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Malades mentaux : Patients ou sujets de droit ?

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Jean Gillardin

La psychiatrie et le droit sont-ils conciliables ?

Robert Franck

Texte intégral

1Après avoir donné la parole à un juriste, un psychiatre et une sociologue, les organisateurs de cette journée ont pensé qu'il serait bon de joindre, à la suite de leurs exposés, une synthèse. Pourquoi m'ont-ils demandé de tenter une synthèse ? Parce qu'ils estiment que la communication est difficile entre juristes et psychiatres. Ils l'ont écrit dans le dépliant : "Les débats suscités au cours de ces dernières années par les projets de modification de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés ont révélé de manière explicite cette difficulté de communication entre juristes et psychiatres". Et ils ajoutent que c'est cela "qui explique, peut-être, les hésitations du pouvoir politique à mener à son terme la réforme d'une législation considérée comme vétuste et totalement inadaptée aux exigences de notre époque". Si cela est vrai, l'enjeu d'une meilleure communication est très grand ; mais la tâche qui m'est confiée d'établir une synthèse paraît aussi bien problématique...

2A mon arrivée, ce matin, quelqu'un m'a dit : "c'est vous le conciliateur... ?" Il m'a semblé pourtant, en écoutant Léon Cassiers et Michel van de Kerchove, qu'il n'était pas nécessaire de les réconcilier. Ils semblent prêts, l'un et l'autre, à mettre de l'eau dans leur vin. En tous cas, Léon Cassiers affirme qu'il est important d'organiser un contrôle de la société sur les décisions du psychiatre qui entraînent une restriction des libertés. Et Michel van de Kerchove, de son côté, semble admettre que l'on peut apporter des restrictions aux libertés d'un individu pour des raisons psychiatriques, et donc que l'intervention du psychiatre est légitime lorsqu'il s'agit de prendre une décision quant à l'application de ces restrictions. Si le psychiatre et le juriste se sont voulus conciliants, la question reste cependant de savoir si la psychiatrie et le droit sont conciliables. Pour répondre à cette question, je vais mettre en regard les exposés que nous ont faits le docteur Cassiers et le professeur van de Kerchove, car il me semble qu'on peut, de ce rapprochement, tirer une importante leçon. Quant à l'étude sociologique menée sur le terrain par Lydwin Verhaegen, et dont elle nous a communiqué les résultats, elle nous apprend que l'effort mené au sein de la psychiatrie pour concilier une "médecine sociale" et une "médecine organique" crée sans cesse des difficultés dans la pratique quotidienne du diagnostic et du traitement ; et aussi que cet effort rend improbable toute chance de fixer des limites bien définies au champ d'intervention psychiatrique. Faute de pouvoir fixer de telles limites, je crains, pour ma part, qu'il ne soit difficile de concilier jamais la psychiatrie et la protection des droits de la personne. Est-ce à dire qu'il faudrait souhaiter que la psychiatrie abandonne ses prétentions à être une "médecine sociale" et qu'elle se redéfinisse comme "médecine organique" seulement ?... Nous retrouverons plus loin cette question. Mais je voudrais rappeler, dès maintenant et en guise d'avertissement, une autre leçon que nous a donnée la sociologie, et sur laquelle Lydwin Verhaegen n'a pas jugé nécessaire de revenir, parce qu'elle n'est que trop connue : c'est que, dans notre société, la marginalisation et l'enfermement du déviant précèdent - historiquement et sociologiquement - toutes nos dispositions juridiques et toute intervention psychiatrique.

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3Je partirai de quelque chose qui est au coeur de la difficulté que rencontrent juristes et psychiatres à communiquer, et je la formulerai sans précautions : les juristes ont le souci d'empêcher ou de réduire l'arbitraire des psychiatres, premièrement dans les décisions de collocation, mais aussi dans les autres mesures qui limitent le droit des personnes et que prend le médecin. Pour limiter l'arbitraire des psychiatres, il faut, disent les juristes, des normes et des lois. Mais est-il vrai que les décisions prises par les psychiatres sont arbitraires ? Les médecins ne peuvent admettre une telle façon de voir : les décisions qu'ils prennent ne sont pas arbitraires, elles sont commandées par des normes médicales. On pourrait, sans doute, résumer l'attitude de nombre de psychiatres de la manière suivante : ils sont d'avis qu'à trop vouloir préserver les droits de la personne du malade par une loi et une intervention tatillonne du judiciaire, on en oublie que les normes qui président à la collocation et à d'autres limitations des libertés doivent être exclusivement médicales, et que c'est donc uniquement le médecin qui est compétent pour juger de leur bonne application. Aux normes et aux lois que proposent les juristes, les psychiatres opposent les normes médicales. Mais voilà, les juristes se méfient des normes médicales. Au-delà de l'incompréhension entre juristes et psychiatres, il y a de la méfiance.

4Pourquoi cette méfiance ? Est-elle justifiée ? Léon Cassiers a pris position à ce sujet, et je voudrais rappeler cette position : "Un grand nombre de décisions psychiatriques sont marquées du double sceau de l'incertitude et d'une relative 'partialité'. C'est pourquoi, ajoute-t-il, lorsque les décisions entraînent la restriction des libertés légales d'un patient, il est important d'organiser un contrôle de la société sur celles-ci". Mais Léon Cassiers a dit aussi autre chose, qui me paraît de la plus grande importance. Il a désigné l'origine ou la cause (est-ce la seule ?) des incertitudes et de la "partialité" qui accompagnent les décisions psychiatriques : la cause en est que le psychiatre est pris dans un réseau de contradictions inhérentes au champ et au discours psychiatrique. Si la méfiance est justifiée, il ne faut pas qu'elle se trompe de cible : ce n'est pas l'honnêteté du psychiatre qu'il faudrait mettre en cause, mais les contradictions de la psychiatrie.

5Quelles sont ces contradictions ? Celles que met en avant Léon Cassiers peuvent se ramener, je crois, à une contradiction principale ; on demande au psychiatre de tenir un double rôle : le rôle de thérapeute, et le rôle de gardien de la sécurité du patient et d'autrui, de la non-violence, de la paix familiale, de la tranquillité publique, et de la préservation des biens. Ce double rôle assumé par le psychiatre entraîne des distorsions dans le discours psychiatrique lui-même : car le psychiatre est contraint d'amalgamer une typologie nosologique et une typologie de la dangerosité, des critères de diagnostic et des critères de prévention sociale, des procédures de traitement et des procédures de coercition.

6Et c'est ici que la recherche et la communication de Lydwin Verhaegen viennent à point : elle montre, à partir d'une observation minutieuse en milieu hospitalier, que tant au niveau du diagnostic que du traitement, le psychiatre ne peut faire autrement que d'intégrer des éléments extérieurs au code médical dans ses critères de décision. Et ces éléments extérieurs ne proviennent pas seulement de technologies et de codes thérapeutiques étrangers à la médecine biologique (en l'occurrence, la psychanalyse et les nouvelles techniques psychothérapeutiques) ; ce sont aussi des règles professionnelles et institutionnelles. "Les règles de la pratique, nous a dit Lydwin Verhaegen, ne sont pas celles de la théorie". J'ajouterai, pour ma part, que le poids de ces règles professionnelles et institutionnelles sur la pratique est, sans doute, d'autant plus grand que sont grandes les "incertitudes" du psychiatre évoquées par le docteur Cassiers. Ces incertitudes, rappelons-le, proviennent de la nature composite de la psychiatrie.

7Il me semble que nous avons fait un bon bout de chemin à la lumière des exposés de Léon Cassiers et de Lydwin Verhaegen. La difficulté du dialogue entre juristes et psychiatres ne résulte pas de simples malentendus sur les normes ; elle résulte bien plus profondément des contradictions de la psychiatrie elle-même, contradictions auxquelles, on peut le souligner, les psychiatres ne peuvent se soustraire dans la pratique quotidienne, comme l'ont bien montré les exemples donnés par Lydwin Verhaegen. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin. L’exposé de Michel van de Kerchove nous permet d'aller plus loin.

8Qu'avons-nous entendu ? En traçant l'évolution de la pensée juridique sur le régime des aliénés, Michel van de Kerchove a laissé apparaître, en réalité, les contradictions inhérentes au discours juridique. Et une fois encore, je pense que les difficultés du dialogue entre juristes et psychiatres s'expliquent, au-delà d'un désaccord sur les normes, par les contradictions qui existent, cette fois, au sein même de la pensée juridique. A entendre Michel van de Kerchove, il semble qu'elles se ramènent à la contradiction fondamentale que voici : la condition de l'aliéné est approchée simultanément en termes de droits fondamentaux de la personne et de protection des libertés individuelles, d'une part, et en termes d'intérêts du malade et de protection de sa santé, d'autre part. Ces deux approches différentes de la condition du malade mental ne forment pas un tout harmonieux, elles constituent un amalgame de deux pensées hétérogènes, comme il apparaît dans les procédures divergentes auxquelles elles donnent lieu : dans le premier cas, un contrôle judiciaire, dans le second cas, des procédures "médico-administratives" sinon même exclusivement médicales. Les contradictions au sein de la pensée psychiatrique et au sein de la pensée juridique se cumulent et entraînent une confusion permanente dans le dialogue. De part et d'autre il y a un noyau dur mais avec autour, comme un fruit un peu trop mûr, une chair molle. La chair molle de l'approche juridique, c'est, à côté de la défense des droits de la personne et la protection de ses libertés qui forment le noyau dur, la mise en avant des "intérêts" du malade et de sa santé, qui ouvre la porte aux compromis, qui permet que l'on contrevienne à ses droits et qu'on limite ses libertés. Pour la psychiatrie, le noyau dur, ce serait la part strictement médicale, et la gestion sociale de la maladie, sa partie molle. Mais ici l'image ne convient pas bien, parce que le noyau et la chair se trouvent perpétuellement confondus, la part de gestion sociale de la psychiatrie se trouve tout entière médicalisée. Les règles professionnelles et institutionnelles qu'évoquait Lydwin Verhaegen, de même que la sécurité, la tranquillité publique et la préservation des biens, les comportements déviants et asociaux enfin, tout cela est retraduit – avec plus ou moins de bonheur et de rigueur – en termes de symptomatologie psychomédicale ou d'impératifs thérapeutiques. La grille d'interprétation psychiatrique est universellement applicable, rien - en principe – ne lui échappe, aussi son champ d'application n'a-t-il cessé de s'étendre depuis un siècle et demi ; et s'il est bien vrai que certains psychiatres se fixent des limites, ce sont les leurs, non celles de la psychiatrie ; tout est psychiatrisable.

9Le dialogue ne gagnerait-il pas, cependant, en clarté si l'on retournait au noyau dur du droit comme de la psychiatrie ? On balayerait ainsi toute cette zone d'"incertitudes" que génère l'existence d'une médecine "sociale", et qui alimente tous les malentendus... On assiste aujourd'hui à un tel retour du côté du droit, de la part des juristes qui cherchent à renforcer l'intervention de l'instance judiciaire et à restreindre les mesures qui peuvent affecter les libertés individuelles. Et du côté de la psychiatrie ? On pourrait penser qu'on y assiste à un mouvement analogue puisque l'organicisme revient en force depuis quelques années : celui-ci n'offre-t-il pas l'occasion de redécouper la part spécifiquement médicale de la psychiatrie ? Non, parce que tout en avançant une conception organiciste du trouble et de son traitement, il continue de s'appuyer sur une symptomatologie sociale ou "comportementale" de ce trouble. Dès lors, tout en fournissant un fondement biologique (valide ou non) et d'allure scientifique à l'intervention psychiatrique, il n'en restreint nullement le champ d'intervention. On peut craindre plutôt, comme me l'a fait remarquer un psychiatre, que par l'accroissement de légitimité qu'il opère, il ne renforce encore le rôle de la psychiatrie dans les appareils de contrôle social.

10Par contre, il me semble qu'une conception exclusivement organiciste du traitement serait de nature à retirer toute justification à la collocation ou à l'hospitalisation forcée. Du moins, si j'en crois un certain nombre de témoignages de psychiatres que j'ai entendus ; j'en citerai trois. Le docteur Cassiers, tout d'abord, nous a dit tout à l'heure que si la médecine habituelle hospitalise en raison de la technicité des moyens diagnostiques et thérapeutiques nécessaires, cette situation, en psychiatrie, est rare et très temporaire. Le docteur André Pinon, lors de l'émission télévisée "Ecran-témoin" de février 1984, était catégorique : "la collocation n'est pas un traitement". Et le docteur Tony Lainé, lors de la même émission : "la collocation est comme une loi d'exception ; il faut supprimer les lois d'exception". Cependant, même à supposer que l'on dépouillerait la collocation ou d'autres atteintes aux libertés des patients de toute justification thérapeutique, elles conserveraient leurs justifications extra-médicales, telles que l'inviabilité réciproque du patient et de son milieu. Ces justifications extra-médicales, faut-il les soustraire à l'expertise psychiatrique ?...

11Je souhaite que d'autres que moi répondent à cette question, et je m'arrête donc de parler, non sans ajouter une dernière remarque. Les psychiatres peuvent-il accepter que l'on dissocie, dans la profession psychiatrique, la part proprement médicale et la part de gestion sociale ? C'est un pas qu'ils ne voudront jamais franchir parce qu'il mettrait en cause la nature mime de la psychiatrie, le sens mime de leur travail quotidien, et le rôle social qui leur est conféré. C'est cela qui explique, je pense, leur malaise, leur réticence, et mime leur irritation dans toute discussion avec les juristes, parce que c'est ce partage qui est au centre du débat, et qu'il est pour eux intolérable de l'accepter.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1985

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