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L’obligation de garde

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René Robaye

Chapitre II. Le receptum nautarum

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Extrait du texte

Dans le cadre d'une étude sur la custodia, l'examen du receptum nautarum, cauponum et stabulariorum s'impose de façon prioritaire car c'est dans les textes relatifs à la responsabilité des transporteurs maritimes, aubergistes et loueurs d'écuries que la majorité des auteurs1 prétendent trouver la preuve que la custodia juridique est, à l'époque classique, un critère de responsabilité objective, liant les débiteurs indépendamment de leur comportement effectif, et même s'ils n'ont commis aucune faute.

Il est vrai qu'une série de textes, qui seront examinés plus loin, parlent bien d'une responsabilité "sine culpa" et mentionnent la "custodia" dans le cadre du receptum. Il reste cependant à démontrer que cette responsabilité est bien une responsabilité pour custodia, ce qui est moins évident qu'il n'y paraît si l'on veut se pencher sur les textes sans les utiliser aux fins de démontrer une thèse déterminée.

Le problème de la responsabilité des transporteurs maritimes est complexe et les t...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1988

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