présent aux mouvements d’urbanisation de la Région parce qu’ils se situaient en périphérie. D’autres raisons peuvent être évoquées (conservation de l’espace en attendant la réalisation d’un projet, autres espaces constructibles et de meilleure qualité ailleurs) mais elles vont toutes dans le même sens. Ces sites existent encore parce que l’urbanisation, par anticipation, par faiblesse de la demande, l’a permis. Trois de ces six sites se trouvent d’ailleurs en réserve foncière, statut révélateur de leur situation d’attente dans l’“antichambre” de l’urbanisation.

109Certaines différences entre les sites paraissent liées à leurs types d’urbanisation et de population et pourraient par la suite expliquer non seulement le statut de l’espace mais aussi les modes d’appropriation générés par les usages.

110Le fait d’être situé en seconde couronne de la Région bruxelloise est souvent synonyme d’urbanisation plus récente. C’est le cas de l’environnement du Scheutbos, du Kattebroeck et du haut du Kauwberg. Cependant dans cette seconde couronne se trouvent des noyaux d’urbanisation plus anciens situés souvent le long des chaussées (anciens axes de pénétration conduisant les gens de la campagne vers le centre urbain) qui sont en fait des survivances des centres villageois plus anciens : c’est le cas de St-Job (Kauwberg), du Coin du Balai (Foresterie), du quartier Picardie (Moeraske) et du Neerpede.

111Durant de nombreuses années ces anciens villages ont vécu de la campagne ou de la forêt environnante et ont développé un mode de sociabilité villageoise, populaire et communautaire. Si on interroge les habitants de souche de ces quartiers, ils ne se sentent toujours pas faire partie de la ville et continuent à raisonner sur des modes “autarciques”. Ce sont ces quartiers-là prioritairement qui ont un attachement fusionnel et une longue histoire de connivence avec des espaces semi-naturels qu’ils ne considèrent d’ailleurs pas comme tels mais davantage comme des espaces de vie et comme une trace de leur ancienne ruralité. Les quartiers qui se sont développés plus récemment comme ceux entourant le Scheutbos et le Kattebroeck, avec leur population de classe moyenne, raisonnent davantage leur habitat sur le mode privatif et électif : on choisit d’y habiter mais on n’y naît pas nécessairement. Ils investissent avant tout la maison plutôt que le quartier, l’espace public. Ils peuvent d’ailleurs lui tourner le dos. Ils n’ont donc pas établi de facto un système de connivences et d’affinités symboliques. Ceci n’empêche pas que des connivences puissent se créer maintenant à partir d’une mise en question de l’espace comme c’est le cas des deux derniers sites.

112La situation strictement morphologique du site par rapport à son environnement n’est pas neutre à la signification symbolique qu’il peut revêtir : un espace coupé de l’urbanisation et plus profondément de la ville, comme l’a été le Neerpede, autorisera plus facilement des perceptions autarciques et exclusives qu’un espace ouvert sur la ville. Un espace perçu comme une clairière à partir de laquelle l’habitant développe des comportements et des perceptions à la marge de la cité (en lisière de la forêt), sera investi par ce même habitant de vertus de protection mais aussi d’aventure.

113Enfin, en évoquant brièvement les liens existant à la fois par l’histoire et par la matérialité entre le site et son environnement, on comprend qu’il ne suffit pas qu’un habitant se trouve dans un environnement proche d’un espace semi-naturel pour que se tisse un ensemble d’usages et d’appropriations. Il faut qu’il y ait entre eux cette indicible connivence symbolique chargée de lieux, d’échanges sociaux et d’histoire.

114L’argument historique est sans nul doute, un des plus récurrents dans la défense d’un site, quel qu’il soit. Les associations de défense fixent dans l’histoire les motifs de la sauvegarde du site.

2. – Considérations d’ordre juridique

115Du point de vue de la propriété foncière, les sites semi-naturels sont loin de constituer des propriétés d’un seul tenant. L’étude démontre en effet que les terrains compris dans les sites semi-naturels font l’objet de multiples titres de propriété. Dans certains cas ils sont en indivision (Cf. le Plateau du Kauwberg). Dans d’autres cas, les propriétaires sont à la fois publics et privés. Cette pluralité de propriétaires tend assurément à complexifier une politique éventuelle d’acquisition par des pouvoirs publics afin d’assurer définitivement la sauvegarde du site comme espace semi-naturel.

Synthèse des éléments descriptifs

Au plan de secteur de l’agglomération Bruxelloise du 28.11.1979

Plan(s) particulières) d’aménagement

Propriétaires (nombre et/ou nature)

Foresterie

Zone de réserve.

Inexistant.

2.

Kattebroeck

Zone d’habitation.

Projet de PPAS (procédure en cours) : 2 affectations principalement : zones à valeur paysagère et pédagogique/zone d’habitat.

Au moins 5.

Scheutbos

Zone de réserve.

PPAS “Scheutbos” (parc) et PPAS “Elbers” (centre psycho-gériatrique) du 18.9.1992.

Au moins 8.

Kauwberg

Zone de réserve.

-/+ ou PPA no17 du 31.1.1959 (en révision).

18 propriétaires (en décembre 1990).

Moeraske

6 affectations.

PPAS sur la partie schaerbeekoise du site. (Avril 1993).

3 propriétaires (commune d’Evere, SNCB, Régie des Bâtiments de l’Etat).

Neerpede

5 affectations.

PPA 29.3.74 : Zone agricole et zone espace vert.

Commune Anderlecht, SDRB, Agriculteurs,...

 

Superficie.

Sentiers et chemins inscrits à l’Atlas des chemins.

(Procédure de) classement.

Orchidées à l’annexe A ou B de l’arrêté du 16.2.1976.

23 hectares.

Inexistant.

Inexistant.

- Ophrys Apifera (A) ;
- Dacty. Fuchsii (B) ;
maculata (B).
- Ep. helleborine (B)

+/-1,5 hectares.

Chemin no 2 (des chats) (modifié).

En cours.

Inexistants.

56 hectares.

Chemins no22 et 23.

En cours.

Epipactis helleborine (B).

53 hectares.

Existant.

En cours (concerne uniquement Kauwberg I)

Epipactis helleborine (B).

+/-11 hectares.

Inexistant.

4,2 ha en Réserve domaniale et future procédure d’agrément.

Epipactis helleborine (B).

+/-400 hectares.

Existant.

Inexistant.

Inexistants.

116L’observateur sera en outre frappé par l’hétérogénéité des affectations données aux six sites semi-naturels bruxellois au travers des différents plans d’aménagement. Cette hétérogénéité n’est pas source de la sécurité juridique qui devrait être requise pour assurer la conservation des derniers sites semi-naturels à Bruxelles.

117Seule l’affectation en tant que réserve foncière (tel est le cas pour trois des six sites étudiés) conduit à un certain degré d’unicité au niveau de l’aménagement du territoire. Cette unicité toute relative n’implique pas pour autant une protection juridique accrue. L’on pourra, dès lors, s’interroger sur le point de savoir si la création de réserves foncières dans les années septante a permis d’assurer ou même de favoriser le maintien ou le développement de sites semi-naturels dans la Région bruxelloise (l’affectation en zone de réserve au plan de secteur entraîne un “gel des terres” qui permet, dans certains cas, à la nature de reconquérir l’espace). Si la réponse à cette question est affirmative, le concept de site semi-naturel semble donc être tributaire, dans une certaine mesure, de l’existence de prescriptions d’ordre urbanistique. C’est donc grâce au statut juridique découlant des règles de l’aménagement du territoire que le site a non seulement pu être maintenu mais encore qu’il en retire au moins dans un premier temps sa richesse biologique et sa cohérence spatiale. Comme nous le mettrons en évidence par la suite, le caractère particulièrement souple de la réserve foncière permet toutes les affectations possibles. A long terme, en raison de l’accroissement des demandes d’utilisation de l’espace, ces réserves seront condamnées à disparaître. Dès lors la protection garantie par ce biais est plus qu’éphémère. La décision de réaffectation de la zone de réserve sera, l’on n’en saurait douter, principalement de nature politique. Celle-ci pourra être opérée tant au niveau régional qu’au niveau communal. Pour certains sites, la volonté politique communale est elle-même susceptible d’apporter des correctifs à l’affectation des sites au plan de secteur (ainsi, la commune de Berchem-Ste-Agathe a partiellement modifié la destination du site du Kattebroeck, classé au plan de secteur en zone d’habitat). Dans d’autres cas, cette volonté est susceptible de porter atteinte à l’intégrité de certains sites (cas du Scheutbos). Ce sera, en fin de compte, la volonté de la Région, en tant que pouvoir de tutelle, d’une part, et en tant qu’auteur des P.G.A.S., d’autre part, qui déterminera l’avenir des sites semi-naturels protégés actuellement par une zone de réserve foncière.

118Les autorités régionales ne semblent pas hésiter à recourir à la réglementation sur les monuments et les sites pour garantir la protection de certains sites semi-naturels. En effet, pour les six sites étudiés, trois procédures de classement sont en cours tandis qu’une autre est en projet. Comme on le verra dans l’étude juridique, cet instrument pourrait s’avérer, à court terme, être le plus adéquat à la conservation des sites les plus exceptionnels de la Région bruxelloise.

119L’on sera surpris par l’absence de recours à des instruments juridiques prévus par le droit sur la conservation de la nature. Sur les six sites étudiés, seule une seule réserve naturelle a été créée (Cf. le Moeraske, toutefois cette réserve ne recouvre pas la totalité de la superficie du site). Ceci n’empêche pas pour autant que certains sites présentent un intérêt certain au niveau biologique, notamment en raison de leur étendue (Cf. Neerpede et Kauwberg). Comme nous le soulignerons dans l’étude juridique, le droit sur la conservation de la vie sauvage est méconnu de la plupart des intéressés.

Notes

1 Les renseignements qui suivent ont été trouvés dans L’approche cartographique des quartiers défavorisés de l’agglomération bruxelloise, Fondation Roi Baudouin, 1983.

2 Cf. Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort, Le Plateau de la foresterie doit être sauvé !, Bruxelles, 1987, en particulier pp. 6 et 43.

3 Cf. pour plus de détails, Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort, Ibidem.

4 R. HARISSON, Forêts, essai sur l’imaginaire occidental, Paris, 1992.

5 Ceci est contesté par l’échevin de l’urbanisme et des sports de Watermael-Boitsfort. Cf. cependant la photographie des travaux publiée in Ph. GOLARD, Au sud de Bruxelles, rififi autour d’une zone verte sans affectation, La Libre Belgique, 1920 mai 1993.

6 Cf. localisation sur carte : I.B.G.E., Le Kattebroeck à Berchem-Ste-Agathe, Bruxelles, 1990, p. 4.

7 Ibidem, pp. 10-11.

8 Cf. S. GODEFROID, Bases écologiques de l’aménagement du territoire du Scheutbos à Molenbeek-SaintJean et du Kattebroeck à Berchem Sainte-Agathe, in Les Cahiers des Réserves Naturelles, 1992, no 1, p. 51

9 I.B.G.E., Arbres remarquables de la Région de Bruxelles-Capitale, no 1, Berchem-Ste-Agathe.

10 Ce qui est peut-être une appréciation un peu “optimiste”.

11 Ibidem, p. 51

12 Centrale Ornithologique Aves-Bruxelles, Atlas des oiseaux nicheurs de Bruxelles, Aves, Liège, 1993 (en préparation).

13 Lettre de l’administration communale de Berchem-Ste-Agathe du 22.6.1992, no 624/92/EC.

14 Les autorités communales attendent de voir comment évolue la procédure de classement du site avant d’adopter définitivement le P.P.A.S. Une solution qui pourrait être envisagée, selon nos informations, au cas où la zone tampon de 3 mètres à l’est du chemin des chats ne serait pas classée finalement, pourrait être alors de reprendre dans un P.P.A.S. des directives strictes relatives à l’utilisation de cette zone tampon, tout en permettant d’utiliser néanmoins, dans le respect de ces directives, les parcelles situées à l’est du Chemin des chats, jusqu’à ce chemin.

15 Fr. HAUMONT, Urbanisme, in Répertoire Notarial, Bruxelles, 1988, t. XIX, livre XIV, p. 121.

16 Lettre de l’administration communale de Berchem-Ste-Agathe du 22.6.1992, no 624/92/EC.

17 Ibidem.

18 S. GODEFROID, Carte d’évaluation phytoécologique du Scheutbos, 1990.

19 S. GODEFROID, Bases écologiques..., op. cit., pp. 48-49.

20 Ibidem, p. 49 ; Compar., le chiffre de 41 espèces (nicheuses ?) donné par H. DE CONINCK, in, Zennegroen, 1993/1, p. 16.

21 “L’aménagement du parc a été confiée à l’administration du Plan Vert. La CEBO a été associée au processus. La Région a notamment modifié le plan pour sauvegarder une centaine de pieds d’Epipactis à larges feuilles (Epipactis helleborine), orchidée qui avait été localisée par Mlle. S. Godefroid, botaniste. Le projet du parc régional (...) maintient le relief naturel et le cours naturel du ruisseau “Leybeek” et crée deux petites mares. Le plan de plantation prévoit 50 ares pour des massifs arbustifs d’espèces indigènes, 41 ares pour une plantation de type forestier à la limite du parc et de la “Cité Joyeuse” et 33 ares pour des arbres fruitiers hautes tiges d’anciennes variétés. Le nombre de potagers est ramené à 30, compte tenu d’un espace (2400 m2) réservé au milieu associatif molenbeekois (dont la CEBO). Les potagers seront octroyés à des résidents de la commune de Molenbeek, pour autant qu’ils soient membres de l’A.S.B.L. “Coin de Terre”, et que les règles très strictes de cette association soient respectées. Chaque parcelle de potager sera garnie d’un chalet en bois de 1,37 x 1,38 m. et les parcelles seront ceinturées par une haie additionnée d’une clôture en lattis de bois. Deux chalets de 36 m2 sont prévus, dont un pour des associations diverses. Par ailleurs, la Région et le milieu associatif encourageront l’élevage d’animaux (volailles, moutons, chevaux)”, (S. GODEEROID et al., Un site semi-naturel à sauvegarder : le Scheutbos, CEBO, 1992, p. 14).

22 Terrain entre le Bd. E. Machtens et la Rue de la Belle au bois Dormant.
Terrain coin Bd. L. Mettewie et rue Scheutbos.
Terrain coin rue Paloke et Chaussée de Ninove vers Dilbeek.
Terrain entre l’avenue des Tamaris et Champ d’Osseghem.
Terrain av. Sebrechts (près d’un home).
Terrain coin rue Kasterlinden et Heylens sur Berchem.
Terrain rue Hoogbos sur Berchem...

23 Cf. M. TANGHE, Le Kauwberg : un site à sauvegarder à Uccle, Réserves Naturelles, 1987/2, pp. 33-38.

24 Cf. pour plus de détails : M. TANGHE, Promenade botanique au Kauwberg, Bruxelles, L.A.K. (Ligue des Amis du Kauwberg), 1986, (monographie no l), p. 1 et suivantes.

25 D. VAN DER ELST et O. HANOTTE, Avifaune nicheuse du Kauwberg, Aves, 15, 1978/4, pp. 158-177.

26 Centrale Ornithologique Aves-Bruxelles, op. cit.

27 Cf. C. JOUKOFF, Les Oiseaux du Kauwberg, Réserves Naturelles, 1987/2, p. 39.

28 Compar. art. 5 al. 2 de l’ordonnance bruxelloise de 1991.

29 Nous renvoyons à cet égard au texte de N. De Sadeleer et J. Sambon, dans ce volume.

30 Nous adoptons ici le périmètre choisi par Th. WAUTERS, Étude écologique et paysagère du Moeraske, Bruxelles, ULB (mémoire de licence), 1991, p. 57bis (Selon Th. WAUTERS, ce périmètre aurait été finalement adopté par l’IBGE lui-même).

31 Th. WAUTERS, Ibid., p. 21.

32 Th. WAUTERS, Ibid., pp. 62 et s.

33 Th. WAUTERS, Ibid., p. 71.

34 Pour des détails supplémentaires, Cf. l’étude de Th. WAUTERS déjà citée.

35 Bien que la nature (domaniale ou agréée) de cette réserve ne soit pas mentionnée explicitement dans l’arrêté du 4 avril 1992, le fait que cet arrêté fait référence à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1973 précitée (article qui concerne les réserves domaniales), et pas à l’article 10 (qui concerne les réserves agréées), le fait aussi qu’une commission consultative et un ingénieur des Eaux et Forêts soient sur le point d’être désignés et que la Région soit locataire du terrain concerné semble indiquer qu’il s’agit bien d’une réserve domaniale. Cependant, si, dans une réserve domaniale, la loi du 12 juillet 1973 indique dans son article 15 que “Pour chacune des réserves domaniales, le Ministre de l’agriculture désigne l’ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion”, il faut cependant signaler ici que la convention conclue le 1 octobre 1991 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la CEBE prévoit dans son article 1 que la Région accorde à la CEBE à titre gratuit tous les droits de gestion (...) de tous les terrains qu’elle possède ou sur lesquels elle acquerra un droit de propriété, de location ou d’occupation dans le périmètre marqué en rouge sur le plan repris en annexe de la (...) convention. Comment cette co-gestion, non prévue par les textes, s’organisera, telle est la question à laquelle la pratique aura à répondre. Ce droit de gestion accordé à la CEBE est l’élément qui pourrait faire plutôt penser à une réserve agréée “qui est une aire protégée, gérée par une personne physique ou morale autre que l’État (...)” (art. 17, loi du 12.7.1973).

36 Centrale ornithologique Aves-Bruxelles, op. cit.

37 Sauf sa partie Est où la zone de parc (du P.P.A.) est plus grande que la zone d’espaces verts (du plan de secteur) vers le nord. De plus il faut exclure de la zone de parc un coin sud-ouest qui est également affecté en zone agricole et maraîchère au plan particulier d’aménagement.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1993

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