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V. Essai de définition et de caractérisation de la validité juridique

p. 257-314

Extrait

Introduction

1La question de la validité des actes et normes juridiques constitue assurément un des problèmes les plus débattus et les plus importants auxquels la pensée juridique est confrontée. Aussi, ces débats et ces incertitudes affectent-ils nécessairement la définition du concept de validité et les caractères qu'on lui prête.

2Les questions portent autant sur la nature et les effets de la validité juridique que sur les critères sur lesquels elle repose.

3Quant à sa nature : faut-il assimiler la validité de la norme, ou de l'acte, à son existence, à sa signification, à son caractère obligatoire, à sa positivité ?

4Quant aux critères sur lesquels elle repose : doit-on ramener la validité d'une norme ou d'un acte au fait que celui-ci appartienne à un système juridique donné, ou serve effectivement de modèle de conduite à ses destinataires, ou soit conforme à une hiérarchie de valeurs méta-positives ? Bien plus, ces critères ne se combinent-ils pas nécessairement entre eux ? Ne

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