1 A ce sujet, cf. notamment E. ZULETA PUCEIRO, Legal dogmatics as a scientific paradigm, in A. PECZENIK et al. (eds), Theory of legal science, Dordrecht-Boston-Lancaster, 1984, p. 21.
2 Th. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, trad. de la 2e éd., Paris, 1973.
3 Cf. parmi une abondante littérature : A. AARNIO, Paradigm articulation in legal research, in Philosophical perspectives in jurisprudence, Helsinki, 1983, pp. 209-221 ; du même auteur : Paradigms in legal dogmatics, in Theory of legal science, A. PECZENIK et al. (eds), Dordrecht, 1984, pp. 25-38 ; J. BROEKMAN, Changes of paradigm in the law, in theory of legal science, op.cit., pp. 133-144 ; J. WROBLEWSKI, Paradigms of justifying legal decision, in theory of legal science, op.cit., pp. 253-273 ; E. ZULETA PUCEIRO, Paradigma dogmatico y cienca del derecho, Madrid, 1981 ; J. DALBERG-LARSEN, Change or progress in legal science ?, in Five essays on legal science, Aarhus, 1984, pp. 68-97.
4 Cf. notamment : N. BOBBIO, Le bon législateur, in Le raisonnement juridique, sous la dir. de H. Hubien, Bruxelles, 1971, pp. 843-849 ; L. NOWAK, De la rationalité du législateur comme élément de l'interprétation juridique, in Logique et analyse, mars 1969, pp. 65-96 ; Z. ZIEMBINSKI, La notion de rationalité du législateur, in Archives de philosophie du droit, 1978, pp. 175-187 ; du même auteur : Lawyer's reascnings based on the instrumental nexus of legal norms, in Archives de philosophie du droit, 1970, pp. 405-413 ; F. OST, L'interprétation logique et systématique et le postulat de rationalité du législateur, in L'interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire, ss. la dir. de M. van de Kerchove, Bruxelles, 1978, pp. 97-184.
5 Cf. à propos de cette directive, M. van de KERCHOVE, La doctrine du sens clair des textes et la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, in L'interprétation en droit, op.cit., pp. 13-50.
6 Z. ZIEMBINSKI, La notion de rationalité du législateur, loc.cit., p. 186.
7 Ibidem.
8 Z. ZIEMBINSKI, Lawyer's reasoning based on the instrumental nexus of legal norms, loc.cit., p. 2.
9 E. ZULETA PUCEIRO, Paradigma dogmatico y ciencia del derecho, op.cit., p. 38.
10 L. NOWAK, De la rationalité du législateur comme élément de l'interprétation juridique, loc.cit., pp. 80-81.
11 Ibidem, p. 82.
12 E. ZULETA, Paradigma dogmatico y ciencia del derecho, op.cit., p. 38.
13 N. BOBBIO, Le bon législateur, loc.cit., p. 243.
14 A. PECZENIK, Empricial foundations of legal dogmatics, loc.cit., p. 42.
15 E. ZULETA, Paradigmo dogmatica y ciencia del derecho, op.cit., p. 39.
16 G. KALINOWSKI, Une théorie de la dogmatique juridique, loc.cit., p. 411.
17 Z. ZIEMBINSKI, La notion de rationalité du législateur, loc.cit., pp. 177-178.
18 A. PECZENIK, Empirical foundations of legal dogmatics, loc.cit., p. 42.
19 Cf. notamment, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, art. 3 : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation" " ; art. 6 : "La loi est l'expression de la volonté générale". Cf. également la Constitution française de 1791, titre III, art. 1 : "La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation" ; art. 2 : "La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation" ; chap. II, art. 3 : "Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi".
20 G. BURDEAU, Traité de science politique, t. II, L'Etat, Paris, 1967, p. 277.
21 R. CARRE de MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat, t. I, Paris, 1980, p. 87 ; J. DABIN, L'Etat ou le politique. Essai de définition, Paris, 1957, p. 239.
22 Cf. J. DABIN, op.cit., p. 239 : "Quel que soit l'organe (compétent), suprême ou non, par lequel il s'exprime, l'Etat en tant que société suprême, détient le commandement suprême".
23 J. DABIN, Théorie générale du droit, nouvelle édition, Paris, 1969, p. 34.
24 J. DABIN, L'Etat ou le politique, op.cit., p. 239.
25 H. KELSEN, Théorie pure du droit, 2e éd., trad. par Ch. Eisenmann, Paris, 1962, p. 386 : "Toute fonction réglée dans l'ordre juridique peut être attribuée à l'Etat en tant qu'il est la personnification de cet ordre juridique".
26 J. DABIN, Doctrine générale de l'Etat. Eléments de philosophie politique, Bruxelles-Paris, 1939, p. 112.
27 Cf. notamment Ch. Eisenmann, Le juriste et le droit naturel, in Annales de philosophie politique, t. III, Paris, 1959, p. 226 : "Cet ordre juridique positif ne fait pas dépendre la validité de ses règles de leur valeur du point de vue d'un ordre différent qu'il reconnaîtrait supérieur... parce qu'il fonctionne comme un ordre souverain".
28 J. DABIN, Théorie générale du droit, op.cit., p. 396.
29 Pandectes belges, op.cit., p. 31. Cf. également J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, présenté par H. Guillemin, Paris, 1963, livre I, chapitre VI, p. 64 : "Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours ce qu'il doit être".
30 J. DABIN, Doctrine générale de l'Etat, op.cit., p. 112.
31 J. DABIN, L'Etat ou le politique, op.cit., p. 242 : "La souveraineté n'indique que la qualité supérieure de la puissance sans prétendre révéler quoi que ce soit concernant son mode d'exercice" ; Pandectes belges, t. 102, Bruxelles, 1911, V° Souveraineté : "La séparation des pouvoirs n'est qu'une heureuse explication de l'exercice intégral de la souveraineté".
32 F. DELPEREE, Droit constitutionnel, t. I, les données constitutionnelles, Bruxelles, 1981, p. 297.
33 Cf. Constitution belge, art. 25 : "Tous les pouvoirs émanent de la Nation".
34 F. DELPEREE, op.cit., p. 297.
35 J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, présenté par H. Guillemin, Paris, 1963, livre I, chapitres V et VI.
36 H. KELSEN, op.cit., p. 257.
37 Ibidem, p. 255.
38 Th. REDPATH, Réflexions sur la nature du concept de contrat social chez Hobbes, Locke, Rousseau et Hume, in Etudes sur le contrat social de Jean-Jacques Rousseau, Actes des journées d'étude organisées à Dijon pour la commémoration du 200e anniversaire du contrat social, Paris, 1964, p. 55.
39 Ibidem, p. 61.
40 G. VLACHOS, L'influence de Rousseau sur la conception du contrat social chez Kant et Fichte, in Etudes sur le contrat social de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p. 471.
41 Ibidem.
42 R. CARRE de MALBERG, Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Paris, 1933, p. 64.
43 J. DABIN, L'Etat ou le politique, op.cit., p. 240.
44 J. DABIN, Doctrine générale de l'Etat, op.cit., p. 118.
45 Ibidem, p. 122.
46 J. DABIN, L'Etat ou le politique, op.cit., p. 240.
47 G. BURDEAU, Traité de science politique, op.cit., t. I, Paris, 1966, p. 264.
48 R. CARRE de MALBERG, Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés..., op.cit., p. 65.
49 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, 3e éd., t. I, Paris, 1927, p. 555.
50 J. VERHOEVEN, L'Etat et l'ordre juridique international. Remarques, in Rapports belges au Xe Congrès international de droit comparé, Budapest, 23-28 août 1978, Bruxelles, 1978, p. 74.
51 Ibidem, p. 65 et 74.
52 Pandectes belges, op.cit., p. 31.
53 Cf. supra.
54 Cf. la formule, pourtant ambiguë, de l'art. 2, § 7 de la Charte des Nations Unies.
55 H. KELSEN, Théorie pure du droit, op.cit., 2e éd., p. 267.
56 Ibidem, p. 269.
57 H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. de H. Thévenaz, Neuchâtel, 1953, p. 120.
58 H. KEISEN, Théorie pure du droit, op.cit., 2e éd., p. 267.
59 H. KELSEN, Value judgments in the science of law, in Journal of social philosophy and jurisprudence, vol. 7, no 4, july 1942, p. 328. Kelsen précise, en ce sens, que "la modification de la norme fondamentale suit la modification des faits qui doivent être interprétés comme faits de création et faits d'application de normes juridiques valables".
60 H. KEISEN, Die Funktion der Verfassung, in Die wiener rechtstheoretische Schule, ed. by H. Klecatski, R. Marcic and H. Schambeck, t. II, Vienne, 1968, p. 1977.
61 Ibidem.
62 H. KELSEN, Théorie pure du droit, op.cit., 2e éd., p. 438.
63 Ibidem.
64 Cf. notamment L. DUGUIT, op.cit., p. 546.
65 G. SPERDUTI, Le principe de souveraineté et le problème des rapports entre le droit international et le droit interne, in Académie de droit international. Recueil des cours, 1976, 1983, p. 371 · "Il devrait être temps de renoncer au mythe d'une souveraineté originaire de l'Etat, car la science doit s'interdire tout mythe" : cf. également G. SCELLE, Cours, 1948, p. 159, cité par Ch. CHAUMONT, Recherche du contenu irréductible du concept de souveraineté internationale de l'Etat, in Hommage d'une génération de juristes au Président Basdevant, Paris, 1960, p. 133, note 26.
66 Th. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, op.cit., p. 207.
67 Ibidem, pp. 216-221.
68 G. KALINOWSKI, Une théorie de la dogmatique juridique, loc.cit., pp. 441-442.
69 L. DUGUIT, op.cit., p. 546.
70 J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, op.cit., p. 32.
71 H. KELSEN, Théorie pure du droit, 2e éd., op.cit., p. 299.
72 R. SEVE, Brèves réflexions sur le droit et ses métaphores, in Archives de philosophie du droit, 1982, p. 259 ; un autre auteur cependant considère que, prise au pied de la lettre, la métaphore des sources (qui s'énonce toujours au pluriel) traduit la diversité des flux dont le droit est issu et pourrait ainsi échapper "au réductionnisme caractéristique de la métaphysique des temps modernes" (J.-L. VULLIERME, Les anastomoses du droit, ibidem, p. 21).
73 H. KELSEN, cp.cit., p. 386.
74 H.-G. GADAMER, Vérité et méthode, Paris, 1976, p. 10 et p. 20.
75 Ibidem, p. 131.
76 Ibidem, p. 171 : "L'appartenance de l'interprète à son texte est comparable à l'appartenance du centre optique à la perspective donnée dans le tableau".
77 Ibidem, p. 135.
78 Ibidem.
79 Ibidem.
80 On se reportera aussi à l'ouvrage de J. Esser, directement inspiré de Gadamer : Vorverständnis und Methodenwahl in der Rechtsfindung, Frankfurt am Main, 1970.
81 Sur le concept d'"obstacle épistémologique", cf. G. BACHELARD, La formation de l'esprit scientifique, Paris, 1977, spéc. le chapitre 1 : "La notion d'obstacle épistémologique".
82 G. BACHELARD, Le rationalisme appliqué, Paris, 1979, p. 79 : "Beaucoup de philosophies se présentent avec la prétention d'imposer un sur-moi à la culture scientifique".
83 G. BACHELARD, La formation de l'esprit scientifique, op.cit., p. 83.
84 Ibidem, p. 86.
85 H. KELSEN, op.cit., pp. 457-458.
86 Cf. O. BALIWEG, Rhétorique et interprétation, in A.R.S.P., 1979, LXV/4, p. 455. "Je propose de décrire une limite essentielle de l'interprétation : elle se trouve dans l'autorité. La dernière légitimité d'une dogmatique et de son interprétation repose sur la légitimité de l'autorité qui l'a créée".
87 Cf. L. FULLER, The morality of law, New Haven and London, 1978.
88 Cf. notamment l'idée exprimée par Ch. Perelman selon laquelle certaines règles de droit rappellent davantage des "partisans sans uniforme" que des "soldats de l'armée régulière". (A propos de la règle de droit. Réflexions de méthode, in La règle de droit, Etudes publiées par Ch. Perelman, Bruxelles, 1971, p. 316).
89 Cf. le concept de "pluralisme juridique" utilisé par certains auteurs pour rendre compte de ce phénomène : F. RIGAUX, Le droit au singulier et au pluriel, in Revus interdisciplinaire d'études juridiques, no 9, 1982, p. 1 et sv. Voyez aussi le concept de "polysystémie" utilisé per A. J. Arnaud de préférence à celui de pluralisme juridique (A. J. ARNAUD, Critique de la raison juridique, Paris, 1981, pp. 23 et sv.).
90 Cf. note 37.
91 Cf. J. DABIN, Doctrine générale de l'Etat, op.cit., p. 123 : "L'Etat chargé de pourvoir au bien public, a, en vertu de sa fin, une compétence à la fois générale et supérieure, d'où dérive son pouvoir souverain. Mais si, en raison de sa fin, l'Etat est et doit être souverain, il n'a la souveraineté que dans le cadre de cette fin, qui marque les limites de sa compétence".
92 E. KANT, Métaphysique des mœurs, 1re partie, Doctrine du droit, trad. par A. Philolenko, Paris, 1971, p. 201.
93 G. BURDEAU, Traité de science politique, op.cit., t. I, p. 193.
94 Ibidem.
95 Cf. Pandectes belges, op.cit., p. 31 : "Par une fiction nécessaire à l'existence et au maintien de l'ordre social, le Souverain résume en lui la somme de toutes les forces individuelles, et le degré le plus élevé de la connaissance du juste".
96 P. AMSELEK, Brèves réflexions sur la notion de "sources du droit", in A.P.D., t. 27, Paris, 1982, p. 257.
97 G. BURDEAU, Traité de science politique, op.cit., t. I, p. 263.
98 L. DUGUIT : "La notion de service public remplace celle de souveraineté comme fondement du droit public" (Traité de droit constitutionnel, 2e éd., 1933, t. II, p. 54). A noter que Dabin, pour sa part, ne voit dans ce changement qu'"une querelle de mots" (L'Etat ou le politique, op.cit., p. 251).
99 J. DABIN, ibidem, p. 239.
100 H. ΚΕLSEN, Théorie pure du droit, op.cit., p. 451. A noter que Kelsen compare cette situation à celle du choix entre astronomie ptolémaïque et astronomie copernicienne. Pour ce faire, il s'appuie sur l'autorité de M. Planck qui considérait que la théorie de la relativité enseignait l'égale valeur du système de référence géocentrique et du système héliocentrique.
101 Sur le concept de "point de vue interne", cf. la première étude de ce volume.
* Cet article constitue une version élargie d'une communication présentée par F. OST et M. van de KERCHOVE à la conférence "Ch Reason in Law" tenue à Bologne du 12 au 15 décembre 1984 sous le titre Rationality and sovereignty of the legislator, "paradigms" of legal dogmatics ? Cet article est paru en français dans la Rivista internazionale di filosofia del diritto, 1985-2, pp. 227-251 ; il est également paru en néerlandais (trad. M. Van Hoecke) dans Rechtstheorie en Rechtsphilosophie, 1986, pp. 125-140.