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Jalons pour une théorie critique du droit

 | 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Quatrième partie. L'interprétation en droit

VII. L'interprétation judiciaire et le postulat de rationalité du législateur*

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Extrait du texte

Introduction

L'étude critique du raisonnement judiciaire, et plus particulièrement de l'interprétation des textes juridiques par le juge, ne peut manquer d'être, d'entrée de jeu, confrontée à un paradoxe : alors que la nature même du langage juridique confère inévitablement au juge un large pouvoir d'interprétation, il semble que, dans l'ensemble, les magistrats fassent un usage très modéré de ce pouvoir créateur, la jurisprudence se caractérisant généralement par son homogénéité et sa stabilité.

Sans doute dira-t-on que le juge est, de par sa fonction, contraint d'aboutir à une solution unique, imposée aux parties et susceptible d'exécution forcée. On ajoutera que, selon la présomption traditionnelle, la chose jugée est censée traduire la vérité légale (resiudicata pro veritate habetur) : ainsi donc, non seulement le jugement se présente-t-il comme la solution unique qui s'imposait en l'espèce, mais celle-ci, de plus, apparaît comme l'expression de la vérité juridique.

Mais cette prés...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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