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OpenEdition Books

Jalons pour une théorie critique du droit

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Cinquième partie. Droit et éthique

IX. Le problème des fondements éthiques de la norme juridique et la crise du principe de légalité*

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Extrait du texte

Dans son discours sur l'économie politique, Jean-Jacques Rousseau a écrit que "la première des lois est de respecter les lois"1.

Au risque de dénaturer partiellement le sens de cette affirmation en la retranchant au moins provisoirement de son contexte, je voudrais néanmoins la mettre en exergue des quelques réflexions qui suivent. Cette affirmation de Rousseau me paraît en effet soulever - au-delà d'une apparente tautologie sur laquelle je devrai revenir - deux questions essentielles qui formeront l'objet de cette contribution.

La première question est celle du "respect" des lois, question qui renvoie à celle de leur caractère obligatoire, et à l'étude des fondements éthiques de cette obligatoriété. La deuxième question est celle de la place de la loi proprement dite dans la hiérarchie des normes juridiques, question qui renvoie à l'examen du principe dit de légalité.

Si les juristes admettent unanimement aujourd'hui que "tout le droit n'est pas dans la loi"2, il convient de préciser ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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