Version classiqueVersion mobile

L’obligation de garde

 | 
René Robaye

Conclusion

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

1. S'il faut préciser la nature et le domaine d'application de la notion juridique de custodia à l'époque classique, la démarche la plus opportune est d'en dresser un portrait par touches successives, en reprenant les conclusions partielles auxquelles amènent les différents contrats qui ont été étudiés.

2. A la lecture des textes relatifs au contrat de dépôt, on ne peut manquer d'être frappé par une apparente contradiction. D'une part, il apparaît que la responsabilité du dépositaire - sauf s'il est rémunéré ou s'il a accepté par convention une aggravation de responsabilité - est limitée à son dol. Il est dit que le dépositaire "non praestat custodiam", ne répond pas de la custodia, pas plus qu'il n’est tenu de sa faute, ce qui se justifie aisément par le fait qu’il rend gratuitement un service d’ami. Mais d'autre part, les textes enseignent de façon tout aussi claire que l'on attend du dépositaire qu'il garde la chose qui lui a été remise, et qu'il s'agit là du but principal de ce c...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1988

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search