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La justice sociale en question ?

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Association des dirigeants et cadres chrétiens (Belgique)
, 
Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)

Théories de la justice et politiques économiques

Paul De Bruyne

Texte intégral

1La justice sociale représente un thème central des débats contemporains autour des politiques et des interventions publiques destinées à promouvoir l’égalité ou le bien-être. Des théories d’inspirations diverses abordent le sujet aux niveaux des individus, des organisations ou de la société dans son ensemble. Si toutes ont une visée économique ou, du moins, servent de référence à la politique économique, leurs approches et leurs arguments sont non seulement très variés, mais aussi très controversés ; il semble utile par conséquent de donner un aperçu critique des principaux courants de pensée, afin d’apprécier leur applicabilité sur le plan de l’action publique. Les théories de la justice se distinguent en premier lieu par l’objet ou le domaine qu’elles lui assignent, ainsi que par les principes ou les critères de justice qu’elles proposent. Elles diffèrent également par la nature et l’ampleur des buts, individuels ou sociaux, qu’elles prennent en considération et par les types de valeurs qu’elles privilégient.

2Elles suggèrent enfin des mécanismes institutionnels et des objectifs généraux de politique appropriés à leur conception de la justice.

3Ces caractères variables des théories sont résumés à la fin du chapitre, sous la forme de tableaux comparatifs qui servent à la fois de plan et de synthèse à l’exposé.

I. Les théories de la justice distributive

1. Théories de la répartition

4Le modèle de plus courant de la justice distributive en économie prend pour objectif l’allocation d’un bien particulier, valorisé de façon uniforme (comme le partage d’un gâteau).

5Si l’on présume que tous les individus préfèrent une part plus grande pour eux-mêmes, leurs préférences conflictuelles exigent un principe de juste répartition pour évaluer les politiques possibles d’allocation. Plusieurs principes rivaux ont été proposés : le besoin, le mérite, la stricte égalité, etc. Qui trouvent une certaine application dans la vie réelle, mais qui ne sauraient cependant servir de critère unique de la justice sociale.

  • 1 Une telles conception s’oppose d’emblée à l’ordre de marché qui constitue un mécanisme impersonnel (...)

6Dans l’acception courante du terme, depuis J.S. Mill, la justice économique (ou "sociale") signifie en effet la justice distributive, reliant ainsi la notion à la façon dont la société "traite" les individus : l’exigence de justice est adressée non à l’individu, mais à la société, c’est-à-dire au gouvernement (qui aurait pouvoir de coordonner les efforts des membres de la société dans le but d’effectuer un certain type de distribution considéré comme juste)1.

  • 2 Une acception fondamentalement différente de la justice l’identifie aux "règles de juste conduite", (...)

7En ce sens, la justice représente l’équilibrage d’intérêts particuliers ou d’intérêts de catégories de personnes, elle vise à introduire un état de choses considéré comme juste : elle s’occupe de résultats2.

81. Dans une première version, la justice économique tend à (re)distribuer les revenus et/ou les richesses de manière équitable, voire égale, entre tous les individus.

  • 3 A.B. ATKINSON, The Economis of Inequality, Oxford, Clarendon Press, 1975, pp. 4-6

9L’économie positive s’intéresse à la nature de la distribution et aux causes des différences entre les gens sur le plan des revenus (flux des ressources au cours du temps) et des richesses (stock à un moment donné). Elle décrit leur répartition, explique les inégalités en fonction des facteurs, surtout économiques, qui leur sont associés, elle analyse l’impact des politiques sur la redistribution. Mais l’explication des faits concrets n’offre aucun contenu normatif et ne révèle pas comment la distribution "devrait" être opérée, même si la connaissance du réel permet de mieux cerner la portée des jugements de valeur. En outre, la signification elle-même de l’inégalité des revenus est loin d’être simple. Ainsi, non seulement les gens ont des besoins individuels différents, mais ils prennent aussi des options différentes vis-à-vis du travail, de l’épargne ou du risque : ces éléments font apprécier différemment la distribution des revenus entre eux ; d’autre part, l’âge et le cycle de vie influencent la variation des revenus entre individus ; les facteurs de chance, enfin, ont une incidence distincte sur la distribution selon que l’on regarde les opportunités initiales, c’est-à-dire les mêmes possibilités de succès, ou bien les résultats finals, que les circonstances de la vie déterminent pour une large part3.

  • 4 A.B. ATKINSON, Social Justice and Public Policy, Cambridge, MIT Press, 1983, pp. 8-13. Tous ces asp (...)

10De même, l’inégalité des revenus individuels est affectée par l’accès différentiel des gens aux biens publics, en guise de complément ou de substitut à la consommation privée. Elle doit tenir compte en outre de la mobilité entre les générations et de la mobilité professionnelle, ainsi que de l’équité "horizontale" qui dépend du poids des charges fiscales4.

  • 5 Dans une vision plus radicale, la revendication d’une égalité matérielle des situations ne pourrait (...)
  • 6 J.H. CARENS, Equality, Moral Incentives, and the Market. An Essay in Utopian Politico-Economic Theo (...)

11Au point de vue de la justice, un système égalitariste cohérent devrait donc viser à réduire non seulement les inégalités de revenus, mais aussi les inégalités de statuts, de pouvoirs et d’opportunités. Des arrangements institutionnels supplémentaires peuvent cependant être conçus à cette fin5, mais au risque de compromettre, sinon l’égalité de revenus, au moins l’efficience économique. Plus généralement, dans une économie de marché, la combinaison de l’efficience et de la juste distribution impliquerait une séparation entre les fonctions productives du marché et la distribution des revenus ; elle suppose la substitution aux incitants monétaires d’incitants moraux, telle l’obligation pour les individus de "maximiser leur revenu avant impôts" et de consacrer toutes leurs énergies à des activités productrices quelle que soit la part de revenu qu’ils conserveraient. Mais pareille "utopie" se heurte à divers types de conflits entre ce que les prix du marché indiquent qu’un individu doit faire pour contribuer au maximum aux intérêts de la société et ce qu’il souhaite personnellement faire6.

  • 7 R. DAHRENDORF, Life Chances, University of Chicago Press, 1979, pp. 96-97. La pensée "libérale", da (...)
  • 8 M. KEELEY, Impartiality and Participant-Interest Theories of Organizational Effectiveness, dans Adm (...)

12D’un autre côté, le principe de l’égalité des revenus, comme le paradigme de l’égalité en général, même s’il satisfait la justice distributive, ne tient pas compte de la variabilité des objectifs individuels et ne garantit pas les exigences de 1’"impartialité" ou du respect pour les personnes (considérées comme des fins en elles-mêmes)7. La considération égale donnée au bien-être de chaque individu, ou la reconnaissance des droits inconditionnels au bien-être de tous, n’entraîne pas que tous doivent être traités également. Au contraire, l’impartialité conduit à traiter les personnes comme des égaux, c’est-à-dire avec le même respect pour quiconque, mais non en les faisant bénéficier de la même distribution8.

13La distinction revient à admettre que certains intérêts sont plus importants que d’autres au point de vue du bien-être humain, par exemple la santé ou l’emploi, la justice demande que priorité soit donnée aux personnes dont les intérêts fondamentaux sont en cause et que ces intérêts-là reçoivent égale considération pour tous. La stricte égalité des revenus, en soi, n’instaure pas la justice dans la mesure où l’objet ultime de la distribution n’est pas semblable pour tous les individus. Elle est en outre orientée unilatéralement vers la consommation privée.

  • 9 Les débats autour d’un tel système font l’objet d’un numéro spécial de la Revue Nouvelle, L’allocat (...)

14La plupart des critiques adressées à la thèse de l’égalisation des revenus valent également à l’égard du système de l’"allocation universelle", suivant lequel chacun aurait un droit imprescriptible à un revenu minimal, indépendamment de ses revenus du travail. L’allocation correspondrait à un minimum vital, censé couvrir les besoins élémentaires de chaque individu. Si elle assure la survie, cette allocation ne tient pas compte de la modulation des besoins en fonction des situations et réintroduit l’inégalité, voire la dualité, entre ceux qui travaillent et les autres. Le caractère néo-libéral du système peut toutefois être atténué par une fiscalité progressive sur les revenus cumulés de l’allocation, du travail et de la fortune9.

152. Une alternative aux revenus égaux, qui répond à plusieurs de ces objections, consiste à fonder explicitement la distribution sur les besoins.

  • 10 J. TINBERGEN, Equitable Distribution : Definition, Measurement, Feasibility, dans Krelle W. ans Sho (...)

16Soit, en toute rigueur, que les différences de revenus compensent les besoins différents des individus10, soit, selon un principe moins absolu, que la distribution du revenu total tende à donner plus à celui qui a le moins afin d’égaliser le bien-être de tous. Cette seconde version coïncide avec 1’"axiome de justice faible", suivant lequel la répartition optimale tiendrait compte du niveau du bien-être que chaque personne tire de chacune des tranches de revenu individuel.

  • 11 A. SEN, On Economic Equality, Oxford, Clarendon Press, 1973, pp. 18-19.

17Elle implique des comparaisons interpersonnelles basées sur la possibilité de "se mettre à la place de l’autre", plutôt que sur les conditions dictées par le marché11.

18Une telle théorie rejoint le principe marxiste de la rémunération en fonction des besoins de l’individu (et non des mérites, ni même du travail - au terme de la phase socialiste de transition), par contraste avec la thèse de l’économie néoclassique d’une rémunération au bénéfice des facteurs de production. Dans la vision socialiste traditionnelle, la société idéale devrait distribuer les biens en fonction des besoins plutôt que sur la base d’une égalité mécanique car son but primordial est d’instituer la solidarité sociale en lieu et place de l’aliénation et de la compétition propres à l’ordre capitaliste. Or, le marché tend à satisfaire des désirs plutôt que des besoins. Il privilégie la consommation par rapport à la production et repose sur un calcul individualiste de la valeur, au détriment de l’intérêt public ; en se basant sur des préférences individuelles et en fixant un prix à toute chose, il n’a pas de référence morale et détruit tout sens de la communauté.

  • 12 Ch. Lindblom propose ainsi un modèle de planification où le gouvernement achèterait tous les produi (...)
  • 13 J.H. CARENS, op. cit., pp. 189-190.

19La difficulté majeure d’une distribution expressément fondée sur les besoins tient à leur définition et à l’établissement des priorités entre eux, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un mécanisme social capable de réaliser un tel idéal. À moins d’accepter une définition imposée d’autorité par un gouvernement qui serait censé connaître les besoins des gens et d’admettre qu’il effectue directement la distribution des biens correspondant à ces besoins12, une solution apparemment plus satisfaisante est de considérer les besoins de base des individus comme équivalents et de leur laisser fixer leurs propres priorités. Seuls les besoins essentiels qui sont différentiellement rencontrés, comme les soins de santé par exemple, seraient pris en charge par la société (la fourniture directe des biens ou services n’exclut pas le choix individuel de la méthode). Pour ceux-là, des décisions collectives sont nécessaires, qui peuvent transformer le marché en un dispositif social, au service de la communauté : ses mécanismes (droits de propriété et prix) peuvent être corrigés par la fiscalité, les subventions, les réglementations ou les interdictions visant à faire prévaloir les intérêts sociaux. Encore faut-il que les membres de la communauté s’accordent sur les fonctions des règles du marché et des correctifs qui leur sont apportés, c’est-à-dire, en définitive, sur la légitimité des prises de décision collective13.

20Concrètement, quand l’État-providence, ou "protecteur", fournit aux citoyens les services sociaux qui correspondent à leurs besoins présumés, il s’engage dans une politique de redistribution des revenus qu’il finance par la taxation. Les bénéfices apportés aux uns viennent des prélèvements effectués sur le revenu des autres.

  • 14 P. BAUER, The Grail of Equality, dans W. LETWIN, ed., Against Equality, Londres, Macmillan, 1983, p (...)

21Mais la redistribution ne joue pas toujours entre les riches et les pauvres, ses bénéficiaires étant aussi les individus et les organisations qui retirent un avantage du système, et ses effets égalisateurs n’améliorent pas nécessairement la condition des pauvres. La redistribution ne joue pas même toujours entre les individus car les mêmes personnes peuvent être simultanément taxées et subventionnées, certaines recevant en gros l’équivalent de leur contribution. Cependant, les deux transferts ne sont pas neutres car la taxation diminue les incitations au travail et les possibilités d’épargne ou d’assurance personnelles, tandis que la faculté de disposer de leurs revenus passe des individus à l’autorité politique et administrative. Ainsi, la redistribution entraîne à la fois le transfert des revenus entre groupes et le transfert des responsabilités entre l’État et les citoyens14.

22Par là une telle politique va à l’encontre de l’économie et de "l’éthique du marché", et plus encore de l’idéologie qui identifie le système de marché à la liberté personnelle.

  • 15 J.M. BUCHANAN, The Ethical Limite of Taxation, dans Scandinavian Journal of Economics, no 2, 1984, (...)

23En outre, la question se pose de déterminer les limites de la redistribution fiscale, non seulement au niveau de l’allocation des charges imposées aux individus, mais au niveau de la collectivité : quelle est la légitimité de 1’"Etat-transfert" ?, jusqu’où la redistribution doit-elle être poussée ? Y-a-t-il des limites éthiques à la fiscalité globale imposée à la société afin de mettre en œuvre une politique de transfert des revenus15 ?

  • 16 R. BARRE, La crise des politiques économiques et sociales et l’avenir des démocraties, dans Comment (...)

24Indépendamment des consensus sociaux sur les mécanismes de décision politique et sur l’ampleur de la redistribution ou son financement, l’extension des besoins pris en compte par la collectivité au nom de la justice sociale engendre des conséquences économiques défavorables : augmentation des dépenses publiques, accroissement des coûts de production, alourdissement de la fiscalité et, surtout, diminution de la productivité du système et de l’esprit d’entreprise. Au-delà d’une certaine limite, l’objectif de justice sociale visé "privilégie la répartition aux dépens de la production et de l’innovation"16.

253. Le critère des "mérites" lie le revenu à la productivité, créant une relation entre la distribution des outputs de la production et les inputs individuels des divers participants au processus de production.

  • 17 E. SCHOKKAERT and L. LAGROU, An Empirical Approach to Distributive Justice, dans Journal of Public (...)

26Ici, l’inégalité n’est plus identifiée à l’iniquité. Il n’y a pas d’égalité "naturelle" entre les individus ; les différences économiques sont au contraire dues aux différences d’aptitudes et de motivations. Cependant, même si les capacités ou les talents individuels sont des déterminants de la productivité, ils ne sont pas toujours acceptés comme une base équitable de la distribution, tandis que les efforts personnels sont généralement la source d’un rendement accru, mais ont une incidence négative sur le bien-être dans la mesure où ils diminuent le loisir. Il en va de même pour les conditions de travail, qui touchent à la fois à la productivité et au bien-être. C’est pourquoi un principe de "compensation" pourrait tenir compte des deux aspects simultanément17.

27Le principe du mérite peut se justifier, non pas en raison d’une plus grande considération due aux individus doués ou capables, mais parce que le bien-être des personnes démunies d’avantages naturels serait encore moindre si les plus capables n’étaient pas incités à travailler et à coopérer. Sa justification réside finalement en ce qu’un système d’incitations basées sur le mérite fonctionne au bénéfice de tous. Mais le problème subsiste de préciser ce qui est à l’avantage de chacun et comment les contributions des individus les plus capables et les mieux rémunérés ont un caractère social. Deux voies peuvent être suivies à cette fin. Ou bien c’est le marché qui opère la distribution des revenus, en fixant les prix auxquels chacun peut vendre son travail, en fonction de sa rareté relative et de l’intensité de la demande. Mais les appréciations du marché ne reflètent pas nécessairement les contributions sociales relatives, à supposer d’ailleurs que le marché fonctionne correctement dans les sociétés modernes (où le secteur public est étendu). Ou bien les contributions sont jugées par les pouvoirs publics qui fixent aussi les revenus, sur une base conventionnelle, mais au risque, dans ce cas, qu’ils usent mal de leurs responsabilités.

28Quant au premier problème, le bénéfice avantageux pour l’ensemble est censé classiquement résider en la réalisation d’un but collectif, à savoir la production d’une richesse globale, mais un tel but peut de toute évidence n’avantager que les plus puissants.

  • 18 A.B. ATKINSON, Social Justice and Public Policy, Cambridge, MIT Press, 1983, pp. 78-79.

29En outre, la capacité individuelle dépend non seulement des dons innés ou de la nature, mais aussi le plus souvent des différences d’"opportunités" liées à l’éducation, à l’occupation ou à la position sociale : elle consacre l’inégalité des chances. Dans la réalité, en effet, une multitude de facteurs jouent en interaction (e.a. les aptitudes, la famille, la formation, les discriminations, etc.) pour différencier les "mérites" des individus et, par conséquent, leurs revenus18.

  • 19 B. GOODWIN, Justice and Lottery, dans Political Studies, vol. 32, 1984, pp. 192-194.

30La justice selon l’idéologie libérale se fonde précisément sur la règle du mérite, étant admis qu’il y a des inégalités naturelles de talents et de contributions parmi les individus, mais que la société est flexible et que la structure de la distribution des biens et des revenus change en fonction des efforts déployés par chacun. Les positions et les distributions sociales ne sont pas données ou fixées, mais construites par l’homme. Or, en fait, la règle du mérite renforce les avantages ou désavantages naturels à raison de l’allocation des "chances" initiales qui résulte de la naissance et du milieu ; c’est pourquoi l’adoption de politiques "sociales" dans la société libérale tend à minimiser les effets incontrôlables de la chance. Le problème de l’inégalité subsiste néanmoins dans la mesure où la structure de la société implique des rôles différents, assortis de valeurs différentes, et où les gens sont plus égaux que ne le sont leurs rôles (c’est-à-dire où les rôles et les avantages qui en découlent sont très différenciés, alors que les individus le sont moins)19. Dans pareille situation, l’injustice réside en une distribution fixe des positions, la justice exigeant une réallocation régulière des individus aux divers rôles grâce à une réelle mobilité sociale et une réelle égalité des chances. D’où l’idée, puisque la parfaite égalité du bien-être, des fonctions et des ressources n’est pas possible, de fonder la justice sur un principe de loterie aménagée et de rotation ordonnée des positions, afin de corriger les injustices d’une société stratifiée et inégale.

  • 20 Ibid., pp. 200-202 (un tel système ne réaliserait l’égalité qu’en longue période et ne supprimerait (...)
  • 21 F.A. HAYEK, op. cit., 1981, p. 159.

31Mais cette utopie ne cadre guère avec une économie très spécialisée, où les rôles ne sont pas interchangeables20. La même idée de la loterie peut aussi tenir lieu, non pas de mécanisme de redistribution, mais de critère d’évaluation : "une bonne société, c’est celle où les chances de tout membre pris au hasard sont vraisemblablement aussi grandes que possible"21.

32Les trois principes discutés jusqu’ici apparaissent comme concurrents et ne révèlent pas un concept univoque de la justice ; leurs justifications et leurs limitations entretiennent au contraire la confusion du débat et rendent aléatoire leur application directe au niveau de l’action politique. Au surplus, l’objectif de la justice ne saurait être exclusif sur le plan politique, mais requiert un arbitrage avec d’autres objectifs publics, en particulier l’efficience économique. La nécessité même de ce genre de "trade-off" signifie la reconnaissance des effets négatifs des politiques de redistribution et du rôle de la performance des agents économiques, que les politiques officielles peuvent promouvoir ou au contraire entraver.

  • 22 Une étude pilote, menée en Flandre auprès d’un échantillon stratifié de 180 personnes éclaire la ré (...)
  • 23 Si "tout dépend" des valeurs personnelles, qui seraient soit affaire d’inclinations propres à chacu (...)

33Pour inspirer l’action politique, les critères théoriques de la justice doivent par ailleurs correspondre à la réalité psychologique et sociologique : les gens ont une perception des écarts équitables de revenus dans la société et une certaine "croyance" en leur justification a priori22. Les enquêtes d’opinion ne révèlent toutefois, au mieux, que la vision subjective des individus dans une situation donnée ; elles ne sauraient prétendre à l’énoncé de principes d’éthique, sauf à réduire celle-ci à une simple pratique23.

2. Théories utilitaristes

  • 24 Même si elle constitue un domaine différent par plusieurs aspects (R.A. POSNER, The Economics of Ju (...)

34L’utilitarisme classique, (J. Bentham, A. Smith) et les théories de la justice basées sur le Welfare supposent que les gens ont en commun un objectif général, la maximisation du bien-être subjectif ou de l’utilité. L’économie normative (Welfare Economics) est une application de l’utilitarisme24. Sur le plan social, l’utilitarisme juge la valeur morale d’une politique ou d’une institution à son effet sur la promotion du bonheur de tous les membres d’une société ; il vise "le plus grand bien du plus grand nombre", il tend à maximiser la somme des utilités individuelles.

  • 25 R.A. POSNER, op. cit., p. 53.
  • 26 À la limite, comme l’utilitarisme n’opère pas de distinctions morales entre les types de plaisirs, (...)
  • 27 Ainsi que le souligne Arrow (Les Limites de l’Organisation, Presses Universitaires de France, Paris (...)

35En agrégeant les utilités, il semble accorder un même poids au bien-être de chaque individu, mais comme il s’efforce d’atteindre le plus haut niveau global de bien-être, la répartition de la somme des avantages est indifférente ; en d’autres termes, la distribution peut engendrer des inégalités qui ne respectent pas l’intérêt personnel, ni la valeur intrinsèque des individus. Le bienêtre collectif couvre donc des injustices et sa poursuite entre en conflit avec les droits des individus. De plus, le domaine de l’utilitarisme est incertain car il ne définit pas la population dont le bonheur est recherché (notamment les étrangers ou les générations futures)25, et parce qu’il ne spécifie pas la nature des préférences ou des satisfactions individuelles26, dont la mesure et la pondération demeurent en tout cas problématiques27 ; il ne précise pas plus s’il convient de maximiser le bonheur total ou le bonheur moyen.

  • 28 L.C. THUROW, The Zero-Sum Society, New-York, Penguin, 1981, p. 219.

36Enfin, l’utilitarisme ne fournit aucune méthode pour évaluer les effets d’une politique sur le bien-être d’une population, ou même d’un individu par rapport à un autre. Le critère de Pareto, d’après lequel un changement ou une réallocation des ressources est "supérieure" s’il rend au moins une personne mieux lotie et aucune moins bien (et donc augmente le bonheur total) offre l’avantage de ne requérir d’information que sur les utilités marginales et non totales. Mais tout changement social de quelque envergure risquant fort de diminuer les avantages d’au moins certains individus, "rien n’est réellement efficient au sens de Pareto dans le monde réel"28.

  • 29 R.A. POSNER, op. cit., pp. 65-66, p. 68.

37Ces insuffisances de l’utilitarisme l’empêchent de servir de guide aux prises de décisions sociales. Un système moral alternatif consisterait à baser la justice non plus sur la poursuite du bonheur, mais sur la maximisation de la richesse de la société29, grâce au fonctionnement d’un marché libre où les individus feraient leurs choix et leurs transactions volontaires. Un tel système récompenserait les vertus "protestantes" associées au progrès économique et réconcilierait utilité et liberté comme principes éthiques.

3· Théories des ressources et des contrats

38Les théories de la justice basées sur les "ressources" ont pour objet les "conditions nécessaires" devant permettre à chacun de faire son bonheur, plutôt que la distribution du bien-être ; elles spécifient des processus et non des résultats.

  • 30 J. RAWLS, Theory of Justice, Cambridge, Harvard University Press, 1971, p. 7. Pour une analyse appr (...)
  • 31 Ibid., p. 92.

39Ces théories portent sur la justice sociale, leur but étant de juger si les institutions de la société sont justes ou non, c’est-à-dire la manière dont elles distribuent les droits et les devoirs fondamentaux et dont elles déterminent la division des avantages issus de la coopération sociale30. Les théories axées sur la structure de base de la société supposent que les gens ont des intérêts semblables à l’égard des moyens généraux qui leur permettent de réaliser des fins diverses, mais ces moyens sont disputés entre eux, chacun désirant en avoir plus pour soi. Les moyens nécessaires aux objectifs personnels de chacun représentent "les droits et les libertés, les opportunités et les pouvoirs, les revenus et la richesse"31 : ils constituent les "biens primaires" qui sont le vrai enjeu de la justice sociale ; c’est leur distribution qui importe, non leur contribution au bien-être personnel, lequel peut prendre différentes formes.

  • 32 D. COLLINGRIDGE, Critical Decision Making. A New Theory of Social Choice, Londres Frances Pinters, (...)
  • 33 Une hypothèse majeure de Rawls est que les gens sont rationnels dans leur choix et qu’ils ne prenne (...)
  • 34 Ibid., pp. 60-61.

40Pour apprécier la justice sociale, d’après J. Rawls32, il faut partir d’une hypothétique "position originelle", où les individus ignorent la position qu’ils occuperont dans la société et les capacités ou les caractéristiques qui seront les leurs. Placés derrière un "voile d’ignorance" au sujet des bénéfices et des pertes qu’ils en retireraient, ils peuvent construire les institutions qu’ils estiment justes : la justice est le résultat d’un choix collectif, rationnel, effectué par les individus situés dans la "position originelle"33. Dans une telle situation, leur propre intérêt les conduit à convenir de deux "principes" de justice34 :

  1. chaque personne doit jouir d’un droit égal aux libertés de base les plus étendues, qui soient compatibles avec les mêmes libertés pour les autres. Le critère d’égale liberté permet à chacun de poursuivre ses intérêts, mais il assure en même temps, que la seule force ou le pur pouvoir ne peuvent l’emporter dans la société à construire à raison de l’universalité des libertés fondamentales.

  2. Les inégalités sociales et économiques ne sont justifiées que sous deux conditions : si elles contribuent à l’avantage de chacun et si elles s’attachent à des positions et fonctions accessibles à tous. Le second principe admet les inégalités, mais requiert d’une part qu’elles profitent même aux moins privilégiés et prévoit d’autre part une égalité des opportunités.

  • 35 A. REIDY, Social Justice And Social Policy, dans Social Policy and Administration, vol. 18, no 1, 1 (...)
  • 36 J. RAWLS, op. cit., p. 83.
  • 37 Rawls reconnaît la difficulté d’ajuster les mesures de politique à ce principe de la différence (le (...)

41Selon la théorie de Rawls, dans l’application des critères de justice aux institutions et aux situations concrètes, le premier principe a la priorité sur le second en cas de conflit : l’égale liberté l’emporte sur la correction des inégalités35. D’autre part, le second critère est explicité par le "principe de la différence"36 qui enjoint de n’admettre les inégalités que si elles profitent d’abord aux défavorisés, c’est-à-dire de distribuer les avantages en manière telle qu’ils incitent leurs bénéficiaires à relever le niveau des moins bien lotis ; les inégalités inévitables de la société, à cause de la distribution naturelle des aptitudes et malgré l’égalité des chances, deviennent ainsi des stimulants à promouvoir le mieux-être de tous37.

  • 38 La question demeure de savoir dans quelle proportion cette contribution d’un individu est liée à se (...)

42Au total, pour Rawls, la seule justification morale de l’inégalité est sa contribution sociale, en l’occurrence la contribution des plus privilégiés au bien-être des plus pauvres38. Il croit cependant qu’une certaine intervention de l’État est nécessaire pour assurer que la distribution des avantages soit effectivement proportionnée à la contribution sociale et économique attendue.

  • 39 D.L. PHILIPS, Equality, Justice and Rectification : An Exploration in Normative Sociology, Londres, (...)

43La théorie de la justice de Rawls propose en somme une approche de la politique socio-économique assez semblable à la vision social-démocrate, mais elle ne préconise nullement une société égalitariste ; sa conception de la justice (qualifiée de "fairness") n’est pas radicale, elle conduit à une société ou la liberté constitue la valeur première et où l’inégalité peut exister pourvu qu’elle bénéficie à tous, spécialement au plus défavorisés39.

  • 40 M. KEELEY, op. cit., p. 17.

44Cette théorie va cependant au-delà de l’utilitarisme car elle n’autorise pas le sacrifice d’intérêts individuels au profit de conséquences collectives qui affectent les personnes de façon arbitraire. Mais elle vaut uniquement dans le cadre de la société globale et ne s’applique pas au niveau d’une organisation en particulier, où l’identification des ressources primaires, valorisées par tous, est nettement plus complexe, et où les objectifs des participants sont plus diversifiés40.

  • 41 K. J. ARROW, Notes on Rawls’s Theory, dans Social Choice and Justice, Oxford, Basil Blackwell, 1984 (...)
  • 42 R.A. POSNER, op. cit., p. 100.

45Sous l’angle de l’économie, la justice conçue à partir de la position originelle est critiquée non seulement parce qu’il est difficile de décrire les préférences des gens dans cette position d’ignorance artificielle41, mais aussi parce qu’elle ouvre la porte aux demandes des "non-productifs"42.

  • 43 R. NOZIK, Anarchy, State and Utopia, New York, Basic Books, 1974.
  • 44 Ibid., p. 152, pp. 177-182.

46Une objection beaucoup plus fondamentale est adressée par R. Nozik43, qui écarte la position originelle en soulignant que dans la société réelle, les biens, revenus, pouvoirs ou privilèges quelconques, appartiennent déjà à quelqu’un ; leur redistribution, quel qu’en soit du reste le principe, suppose dès lors qu’ils soient enlevés à quelqu’un, ce qui en soi soulève un problème moral. Pour Nozik, la justice ne concerne pas seulement la contribution des privilégiés au bien-être général, elle a trait aussi à l’acquisition des privilèges dont jouissent les mieux lotis. Selon lui, l’appropriation de la propriété des biens est justifiable moralement si elle est justement acquise à l’origine (sans force ni fraude) ou justement transférée, et si elle est utilisée de façon à augmenter le produit social total (ce qui améliore le sort des autres)44.

47L’injustice serait de porter atteinte aux droits des individus qui possèdent des titres légitimant leur propriété ("entitlements").

  • 45 Quoique Nozik ne tienne pour valables que les décisions individuelles, la rectification d’injustice (...)

48La justice est l’aboutissement des transactions volontaires entre les individus, pourvu que le possesseur des ressources soit légitime et que leur usage ne fasse aucun tort (sauf dédommagement). Toute allocation des ressources qui résulte d’acquisitions légitimes est dès lors juste45.

49Cette théorie, de caractère nettement plus conservateur et libérale que celle de Rawls, adhère pleinement à une économie de marché et n’implique qu’une intervention minimale de l’État pour assurer la justice sociale, allant jusqu’à lui dénier le droit de procéder à une redistribution de la propriété même si elle ne lèse personne.

4. Théories des dommages

  • 46 M. KEELEY, op. cit., 1984, pp. 18-23.

50Les théories de la justice basées sur les dommages causés aux personnes par l’activité économique partent de l’idée que les gens ont, fondamentalement, les mêmes intérêts à éviter l’emploi de certains moyens ou la génération de certains effets qui nuisent à leur autonomie individuelle ou compromettent leur propre système de valeurs. Au lieu des "biens primaires" que le système social doit garantir à tous, ces théories déplacent l’objet de la justice vers les "maux primaires"46.

51En même temps, elles élargissent le cadre de la justice en rendant chaque organisation responsable de minimiser les dommages, même inintentionnels, qu’elle infligerait aux personnes et à l’environnement ; par-là ces théories prennent en considération une grande variété de fins personnelles et respectent le principe d’impartialité. La règle de distribution qui en découle, à savoir, que personne ne doit subir des torts sérieux par l’action collective d’une quelconque organisation, implique également qu’une organisation devient plus juste lorsqu’elle minimise les effets dommageables pour ses membres sans en produire pour d’autres. L’identification des maux primaires résulte d’un consensus social autour de leur gravité ; ils n’incluent pas la frustration de préférences ou goûts purement subjectifs, mais se distinguent par leur survenance dans des circonstances objectives. Leur minimisation procède, tantôt d’interventions destinées à les prévenir ou les interdire, tantôt de compensations ex-post pour les conséquences dommageables qu’ils entraînent ; les deux modes de réduction, directe ou indirecte, peuvent être imposés légalement ou adoptés volontairement.

II. Théories des choix sociaux

52Les théories distributives de la justice mettent l’accent sur la répartition des biens privés et elles sont axées avant tout sur l’intérêt des individus. Or les biens publics, qui donnent lieu à une consommation collective, et les mécanismes de choix social, qui reposent sur une organisation collective, forment également un objet de la justice sociale : les politiques économiques et sociales, au niveau de la société dans son ensemble, doivent, autant que les décisions individuelles, répondre à des critères de justice.

  • 47 F. HIRSCH, Social Limite to Growth, dans B. BARRY, and R. HARDIN, eds, Rational Man and Irrational (...)

53Dans le contexte de la société "avancée" d’aujourd’hui, une majorité de biens acquièrent un caractère public, ou, du moins, présentent un aspect social et non purement privé. Leur production est une tâche essentiellement collective, basée sur les efforts conjoints de nombreux individus dont les contributions personnelles dépendent de celles des autres. Leur consommation aussi est de nature sociale, dans la mesure où les biens les plus désirés ont une utilité qui dépend de leur consommation par les autres ; la rareté sociale l’emporte sur la rareté matérielle ; l’usage des biens est tributaire de l’environnement social47.

54Ce changement structurel, induit par la croissance économique, engendre des conséquences non négligeables pour la notion même de justice :

  1. le bien-être individuel n’augmente plus proportionnellement au revenu ; l’accès aux biens socialement rares varie en fonction du revenu réel relatif et non absolu ; le facteur déterminant est la position individuelle relative dans la distribution du pouvoir d’achat ou dans la hiérarchie économique.

  2. Les préférences individuelles et les demandes correspondantes visent à obtenir une satisfaction en soi légitime, mais qui, une fois atteinte par les uns, transforme la situation de ceux qui voudraient satisfaire les mêmes désirs. La somme des actions individuelles n’améliore donc pas la position de l’ensemble des individus. En d’autres termes, l’utilité d’un bien privé à caractère social diminue à mesure que sa distribution est généralisée à beaucoup.

  3. La clé du bien-être personnel réside en l’aptitude à précéder la foule, c’est-à-dire à être compétitif vis-à-vis des autres. Cette concurrence entre les individus (sur un marché libre, où leurs actions ne sont pas coordonnées) engendre des coûts cachés pour les autres et finalement pour eux-mêmes ; ils constituent un gaspillage social.

  • 48 Strictement, les biens publics résultent d’une offre "conjointe" et se caractérisent par leur indiv (...)

55Outre les biens "privés" qui ont une composante sociale en raison de leur interdépendance avec leur consommation par les autres, les biens "publics", fournis sur une base collective, accessibles à tous et financés par tous48 soulèvent le double problème - au point de vue de la justice - de leur production adéquate et de la répartition équitable de leur usage.

56Sous son premier aspect, la justice doit se préoccuper du degré d’extension de l’offre des biens et services qui ont une utilité collective, ainsi que de ses modalités (option entre les formes extrêmes de la privatisation et de la nationalisation). Sous son second aspect, la justice s’intéresse aux règles d’accès aux biens publics (opportunités égales pour tous ? conditions différentielles ?, pénalisation des ressources personnelles qui facilitent l’accessibilité aux ressources publiques ? etc.).

57Sous ces deux aspects, la fourniture et la distribution des biens publics ou à caractère social impliquent une approche collective des choix qui détermineront leur disponibilité et leur allocation. Sous-tendant cette action collective, les mécanismes de choix social (structures et procédures de décision) relèvent eux aussi de la justice dans la société.

1. Théories du Welfare

  • 49 Social Choice and. Individual Values, Wiley, New York, 1951 ; K.J. ARROW, Social Choice and Justice (...)

58La théorie économique des choix publics s’efforce de tenir compte des préférences différentes des individus à l’égard des possibilités d’action collective disponibles et de construire une échelle de préférence sociale, afin de parvenir à des décisions à la fois rationnelles et démocratiques. À partir des ordres de préférences individuels, une "fonction de choix social" représente une règle telle qu’un ordre social s’en dégage. K. Arrow développe une méthode axiomatique en vue d’établir une règle de décision collective, qui découle de quelques propriétés simples, peu exigeantes : les conditions qu’il pose respectent en même temps les critères de la démocratie et de la rationalité élémentaires49.

  • 50 La preuve mathématique du théorème est démontrée par K. ARROW, op. cit., 1984, pp. 73-75·

59Son "théorème de l’impossibilité" montre qu’aucune règle ne peut satisfaire simultanément aux conditions posées, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de méthode acceptable d’agrégation des préférences individuelles susceptible de construire une fonction de choix social50.

  • 51 M.J. HOLLER, Collective Action, Rational Man and Economic Reasoning, dans Quality and Quantity, 17, (...)

60D’autres analyses des décisions collectives, fondées sur la recherche de l’intérêt individuel des participants, vont dans la même direction. Ainsi le "dilemme du prisonnier" et les effets pervers inhérents à la formation des groupes et des choix sociaux51 illustrent les incompatibilités radicales entre les logiques de l’intérêt individuel et de l’intérêt commun. L’action collective, conçue en fonction des postulats classiques de la rationalité individuelle et de l’individualisme méthodologique, aboutit à des paradoxes, tels le refus de coopérer en dépit de l’avantage mutuel des parties, ou l’incitation à s’abstenir de contribuer à une œuvre collective tout en profitant du bénéfice qu’elle procure.

61Au lieu de l’intérêt ou de l’effort individuel, l’action collective suppose un autre principe moral, apte à orienter les comportements vers la coopération, la coordination des objectifs et la responsabilité sociale.

  • 52 H. MARGOLIS, Selfishness, Altruism and Rationality, Cambridge, Cambridge University Press, 1982 ; F (...)

62Des théoriciens du choix public distinguent deux rationalités (individuelle et sociale) à l’intérieur du même individu ; dans ses rôles conflictuels d’individu privé - mû par l’intérêt personnel - et de citoyen - préoccupé par l’intérêt social, il chercherait à maximiser ses utilités mais en répondant à deux types de motivations distinctes et en allouant ses ressources entre ses deux rôles52.

63Par ailleurs, au lieu de baser les choix sociaux sur l’expression des préférences individuelles, l’action collective requiert des contraintes légales ou des interventions qui "forcent" la coopération par des incitations et des sanctions : elle suppose alors une autorité et une certaine forme de coercition. Les théories économiques des choix sociaux deviennent alors plus spécifiquement politiques.

2. Théories du pouvoir

64Les théories du pouvoir substituent à un principe neutre de justice les capacités effectives des individus et des groupes à faire valoir tels choix ou tels arrangements sociaux. Aussi bien la distribution des revenus ou des statuts que les méthodes de décision publique dépendent, dans cette perspective, de la compétition sur le marché (économique ou "politique") ou de la négociation de compromis entre acteurs sociaux. À l’extrême, l’anarchie engendrerait des luttes de pouvoirs qui signifieraient la négation de la justice et le triomphe de l’inégalité. Mais le pouvoir, autant que l’économie, peut s’organiser, c’est-à-dire se plier à des structures et à des règles de fonctionnement qui visent précisément à introduire la justice dans sa constitution et dans son exercice.

a) L’État

  • 53 G.J. STIGLER, cité dans Posner R.A., op. ait., 1983, p. 103·

65Les théories économiques de l’État suggèrent différentes versions du pouvoir et de l’action du gouvernement. La théorie classique de l’"intérêt public" présuppose que l’État promeuve des objectifs sociaux largement partagés, notamment en fournissant des biens publics que le marché ne produirait pas. S’il s’appuie sur le consentement des gens, il est certes en mesure de pratiquer une juste distribution, mais rien cependant ne garantit que son action serve également les intérêts de tous les groupes ou catégories sociales. La théorie des "groupes d’intérêt" fait de la redistribution l’objet central de la politique publique ; l’action du gouvernement tend à satisfaire les demandes de ceux qui la recherchent (l’action publique est elle-même considérée comme un bien qui est alloué en conformité avec les forces de l’offre et de la demande)53.

  • 54 F.A. HAYEK, op. cit., 1981, p. 168, notant que "les actions collectives des groupes organisés sont (...)

66En raison du pluralisme des acteurs sociaux et de leurs préférences conflictuelles, le but de l’action est de satisfaire les intérêts d’une coalition dominante ; les groupes les plus puissants risquent d’être mieux protégés, ou de faire décider des mesures bénéfiques à une catégorie d’individus, quoique supportées par l’ensemble. Dans cette version, la justice émerge en définitive de la négociation et d’un accord social, souvent précaire. Enfin, la théorie de "l’État minimal" laisse au marché le soin d’opérer la distribution des divers avantages en fonction de la rareté relative des capacités et de l’intensité de leur demande, conformément aux principes de la propriété privée et de la liberté des contrats ; cette théorie conteste l’extension des libertés individuelles aux groupes organisés54.

67Ces diverses conceptions de l’État ont des conséquences immédiates sur la conception même de la justice et sur sa pratique au niveau des politiques publiques.

b) Les organisations

68Les théories politiques de l’organisation la décrivent comme une coalition de groupes et de participants à la poursuite de leurs propres intérêts ; ils s’engagent dans des échanges où l’organisation, fonctionnant à la manière d’un marché, fournit des incitants en contrepartie de leurs contributions.

  • 55 J. PFEFFER, Power in Organizations, Londres, Pitman, 1981, chap.4·

69Les demandes et les contributions de certains membres sont plus importantes car ils contrôlent les ressources critiques et rares de l’organisation et ont de ce fait le plus de pouvoir dans sa gestion55.

70Leurs compétences et leurs apports de toute espèce accroissent la capacité de l’organisation à fournir des bénéfices à tous les participants et leur méritent dès lors des avantages personnels plus élevés.

71La justification du bénéfice de tous tient à la survie et à la continuation de l’organisation en tant que telle car elle est le moyen nécessaire à l’obtention de bénéfices pour chacun des membres ; leur participation suffit à montrer qu’ils ont, au-delà de leurs préférences personnelles, un intérêt commun à perpétuer l’organisation.

72Dès lors, la survie représente une valeur commune et sert de base pour identifier les ressources critiques, ainsi que pour donner la priorité aux demandes des participants qui contrôlent ces ressources.

  • 56 M. KEELEY, op. cit., p. 9-10.

73En fait, la participation des membres à une organisation ne traduit pas nécessairement des intérêts partagés, elle ne correspond pas toujours à un choix personnel et elle peut s’accompagner de coûts supérieurs aux bénéfices attendus. Un objectif collectif comme la survie de l’organisation, n’est jamais qu’instrumental pour les individus ; en se substituant aux intérêts individuels, il expose au danger de négliger la valeur intrinsèque des personnes et de laisser primer l’avantage de l’organisation, c’est-à-dire celui des détenteurs du pouvoir, sur celui de tous56.

74Quel que soit finalement le sens qu’on lui attribue, la justice est confrontée au problème de la réduction des inégalités de pouvoir, car ce sont elles, en dernier ressort, qui conditionnent les autres types d’inégalités. Dans une société où les technologies ont un impact social déterminant, par la différenciation des rôles (division du travail) et par l’asymétrie des rapports (hiérarchisation des positions) qu’elles entraînent, l’organisation de l’action collective touche en effet directement à la justice sociale : l’égalisation du pouvoir et la participation aux prises de décisions collectives constituent des voies possibles vers plus de justice. Dans une société où les capacités humaines et les ressources économiques sont très inégales, les différences de pouvoir qui en dérivent, au niveau des secteurs ("corporatisme"), des pays ("économie duale") et du monde (sous-développement), apparaissent au premier plan des revendications pour un ordre plus juste : la représentation équitable des divers partenaires au sein des institutions qui disposent du pouvoir et la renonciation à des avantages acquis, ou même le sacrifice d’une meilleure efficience, seraient des contributions à la justice économique et sociale.

III. Des théories aux politiques

75Au terme de cet examen, forcément très succinct, des théories de la justice sociale, il convient de se demander en quoi et dans quelle mesure elles sont capables d’inspirer l’action publique. Quels sont les rapports entre les théories et les politiques économiques de la justice ? Sont-elles réellement applicables en pratique ou risquent-elles d’être invoquées comme de simples slogans ou utilisées comme des idéologies ?

  • 57 Ces questions sont posées notamment dans : B. SCHAFFER and G. LAMB, Can Equity Be Organized ? Equit (...)

76La distance qui sépare les principes normatifs issus des théories des prises de décisions concrètes s’explique de nombreuses façons. D’abord, la variété des écoles engendre une multiplicité de principes et de critères de la justice, avec des contradictions inévitables entre eux. Les valeurs auxquelles les théories renvoient sont d’ordres différents, individuel, social ou moral. Les niveaux d’analyse qu’elles envisagent varient également entre elles. Leurs objets respectifs se prêtent difficilement à la mesure ;’leur caractère essentiellement formel rend problématiques les tentatives en vue de les opérationnaliser. Finalement, elles offrent un choix abstrait entre des principes alternatifs, mais sans suggérer de mesures effectives pour parvenir à un état désiré de justice et sans analyser les processus ou les mécanismes de décision qui y conduiraient. Plus fondamentalement, les théories de la justice révèlent les limites de l’approche économique elle-même et son incapacité relative à traiter d’une question de nature avant tout sociale et politique57.

77La justice en effet, est un fait social et un problème de société. Or, les concepts de base et les présupposés des théories économiques privilégient une approche individualisante de la justice, aussi bien dans les théories du bien-être ou du choix publics (utilités et préférences individuelles), ou dans les théories et la répartition (partage égalitaire ou comparaison des besoins subjectifs), que dans la théorie d’un contrat entre des individus censés égaux (Rawls). Ces théories négligent la réalité des intérêts collectifs, des rapports sociaux et des conflits dans la société ; elles se limitent en outre à la sphère de la distribution, alors que les différences de revenus dérivent manifestement du système de production, de la division du travail et de la propriété des moyens de production, et que la distribution n’est dès lors pas séparable de la production et du travail sur le plan des politiques.

78Globalement, les théories économiques de la justice ont un caractère utopiste, dans la mesure où la société y est vue comme exempte de conflits et de coercition, et où les interventions de l’État n’auraient pas de conséquences dysfonctionnelles. Elles nient en somme les réalités politiques et sociologiques de tout le contexte où surgit et se résout ou se dissout le problème de la justice.

79La justice est aussi un fait et un construit politique. Ses enjeux et les méthodes pour la réaliser relèvent de l’action publique de l’État. Or, la politique se déroule, non pas dans le cadre d’un marché, mais dans une arène où les coûts et les bénéfices ultimes des individus résultent du jeu complexe des interactions entre groupes et organisations.

  • 58 P. BAUER, op. cit., 1983, p. 360, pp. 373-374.

80Le caractère politique de la justice est à l’origine d’une difficulté majeure dans l’application des principes d’équité et d’égalité. Dans la mesure où toute action publique crée une différenciation dans les domaines où elle intervient (taxation et redistribution, transferts et services ou avantages sociaux) elle contredit l’idée même d’un traitement égal ou de résultats égaux entre les individus. Toute action politique qui tend à réduire ou à éliminer les différences économiques requiert d’autre part l’usage de la coercition et entraîne en contrepartie une inégalité accrue des pouvoirs entre gouvernants et gouvernés ; elle politise par ailleurs la vie économique, puisque l’activité elle-même, les revenus et les modes de vie dépendent davantage des décisions politiques, incitant à la limite à détourner les énergies des gens de la vie économique vers la vie politique58.

81En raison de son caractère politique, l’action publique est radicalement différente des processus non-institutionnels auxquels renvoient des conceptions trop simples de la justice.

82Ainsi le marché à l’état pur, dont le fonctionnement est supposé garantir la liberté de choix des personnes et qui lie les revenus aux contributions marginales des individus au produit total, ne suffit pas de toute évidence à assumer l’obligation sociale de justice envers les plus défavorisés.

83De même, la négociation d’un contrat de solidarité entre les membres de la société, qui leur assurerait une chance égale de contribuer et de participer aux mêmes avantages, ne saurait aboutir à supprimer les différences existantes en l’absence de toute intervention extérieure.

84Le modèle d’une organisation de type communautaire et sans structure de pouvoir ne pourrait pas davantage réussir, au niveau d’une société complexe, à instaurer et à maintenir une situation de justice générale. Or, l’aspect nécessairement institutionnel de la justice est la source d’un autre paradoxe et un obstacle à l’application des principes qui la régiraient. L’action publique suppose en effet la création d’institutions qui gèrent les programmes politiques et fixent les procédures de distribution ou d’allocation en fonction des règles adoptées.

  • 59 Ce que B. Schaffer et G. Lamb appellent "l’ironie de l’équité" (op. cit., 1981, pp. 60-64).

85Ces institutions, qui remplacent les processus du marché ou du contrat, sont des organisations formelles et complexes dont les agents obéissent à des normes bureaucratiques et dont le fonctionnement réel produit souvent des effets inattendus, contraires aux objectifs de l’équité. Elles sont le lieu des rencontres entre l’État et les citoyens dans la vie quotidienne ; leurs procédures déterminent l’accès des individus au bénéfice des allocations ou des avantages prévus dans les programmes. En pratique, les modalités de l’accès "aux guichets" (conditions d’éligibilité, priorités, attentes, types de services à recevoir) affectent les résultats de la politique de répartition et engendrent inévitablement des injustices institutionnelles59.

86Enfin, les théories économiques de la justice ne rendent pas compte des mécanismes réels de la prise de décision politique. L’action publique repose sur un processus de décision collective, associant divers acteurs sociaux et comportant l’engagement durable de ressources importantes dans tout un réseau de (re)distribution. Elle opère un arbitrage entre plusieurs valeurs, mais aussi entre des intérêts et des préférences multiples, recherchant non pas une solution optimale mais un accord acceptable au sein de la société et manifestant ainsi une forme de rationalité distincte des préceptes de l’économie.

  • 60 T.C. SCHELLING, Economic Reasoning and Ethics, dans Dialogue, no 3, 1985, p. 71 (tiré de Choice and (...)

87Dans la mesure où les politiques économiques de distribution globale ou d’ajustements particuliers des revenus et de la richesse ne sauraient échapper à la recherche de compromis, elles font passer à l’arrière-plan le contenu éthique des principes de justice auxquels elles se réfèrent. Quelle que soit, par ailleurs, son inspiration théorique, l’approche économique en elle-même est mieux apte à faciliter les choix parmi les moyens de réaliser un certain objectif de distribution qu’à éclairer le choix des objectifs60. Elle reste subordonnée au politique lorsqu’il s’agit de prendre parti sur les aspects éthiques de l’action publique, soit pour apprécier la valeur de différentes formes de distribution, soit pour déterminer les seuils de l’inégalité ou de l’injustice sociale.

Tableau 1 : THEORIES DISTRIBUTIVES DE LA JUSTICE

Tableau 1 : THEORIES DISTRIBUTIVES DE LA JUSTICE

Tableau 2 : THEORIES DES CHOIX SOCIAUX ET JUSTICE

Tableau 2 : THEORIES DES CHOIX SOCIAUX ET JUSTICE

Notes

1 Une telles conception s’oppose d’emblée à l’ordre de marché qui constitue un mécanisme impersonnel de répartition, "un processus dont les conséquences pour les individus n’ont été ni prévues, ni voulues par qui que ce soit..." reposant sur des institutions qui améliorent pour tous les perspectives de voir leurs besoins satisfaits (F.A. Hayek, Droit, Législation et Liberté, vol. 2. Le Mirage de la justice sociale, Paris, Presses Universitaires de France, 1981, pp. 75-78).

2 Une acception fondamentalement différente de la justice l’identifie aux "règles de juste conduite", abstraites (se référant à un nombre inconnu de cas futurs et à un nombre indéterminé de personnes) et uniformes, qui assurent un certain ordre des actions (et non des résultats). "Ces règles opèrent comme valeurs suprêmes parce qu’elles servent à des fins privées inconnues" (F.A. Hayek, op cit., p. 17) ; elles concourent à former un ordre spontané (un nomos, à la base d’une "société de droit privé") plutôt qu’un ordre organisé et soumis à la volonté des pouvoirs. L’ordre de marché étant un tel ordre spontané, le concept de "justice sociale, n’y a si sens, ni contenu (Ibid. p. 82). Les tentatives pour le "corriger, conduisent à sa destruction (p. 172). Les règles de juste conduite tendent à rendre compatibles les objectifs de nombreux individus, par contraste avec toute "immixtion" ou "intervention" qui visent à des résultats définis et contraignent les uns au bénéfice des autres, c’est-à-dire perturbent l’ordre global et empêchent l’ajustement mutuel (pp. 154-156).

3 A.B. ATKINSON, The Economis of Inequality, Oxford, Clarendon Press, 1975, pp. 4-6

4 A.B. ATKINSON, Social Justice and Public Policy, Cambridge, MIT Press, 1983, pp. 8-13. Tous ces aspects historiques et comparatifs de l’inégalité des revenus rendent délicat et souvent ambigu le recours aux statistiques.

5 Dans une vision plus radicale, la revendication d’une égalité matérielle des situations ne pourrait être satisfaite que par un système politique à pouvoirs totalitaires. "La pleine égalité pour le plus grand nombre signifie inévitablement la soumission égale des multitudes aux ordres d’une quelconque élite qui gère leurs intérêts". (F.A. HAYEK, op. cit., 1981, p. 100).

6 J.H. CARENS, Equality, Moral Incentives, and the Market. An Essay in Utopian Politico-Economic Theory, Chicago, The University of Chicago Press, 1981, pp. 201-107, analyse trois conflits qui conduiraient l’individu à ne pas maximiser son revenu avant impôts : distorsions de jugement entre lui et le marché sur ce qu’est le bien social, opposition entre l’obligation de maximiser son revenu et d’autres obligations personnelles ou sociales, préférences pour le travail ou le loisir qui contredisent le devoir de maximisation.

7 R. DAHRENDORF, Life Chances, University of Chicago Press, 1979, pp. 96-97. La pensée "libérale", dans ce contexte, s’appuie sur la conviction que c’est l’individu qui compte et que les organisations ou les institutions ne sont qu’un instrument au service de ses fins personnelles.

8 M. KEELEY, Impartiality and Participant-Interest Theories of Organizational Effectiveness, dans Administrative Science Quarterly, mars 1984, pp. 11-12, p. 15.

9 Les débats autour d’un tel système font l’objet d’un numéro spécial de la Revue Nouvelle, L’allocation universelle, avril 1985·

10 J. TINBERGEN, Equitable Distribution : Definition, Measurement, Feasibility, dans Krelle W. ans Shorrocks A.F., eds., Personal Income Distribution, Amsterdam, North Holland, 1978, pp. 35-50.

11 A. SEN, On Economic Equality, Oxford, Clarendon Press, 1973, pp. 18-19.

12 Ch. Lindblom propose ainsi un modèle de planification où le gouvernement achèterait tous les produits et services finals (pas seulement certains comme l’éducation ou les transports publics) en sorte qu’il puisse déterminer ce qui serait produit afin de le distribuer en fonction des besoins, mais il laisserait au marché la tâche de déterminer comment la production serait organisée, quels facteurs seraient utilisés.

13 J.H. CARENS, op. cit., pp. 189-190.

14 P. BAUER, The Grail of Equality, dans W. LETWIN, ed., Against Equality, Londres, Macmillan, 1983, pp. 367-369.

15 J.M. BUCHANAN, The Ethical Limite of Taxation, dans Scandinavian Journal of Economics, no 2, 1984, pp. 102-114.

16 R. BARRE, La crise des politiques économiques et sociales et l’avenir des démocraties, dans Commentaire, no 25, Printemps, 1984, pp. 5-6.

17 E. SCHOKKAERT and L. LAGROU, An Empirical Approach to Distributive Justice, dans Journal of Public Economics, 21, 1983, p. 35.

18 A.B. ATKINSON, Social Justice and Public Policy, Cambridge, MIT Press, 1983, pp. 78-79.

19 B. GOODWIN, Justice and Lottery, dans Political Studies, vol. 32, 1984, pp. 192-194.

20 Ibid., pp. 200-202 (un tel système ne réaliserait l’égalité qu’en longue période et ne supprimerait pas les inégalités inhérentes à la structure ou à l’inélasticité de l’offre de certains biens, ni les différences naturelles irréductibles).

21 F.A. HAYEK, op. cit., 1981, p. 159.

22 Une étude pilote, menée en Flandre auprès d’un échantillon stratifié de 180 personnes éclaire la réalité concrète en offrant une "définition sociale" des critères généraux de la justice économique (E. Schokkaert and L. Lagrou, An Empirical Approach to Distributive Justice, dans Journal of Public Economics, 21, 1983, pp. 33-52).
Deux notions de la justice prédominent dans la population : le pur "mérite" (qui représente l’idéologie implicite de l’entreprise privée : responsabilité, capacité, risque,...) et le principe de "compensation" (condition de travail...), ce dernier étant plus controversé que le premier. Le critère de besoin n’est guère retenu. Les variables privilégiées sont les mêmes quel que soit le revenu. Confrontés aux disparités perçues de revenus nets entre diverses occupations, les répondants préconisent une redistribution assez forte allant dans le sens de l’égalité, mais avec des écarts jugés "équitables" qui, bien que plus restreints qu’en réalité, maintiennent le même ordre de différences.
Les variations de jugement en fonction du niveau du revenu ou du statut socio-économique des répondants ne sont pas très significatives, quoique le "mérite" est davantage apprécié par les hauts revenus et les universitaires de formation.

23 Si "tout dépend" des valeurs personnelles, qui seraient soit affaire d’inclinations propres à chacun, soit un pur "donné" culturel, ou même d’une vision commune et partagée de ce qu’elle "doit" être, la justice deviendrait essentiellement relative et la politique cesserait d’être gouvernée par aucun principe rationnel, et ne devrait plus rechercher aucune justification morale à son action. En revanche, il n’est pas interdit de penser que les principes de la justice puissent varier d’après les domaines et les objets auxquels ils s’appliquent (M. WALZER, Spheres of Justice : A Defense of Pluvalism and Equality, Oxford, Martin Robertson, 1983), mais ceci postule précisément un élargissement de son objet et la construction d’une théorie plus générale dont dérivent plusieurs principes, embrassant divers domaines de la distribution.

24 Même si elle constitue un domaine différent par plusieurs aspects (R.A. POSNER, The Economics of Justice, Cambridge, Harvard University Press, 1983, p. 49).

25 R.A. POSNER, op. cit., p. 53.

26 À la limite, comme l’utilitarisme n’opère pas de distinctions morales entre les types de plaisirs, il peut aboutir à des recommandations de politique "monstrueuses". De même, les théories du welfare ne font pas de distinction entre les moyens de produire la satisfaction humaine : il se peut que des moyens peu admissibles moralement conduisent néanmoins à rendre les gens heureux.

27 Ainsi que le souligne Arrow (Les Limites de l’Organisation, Presses Universitaires de France, Paris, 1976, p. 25), les besoins humains et les valeurs ont un caractère incommensurable et imparfaitement communicable. Il rappelle à ce propos le mot de Bernard Shaw : "Ne faisons pas aux autres ce que nous aurions aimé qu’ils nous fassent. Ils peuvent avoir d’autres goûts que nous".

28 L.C. THUROW, The Zero-Sum Society, New-York, Penguin, 1981, p. 219.

29 R.A. POSNER, op. cit., pp. 65-66, p. 68.

30 J. RAWLS, Theory of Justice, Cambridge, Harvard University Press, 1971, p. 7. Pour une analyse approfondie des thèses de Rawls, voir : Fondements d’une Théorie de la Justice. Essais critiques sur la philosophie politique de John Rawls, sous la direction de Jean Ladrière et Philippe Van Parys, Éditions de l’Institut Supérieur de Philosophie, Louvain-la-Neuve, 1984·

31 Ibid., p. 92.

32 D. COLLINGRIDGE, Critical Decision Making. A New Theory of Social Choice, Londres Frances Pinters, Londres, 1982, p. 55, relève que la théorie de Rawls offre une version moderne de la théorie du contrat social pour expliquer la genèse des valeurs sociales.

33 Une hypothèse majeure de Rawls est que les gens sont rationnels dans leur choix et qu’ils ne prennent pas de risque, ce qui les conduit à opter pour la règle du maximin (un critère de la justice qui maximise l’utilité minimum, c’est-à-dire choisit le minimum le plus élevé pour chacun des individus, cf. D. WITTMAN, The Geometry of Justice : Three Existence and Uniqueness Theorems, dans Theory and Decision, 16, 1984, pp. 240-242, pour les représentations graphiques des courbes d’indifférence). Cette hypothèse sur la nature humaine est controversée car le risque, la surprise et la diversité peuvent constituer des biens primaires aussi bien que la richesse, les droits et la liberté (B. BARBER, Justifying Justice : Problems of Psychology, Politics and Measurement in Rouis, dans Daniels N., ed., Reading Rawls, Basil Blackwell, Oxford, 1975, pp· 297-298). Si certains individus sont disposés à prendre des risques, ils choisiront une société ou les uns jouiront d’une utilité plus grande que les autres, c’est-à-dire qu’ils accorderont plus de poids à l’utilité des biens lotis qu’à celle des moins avantagés. Dès que l’unanimité des attitudes cesse d’exister, l’accord sur le choix d’une structure de la société et des règles de la justice devient impossible (D. COLLINGRIDGE, op. cit., pp. 56-57)·

34 Ibid., pp. 60-61.

35 A. REIDY, Social Justice And Social Policy, dans Social Policy and Administration, vol. 18, no 1, 1984, p. 32 (donnant l’exemple d’une nationalisation de la propriété privée).

36 J. RAWLS, op. cit., p. 83.

37 Rawls reconnaît la difficulté d’ajuster les mesures de politique à ce principe de la différence (le problème des effets incitatifs des mesures économiques telles que la fiscalité soulève énormément de controverses). Il estime par ailleurs que son importance diminuera progressivement avec l’élévation des niveaux de vie et qu’il y aura dès lors une tendance à sacrifier de moins en moins la liberté au profit d’une plus grande égalité.

38 La question demeure de savoir dans quelle proportion cette contribution d’un individu est liée à ses avantages en termes de revenus et de statut, et comment l’apprécier (A. REIDY, op. cit., p. 36).

39 D.L. PHILIPS, Equality, Justice and Rectification : An Exploration in Normative Sociology, Londres, Academic Press, 1979, pp. 98-101.

40 M. KEELEY, op. cit., p. 17.

41 K. J. ARROW, Notes on Rawls’s Theory, dans Social Choice and Justice, Oxford, Basil Blackwell, 1984, p. 106. Même dans une position originelle, les individus peuvent être en désaccord sur les réalités du monde et les lois qui le gouvernent. Ainsi peuvent-ils adopter des positions (par exemple en matière de religion ou de politique) qui en excluent d’autres ; à la limite, ils peuvent ne pas croire en la liberté. De même, les individus peuvent ne pas être égoïstes et opter pour une attitude plus généreuse.

42 R.A. POSNER, op. cit., p. 100.

43 R. NOZIK, Anarchy, State and Utopia, New York, Basic Books, 1974.

44 Ibid., p. 152, pp. 177-182.

45 Quoique Nozik ne tienne pour valables que les décisions individuelles, la rectification d’injustices passées rend nécessaire une procédure de décision sociale (K.J. ARROW, op. cit., 1984, p. 178).

46 M. KEELEY, op. cit., 1984, pp. 18-23.

47 F. HIRSCH, Social Limite to Growth, dans B. BARRY, and R. HARDIN, eds, Rational Man and Irrational Society ?, Beverly Hills, Sage, 1982, pp. 158-170.

48 Strictement, les biens publics résultent d’une offre "conjointe" et se caractérisent par leur indivisibilité ou l’impossibilité d’exclure certains individus de leur consommation (D.C. MUELLER, Analyse des décisions publiques, Economica, Paris, 1982, p. 13). En fait peu de biens correspondent à cette définition car les coûts et les bénéfices inhérents aux biens publics sont le plus souvent limités à un groupe, ou, du moins, inégalement distribués entre les individus.

49 Social Choice and. Individual Values, Wiley, New York, 1951 ; K.J. ARROW, Social Choice and Justice, Basil Blackwell, Oxford, 1984, pp. 70-71 :
Le principe de la rationalité collective (tout système de préférences individuelles peut s’agréger en un système de choix social) ;
1. Le principe de l’association positive entre valeurs individuelles et sociales, ou principe de Pareto (si une possibilité figure dans l’ordre des préférences d’un ou de plusieurs individus, le classement des autres possibilités restant inchangées, cette possibilité figurera dans l’ordre social) ;
2. Le principe de l’indépendance des alternatives non pertinentes (leur exclusion du choix) ;
3. L’absence de dictature (la non-imposition des préférences d’un seul individu).

50 La preuve mathématique du théorème est démontrée par K. ARROW, op. cit., 1984, pp. 73-75·

51 M.J. HOLLER, Collective Action, Rational Man and Economic Reasoning, dans Quality and Quantity, 17, 1983, pp. 163-177.

52 H. MARGOLIS, Selfishness, Altruism and Rationality, Cambridge, Cambridge University Press, 1982 ; F. SCHICK, Having Reasons. An Essay on Rationality and Sociality, Princeton, Princeton University Press, 1983.

53 G.J. STIGLER, cité dans Posner R.A., op. ait., 1983, p. 103·

54 F.A. HAYEK, op. cit., 1981, p. 168, notant que "les actions collectives des groupes organisés sont à peu près invariablement contraires à l’intérêt général",..." groupes d’intérêt dont l’existence repose sur la permission d’user de la force, ou de pressions sur le gouvernement en faveur des intérêts de leurs membres". Il attribue l’origine de cette soumission aux intérêts catégoriels à l’"éthique tribale" des anciennes sociétés fermées.

55 J. PFEFFER, Power in Organizations, Londres, Pitman, 1981, chap.4·

56 M. KEELEY, op. cit., p. 9-10.

57 Ces questions sont posées notamment dans : B. SCHAFFER and G. LAMB, Can Equity Be Organized ? Equity, Development, Analysis and Planning, Paris, Unesco, 1981.

58 P. BAUER, op. cit., 1983, p. 360, pp. 373-374.

59 Ce que B. Schaffer et G. Lamb appellent "l’ironie de l’équité" (op. cit., 1981, pp. 60-64).

60 T.C. SCHELLING, Economic Reasoning and Ethics, dans Dialogue, no 3, 1985, p. 71 (tiré de Choice and Consequence : Perspectives of an Errant Economist, Harvard University Press, Cambridge, 1984).

Table des illustrations

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Titre Tableau 2 : THEORIES DES CHOIX SOCIAUX ET JUSTICE
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Auteur

Professeur à l’Université catholique de Louvain

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1985

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