Table des matières
André-Jean Arnaud
L’intérêt des personnes : quelques enseignements d’une analyse structurale comparée des textes du livre premier du code civil français de 1803 à 1987Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
L’intérêt de l’enfantApproche historique
- I. L’enfant sans intérêt : le code civil, le code pénal et la puissance paternelle
- a) Le débat révolutionnaire sur l’abolition de la puissance paternelle et la timide émergence de l’enfance
- b) Le code civil et le retour du père « fouettard » : la correction paternelle
- c) Le code pénal et la famille comme « intérêt protégé »
- II. L’émergence de l’intérêt de l’enfant (1830-1880)
- a) L’émergence de l’intérêt de l’enfant dans la pratique pénitentiaire en Belgique (1830-1890)
- b) L’émergence de l’intérêt de l’enfant dans la pratique des tribunaux civils en Belgique (1830-1890)
- c) L’extension du modèle pénitentiaire au champ de la protection de l’enfance
- III. Les législations protectrices de l’enfance (1889-1912)
- a) Les lois de 1889 en France et en Belgique
- b) Les lois de 1912
- Conclusions : intérêt de l’enfant ou intérêt de l’Etat ?
Pierre Lascoumes et Pierrette Poncela
Intérêts à protéger et classification des infractionsAutour du premier code pénal français de 1791
- I - L’ordre pénal de la fin de l’Ancien Régime et ses besoins de réforme
- II - Le politique, la morale naturelle, l’économique, la morale civique, quatre intérêts prioritairement protégés par le droit pénal révolutionnaire
- III - Sûreté et liberté : la codification pénale comme partie d’un projet politique et expression de nouveaux intérêts protégés
Michel Van de Kerchove
L’Intérêt à la répression et l’intérêt à la réparation dans le procès pénal- Introduction
- I. L’intérêt à la répression : un intérêt également privé ?
- A. La constitution de partie civile, l’accusation privée et l’accusation populaire
- B. L’intérêt à la répression : un intérêt individuel ?
- C. L’intérêt à la répression : un intérêt collectif ?
- II. L’intérêt à la réparation : un intérêt également public ?
- Conclusions
Yves Cartuyvels
Justice et intérêt : la lutte contre le terrorisme noir et le secret d’État politico-militaire en Italie- Introduction
- 1. L’Italie et les intérêts supérieurs du Pacte atlantique
- 2. La stratégie de la tension
- 3. La réaction politico-judiciaire
- 3.1. L’épuration
- 3.2. Les enquêtes sur les événements de 1964
- 3.3. L’instruction sur les massacres de la Piazza Fontana (12 décembre 1969)
- 3.4. L’instruction Borghèse
- 3.5. L’instruction sur la « Rosa dei Venti » et sur le SID parallèle
- 4. La neutralisation judiciaire (1974-1978)
- 4.1. La centralisation romaine
- 4.2. L’instruction sur le « golpe bianco » et le secret d’Etat politico-militaire
- 4.3. Deux arrêts de la cour de cassation sur le secret d’Etat politico-militaire
- Conclusion
Marie-Françoise Rigaux
Intérêt particulier et intérêt général devant la Cour d’arbitrage- Introduction
- Chapitre 1. Les intérêts structurels définis dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage
- Section I - La Cour d’arbitrage garantit les règles du jeu institutionnel
- § 1. Les limites de la garantie : les conflits entre actes normatifs
- § 2. La signification de la garantie : le principe de l’exclusivité des compétences et l’interdiction du dépassement de celles-ci
- § 3. La conséquence de celte garantie quant à la recevabilité du recours : la présomption de l’intérêt à agir. Conditions et limites
- Section II - La Cour d’arbitrage précise les formes de l’Etat
- § 1. La Cour d’arbitrage garantit l’autonomie des Communautés et des Régions
- § 2. La Cour d’arbitrage garantit les attributions réservées au législateur national
- § 3. La Cour garantit la fidélité fédérale. La coopération et l’union économique et monétaire
- Section III - La Cour d’arbitrage protège les droits fondamentaux
- Chapitre 2. La correspondance entre l’intérêt, comme condition de recevabilité des recours individuels et les intérêts matériels sanctionnés par la Cour d’arbitrage
- Chapitre 3. Considérations finales sur la nature du contentieux constitutionnel
Benoît Jadot
La reconnaissance des intérêts écologiques en droit interne- Section 1. L’appréhension de la défense des intérêts écologiques, selon les conceptions communément admises
- §1er. La défense des intérêts écologiques dans l’élaboration des actes des autorités publiques
- §2.-La défense des intérêts écologiques devant une instance de recours ou une instance contentieuse
- I. Intérêts écologiques et recours administratif organisé
- II. Intérêts écologiques et recours en annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat
- A. Le recours introduit par un particulier
- B. Le recours introduit par une association de défense de l’environnement
- C. Le recours introduit par une autorité publique
- III. Intérêts écologiques et action devant une juridiction de l’ordre judiciaire
- A. L’action introduite par un particulier ou par une association de défense de l’environnement
- B. L’action introduite par une autorité publique
- Section 2. - Pour une approche assurant pleinement la défense des intérêts écologiques
- Conclusion
Philippe Gautier
Quelques considérations sur l’intérêt privé et l’intérêt public dans un ordre juridique sans maîtreAlain Strowel
Considérations sur le droit d’auteur à la lumière des intérêts sous-jacents- Introduction
- Remarque préalable
- CHAPITRE I. Conception traditionnelle des principales catégories d’intérêts et de leur équilibre
- Section 1. En droit continental
- Des conflits d’intérêts seulement latents
- L’intérêt majeur : celui de l’auteur
- Les deux catégories d’intérêts de l’auteur
- Un intérêt annexe : celui des héritiers ou ayants droit
- Section 2. En droit américain
- Un conflit d’intérêts au centre du copyright
- Prééminence de l’intérêt public selon la Cour suprême
- Positions diverses de la doctrine
- CHAPITRE II. Vers une nouvelle perception des intérêts majeurs en jeu
- Section 1. Trilogie des intérêts
- Section 2. Raisons de cette nouvelle perception des intérêts liés an droit d’auteur
- L’importance croissante des intermédiaires économiques
- L’effet mystificateur de l’appellation « droit d’auteur »
- L’invocation de la catégorie de propriété
- CHAPITRE III. Diversification des parties intéressées, apparition d’intérêts collectifs et évolution du côté du public
- Section 1. Diversification des parties intéressées
- Section 2. L’apparition d’intérêts collectifs
- Du côté des auteurs d’abord
- Du côté des exploitants ensuite
- Section 3. Evolution du côté du public
- Dissolution du public
- De l’espace public au marché
- CHAPITRE IV. Les conflits d’intérêts : typologie et mutations
- Section 1. Les deux types de conflit en droit continental
- Section 2. Evolution des deux types de conflit
- a. Le conflit interne
- b. Le conflit externe
- c. Un troisième type de conflit mis en évidence dans le droit américain
- CHAPITRE V. Le conflit entre l’intérêt public pour la circulation de l’information et l’intérêt privé pour un mécanisme de réservation
- Section 1. Remarque préalable
- Section 2. Liberté de parole versus copyright en droit américain
- a. Sources et formes de résolution du conflit
- Dispositions légales en conflit
- Résolution du conflit d’après la doctrine
- b. Intérêts en jeu
- Du côté de la liberté de parole
- Du côté du copyright
- c. Intégration des exigences de la liberté de parole dans les principes directeurs du copyright
- d. Analyse du conflit à travers la jurisprudence
- e. En conclusion sur le conflit entre intérêt privé et intérêt public
- L’évolution du conflit à la suite des développements technologiques
- Articulation entre intérêt public et intérêt privé
- Intérêt public versus intérêt privé et système du droit d’auteur versus système du copyright
- CHAPITRE VI. Déplacement du droit d’auteur : d’un droit subjectif vers un intérêt légitime ?
- Section 1. Un exemple issu de la jurisprudence américaine
- Section 2. Le critère du dommage
- Section 3. D’un droit subjectif à un intérêt légitime ?
- La différence entre droit subjectif et intérêt légitime en théorie du droit
- Application de la distinction droit subjectif/intérêt légitime à la matière du droit d’auteur
- Relativisation de la distinction droit subjectif/intérêt légitime en droit d’auteur
- De l’intérêt légitime au droit subjectif : les droits voisins
- Conclusions générales
Axel De Theux
Les intérêts divergents des parties au contrat de travail transcendés et arbitrés par l’intérêt de l’entreprise ?La légitimité du droit de licencier dans les six États membres originaires de la C.E.E. (licenciement injustifié et licenciement abusif)
- Introduction
- I. Le licenciement, catégorie ouverte
- II. Conceptions libérales et sociales du licenciement
- III. Licenciement injustifié et licenciement abusif. Notion et rapports
- IV. Notification du licenciement et de ses motifs
- V. Recours judiciaire et garanties procédurales anté (extra-) judiciaires
- a) Procédures anté (extra-) judiciaires
- b) Modalités et effets du recours judiciaire
- c) Conclusion
- VI. Charge et administration de la preuve du caractère injustifié ou abusif du licenciement
- VII. Etendue du contrôle juridictionnel de la légitimité du licenciement
- VIII. Sanction du licenciement injustifié ou abusif
- IX. Champ d’application des réglementations. Exclusion de certaines catégories de salariés
- Conclusion
Sheldon Leader
François Tulkens et Philippe Gérard (trad.)
Les intérêts des syndicats, les intérêts individuels et les intérêts du public : une analyse- De la détermination de ce qui est préjudiciable aux intérêts du syndicat
- De la structure et du contenu du bien commun
- Les intérêts des associés
- De la préservation du droit de dissociation au nom de la protection des intérêts de l’association
- Un argument pour la personnalité distincte des groupements : les intérêts du groupement sont quantitativement moins nombreux que ceux de ses membres
- De la complication de l’hypothèse relative aux intérêts des associés
- De l’opposition des dommages réels et potentiels causés au syndicat et des interprétations de la clause omnibus
- L’intérêt public : les biens de l’association et le « mal » public
- Etre forcé par l’Etat d’agir contre l’intérêt public
- Quand le dommage au public devrait être pris en compte
- Neutralité et impartialité
- Impartialité et tribunaux
Viktor Knapp
Le rôle de l’intérêt dans le droit socialiste- I. Notions générales
- 1. Droit et intérêt
- 2. Droit
- 3. Intérêt
- 4. Classification de l’intérêt
- II. Concept d’intérêt dans la théorie du droit
- 1. Intérêt et droit subjectif
- 2. Intérêt et droit subjectif
- 3. Intérêt en tant qu’objet de la protection légale
- 4. Droit et conflit d’intérêts
- III. Intérêt et droit positif
- 1. Intensité de l’intérêt
- 2. Intérêt en tant que critère de la validité des actes juridiques
- 3. Intérêt social en tant que critère de la légalité du comportement humain
- 4. Intérêt social en tant que critère de la légalité de la décision judiciaire
- 5. Abus du droit
- 6. Intérêt et protection judiciaire
- IV. Epilogue
