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Les sources du droit revisitées - vol. 1

Normes internationales et constitutionnelles

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».

L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Collection générale | 135
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 2012
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782874555794
  • EAN électronique : 9782802805076
  • DOI : 10.4000/books.pusl.1674
  • Nombre de pages : 692 p.

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Chapitre I. La fonction normative

Section 3 – Le niveau constitutionnel

Charles-Hubert Born et Marc Verdussen
§ 1. Le soft law intraconstitutionnel
Luc Detroux, Nicolas Bonbled et Sébastien Van Drooghenbroeck
§ 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ?

Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d’une révision

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

Thèmes

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