Justice et intérêt : la lutte contre le terrorisme noir et le secret d’État politico-militaire en Italie1
p. 115-140
Texte intégral
Introduction
112 décembre 1969 : l’Italie est secouée par de violents attentats qui donnent le coup d’envoi officiel d’une stratégie de la tension, mélange d’actions terroristes et de tentatives subversives dont le dernier épisode remonte à 1980, avec un attentat sanglant en gare de Bologne. Années de terreur, de mort et d’angoisses, les années ’70 seront le théâtre d’une vaste tentative de déstabilisation des institutions.
2Trop souvent, l’attention des spécialistes du terrorisme s’est portée sur les groupes se réclamant d’une idéologie d’extrême-gauche, incarnée par les trop célèbres « Brigades rouges », auteurs d’actions meurtrières dans la deuxième moitié des années ’70. C’est oublier que si la démocratie italienne a été réellement mise en péril, ce n’est pas tant ce terrorisme-là que la terreur d’extrême-droite qui l’a précédé qui a constitué une menace réelle pour les institutions italiennes. Les intérêts du terrorisme d’extrême-gauche étaient clairs : déstabiliser les institutions démocratiques, figures de proue impérialistes d’un régime capitaliste honni. Terrorisme sélectif et précis, s’attaquant à des cibles symboliques et se livrant à des attaques ponctuelles signées et revendiquées, la stratégie de l’extrême-gauche n’a jamais réellement mis l’Etat italien en danger. L’adversaire a pu être rapidement identifié et mis hors d’état de nuire sans que l’Etat italien ne succombe aux excès auxquels ont pu se livrer d’autres Etats confrontés à des menaces similaires. La lutte contre le terrorisme d’extrême-droite et les acteurs de ce qui est communément appelé « stratégie de la tension » s’est révélée une autre affaire. Malgré les moyens policiers mis en place, malgré les enquêtes parlementaires et les instructions judiciaires, c’est toujours un brouillard épais qui plane sur ces épisodes sanglants dont on s’interroge aujourd’hui encore sur les acteurs et leurs mobiles. Force est bien de constater que rien n’a été fait pour faciliter le travail des magistrats chargés d’éclaircir cette trame subversive dont les premiers signes apparaissent dès 1964 pour culminer en 1980, après une accalmie de six ans, avec l’attentat le plus sanglant qu’ait connu l’Italie moderne, à Bologne. Contrairement à la lutte contre le terrorisme rouge dans laquelle l’ensemble des institutions et des administrations de l’Etat conjuguent leurs efforts pour venir à bout d’un projet marginal et peu populaire, le combat courageux mené essentiellement par des juges de province pour faire la lumière sur la « trame nera » fait apparaître de nombreuses distorsions. Ni le pouvoir politique ni certains appareils de l’Etat ne paraissent réellement désireux d’aider les magistrats dans leur tâche. On a même le sentiment qu’à plusieurs reprises, tout est mis en œuvre pour éviter que n’éclate une vérité probablement trop compromettante. Aussi, c’est souvent un véritable mur du silence que doivent affronter des magistrats qui constatent la disparition mystérieuse de témoins essentiels ou de documents nécessaires à l’instruction, quand ils ne se heurtent pas au secret d’état politico-militaire invoqué à maintes reprises par les responsables des services secrets. En de nombreuses occasions, le devoir d’enquête judiciaire se heurte ainsi de plein fouet à la raison d’Etat. Tout comme il n’est pas rare de voir des magistrats trop curieux déchargés de leur instruction, qui sera par la suite neutralisée.
3C’est que les intérêts en jeu, qui pèsent lourdement sur l’action de la justice, justifient sans doute que Ton fasse quelques entorses à la justice. Derrière les différents groupes néofascistes, acteurs visibles de cette farce sanglante, une matrice commune relie les différents épisodes de la stratégie subversive en Italie au cours de ces années : les services secrets italiens, bien que réformés à plusieurs reprises, réapparaissent constamment, de 1964 à 1980, au centre de la scène. Ils ne sont pas seuls. Le procès sur le massacre de Bologne a clairement fait apparaître l’implication de la loge P2. Mais nombreux, et, parmi eux, plusieurs magistrats italiens, sont ceux qui continuent aujourd’hui à se poser des questions sur les liens unissant les services secrets italiens et des services étrangers, et à s’interroger sur les véritables mandataires de cette stratégie qui a recours aux thèmes de la « guerre psychologique », populaires dans les milieux de l’ΟΤΑΝ à l’aube des années ’60. Il est notoire que la perspective d’une politique d’ouverture à gauche qui se profile en Italie dans les années ’60 provoque une véritable hantise dans les sphères dirigeantes des services secrets italiens entièrement acquis à une stratégie atlantiste dans laquelle l’Italie va être amenée à représenter, de par sa position géographique dans le bassin méditerranéen et de par l’évolution politique dans cette partie du monde, un pion essentiel. A tel point que les Etats-Unis prendront soin de constituer au sein des Ministères de la Défense et de l’Intérieur, des « bureaux de sécurité du Pacte atlantique », qui seront dénoncés plus tard comme un véritable service secret parallèle, infiltré au sein des services secrets officiels et des bureaux de renseignements des forces armées, pour mieux contrôler la politique de sécurité du pays. Il est clair en tout cas que la politique de sécurité à cette époque en Italie, répond beaucoup plus aux intérêts du Pacte atlantique qu’à des impératifs nationaux. C’est, à mon avis, dans ce contexte qu’il faut replacer la naissance et le développement de la stratégie de la tension, ainsi que les difficultés opposées aux juges italiens dès qu’ils tentent d’obtenir des informations sur les rapports entre les services secrets italiens et d’éventuels mandataires étrangers ou sur l’existence et l’activité de services secrets parallèles institués en vertu de protocoles secrets de l’alliance atlantique1.
4Il nous paraît dès lors nécessaire, avant d’étudier les obstacles majeurs qu’a rencontrés la justice italienne dans sa tentative souvent solitaire de faire la lumière sur des attentats et des complots qui ont coûté la vie à de nombreuses victimes, de resituer la stratégie de la tension et ses principaux épisodes dans le contexte géopolitique qui est le sien : celui d’une République constituée en 1946, dont les racines fascistes sont loin d’être anéanties et dont l’évolution politique représente un intérêt majeur pour les objectifs de l’Alliance atlantique2, ce qui vaut sans doute quelques entorses à la démocratie et à la justice.
1. L’Italie et les intérêts supérieurs du Pacte atlantique
5Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l’Italie connaît une situation politique explosive que sa situation géopolitique ne fait qu’aggraver aux yeux des gouvernements alliés. Le 25 avril 1945, une insurrection partisane libère le nord du pays, dernier bastion aux mains des fascistes où, dès le 12 septembre 1943, avait été proclamée la République sociale italienne ou République de Salo. Le prestige de la résistance communiste dans cette partie du pays va faire craindre aux alliés une dérive communiste du pays, qui va devoir se choisir un régime nouveau. Toute la stratégie américaine dans les années qui vont suivre, va être dictée par cette hantise de voir naître en Italie un gouvernement révolutionnaire dont l’action serait contraire aux intérêts occidentaux. Une crainte largement expliquée par l’évolution de la situation en Grèce, où sévit la guerre civile, et en Yougoslavie, où se profile le rattachement au bloc communiste. L’Italie devient par la force des choses un pion essentiel dans la stratégie que l’OTAN s’apprête à déployer en Méditerranée.
6Les premiers bénéficiaires de cette peur du communisme en Italie seront les anciens cadres du régime mussolinien et les groupes néofascistes qui prolifèrent dans le pays. Dès décembre 1945, un gouvernement de coalition entreprend une politique de restauration qui met fin au cauchemar révolutionnaire et qui se traduit par la dissolution du Haut Commissariat, pour les sanctions contre le fascisme (31 mars 1946), la démobilisation des partisans et le remplacement dans les préfectures et à la tête de la police, des autorités nommées par les comités de libération par des fonctionnaires de carrière mis en place sous Mussolini. Si bien qu’on estime qu’entre 1944 et 1948, 90 % du personnel de l’appareil d’Etat du régime fasciste est rentré dans ses fonctions3. Malgré son soutien actif au régime déchu, la classe dirigeante se voit réintégrée dans ses fonctions à tous les échelons des appareils de maintien de l’ordre et de l’armée.
7L’épuration restera purement symbolique et tout est en place pour permettre l’éclosion d’un néofascisme en pleine réorganisation.
8Les Etats-Unis, s’ils sont favorables à une épuration minimale, n’hésitent pas à mettre leur veto à la condamnation d’hommes politiques ou de militaires précieux pour eux. Les dirigeants fascistes que Ton retrouve dans l’armée et au sein des divers services de police sont peu inquiétés. Traduits devant le Haut Commissariat à l’épuration, ils sont la plupart du temps amnistiés et réintégrés alors que les partisans communistes sont progressivement éliminés.
9Enfin, comme en témoigne un document de l’OSS daté du 10 avril 19464, les services secrets anglo-américains observent d’un regard bienveillant la réorganisation des groupes néofascistes qui s’opère à l’aide de réseaux constitués par Mussolini dans toute l’Italie à l’époque de la République sociale italienne5.
10La victoire de la démocratie chrétienne aux élections de 1948 à laquelle les Etats-Unis ont largement contribué, ancre définitivement l’Italie dans le camp occidental mais ne met pas pour autant un terme à l’ingérence américaine dans les affaires intérieures du pays. Rassurés par l’adhésion de l’Italie au Pacte atlantique, les Etats-Unis autorisent la reconstitution des services secrets italiens. Dès sa naissance, le SIFAR (Servizio Informazioni Forze Armate), réorganisé par le ministre de la Défense Manlio Bronzo, qui deviendra par la suite secrétaire général de l’Alliance atlantique, est sous la coupe des services secrets américains6. Ceux-ci obtiennent du gouvernement italien la signature de protocoles joints au Pacte atlantique couverts par le secret le plus absolu, qui permettent d’assurer le contrôle et la collaboration du SIFAR7.
11Dès 1952, les services secrets italiens sont amenés, tout comme leurs collègues français, à souscrire aux objectifs d’un plan permanent de lutte contre la subversion communiste, le plan Demagnetize, à l’insu de leurs gouvernements respectifs. C’est un document confidentiel du commandement général de l’état-major des forces armées des Etats-Unis qui révèle l’existence de ce plan dont les objectifs consistent en une série d’opérations politiques, paramilitaires et psychologiques, pour diminuer le pouvoir du parti communiste en Italie8. Le document stipule encore que « les gouvernements français et italien ne doivent pas être mis au courant de son existence, étant évident qu’il peut constituer une ingérence dans leur souveraineté nationale »9. Des protocoles secrets bilatéraux seront également signés par les Etats-Unis et ses alliés de l’OTAN qui se traduiront en Italie par la constitution auprès des Ministères de la Défense et de l’Intérieur d’USPA (Ufficio Sicurezza Patto Atlantico), de bureaux qui constituent un véritable service secret parallèle infiltré au sein de l’armée et des services secrets officiels, dont l’existence sera officiellement reconnue en 1969 par le général De Lorenzo, le chef des services secrets italiens de 1956 à 1982. Ce service parallèle, pour le compte duquel le général se lancera au début des années’60 dans une campagne de fichage généralisé, constituant plus de 157 000 dossiers sur quiconque possédait une parcelle de pouvoir en Italie pour des « raisons de sécurité du Pacte atlantique »10, (se trouvera impliqué dans plusieurs instructions judiciaires menées sur le terrorisme d’extrême-droite qui secouera l’Italie dans les années 1969 - 1974.
12Dix années après l’opération Demagnetize, la CIA intensifie ses efforts pour contrecarrer les efforts d’Aldo Moro qui tente une politique d’ouverture à gauche qui ne cadre pas avec la logique atlantiste et les intérêts des Etats-Unis dans cette partie du monde. Un memorandum confidentiel rédigé par le service secret américain au mois de juin 1962 prévoit de programmer des actions diversifiées pour une éventuelle situation de crise, d’intensifier le financement des forces opposées au changement politique, d’appuyer les actions destinées à affaiblir les partis de gauche et de renforcer dans le secteur de l’information les voix capables d’influencer l’opinion publique. C’est de cette époque que datent les premières grandes déviations des services secrets italiens que le général De Lorenzo mettra au service des objectifs de ce plan. Ce qui émerge en définitive au cours de cette période et qui sera confirmé dans les années qui suivront, c’est d’abord, comme le confirme le Report Pike, l’intérêt vital que représente l’Italie pour les intérêts des Etats-Unis, mais aussi que la politique des services secrets italiens et des appareils chargés du maintien de l’ordre comme le corps des carabiniers, également investi du rôle de « police de sécurité atlantique » pour le compte de l’OTAN, est contrôlée par leur parrain américain et obéira à une logique qui privilégie plus les intérêts de l’OTAN que les impératifs de sécurité d’un pays démocratique et autonome. C’est, à notre avis, dans ce cadre qu’il faut resituer la stratégie de la tension, sorte de guerre psychologique qui mêle propagande, attentats et tentatives subversives, et les efforts souvent vains de magistrats à la recherche d’explications ou d’une vérité que d’aucuns, à commencer par les services secrets, font tout pour occulter.
2. La stratégie de la tension
13La première secousse qui va ébranler la démocratie italienne a lieu en 1964, quand le pays échappe à une tentative de coup d’Etat fomentée par le général De Lorenzo, devenu commandant de l’armée des carabiniers, en prévision d’une crise politique dont l’Italie va être coutumière. Selon les conclusions de la commission parlementaire d’enquête constituée en 1969 pour enquêter sur les événements de juin-juillet 1964 et sur les déviations du SIFAR (les services secrets italiens), le plan « Solo » prévoyait un ensemble d’activités d’une singulière intensité, destiné à préparer une intervention des carabiniers dans les zones les plus sensibles du territoire de la République, à l’exclusion et même à l’insu des autres forces et organes institutionnellement investis de l’ordre public11.
14Une série de mesures inquiétantes sont effectivement prises par le général De Lorenzo en vue de combler un éventuel vide du pouvoir. Outre le corps des carabiniers et les services secrets du SIFAR, le général peut compter sur le concours de milices composées de civils et d’anciens militaires néofascistes recrutées dans les années qui précèdent par le lieutenant-colonel Rocca, le responsable du REI, la section des Recherches économiques et industrielles du SIFAR. Selon William Harvey, le chef de l’antenne de la CIA à Rome à cette époque, ces groupes avaient pour objectif de « créer des désordres destinés à permettre à d’autres groupes de pression de réclamer des mesures d’urgence au gouvernement et au chef de l’Etat »12. Si le complot n’aura pas de suite, Aldo Moro parvenant à former une coalition gouvernementale qui écarte le spectre de la crise, les éléments d’une guerre psychologique destinée à permettre un glissement autoritaire du pouvoir tels qu’ils caractérisent cette stratégie de la tension, dont on fait remonter la naissance à l’année suivante, sont déjà bien présents. Malgré trois commissions d’enquête et une instruction judiciaire, on n’aura jamais une vue complète des événements et des acteurs impliqués dans les préparatifs subversifs de l’été 1964.
15C’est un an plus tard, en mai 1965, qu’a lieu ce que d’aucuns considèrent comme l’acte de naissance officiel de la stratégie de la tension. A Rome, au Parco dei Principi, l’institut d’histoire militaire organise une conférence où, en présence des éléments les plus en vue de l’extrême-droite, de représentants de l’armée et des services secrets, une série d’interventions sont développées autour du thème de la « guerre psychologique » pour lutter contre l’expansion communiste dans le monde. Les propositions faites au cours de la conférence et qui seront publiées dans un petit ouvrage confidentiel13 prévoient la constitution d’un instrument qui comprenne la création de groupes d’autodéfense, recrutés parmi les organisations d’extrême-droite, chargés de mettre en œuvre cette guerre psychologique « destinée à conditionner la population et qui, associée au terrorisme devient une arme de guerre »14.
16Dès 1969, ces groupes d’action, dont l’activité et les objectifs cadrent avec les projets des mandataires de la stratégie de la tension passent, à l’action. Cette année, qui connaît une agitation sociale importante, est propice au déclenchement d’actions de déstabilisation. Du 3 janvier au 12 décembre, on recense 145 attentats dont une centaine sont officiellement reconnus comme l’œuvre des groupes fascistes, les autres étant attribués à l’extrême-gauche ou aux anarchistes15. Les plus importants ont lieu le 12 décembre à Milan et à Rome où diverses bombes font 16 morts et 110 blessés.
17Dans la nuit du 7 décembre 1970, une tentative de coup d’Etat est brutalement interrompue par son principal instigateur, le prince Borghèse. D’abord nié par l’ensemble des responsables politiques du pays comme par les services secrets, le complot Borghèse va faire l’objet à Rome d’une longue instruction qui entraînera l’inculpation du général Miceli, le chef des services secrets italiens, en 1974.
18En 1973, la police italienne découvre les premiers éléments d’un nouveau plan de coup d’Etat prévu pour 1974, attribué à l’ex-ambassadeur d’Italie à Rangoon, E. Sogno, ainsi que l’existence d’une organisation, la « Rosa dei Venti » qui pourrait bien regrouper certains mandataires de la stratégie de la tension. C’est sur cette organisation qu’enquêtent les juges de Padoue lorsqu’une décision providentielle de la Cour de cassation leur enlève l’instruction le 30 décembre 1974 pour la joindre à l’instruction en cours à Rome sur le coup Borghèse. Deux ans plus tard, l’instruction menée à Turin par le juge Violante sur le « golpe bianco » de l’ancien ambassadeur Sogno, connaîtra le même sort.
19Dans les derniers mois de 1974, après deux attentats sanglants à Brescia et, un train, l’« Italicus », le terrorisme « noir » disparaît brutalement et laisse le devant de la scène au terrorisme d’extrême-gauche des Brigades rouges. Jusqu’en 1980 où, après une éclipse de six ans et à un moment où l’action des Brigades rouges semble jugulée par les pouvoirs publics, le terrorisme néofasciste resurgit avec l’attentat le plus sanglant qu’ait connu l’Italie moderne, une bombe provoquant la mort de 85 personnes en gare de Bologne. Les services secrets, réformés à la suite des épisodes antérieurs de la stratégie de la tension dans laquelle ils ont été largement impliqués, se retrouvent à nouveau au cœur des polémiques, de même que la loge P2 dont on sait depuis 1981 que pratiquement tous les responsables des services secrets font ou ont fait partie.
20Ce regain d’activité du terrorisme d’extrême-droite qui semble capable d’agir à un moment où on l’attend plus, est symptomatique de l’inefficacité et des dysfonctionnements qui ont marqué, en Italie, la lutte contre la terreur noire et ses principaux commanditaires. C’est surtout la volonté politique qui, semble-t-il, a manqué. Les services secrets, malgré la part importante qu’ils ont prise dans la tourmente subversive des années 1965-1975, n’ont jamais connu de véritable réforme structurelle. Le caractère militaire et hiérarchisé de leur organisation, l’absence de contrôle efficace leur a octroyé une large autonomie d’action qui a permis la transformation de dérapages ponctuels en une véritable stratégie qui ne sert pas seulement leurs intérêts organisationnels. Les magistrats — certains magistrats — se sont retrouvés bien seuls face aux silences des services secrets qui se retranchent derrière le secret politico-militaire, aux documents qui disparaissent subitement quand on les demande, aux témoins essentiels qui s’évaporent, quand ce n’est pas la Cour de cassation qui leur enlève l’instruction en cours.
21C’est un certain nombre de ces dysfonctionnements dans la lutte politico-judiciaire menée contre la stratégie de la tension que nous nous proposons d’étudier maintenant. Parce qu’ils sont révélateurs des limites de la justice quand elle est confrontée à des intérêts qui dépassent sa mission et qu’ils expliquent en grande partie pourquoi, si le terrorisme d’extrême-gauche est aujourd’hui maîtrisé en Italie parce qu’il fait l’objet d’une sorte d’union sacrée entre les différents corps de l’Etat, la lumière n’a pas toujours été faite sur la subversion d’extrême-droite dont rien ne permet de penser aujourd’hui que ses structures soient démantelées.
3. La réaction politico-judiciaire
3.1. L’épuration
22Le procès du général Rotta, le responsable des services secrets italiens sous Mussolini et chef d’état-major du gouvernement du maréchal Badoglio jusqu’en 1943, est le premier exemple des difficultés que rencontre, dès la Libération, la magistrature italienne lorsque sa volonté de rendre la justice s’oppose à des intérêts stratégiques liés à la sécurité du pays. Il s’agit, au lendemain de la guerre, de procéder à une épuration rendue encore plus nécessaire en Italie qu’ailleurs par le passé fasciste du pays. Les obstacles s’amoncellent très rapidement devant les magistrats italiens et notamment devant le Haut Commissariat à l’épuration, sous l’action de la Démocratie chrétienne qui, encouragée par les troupes d’occupation américaines, s’efforce d’obtenir l’indulgence des tribunaux. Le procès Roatta concerne une série de crimes commis en France dans les années ’30 par des terroristes d’extrême-droite dont l’action était commanditée par le SIM, le service secret italien de Mussolini. L’arrestation du général Roatta en 1944 risque de compromettre le maréchal Badoglio lui-même, si bien que le chef du gouvernement démissionnaire, Bonomi, demande le 6 décembre 1944 à la Commission d’épuration que « dans l’intérêt de la nation et de la situation internationale, toute la documentation rassemblée sur un éventuel mandat d’arrêt concernant Badoglio lui soit immédiatement transmise et que toute initiative judiciaire à l’égard du maréchal soit suspendue »16. Le maréchal Badoglio ne sera pas inquiété. Sous la pression de la commission de contrôle alliée qui établira que ne « pourra être admis au procès rien qui puisse toucher aux opérations militaires alliées terminées au moment de l’armistice, ni aucune preuve qui puisse causer un dommage aux forces de guerre alliées »17, le procès Roatta sera limité aux crimes commis en terre française en 1936-1937.
23Le débat ne risque plus d’impliquer ni le maréchal Badoglio ni la monarchie. Les impératifs de la politique militaire alliée passent avant l’intérêt de la justice. Les magistrats se retrouvent dans une impasse, aggravée par la fuite, un mois après le début de son procès, du général Roatta. Selon un document du Département d’Etat américain, ce sont les services secrets britanniques qui auraient favorisé l’évasion pour éviter des révélations sur des contacts compromettants entre Churchill et Mussolini ainsi que sur la politique de la Grande-Bretagne en Yougoslavie pendant la guerre18.
24Par la suite, les intérêts politico-militaires vont être invoqués de façon récurrente pour s’opposer aux démarches des magistrats qui s’intéressent d’un peu trop près aux activités des services secrets et aux intérêts qui sous-tendent leur action.
3.2. Les enquêtes sur les événements de 1964
25C’est en 1967 que le journal L’Espresso dénonce les préparatifs putchistes impliquant le corps des carabiniers et les services secrets du SIFAR qui ont eu lieu trois ans plus tôt. Trois commissions d’enquête et une instruction judiciaire ne suffiront pas à faire la lumière sur cette affaire. Les juges d’instruction chargés d’enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte en diffamation ne peuvent prendre connaissance de l’intégralité de rapports réalisés par une commission d’enquête et par le vice-commandant du corps des carabiniers sur les activités du SIFAR, les services secrets italiens. Le rapport le plus intéressant est à mettre à l’actif de la commission Beolchini, composée de deux généraux et du président d’une section du Conseil d’Etat. Il ne sera jamais publié, Aldo Moro, alors président du Conseil, s’y opposant en vertu du secret politico-militaire. Une position violemment contestée par l’auteur du rapport, le général Beolchini qui parlera « d’une coutume politique inacceptable » ajoutant que le rapport faisait apparaître des personnalités politiques compromises et que sa publication, qui aurait montré de nombreux dysfonctionnements, aurait surtout permis « d’éviter la perpétuation et la multiplication de situations inchangées jusqu’à ce jour »19. Peu de temps après, les juges constatent également la disparition de dossiers des archives des services secrets, à tel point que la cour d’appel de Rome estime nécessaire d’ouvrir une instruction sur « les actes relatifs à la disparition des fascicules du SIFAR », une enquête neutralisée par le Ministère de la Défense qui refusera aux magistrats les documents nécessaires à la suite de la procédure20.
26Un deuxième rapport est rédigé à la demande du gouvernement par l’adjoint du général Ciglieri, le commandant en chef des carabiniers, pour déterminer l’origine des fuites qui ont permis les révélations de L’Espresso. Le rapport, rédigé par le général Manes, dans lequel il constate notamment que « des éléments des services secrets avaient remis aux commandants de l’armée des carabiniers, des listes de personnes à arrêter et que cela s’était produit à l’insu des organes de la sécurité publique, responsables devant la loi de l’ordre public »21, va connaître un parcours houleux.
27A la demande du tribunal, le général Ciglieri accepte de transmettre le rapport aux juges à la condition que son contenu ne soit pas rendu public à cause du secret politico-militaire. Dès le lendemain cependant, le général récupère le rapport pour y modifier dans les annexes des annotations de caractère militaire. Le tribunal récupérera l’ensemble du rapport avec 72 passages censurés. Une censure violemment dénoncée le 29 janvier 1969 au Parlement par le député Anderliri, dont l’intervention finira par déboucher sur la constitution d’une commission parlementaire d’enquête longtemps rejetée par la Démocratie chrétienne. Entre-temps, la IVe section du tribunal de Rome acquittera le général De Lorenzo, « aucune des accusations portées contre lui n’ayant trouvé d’élément de preuve »22. Un mois plus tard, le 15 avril 1967, le général est cependant destitué à la suite des conclusions d’une enquête administrative menée à l’initiative du gouvernement. En 1968, c’est au tour d’une commission ministérielle d’enquête, la commission Lombardi, composée de trois généraux proches de la hiérarchie militaire, de confirmer le fait que le général De Lorenzo a pris des mesures illégales de nature à contrôler les grandes villes et à établir des forces d’appoint composées essentiellement de carabiniers en retraite.
28La commission parlementaire d’enquête finalement constituée à la suite de l’ensemble de ces révélations va se trouver devant une tâche insurmontable. Des témoins essentiels disparaissent. C’est d’abord le lieutenant-colonel Rocca, l’ancien adjoint du général De Lorenzo et responsable du REI, la section de recherche économique et industrielle du SIFAR, que l’on retrouve mort dans son bureau. Sous les pressions de l’amiral Henke, le responsable des services secrets italiens « réformés » en 1966 et rebaptisés Servizio Informazioni Difesa (SID), l’enquête est enlevée au juge Pesce qui refusait la présence d’un officier des services secrets chargé d’assister le substitut dans tous ses actes et d’établir les documents couverts par le secret politico-militaire23. Le juge d’instruction romain O. Cudillo, qui hérite de l’affaire, conclura à un suicide, verdict contesté par beaucoup24. Le 27 avril 1979, le général Ciglieri trouve à son tour la mort dans un accident inexpliqué, suivi, un an plus tard, par le général Manes, l’auteur du rapport accablant les services secrets.
29Le 15 décembre 1970, soit six ans après les faits, la commission parlementaire d’enquête déposait son rapport.
30Minimisant la portée de l’affaire, elle ne fit que prôner la réorganisation des services secrets. Le général De Lorenzo ne sera pas inculpé et fera, au contraire, son entrée au Parlement sur les bancs monarchistes. La seule suite donnée à cette dernière enquête sera la décision votée au Parlement le 4 mars 1971, de détruire une partie des 157 000 dossiers politiques établis par le SIFAR au début des années ’60, ce qui sera fait officiellement cinq ans plus tard, le 9 août 1974.
3.3. L’instruction sur les massacres de la Piazza Fontana (12 décembre 1969)
31L’évolution de cette instruction est révélatrice des irrégularités qui entachent le déroulement des différentes enquêtes judiciaires menées sur la stratégie de la tension, et de la volonté d’écarter des magistrats plus soucieux de faire surgir la vérité que de respecter les impératifs de la raison d’Etat.
32L’enquête commence par une décision inexplicable de la police milanaise qui décide de faire exploser une bombe demeurée intacte, faisant ainsi disparaître un indice essentiel pour les enquêteurs. L’instruction officielle, menée dès le départ à Rome, s’obstine à ne vouloir envisager que la responsabilité d’anarchistes malgré une somme d’éléments dénonçant l’extrême-droite. Cette instruction va se révéler en outre irrégulière : le dernier attentat du 12 décembre 1969 a eu lieu à la Banque commerciale de Milan, et ce sont les juges instructeurs de cette ville qui auraient dû logiquement avoir compétence pour mener l’enquête. Les juges romains, invoquant le fait que la bombe n’avait pas explosé, réduisent ce dernier attentat à un simple transport avec détention illégale d’explosifs, et s’attribuent la compétence de l’enquête sur les attentats commis à Rome et à Milan. Un artifice qui s’effondre le 23 février 1972, quand la Cour d’assises de Rome, devant laquelle s’ouvre le procès des anarchistes tenus pour responsables par les magistrats instructeurs romains, donne à ce dernier attentat de Milan la même qualification qu’aux autres et, déclinant sa compétence territoriale, transmet les actes du procès à la Cour d’assises de Milan25. Le procès n’aura toutefois pas lieu dans cette ville. En effet, à la requête du procureur de la République de Milan, De Peppo, la Cour de cassation décide de transférer le procès à Catanzaro, une petite ville du Nord-Est de l’Italie, pour des raisons d’ordre public26.
33A la même époque, une instruction parallèle, menée d’abord à Trévise puis à Milan, s’oriente, elle, rapidement dans une autre direction, mettant en cause l’extrême-droite italienne, les services secrets ainsi qu’une organisation néofasciste internationale dont le siège se trouve au Portugal, l’Aginter-Press. Mais il est dit que les juges de Milan n’instruiront pas ces dossiers. Alors qu’ils s’apprêtaient à rédiger un mandat d’arrêt contre l’amiral Henke, le chef des services secrets italiens de 1966 à 1970, les juges de Milan voient la Cour de cassation décider le transfert de leur instruction à Catanzaro par une décision du 11 juin 1974.
3.4. L’instruction Borghèse
34Pendant quatre ans, le silence va planer sur l’instruction menée à Rome sur le coup Borghèse. Les principaux responsables des services secrets et de l’exécutif n’ont pas envie de voir surgir la vérité sur des événements compromettants. Dès les 15 et 23 décembre 1970 pourtant, deux rapports détaillés sur la tentative de coup d’Etat sont remis au général Miceli, le responsable des services secrets qui a succédé à l’amiral Henke. Le général choisit de se taire.
35Une instruction est malgré tout ouverte à Rome, le 1er mars 1971, qui aboutit très rapidement à l’arrestation par le juge Vitalone des principaux collaborateurs du prince Borghèse ; ce dernier, en fuite, échappe au mandat d’arrêt lancé contre lui. Interrogé par les magistrats le 13 août, le général Miceli déclarera que ses services avaient bien eu vent, dans la nuit du 7 au 8 décembre, « d’une action imprécise de groupes d’extrême-droite », mais qu’aucune confirmation n’était apparue et que les informations récoltées « excluaient toute collusion, participation ou connivence de militaires en service »27 ; une déclaration qui ne convaincra pas vraiment le juge Vitalone qui accusera le général d’avoir « effrontément menti et ouvertement violé les obligations de sa charge »28.
36Le général Miceli n’est pas le seul responsable du silence qui règne sur l’enquête entre 1971 et 1974. Le général Marchesi, chef de l’état-major de la Défense, qui est au courant du complot depuis le 8 décembre se tait également. Le pouvoir politique n’est pas en reste. Selon différentes sources, le ministre de la Défense Tanassi et le ministre de l’Intérieur, Restivo, avaient été prévenus la nuit même29. En 1974, une célèbre polémique opposera à ce sujet l’ancien chef de l’Etat, le président Saragat, à son ministre de la Défense de l’époque, Tanassi. Le premier reprochera en termes très vifs au second de ne pas l’avoir informé, alors qu’en tant que commandant des forces armées, le chef de l’Etat devait être informé. La réplique de Tanassi sera immédiate : « S’il en est un qui est responsable, c’est lui ; je me rappelle parfaitement lui avoir dit tout ce que je savais, du moins ce que les services m’avaient alors fait savoir (...) ; cependant, à l’époque, Saragat était encore plus antigauchiste que moi (...), il était persuadé que les vrais dangers viendraient de la gauche »30.
37En tout état de cause, pas plus les responsables politiques que les services secrets n’ont envie de voir surgir une vérité trop compromettante. Il faut attendre 1974 et la décision prise en haut lieu de sacrifier les éléments trop compromis de l’aile dure des services secrets et des milieux putchistes pour voir l’instruction progresser et le général Miceli, ainsi qu’une cinquantaine de personnes, officiellement inculpés dans le cadre du complot de 1970.
38Cette évolution, beaucoup plus qu’un succès pour la justice italienne, est en fait le signe d’un changement global de stratégie en train de s’opérer au plus haut niveau de l’Etat. Dans une célèbre interview accordée le 12 juin 1974 au journal Il Mondo, le ministre de la Défense Andreotti se lance dans une violente diatribe contre la politique menée par les services secrets au cours des années antérieures31. Quelques mois plus tard, il transmet à la magistrature romaine un rapport du contre-espionnage italien sur les différentes tentatives subversives en Italie au cours des années 1970-1974. Le rapport se révèle accablant pour le général Miceli. La conséquence de cette brusque démarche d’Andreotti qui amènera l’arrestation du général Miceli 45 jours plus tard, est double. Elle permet d’abord d’éliminer les secteurs des services secrets les plus compromis avec les partisans d’un néofascisme qui s’essouffle un peu partout en Europe, que ce soit en Grèce, au Portugal ou en Espagne, à une époque où il apparaît que les Etats-Unis décident de changer de stratégie et de ne plus soutenir les régimes dictatoriaux. Elle va permettre ensuite, par la transmission à la magistrature romaine d’éléments établissant une connexion entre différents dossiers, d’unifier à Rome des instructions menées à Padoue sur l’organisation subversive de la « Rosa dei Venti » ainsi que sur l’existence au sein des services secrets d’un service parallèle clandestin, et à Turin sur une conspiration politique attribuée à des groupes divers.
3.5. L’instruction sur la « Rosa dei Venti » et sur le SID parallèle
39C’est en 1972 que deux magistrats de Padoue, G. Tamburino et L. Nuziante, ouvrent une instruction sur une mystérieuse organisation à la suite de la découverte par la police d’un projet de coup d’Etat prévu pour le printemps 1973. Cette organisation, la « Rosa dei Ventigiunta, esecutiva riscossa sociale italiane », composée d’une vingtaine de groupes subversifs que pourrait contrôler une structure parallèle clandestine du SID, leur apparaît rapidement comme un des mandataires possibles de l’agitation des dernières années. L’enquête met rapidement en cause des militaires de haut rang, dont le général en retraite Francesco Nardella, ancien commandant du district militaire de Vérone, qui de 1962 à 1971 avait dirigé le « bureau de la guerre psychologique auprès du commandant allié FTASE » de l’OTAN à Vérone, et le lieutenant-colonel Amus Spiazzi qui dirige le bureau des renseignements militaires de la IIIe armée.
40Interrogé par les juges qui le soupçonnent d’avoir joué un rôle essentiel dans la conjuration prévue, en assurant la liaison entre la « Rose des Vents », des officiers putchistes et certains groupes d’extrême-droite, le lieutenant-colonel Spiazzi va faire état d’une organisation de sécurité des forces armées, « une organisation qui se propose de protéger les institutions contre le marxisme (...) qui ne s’identifie pas avec le SID, mais qui coïncide en grande partie avec lui »32 et pour le compte de laquelle il a été chargé d’infiltrer la « Rose des Vents ». L’affaire paraît à ce point sérieuse que le juge Tamburino estime nécessaire, le 5 juin 1974, de prévenir le président de la République de l’existence d’une organisation occulte composée d’éléments appartenant aux forces armées, dont les desseins sont incompatibles avec les normes en vigueur. Quatre mois plus tard, un mandat d’arrêt est lancé contre le général Miceli, inculpé « d’avoir promu, constitué et organisé en concours avec d’autres personnes une association secrète de militaires et de civils destinée à provoquer une insurrection armée »33. La motivation du mandat fait également référence à l’existence d’une organisation de sécurité à caractère subversif qui coïncide partiellement avec la structure des services de renseignements de l’armée ainsi qu’avec les services secrets.
41Cette structure parallèle des services secrets italiens, mieux connue sous le nom de « SID parallèle » va faire couler beaucoup d’encre. C’est le général De Lorenzo qui, en 1969, est le premier à confirmer devant la commission parlementaire d’enquête sur les événements de 1964, l’existence aux côtés des services secrets d’un « bureau de sécurité du Pacte atlantique », service spécial lié à l’OTAN34. Après le lieutenant-colonel Spiazzi, c’est au tour du général Miceli d’être interrogé sur le SID parallèle, une organisation dont, en tant que chef des services secrets, il ne peut ignorer l’existence. Le général, qui niera toujours l’existence d’une organisation à « finalité subversive », se retranchera d’abord derrière les impératifs de la politique de sécurité du pays pour refuser de répondre. Le 14 décembre 1977 toutefois, devant les juges romains qui ont hérité de l’instruction unifiée « Borghèse-Rosa dei Venti », il reconnaît « l’existence d’une organisation spéciale ultrasecrète dont l’existence est connue aussi du chef de l’Etat (...). Il s’agit d’un organisme intégré dans l’appareil du SID qui accomplit des missions pleinement institutionnelles, même s’il s’agit d’activités bien éloignées du renseignement »35.
42Le SID parallèle existe bien, mais n’est pas une organisation subversive. Telle est la thèse du général Miceli qui refuse de donner plus de détails, renvoyant pour cela aux plus hautes autorités de l’Etat.
43En novembre 1983, le lieutenant-colonel Spiazzi, entre temps promu colonel, viendra fournir des détails intéressants sur la structure clandestine de sécurité des forces armées devant la commission d’enquête parlementaire sur la loge P2. Interrogé en séance publique, il commence par dire qu’il s’estime délié du secret militaire, vu les « sérieux doutes » qu’il nourrit à l’égard de la constitutionnalité des directives qu’il a reçues en 1973. Il explique ensuite le fonctionnement de la structure clandestine de sécurité des forces armées, qui s’articule autour de deux axes :
la sélection et le recrutement dans les services d’hommes politiquement fiables pouvant constituer le moment venu des cellules « sûres ». Ces cellules devaient être gardées en réserve jusqu’au jour où serait décidé un plan d’urgence ;
l’existence d’un deuxième organisme plus secret, qui devait entrer en action si quelque chose de grave se produisait (des luttes entre factions politiques opposées ou des élections au résultat contesté). Dans ce dernier cas, l’armée devait se tenir prête à intervenir pour apaiser la situation, la maintenir en l’état et ensuite décider du parti à prendre36.
44Ce plan, selon Spiazzi, supposait le recrutement au sein de l’armée des carabiniers, de bureaux « I » et par l’intermédiaire des centres de mobilisation de l’armée, de « personnel n’appartenant pas aux forces armées, mais en ayant fait partie, des officiers ou sous-officiers en retraite, des soldats congédiés, ou simplement des personnes affectées à des missions particulières »37.
45Ce témoignage, qui est la répétition presque textuelle de la déposition du sénateur Ferruccio Parri devant la commission parlementaire d’enquête sur le SIFAR à propos du recrutement par le colonel Rocca, dans les années 1962-1963, d’anciens carabiniers et de militaires en retraite en vue de la tentative du coup d’Etat de 196438, est une confirmation de la continuité de la stratégie utilisée et de la permanence d’une structure clandestine au sein des services secrets depuis au moins le début des années ’60. La magistrature romaine qui hérite en 1974 de l’instruction sur la « Rose des Vents » refusera de suivre ses collègues de Padoue et décidera, malgré les témoignages d’Amos Spiazzi et de Vito Miceli, de classer les actes relatifs à cette organisation clandestine parallèle des services secrets. Le classement a lieu le 20 octobre 1980, deux mois après l’attentat de Bologne, à la demande du procureur De Matteo qui invoquera la non-fiabilité du témoignage du colonel Spiazzi et le fait qu’il n’appartenait pas au procès de faire la lumière sur les abus ou les déviations des services de sécurité39. Une décision regrettable quand on la relie aux prises de position du colonel Spiazzi en 1983 ainsi qu’aux déclarations de William Colby, directeur de la CIA de septembre 1973 à janvier 1976 et ancien agent du service en Italie de 1953 à 1958, qui dans ses mémoires, publiées en 1981, confirme que « l’OPC (Office of Policy Coordination, le bras paramilitaire, propagandiste et politique de la CIA) avait commencé à créer, dans tous les pays d’Europe occidentale, des « stay-behind nets », des infrastructures clandestines de dirigeants et de ravitaillement prêts à entrer en action comme force d’espionnage et de sabotage le moment venu »40.
46Malgré la somme d’obstacles rencontrés, les instructions menées à Milan, à Padoue et à Turin progressent de façon significative pour obtenir des résultats tangibles en 1974. C’est à ce moment qu’intervient la Cour de cassation qui, par trois décisions à quelques mois d’intervalle, amorce la neutralisation d’instructions trop explosives.
4. La neutralisation judiciaire (1974-1978)
4.1. La centralisation romaine
47Lorsque le 24 octobre 1974, le juge Tamburino de Padoue délivre un mandat d’arrêt contre le général Vito Miceli, le chef des services secrets accusé de conspiration politique, il donne le coup d’envoi d’une véritable course contre la montre, dans laquelle s’engagent les magistrats de Padoue et de Turin qui se sentent proches du démantèlement de l’organisation subversive et les partisans d’une unification des instructions en cours à Rome, qui voient là le moyen d’enrayer les progrès accomplis par les magistrats de province.
48Les juges romains avaient, jusque là, clairement fait connaître leur volonté de ne pas soulever de conflits de compétence. L’acquisition des dossiers établis par le contre-espionnage italien sur les tentatives subversives en Italie dans les années 1970-1974 et l’arrestation du général Miceli la font changer d’avis. Le 30 décembre 1974, la Cour de cassation accède à la demande des magistrats romains et transfère à Rome les actes de l’instruction de Padoue sur la « Rosa dei Venti » ainsi que ceux de l’instruction que mène le juge Violante à Turin sur une conspiration dans laquelle sont impliqués d’autres membres du Fronte Nazionale, le mouvement du prince Borghèse. Cette unification de la procédure qui aurait pu permettre de faire la lumière sur les différents épisodes de la stratégie de la tension va avoir l’effet exactement inverse. Avec le dessaisissement des magistrats de Padoue qui intervient quelques mois après celui des juges de Milan, dont l’instruction a été transférée à Catanzaro, c’est la neutralisation du pouvoir judiciaire de province qui s’affirme. Le mouvement s’amplifiera en 1976, lorsque le juge Violante de Turin qui instruit depuis deux ans le dossier sur le « golpe bianco » attribué à E. Sogno, prend acte d’une nouvelle décision de la Cour de cassation qui l’amène à décliner sa compétence territoriale et à transmettre les actes de son instruction à Rome. Cette dernière décision, qui parachève la centralisation à Rome d’instructions trop explosives, intervient à point nommé, juste avant que le magistrat ne conteste la constitutionnalité du secret politico-militaire que les services secrets ne cessent de lui opposer.
4.2. L’instruction sur le « golpe bianco » et le secret d’Etat politico-militaire
49C’est au cours de cette instruction menée par le juge de Turin, Luciano Violante, que le secret d’Etat politico-militaire va être opposé avec le plus de constance aux efforts du juge par les services secrets italiens. A tel point que le magistrat finira par soulever devant la cour constitutionnelle un conflit d’attribution entre les pouvoirs de l’Etat ainsi qu’une question concernant la légitimité constitutionnelle de deux articles du code de procédure pénale, relatifs au recours par l’exécutif au secret politico-militaire.
50Le 27 janvier 1975, le juge Violante adresse une demande officielle aux services secrets pour pouvoir consulter les documents en leur possession sur la personne d’Edgardo Sogno. Le 12 février, le juge reçoit quelques feuillets couverts de ratures et se voit en outre refuser la transmission des documents restants, car ces derniers traitent « de matières connexes à des activités spécifiques du contre-espionnage »41. S’adressant alors au président du Conseil, Aldo Moro, le magistrat lui demande de confirmer ou d’infirmer le secret politico-militaire qui couvre les documents en question. La réponse de Moro confirme, le 4 juin 1975, que les documents non livrés rentrent dans des matières connexes à des activités spécifiques du contre-espionnage et contiennent des données formelles subjectives (noms de personnalités étrangères et d’informateurs, sigles d’opérations de contre-espionnage, désignation de bureaux affectés aux opérations, etc.) qui doivent être maintenus secrets pour la sauvegarde d’intérêts politiques et militaires. Cependant, ajoute Moro, « du point de vue de leur contenu objectif - substantiel, les documents ne contiennent pas d’éléments à caractère secret », ce qui autorise leur transmission pour autant que les données subjectives ne soient pas révélées42.
51Le magistrat reçoit alors le 18 janvier 1976, 71 feuillets couverts de ratures et rendus parfaitement illisibles. Les services secrets, prétextant de leur droit légitime d’occulter toutes les données subjectives que leur reconnaît la prise de position d’Aldo Moro, oblitèrent également une série de données objectives relatives à « l’activité du suspect dans sa recherche d’aide et d’appuis financiers pour son action de propagande »43.
52Mais les difficultés du juge Violante ne s’arrêtent pas là. Les services secrets multiplient les obstacles devant les efforts d’un magistrat bien esseulé depuis que la cour de cassation l’a dessaisi les magistrats de Milan et de Padoue de leurs instructions respectives. Le 23 janvier 1976, le juge demande au nouveau responsable du SID, l’amiral Casardi, la transmission de documents relatifs à d’éventuels liens entre E. Sogno et certains agents des services secrets. Il se heurte à un nouveau refus, motivé une fois encore par le secret politico-militaire, le 9 février. Le même jour, le magistrat persévère dans ses efforts et demande à prendre connaissance de la correspondance du SID relative à Luigi Cavallo, un complice de Sogno. Il recevra deux feuillets, le reste de la correspondance étant à nouveau couvert par le secret politico-militaire44.
53Enfin, en février 1976, le juge Violante qui soupçonne de trouver parmi les interlocuteurs étrangers de Sogno les financiers de son projet subversif, interroge le général Miceli sur d’éventuels financements qu’il aurait reçus des Etats-Unis à des fins déstabilisatrices.
54Le général, bien que n’étant plus en service, se retranchera lui aussi derrière le secret d’Etat politico-militaire. A deux reprises, le 12 février et le 15 avril 1976, le juge demandera au président du conseil Aldo Moro de « confirmer si les matières relatives aux éventuels financements mentionnés et aux finalités spécifiques de ces financements étaient couvertes par le secret politico-militaire ». Moro ne donnera jamais de réponse, permettant ainsi au général Miceli de s’enfoncer dans son mutisme.
55Et pourtant, le magistrat a de bonnes raisons de s’intéresser aux contacts entre putschistes, services secrets italiens et mandataires étrangers. Dès 1970, le texte que le prince Borghèse doit lire lors du coup d’Etat du 7 décembre, fait référence à l’OTAN et aux Etats-Unis45. En 1974, l’instruction sur la « Rose des Vents » dévoile l’existence d’une organisation clandestine de sécurité de l’OTAN infiltrée au sein des services secrets et des bureaux de renseignements de l’armée et, en 1976, c’est au tour du rapport d’un sénateur américain sur les activités de la CIA, plus connu sous le nom de Report Pike46, à faire état d’une somme d’argent de 800 000 dollars versée, en 1972, par l’ambassade américaine à Rome à un haut fonctionnaire des services secrets italiens, qui fut ensuite impliqué dans un complot d’extrême-droite destiné à renverser le gouvernement (...), un personnage qui fut inculpé par la suite pour conspiration politique, une tentative qui devait culminer dans un coup d’Etat qui n’eut jamais lieu »47.
56Mais comme ses collègues de Padoue et de Milan, le juge Violante n’aura pas le temps d’enquêter sur les rapports entre les services secrets italiens et des puissances étrangères. Le 5 mai 1976, alors qu’il émet un mandat d’arrêt contre E. Sogno et certains de ses complices pour « s’être associés afin de modifier la constitution de l’Etat et le mode de gouvernement », il se voit contraint de transmettre les actes de son instruction à Rome. Ce qui ne l’empêche pas, malgré tout, d’introduire devant la cour constitutionnelle un recours sur l’utilisation du secret politico-militaire pour s’opposer au devoir d’enquête de la justice.
4.3. Deux arrêts de la cour de cassation sur le secret d’Etat politico-militaire
57Le 3 mars 1977, la cour de cassation répond au conflit d’attribution soulevé par le juge qui met en cause le droit du président du Conseil de faire obstacle au devoir d’enquête du magistrat en couvrant par le secret politico-militaire des documents que le SID détient à propos d’Edgardo Sogno. La cour de cassation déclare recevable le recours posé par le juge48. « Le président du Conseil, dit-elle, est sans doute compétent pour opposer le secret, mais, toutefois, on peut envisager de façon abstraite que le recours à cet « interdit » empêche le juge d’exercer ses fonctions institutionnelles de recherche des preuves nécessaires pour l’instruction d’un procès pénal »49.
58Un arrêt extrêmement important, puisque, pour la première fois, il légitime, dans l’abstrait, un conflit d’attribution entre pouvoirs politiques et pouvoirs judiciaires sur ce thème : un magistrat peut demander à la cour d’évaluer ce qui, dans un cas précis, est le plus important du secret politico-militaire invoqué par l’exécutif ou du droit-devoir d’enquête du juge.
59Dans le cas présent, cela n’aura pas de suites. Le juge Violante, ayant été entre temps dessaisi de l’instruction, ne pourra disposer des informations qu’une éventuelle décision favorable de la cour de cassation aurait pu lui donner.
60Le deuxième arrêt de la cour sur la légitimité constitutionnelle des articles 342 et 352 du code de procédure pénale qui permet au président du Conseil de confirmer le secret politico-militaire sans avoir à en exposer les motifs endéans un délai raisonnable, est encore plus important. La cour donne raison au magistrat qui estimait que « la règle sanctionnée par ces deux articles était en réalité une norme de barrage qui ôtait au juge toute possibilité d’intervention, laissant le pouvoir exécutif pleinement maître de la décision »50 et conclut à l’inconstitutionalité des deux articles.
61Deux arrêts essentiels sur le plan des principes, puisqu’ils permettent théoriquement au pouvoir judiciaire de s’opposer au pouvoir exécutif et de l’obliger à sortir de sa réserve quand il se réfugie sans motif apparent derrière le secret d’Etat.
62Ces arrêts auront peu de conséquences dans l’immédiat. A Rome, le juge d’instruction Filippo Fiore, qui hérite de l’instruction sur le « coup Sogno », bientôt remplacé par son collègue D’Amato, continue à se heurter au secret politico-militaire. En septembre 1977, le président du Conseil Andreotti se voit enjoint par la magistrature romaine de motiver le secret politico-militaire déjà opposé à l’autorité judiciaire au cas où il entendrait le confirmer. Andreotti confirmera le secret un mois plus tard, fondant sa décision sur la considération « qu’il s’agit d’une affaire qui n’a rien à voir avec des faits internes à l’Italie ou avec la procédure en cours et que, d’autre part, la publication de la correspondance [concernant Sogno] causerait des dommages graves et injustes à des citoyens étrangers »51.
63Ce sera la fin de l’instruction sur le « golpe bianco ». Le 12 juin septembre 1979, le juge instructeur Francesco D’Amato absout tous les inculpés, écrivant que « le secret d’Etat a empêché le juge de connaître et de vérifier les notes en possession du SID et d’approfondir l’hypothèse d’une activité subversive de Sogno en relation avec des activités présumées des services de sécurité, italiens ou étrangers, préjudiciables aux institutions de la République52.
64Une absolution qui ressemble fort à un aveu d’impuissance. On ne connaîtra jamais le rôle joué par les services secrets italiens et étrangers durant cette période. D’autant plus que l’instruction romaine « Borghèse - Rosa dei Vend », dont l’unification en 1974 avait été justifiée par l’existence d’un objectif commun poursuivi à travers des programmes diversifiés et d’une matrice commune qui renvoie au Fronte Nazionale du prince Borghèse, est rapidement atomisée. Les actes relatifs relatifs au SID parallèle sont classés : l’instruction de la « Rosa dei Vend » ne connaîtra pas de développement autonome. La cour d’assises, dans un arrêt du 14 juillet 1978, se limite à reconnaître que dans la nuit du 7 décembre 1970, des conspirateurs sont bel et bien descendus dans la rue, que le Fronte Nazionale avait constitué des groupes clandestins armés, ainsi qu’une junte nationale avec les pleins pouvoirs pour « affronter une situation d’urgence », que des cours de préparation au coup d’Etat s’étaient tenus immédiatement avant les événements du 7 décembre et que des colonnes années de conspirateurs étaient parties de Genova et de Toscane53. Malgré tout, la cour estime qu’il ne s’est jamais agi que de préparatifs pour une « manifestation isolée » et qu’il n’y a jamais eu de véritable tentative insurrectionnelle. En éliminant ainsi les délits d’insurrection armée et de conspiration politique, la cour remet également en cause le bien-fondé de la décision prise par la cour de cassation quatre ans auparavant qui avait tranché le conflit de compétence soulevé devant elle par les juges romains en leur faveur, parce qu’elle avait établi la priorité des délits d’insurrection armée et de conspiration politique avec circonstances aggravantes liées au complot Borghèse.
65Le verdict réducteur du 14 juillet 1978 qui permettra de n’inculper que des conjurés mineurs, sera parachevé par un nouvel arrêt de la cour d’assises de Rome qui, le 24 novembre 1984, en degré d’appel, révoque tous les mandats d’arrêt. Il n’y a eu, au cours des années précédentes, ni conspiration, ni association subversive. Et pourtant, en 1980, la terreur noire ressurgit avec cet attentat sanglant en gare de Bologne, qui provoque la mort de 85 personnes et fait plus de 200 blessés. Le verdict rendu en juillet 1988 par la cour d’assises de Bologne fait à nouveau état de l’implication des services secrets italiens qui, bien que réformés en 1977, sont à nouveau au cœur des événements. La loge P2 est, elle aussi, directement mise en cause, mais les juges manifestent une fois de plus leur incapacité à faire la lumière sur tous les liens entre les exécutants matériels et les commanditaires des attentats, un constat déjà établi à maintes reprises par les juges de Padoue, de Milan ou de Turin lors des épisodes antérieurs de la stratégie de la tension.
Conclusion
66La réalité subversive des années 1960-1974 et son prolongement avec l’attentat de Bologne en 1980, se présente comme un ensemble d’activités, en partie visibles et en partie souterraines, qui sont le fait d’acteurs multiples qui ne poursuivent pas nécessairement un projet identique mais dont les chemins se croisent sur fond commun d’un anticommunisme virulent et de la conviction qu’il faut empêcher à tout prix l’Italie de mener une politique d’ouverture à gauche. Si la vérité reste à faire sur ces épisodes de la stratégie de la tension et sur les réponses institutionnelles qu’on leur a apportées, c’est dû, à notre avis, à deux facteurs qui renvoient à la prédominance d’une logique d’intérêts sur la volonté de dire le droit ou de rendre la justice.
67Les intérêts protégés à de multiples reprises par le secret d’Etat sont généralement des intérêts militaires ou liés à des questions de sécurité. La politique de sécurité italienne, liée aux intérêts du Pacte atlantique et des Etats-Unis, apparaît comme un intérêt collectif qui justifie le recours au secret politico-militaire par des services secrets qui l’utilisent aussi pour protéger des intérêts organisationnels menacés par les enquêtes judiciaires. Mais ce sont clairement des intérêts supranationaux dépassant la politique proprement italienne, qui nécessitent le recours à la raison d’Etat. Dès 1944, la Commission de contrôle alliée s’oppose à ce que soient admis au procès Roatta des éléments qui puissent avoir trait aux opérations militaires alliées. A la fin des années’60, les rapports les plus compromettants pour le général De Lorenzo et les services secrets italiens impliqués dans les événements de 1964 sont couverts par le secret, ce qui rendra difficile toute interrogation sur les « bureaux de sécurité du Pacte atlantique » qu’on retrouve au sein des Ministères de la Défense et de l’Intérieur et qui seront mis en cause par la suite. Dans le cadre de l’instruction sur la « Rosa dei Venti », le général Miceli se retranchera également derrière des impératifs liés à la sécurité du pays pour refuser de préciser les détails de cette organisation parallèle ultrasecrète des services secrets. Enfin, le juge Violante affronte avec une rare constance le secret d’Etat lorsqu’il tente de s’informer sur les liens entre les putschistes italiens et d’éventuels mandataires internationaux.
68Le secret d’Etat qui apparaît ici comme un instrument privilégié pour s’opposer au droit-devoir d’enquête des magistrats n’est pas la seule arme utilisée à cet effet. Orientés sur de fausses pistes, travaillant sur des dossiers incomplets ou en partie censurés, les magistrats italiens constatent également le décès ou la disparition de témoins essentiels dont le contre-espionnage italien assure la fuite à l’étranger. Mais au-delà de ces événements de fait qui sont le plus clairement perceptibles, ce sont les glissements au sein même de l’appareil judiciaire qui sont sans doute les plus révélateurs d’une volonté politique de privilégier des intérêts majeurs au détriment de la justice. La magistrature italienne a fait l’objet d’un jeu d’instrumentalisation politique dont les transferts d’instruction sont l’aspect le plus marquant. A ce titre, les décisions prises par la cour de cassation en 1974 et en 1976 sont significatives, puisqu’en moins de deux ans, les instructions menées à Milan, Padoue et Turin échappent à leurs juges naturels pour être transférées à Catanzaro, où les magistrats sont tout surpris de voir un tel dossier leur tomber du ciel, ou centralisés à Rome. Des années de travail se retrouvent anéanties au profit d’une analyse réductrice qui ne cherche plus à faire les liens ou à rechercher un fil conducteur entre les différentes instructions en cours, mais à établir l’inexistence de tentatives subversives. Un verdict que l’attentat de Bologne en 1980 viendra cruellement démentir.
69Au-delà du clivage profond entre la magistrature de province qui, à Milan, Padoue, Turin et plus tard, Bologne, s’efforce de tirer les fils de cette stratégie meurtrière et les juges romains, plus sensibles aux humeurs du pouvoir politique, qui feront l’essentiel pour neutraliser les progrès réalisés par leurs confrères, ce que révèle le processus judiciaire, ce sont les limites de la justice comme pouvoir autonome de l’Etat chargé de dire le droit. Le secret d’Etat, qui permet à certains acteurs de se mettre impunément au-dessus des lois, et l’instrumentalisation judiciaire attestent une certaine relativité du droit et de la justice qui subissent la loi d’intérêts qu’ils seraient censés arbitrer.
Notes de bas de page
1 C’est en 1966 que le général de Gaulle dénonce l’existence de protocoles bilatéraux secrets signés entre les Etats-Unis et ses alliés du Pacte atlantique pour lutter contre la subversion communiste.
2 Selon le rapport d’un sénateur américain sur les activités du FBI et de la CIA, plus connu sous le nom de Report Pike, les Etats-Unis dépenseront plus de 65 millions de dollars entre 1948 et 1968, pour lutter contre la menace communiste en Italie. CIA, The Pike Report, Nottingham, Spokesman books, 1977, pp. 693 et ss.
3 A. LIBERA, Les fruits amers du compromis historique, le PCI et le pouvoir d’Etat, 1944-1978, éd. de la Brêche, 1978, pp. 68 et ss.
4 OSS, XL, 43336, 10avril 1946, in R. FAENZA et M. FINI, Gli Americani in Italia, Milano, Feltrinelli, 1976, p. 168.
5 C’est notamment la SSU (Strategic Services Unit) de James Angleton, une section de l’OSS (Office of Strategic Services), l’ancêtre de la CIA, actif en Italie depuis 1942, qui possède de solides introductions au sein de l’extrême-droite italienne,
6 Le SIFAR, réorganisé sous l’égide d’un agent des services secrets américains, Carmel Offie, considéré comme le parrain du service italien, est à cette époque une sorte de pied-à-terre pour les différents services de sécurité américains : CIA (Central Intelligence Agency), DIA (Defense Intelligence Agency) et NSA (National Security Agency). Voir G. FLAMINI, Il partito del golpe, vol. I, Ferrara, éd. Bovolenta, 1981, p. 6 et ss.
7 Voir M. SASSANO, Sid e partito americano, Padova, Marsilio, 1975, p. 47 et ss.
8 Joint chief of Staf memorandum, 14 mars 1952, cité in R. FAENZA et M. FINI, Gli Americani in Italia, Milano, Feltrinelli, 1976, p. 314.
9 Déposition de G. DE LORENZO devant la Commission d’enquête parlementaire sur les événements de juin-juillet 1964, Relazioni di minoranza, p. 69, cité in G. DE LUTHS, Storia dei servizi in Italia, Roma, éd. Riuniti, 1984, p. 127.
10 Ibidem.
11 Commissione parlementare d’inchiesta sugli eventi del giugno-luglio 1964 e le deviazioni del Sifar, Relazione di minoranza, p. 66. in G. FLAMINI, op. cit., p. 26.
12 G. DE LUTHS, op. cit., p. 315.
13 La guerra rivoluzionaria, atti del primo convegno di studio promosso e organizzato dall’istituto Albert Pollio, Roma, Giovani Volpe, 1965. Il est à noter qu’au cours de cette conférence, une intervention prophétique est réalisée sur la « contre-révolution des officiers grecs », anticipant de deux ans le coup des colonels en Grèce.
14 Atti inchiesta del giudice istruttore di Milano, dottor G. d’Ambrosio, in G. Flamini, op. cit., vol. I, p. 92.
15 L’Etat massacre, éd. du Champ libre, 1971. p. 186.
16 Document OSS, 86500/2-445/CS/EGn 86500/1-2045 CS/EG, cité in R. FAENZA et M. FINI, op. cit., p. 96.
17 Doc. OSS 86560/1-2345, in R. FAENCA, Il Malaffare, dall’Americadi Kennedy all’Italia, a Cuba, a Vietnam, Milano, Mondadori, 1978, p. 96.
18 Dépêche du Département d’Etat 86500/2-1245, ibidem, p. 96 et ss.
19 G. VIGLIETTA, Golpismo e servizi segreti nei primi anni 70. in V. BORACCETTI (a cura di), Eversione di destra, terrorismo, stragi, Milano, Angeli libri, 1986, p. 43.
20 Ibidem, p. 44.
21 R. TRIONFERA, Sifar affair, Roma, REPORTER, 1968, p. 77.
22 R. MARTINELLI, SIFAR, gli atti del processo De Lorenzo-L’Espresso, Milano, Mursia, 1968, p. 438, cité in G. FLAMINI, op. cit., vol. I, p. 187.
23 G. VIGLIETTA, Golpismo e servizi segreti nei primi anni ’70, in V. BORRACETTI, op. cit., p. 46 ss.
24 M. SASSANO, Sid e partito americano, Venezia-Padova, Marsilio, 1975, p. 79 ss.
25 Atti Carte d’Assise di Rama, in G. FLAMINI, op. cit., vol. III, T. I, p. 115.
26 Ibidem.
27 Requisitoria sul golpe Borghese, publico ministero Claudio Vitalone, p. 129-130, in G. DE LUTIIS, op. cit., p. 102.
28 Ibidem, p. 102.
29 M. SASSANO. Sid e partito americano, op. cit., p. 87-88.
30 Ibidem, p. 89.
31 Il Mondo, 12 juin 1974.
32 Atti dell’istruttoria del giudice Filippo Fiore, interrogatoire du 3 mars 1974, in G. VIGLIETTA, op. cit., p. 47.
33 Atti inchiesta del giudice istruttore di Padova, dottor Giovanni Tamburino, in G. FLAMINI, op. cit.. vol. III, T. II. p. 698.
34 Deposizione di G. De Lorcnzo davanti alla Commissione parlementare d’inchiesta sugli eventi del giugno-luglio 1964, R.D.M., p. 64, in G. DE LUTIIS, op. cit., p. 127.
35 G. VIGLIETTA, op. cit., p. 51. Interrogatoire del 14.12.1987, dinanzi alla sezione della Corte d’assise di Roma.
36 Commissionne parlemantare d’inchiesta sulla loggia massonica P2 ; seduta del 25.11.1983. Depositione del colonello Amos Spiazzi, in G. DE LUTIIS, op. cit., p. 118.
L’Italie n’est pas le seul pays européen à être aux prises dans les années’60 avec la naissance d’un service secret officieusement chargé d’intervenir en cas d’urgence. En Allemagne fédéral, à la même époque, une loi sur la « Nostandgesetzt » (l’étal de nécessité) est votée, qui prévoit la création de corps civils spéciaux destinés à intervenir en cas d’absolue nécessité. Le journal Der Spiegel émettra des critiques, craignant que, sous le paravent d’une structure de « défense civile », on ne dissimule un corps paramilitaire. G. DE LUTIIS, op. cit., p. 132.
37 Commissionne parlementare d’inchiesta sulla loggia massonica P2, voir G. DE LUTTIIS, ibidem.
38 Commissione parlementare d’inchiesta sugli eventi del giugno-luglio 1964, relazione di maggioranza, p. 554-557.
39 Cl. NUNZIATA, « Golpe Borghese » e « Rosa dei Venti » : come si svuota un processo, in V. BORRACCETTI. op. cit., p. 96.
40 W. COLBY, La mia vita nella CIA, Mursia, Milano, p. 62.
41 Il ricorso del giudice Violante alla corte costituzionale, Giurisprudenziale Costituzionale, 1976, II, p. 530, in G. DE LUTIIS, op. cit., p. 233.
42 Ibidem.
43 Ibidem.
44 Ibidem.
45 Voir Cl. NUNZIATA, op. cit., in V. BORRACCETTI, op. cit., p. 83.
46 CIA, The Pike Report, Nottingham, Spokesman Books, 1977.
47 Cf. Cl. NUNZIATA, op. cit., in V. BORRACCETTI, op. cit., p. 86.
48 Corte costituzionalc, ordinanza no 49 du 03.03.1977, Giurisprudenzia costituzionale, 1977, I, p. 581, in G. DE LUTIIS, op. cit., p. 235.
49 Idem, in G. DE LUTIIS, op. cit., p. 235.
50 Corte costituzionale, sentenza no 86, 24.05.1977. In G. DE LUTIIS, op. cit., p. 236.
51 G. VIGLIETTA, op. cit., in V. BORRACCETTI, op. cit., p. 53.
52 Sentenza istruttoria di proscioglimento del Tribunale di Roma del 12.09.1978, in Edgardo SOGNO, Il golpe bianco, Milano, ed. della Scorpione, 1978, p. 157.
53 Arrêt de la cour d’assise de Rome du 14.07.1979, in G. VIGLIETTA, op. cit., in V. BORRACCETTI, op. cit., p. 65.
Notes de fin
1 Cet article est le fruit d’un travail plus vaste consacré, dans le cadre d’un mémoire de licence en criminologie rédigé sous la direction de L. Van Outrive et déposé en septembre 1988 à la faculté de droit pénal, procédure pénale et criminologie de la Katholieke Universiteit Leuven, à l’étude des services secrets et au terrorisme d’extrême-droite en Italie depuis le début du siècle jusqu’en 1975.
Le sujet abordé aurait mérité un travail de sources plus important et plus conforme aux exigences scientifiques que celui que nous ont permis de réaliser nos trop brefs séjours à la Bibliothèque nationale de Rome et nos incursions dans les librairies spécialisées de la capitale italienne. La perspective historique choisie qui, avec le recul, nous paraît incontournable en cette matière, et le contexte de l’étude — un travail d’étudiant — ont fixé les limites inhérentes à ce genre de travail. Sa prétention n’est donc certainement pas de présenter une vue exhaustive d’une problématique complexe, qui n’a pas fini d’attiser les passions en Italie. Son mérite essentiel est peut-être de présenter au lecteur francophone un éclairage sur des phénomènes bien connus dans la Péninsule mais sur lesquels il n’existe pratiquement pas de littérature hors de ses frontières.
Auteur
Chercheur au département de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de Louvain
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