1 J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'économie politique, in Oeuvres complètes, t. III (Bibliothèque de la Pléiade), Paris, 1964, p. 249.
2 Cf. W. GANSHOF van der MEERSCH, Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit, in Journal des tribunaux, 1970, p. 558.
3 Sur la portée générale de cette distinction, cf. notamment P. PESCATORE, Essai sur la notion de la Loi, in Livre jubilaire du Conseil d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, publié à l'occasion du centenaire de son institution, Luxembourg, 1957, pp. 412 et sv. et les nombreuses références citées à la note 106.
4 W. GANSHOF van der MEERSCH, op. cit., p. 564.
5 Cf. F. RIGAUX, Introduction à la science du droit, Bruxelles, 1974, p. 86.
6 P. PESCATORE, Introduction à la science du droit, op. cit., p. 138.
7 H. KELSEN, Théorie pure du droit, 2e éd., Paris, 1962, p. 158.
8 G. RIPERT et P. BOULANGER, Traité de droit civil, t. I, Paris, 1956, p. 10.
9 P. AMSELEK, Méthode phénoménologique et théorie du droit, Paris, 1964, p. 274.
10 Sur la distinction entre conformité et compatibilité, cf. Ch. EISENMANN, Le droit administratif et le principe de légalité, in Etudes et documents du Conseil d'Etat, Paris, 1957, pp. 30 et sv. Contra : P. AMSELEK, op. cit., p. 122.
11 E. KANT, Métaphysique des moeurs, 1ère partie ; Doctrine du droit, Paris, 1971, p. 93.
12 J. DABIN, op. cit., p. 3.
13 J. DABIN, op. cit., p. 51 ; cf. également J.M. AUBERT, Loi de Dieu, lois des hommes, Tournai, 1964, pp. 216-217.
14 A. FENET, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, t. 2, Paris, 1836, p. 6.
15 M. MIAILLE, Une introduction critique du droit, Paris, 1976, p. 308.
16 P. GOTHOT, Le non-droit précautions introductives, in L'hypothèse de non-droit, Liège, 1978, p. 15.
17 P. AMSELEK, op. cit., p. 310.
18 J.-J. ROUSSEAU, op. cit., p. 251.
19 Ibidem.
20 J. CRUET, La vie du droit et l'impuissance des lois, Paris, 1918, p. 8.
21 PASCAL, Pensées, t. 2, Paris, 1904, no 294.
22 J. CRUET, op. cit., p. 16.
23 Cl. DU PASQUIER, Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit, 4e éd., Neuchâtel-Paris, 1967, p. 313 ; cf. égalaient P. PESCATORE, op. cit., p. 423 : "le droit, par lui-même, n'est pas obligatoire... (p. 427). L'obligation créée par les règles de droit - si elles sont conformes au bien commun - n'est pas d'ordre juridique, mais d'ordre moral".
24 MONTAIGNE, Oeuvres complètes, Paris, 1967, p. 431.
25 Cf. EASCAL, op. cit., no 326.
26 G. RENARD, La valeur de la loi. Critique philosophique de la notion de loi. Pourquoi et comment il faut obéir à la loi, Paris, 1928, p. 122.
27 L. MAZEAUD, Les Cahiers du droit, no 29, p. 71, cité par P. PESCATORE, Introduction à la science du droit, op. cit., p. 427.
28 Cité par J. RAY, La révolution française et la pensée juridique : l'idée du règne de la loi, in Revue philosophique de la France et de l'étranger, septembre-décembre 1939, p. 364.
29 P. AMSELEK, op. cit., p. 319.
30 J. BAUDRILLARD, Pour une critique de l'économie politique du signe, Paris, 1972, p. 71· cf. également H. MARCUSE, L'homme unidimensionnel, Paris, 1964, p. 126 : "Les tautologies sont des sentences terriblement efficaces... cette sorte de justification fait naître une conscience pour laquelle le langage du pouvoir dominant est le largage de la vérité".
31 H. KELSEN, op. cit., p. 266.
32 H.L.A. HART, op. cit., p. 294.
33 H. KELSEN, op. cit., p. 257.
34 Cf. J. LENOBLE et F. OST, Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mytho-logique de la rationalité juridique, Bruxelles, 1980, p. 546.
35 E. KANT, op. cit., p. 201.
36 R. MASPETIOL, La société politique et le droit, Paris, 1956, p. XI.
37 Cf. J. LENOBLE et F. OST, op. cit., p. 5, qui associent une "forme de récurrence affectant le discours juridique" à "un phénomène de glissement, de dérapage ou de dérive du logos juridique en direction d'un fondement assuré, d'un ancrage dans le socle stable de l'idéal".
38 A. COMTE, Cours de philosophie positive, t. I, Première leçon.
39 Archives de philosophie du droit, no 18, Paris, 1973.
40 M. VILLEY, Préface, ibid., p. 1.
41 Ibid., p. 49.
42 J.M. AUBERT, op. cit., p. 214.
43 H. GROTIUS, Le droit de la guerre et de la paix, nouv. éd., t. 3, Amsterdam, 1924, p. 10.
44 Cf. M. HALBECQ, Le divin et les conceptions du droit naturel, in Archives de philosophie du droit, no 18, p. 171.
45 H. GROTIUS, op. cit., Discours préliminaire, § XVII : "La raison du droit civil est l'obligation... qui, tirant sa force du droit naturel, donne lieu de regarder la nature comme bisaïeule pour ainsi dire du droit civil".
46 G. LOCRE, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français, t. I, Paris, 1827, p. 265.
47 M. TOULLIER, Le droit civil français, suivant l'ordre du code, nouvelle éd., t. I, Bruxelles, 1837, pp. 7-8.
48 M. DURANTON, Cours de droit français suivant le Code civil, t. I, 3e éd., Paris, 1834, p. 15.
49 V. MARCADE, Eléments du droit civil français ou explications méthodologiques du Code civil, 3e éd., t. I, Paris, 1847, p. 3.
50 C. DEMOLOMBE, Cours de Code civil, t. I, Bruxelles, 1854, p. 7.
51 F. GENY, La laïcité du droit naturel, in Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, 1933, p. 27.
52 Ibid., p. 13.
53 Ibid.
54 M. WALINE, Positivisme philosophique, juridique et sociologique, in Mélanges R. Carré de Malberg, 1933, pp. 531-532.
55 H. KELSEN, Justice et droit naturel, in Annales de philosophie politique, t. III, Paris, 1959, pp. 70 et 72.
56 F. GENY, op. cit., p. 27.
57 On peut rappeler que cette tentative n'est, pas plus que la précédente, exempte de connotations religieuses. Canne le soulignent très justement J. LENOBLE et F. OST, (op. cit., p. 472), même "le projet kelsenien de laïcisation définitive du droit s'avère être un échec" et, plutôt que de le considérer comme affranchi de toute référence théiste, il paraît plus exact de le référer à un modèle "panthéiste".
58 J. CRUET, La vie du droit et l'impuissance des lois, op. cit., p. 16.
59 G. KALINOWSKI, Querelle de la science normative. (Une contribution à la théorie de la science), Paris, 1969, p. 134.
60 J. HABERMAS, La technique et la science comme idéologie, trad. de Jean-René Ladmiral, Paris, 1973, p. 58.
61 E. RENAN, L'avenir de la science, XVII.
62 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, 2e éd., Paris, 1978, p. 396.
63 C. CHAMPAUD, Contributions à la définition du droit économique, in Dalloz, 1967, Chron., p. 219.
64 J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'économie politique, op.cit., pp. 250 et 252.
65 G. LOCRE, op. cit., p. 255.
66 J. IMBERT, La peine de mort, Paris, 1972, p. 12.
67 J.-M. AUBERT, Chrétiens et peine de mort, Paris, 1978, p. 12.
68 Ibid., p. 15.
69 Genèse, IX, 6.
70 Matthieu, XXVI, 52.
71 Romains, XIII, 4.
72 J.M. AUBERT, op. cit.· p. 15.
73 J. LECLERCQ. Leçons de droit naturel, t. IV, 1ère partie, nouvelle éd., Namur-Louvain, 1946, p. 92.
74 Eléments de réflexion sur la peine de mort, in La documentation catholique, 1978, p. 108.
75 J.P. MARAT, Plan de législation criminelle, 1780, p. 33, cité par M. FOUCAULT, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, 1975, p. 107.
76 Cf. BECCARIA, Des délits et des peines, cité par M. FOUCAULT, op. cit., p. 106.
77 M. FOUCAULT, op. cit., p. 107.
78 Ibid., p. 108.
79 Ibid., p. 107.
80 Ibid., p. 108.
81 MONTTESQUIEU, Esprit des lois, liv. XII, chap. IV.
82 Cité par J. ΙΜBΕRΓ, op. cit., p. 115.
83 Cité par J. IMBERT, op. cit., p. 118.
84 Cf. ORTOLAN, Eléments du droit pénal, t. 2, 5e éd., Paris, 1886, no 1861 : "je demeure convaincu que dans le cas d'homicide prémédité, mais dans ce cas seulement, la peine de mort ne dépasse pas idéalement le compte de la justice absolue" ; J.-J. HAUS, Principes généraux du droit pénal belge, 2e éd., t. II, Gand-Paris, 1874, p. 6.
85 H. FERRI, La sociologie criminelle, trad. de la 3e éd., Paris, 1893, p. 334.
86 Cf. L. THIBAULT, La peine de mort en France et à l'étranger, Paris, 1977, p. 15.
87 R. GAROFOLO, La criminologie, Etude sur la nature du crime et la théorie de la pénalité, Paris, 1888, p. 407.
88 Cf. notamment F. RIGAUX, Les personnes, t.I, Bruxelles, 1971, pp. 448 et sv., ainsi que l'abondante bibliographie citée.
89 MONTESQUIEU, Lettres persanes, Paris, 1949, Lettre 117.
90 Cité par J. LECLERCQ, Leçons de droit naturel, t. III, 3e éd., Namur-Louvain, 1950, p. 204.
91 P.A. FENET, op. cit., t. I, Paris, 1836, p. 105.
92 Ibid., p. 104.
93 Ibid., p. 105.
94 Cité par J. BONNECASE, La philosophie du code Napoléon appliquée au droit de la famille, 2e éd., Paris, 1928, p. 94.
95 G. LOCRE, op. cit., t. I, Paris, 1827, p. 273.
96 Ibid., p. 276.
97 Ibid., p. 283.
98 Ibid., p. 278.
99 G. LOCRE, op. cit, t. V, p. 42.
100 Ibid., p. 42.
101 Ibid., p. 45.
102 Ibid., p. 45.
103 Ibid., p. 10.
104 G. LOCRE, op. cit., t. I, p. 283.
105 A. COMTE, Système de politique positive, t. I, p. 237 ; cf. P. ARNAUD, Essai d'approche positive du problème de la famille d'après Auguste Comte, dans Archives de philosophie du droit, no 20, Paris, 1975, pp. 137 et sv.
106 J. BONNECASE, op. cit., notamment pp. 42 et 185.
107 J LECLERCQ, op. cit., t. III, Namur-Louvain, 1950, p. 358.
108 Ibid., p. 361.
109 Ephésiens, V, 22-23.
110 Cf. notamment von WALDKIRCH, Annotata atque exempla illustrantia in Samuelis L.B. de Pufendorf libros duos de officio hominis et civis, Bâle, 1711, ad II, II, S 4, cité par A. DUFOUR, Autorité maritale et autorité paternelle dans l'école du droit naturel moderne, in Archives de philosophie du droit, no 20, Paris, 1975, p. 101.
111 A. DUFOUR, op. cit., p. 105.
112 Ibidem, p. 101.
113 G. LOCRE, op. cit., t. IV, Paris, 1827, p. 521.
114 Ibid., p. 486.
115 Ibid., p. 522.
116 Ibid., p. 523.
117 Cf. notamment M. DURANTON, op.cit., pp. 410-411 ; C. DEMOLOMBE, op.cit., vol. IV, t. 2, Paris, 1854, p. 109.
118 V. MARCADE, op. cit., p. 578.
119 H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil, t. 1, Bruxelles, 1962, p. 984.
120 Ibidem, p. 874.
121 A. VEXLIARD, Introduction à la sociologie du vagabondage, Paris, 1956, p. 61.
122 M. FOUCAULT, Histoire de la folie à l'âge classique, Paris, 1961, (10/18), p. 73.
123 A. VEXLIARD, op.cit., p. 49 ; cf. également M. WEBER, L'éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Paris, 1964, p. 245.
124 Cf. notamment E. BORNE et F. HENRY, Le travail et l'homme, Paris, 1937, pp. 46 et sv.
125 Ibidem, pp. 63-64.
126 M. WEBER, op.cit., p. 96.
127 Cité par H. VAN BOSTRAETEN, Big brother is watching ou le contrôle social omniprésent, in Annales de Vaucresson, 1977, p. 9.
128 Cité par J. NEUVILLE, La condition ouvrière au XIXe siècle, t. 2, Bruxelles, 1977, p. 223.
129 J. GRAVEN, Le "délit de fainéantise". Une solution de défense sociale, in Rev. crim. et pol.technique, 1951, no 2, p. 172.
130 Cf. notamment : Exposé des motifs relatif à la loi de 1891 sur la répression du vagabondage, in Documents parlementaires, Chambre, 1890-1891, no 7, p. 2.
131 A. FENET, op.cit., p. 106.
132 H.A. FREGIER, Des classes dangereuses de la population dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures, Bruxelles, 1840, p. 11.
133 Cité par J. NEUVILLE, op.cit., p. 45.
134 Cité ibid., p. 46.
135 V. FALLON, Principes d'économie sociale, 6e éd., Louvain-Bruxelles-Namur, 1944, p. 47.
136 Cité par R. CASTEL, L'ordre psychiatrique. L'âge d'or de l'aliénisme, Paris, 1976, p. 141.
137 Ibid., p. 141.
138 A cet égard, cf. R. CASTEL, Le traitement moral. Thérapeutique mentale et contrôle social au XIXe siècle, in Topique, no 2, 1970, pp. 109 et sv.
139 J. DONZELOT, Espace clos, travail et moralisation, op.cit., p. 152.
140 Ph. PINEL, Traité de la manie, Paris, an VI, cité par J. DONZELOT, op.cit., p. 136.
141 Cf. M.C. MOUREN, F.R. RAGANOA, M. THIEBAUX et A. TATOSSIAN, Le vagabondage : aspects psychologiques et psychopathologiques, op.cit., p. 432 cf. également A. VEXLIARD, op.cit., pp. 15 et 16.
142 S. VERSELE, Problèmes psychiques et politique criminelle, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1959-1960, p. 634.
143 Concernant ce projet, cf. notamment M. van de KERCHOVE, L'inadaptation sociale, un nouveau "délit" ? in Contradictions, 1977, pp. 129 et sv.
144 Exposé des motifs, Documents parlementaires, Chambre, no 1014, no 1, p. 3.
145 Ibid., p. 19.
146 H. LAFONT et Ph. MEYER, Justice en miettes. Essai sur le désordre judiciaire, Paris, 1979, p. 177.
147 J.M. ALBERT, Chrétiens et peine de mort, op.cit., p. 77.
148 Ibid., p. 76.
149 A ce sujet, cf. notamment J. DONZELOT, La police des familles, Paris, 1977, p. 35.
150 M. FOUCAULT, Histoire de la folie à l'âge classique, op.cit., p. 68.
151 F. RIGAUX, Introduction à la science du droit, Bruxelles, 1974, p. 346.
152 J.M. ALBERT, Chrétiens et peine de mort, op.cit., p. 133.
153 Ibid., p. 135.
154 Ibid., p. 137.
155 Ibid., p. 138.
156 Ibid., p. 141.
157 Cf. A. CAMUS, Réflexions sur la guillotine, Paris, 1957 : "Ce droit de vivre qui coïncide avec la chance de réparation est le droit naturel de tout homme, même le pire".
158 Cf. L. THIBAULT, op.cit., p. 16.
159 B.H. LEVY, Le testament de Dieu, Paris, 1979, p. 49.
160 M. FOUCAULT, Histoire de la folie, op.cit., p. 62.
161 J. DABIN, op.cit., p. 382.
162 C'est en ce sens, par exemple, que Claude Lefort dit, à propos des droits de l'homme, qu'ils "ramènent le droit à un fondement qui, en dépit de sa dénomination, est sans figure,...se dérobe à tout pouvoir qui prétendrait s'en emparer... Ils sont ... en excès sur toute formulation advenue" (Droits de l'homme et politique, in Libre, no 7, Paris, 1980, p. 25).
163 Cf. P. WIGNY, Droit administratif. Principes généraux, 4e éd., Bruxelles, 1962, pp. 49-50 ; A. DE LAUBADERE, Manuel de droit administratif, 11e éd., Paris, 1978, p. 87.
164 Cf. Le principe de légalité dans une société libre, Rapports sur les travaux du congrès international de juristes tenu à New Delhi (janvier 1959), Genève, s.d., p. 207.
165 Cf. Ch. EISENMANN, Le droit administratif et le principe de légalité, in Etudes et documents du Conseil d'Etat, Paris, 1957, p. 28 M. VAN QUICKENBORNE, La structure de la notion d'égalité en droit, in L'égalité, vol. 1, Bruxelles, 1971, p. 187.
166 cf. F. DELPEREE, La Constitution et la règle de droit, in Annales de droit, t. XXXII/2-3, 1972, p. 190.
167 A. MAST, Précis de droit administratif belge, Bruxelles-Gand, 1964, p. 10.
168 Cf. G. BURDEAU, Essai sur l'évolution de la notion de loi en droit français, in Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, 1939, pp. 10 et sv.
169 G. LOCRE, op. cit., t. I, p. 265.
170 Ibid., p. 254.
171 J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, Paris, 1965 (coll. 10/18), p. 83.
172 G. BURDEAU, op. cit., p. 10.
173 Projet de la Commission du Gouvernement présenté le 24 thermidor an VIII, Livre préliminaire, article 1er, in FENET, op. cit., t. II, p. 3.
174 FENET, op. cit., t. 2, pp. 5 et 8.
175 Ibid., p. 10.
176 G. LOCRE, op. cit., t. XXXI, p. 169.
177 J. RAY, Essai sur la structure logique du Code civil français, Paris, 1926, p. 41.
178 Ibid., p. 45.
179 Ibid., p. 254.
180 Ibid., p. 126.
181 Cf. à ce sujet J. RIVERO, Les libertés publiques, t. I, Les droits de l'homme, Paris, 1973, p. 47 : "Le préambule de la Déclaration révèle l'intention de ses auteurs : ils "exposent", ils "déclarent", ils "rappellent"... La Déclaration n'entend pas être un acte créateur. Les droits de l'homme qu'elle énonce existent, ils sont inhérents à la nature de l'homme. Il suffit de constater leur existence".
182 J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, op. cit., p. 75.
183 Ibid., p. 82.
184 Portalis, cité par P. LEGENDRE, Histoire de l'administration de 1750 à nos jours, Paris, 1968, p. 460.
185 A. FENET, op. cit., t. I, p. 2.
186 G. BURDEAU, op. cit., pp. 20-22.
187 Cf. P. LEGENDRE, op. cit., p. 458.
188 G. LOCKE, op. cit., t. I, p. 254.
189 Cf. M. LEVY-ULLMANN, Eléments d'introduction à l'étude du droit, t. I, pp. 28 et sv.
190 Cf. J. CRUET, La vie du droit et l'impuissance des lois, op. cit.
191 Cf. G. BURDEAU, Le déclin de la loi, in Archives de philosophie du droit, no 8, Paris, 1963, pp. 35 et sv.
192 Cf. D. CHARVET, Crise de la Justice, crise de la loi, crise de l'Etat ?, in La crise de l'Etat, sous la dir. de N. Poulantzas, Paris, 1976, pp. 273 et sv.
193 cf. G. RIPERT, Le déclin du droit. Etudes sur la législation contemporaine, Paris, 1949. H. BATIFFOL, Le déclin du droit. Examen critique, in Archives de philosophie du droit, Paris, 1963, pp. 43 et sv.
194 Vl. TOUMANOV, Pensée juridique bourgeoise contemporaine, Moscou, 1974, p. 78 ; cf. également G. BURDEAU, Essai sur l'évolution de la notion de loi en droit français, in Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, 1939, p. 32.
195 E. PISIER-KOUCHNER, L'obéissance et la loi : le droit, in Histoire des idéologies, sous la direction de F. Châtelet et G. Mairet, t. III, Paris, 1978, p. 127.
196 G. BURDEAU, Essai sur l'évolution..., op. cit., pp. 34 et sv. ; cf. également G. BURDEAU, Le déclin de la loi, op. cit., p. 40.
197 G. RIPERT, Le déclin du droit, op. cit., p. 70 ; B. CUBERTAFOND, Importance de la loi en droit public économique, in Annuaire juridique des droits des assurances, 1977, p. 482.
198 Cf. notamment P. DURAND, La décadence de la loi dans la Constitution de la Ve République, in Jurisclasseur périodique, 1959, p. 1470.
199 Cf. A. MANITAKIS, La notion d'égalité en droit public économique, in L'égalité, vol. IV, Bruxelles, 1975, p. 122.
200 A. JACQUEMIN, L'Etat et l'entreprise privée : concertation ou corporatisme ?, in Entreprises en difficulté et initiative publique, sous la direction de A.M. Kumps, P. Grand-Jean et R. Wtterwulghe, Bruxelles, 1978, p. 9.
201 Pasinomie, 1965, p. 509.
202 Documents parlementaires, Chambre, 1957-1958, no 885/1, p. 41.
203 M. FOUCAULT, Surveiller et punir, op.cit., p. 24.
204 Pasinomie, 1912, p. 317.
205 A. FENET, op.cit., t. II, p. 6.
206 G. BURDEAU, Essai sur l'évolution..., op.cit., p. 23.
207 Cf. SAVATIER, L'inflation législative et l'indigestion du corps social, in Dalloz, 1977, Chron., pp. 43 et sv.
208 Cité par P. ORIANNE, Droit public et bureaucratie, in Journal des Tribunaux, 1976, p. 257.
209 M. GUIBAL, Le retard des textes d'application des lois, in Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger, t. XC, 1974, pp. 1039 et sv.
210 J. P. HENRY, Vers la fin de l'Etat de droit ?, in Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger, t. XCIII, 1977, no 6, p. 1210.
211 Ibid., p. 1222.
212 Ibid., p. 1224.
213 Ibid., p. 1227.
214 G. RIPERT, Le déclin du droit, op.cit., p. 80.
215 Cf. A. VEXLIARD, op.cit., p. 11 qui parle à cet égard de "l'assistance-répression".
216 Cf. A. VEXLIARD, op.cit., p. 120.
217 Cf. J. DONZELOT, La police des familles, op.cit., p. 64.
218 Ibid., p. 68.
219 Ibid., p. 63.
220 G. JUCQUOIS, La perversion dans la relation d'aide, in La formation du lien politique, colloque organisé par le laboratoire d'anthropologie sociale et culturelle de l'Université catholique de Louvain du 27 au 29 avril 1976, Louvain, 1977, pp. 107 et sv.
221 P. LEGENDRE, L'amour du censeur. Essai sur l'ordre dogmatique, Paris, 1974, p. 217 ; cf. égalaient G. RIPERT, Le déclin de la loi, op.cit., p. 82.
222 P. LEGENDRE, op.cit., p. 192.
223 Cf. J. CHEVALLIER et D. LOSCHAK, Science administrative, t. II, Paris, 1978, p. 437.
* Cette étude constitue la reproduction de l'article de M. van de KERCHOVE, Le problème des fondements éthiques de la norme juridique et la crise du principe de légalité, in La loi dans l'éthique chrétienne, Bruxelles, 1981, pp. 39-85.