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Malades mentaux : Patients ou sujets de droit ?

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Jean Gillardin

Introduction

Jean Gillardin

Texte intégral

1Les quatre premières contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 11 mai 1984.

2Cette manifestation a été essentiellement conçue à partir d'un thème central de réflexion : le sens attribué par les psychiatres et les/juristes à la notion de norme ou de loi. En effet, le dialogue qui devrait exister entre les deux disciplines est très souvent rendu difficile, voire impossible, par le fait que les psychiatres et les juristes raisonnent à partir du concept de norme ou de loi en vue d'orienter leur action mais en y attribuant des significations différentes et parfois contradictoires.

3Les débats suscités au cours de ces dernières années par les projets de modification de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés ont révélé de manière explicite cette difficulté de communication entre juristes et psychiatres, ce quio explique, peut-être, les hésitations du pouvoir politique à mener à son terme la réforme d'une législation considérée comme vétuste et totalement inadaptée aux exigences de notre époque.

4Le but de la journée d'étude était de permettre à un public de juristes et de personnes appartenant, au sens large, aux professions concernées par la maladie mentale de mieux cerner les tenants de la délicate question posée par les rapports qui peuvent exister entre le droit et la psychiatrie.

5Chacun des auteurs de ces quatre premières contributions se sont exprimés en leur qualité propre de psychiatre, de/juriste ou de sociologue, ce dernier s'étant particulièrement attaché à observer le fonctionnement de l'institution psychiatrique.

6Il a été demandé à un philosophe d'effectuer la synthèse de ces diverses approches en vue de tenter de déterminer leur degré de proximité ou tout simplement d'indiquer leur différence radicale.

7Ces premières contributions, contenues dans le présent ouvrage, sont suivies de quatre autres textes relatifs aux exposés ayant constitué la matière de trois recyclages organisés les 18, 25 mai et 1er juin 1984.

8Ces recyclages avaient été conçus en vue de donner au public concerné par les thèmes débattus au cours de la journée d'étude des informations d'ordore juridique sur les régime civil et administratif applicables aux malades et déficients mentaux en droit belge.

9Le but recherché en organisant de tels recyclages a été de contribuer à la diffusion de connaissances susceptibles de modifier ou d'améliorer les modèles d'action des diverses catégories de professionnels concernés par la maladie mentale.

10Dans ce volume n'ont été repris que les textes juridiques qui portaient sur des questions qui ont retenu tout particulièrement l'attention des participants au cours des débats qui ont suivi les recyclages. C'est ainsi que les questions relevées et reprises dans cet ouvrage ont trait : aux relations entre les malades et déficients mentaux avec leurs soignants, à la collocation et à l'intervention du ministère public en cette matière ainsi qu'à la capacité juridique des personnes qui font l'objet d'un statut civil ou administratif.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1985

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