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L’obligation de garde

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René Robaye

Chapitre VII. La vente

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Extrait du texte

Dans le contrat de vente, la question de la custodia, qu'elle soit entendue comme une obligation ou comme un critère de responsabilité, se pose d'une autre manière que dans les contrats étudiés jusqu'à présent. La perspective est nouvelle. Dans le dépôt, le louage, le commodat ou le gage, le problème a été de mesurer la responsabilité d'un détenteur de la chose d'autrui, obligé de la restituer à ce dernier au terme du contrat ou sous certaines conditions. Dans la vente au contraire, celui sur qui peut peser la custodia est possesseur du bien en cause et sa responsabilité résulte éventuellement de l'inexécution, non d'une obligation de restitution, mais de l'obligation de délivrance d'un bien dont il est en principe propriétaire. Cette double qualité du débiteur de la chose est susceptible de dessiner les contours de sa responsabilité.

En principe, le transfert de propriété et de possession peut se réaliser immédiatement, dès l'instant où la vente est valable, c’est-à-dire lors de la ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1988

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