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L’obligation de garde

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René Robaye

Chapitre I. Le dépôt

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Extrait du texte

Faut-il encore insister sur la nécessité, si l’on veut appréhender correctement un ordre juridique donné, de tenir compte des données économiques et sociales qui forment la trame de la société que cet ordre entend régir ?

Le droit, comme instrument aux mains du pouvoir politique, entend bien peser sur ces données mais celles-ci, à leur tour, le modèlent et expliquent ses variations diachroniques. Il serait vain de se faire des illusions sur l'importance de la marge de manoeuvre laissée au législateur, même aussi puissant que le pouvoir romain.

Un des facteurs d'évolution de l'ordre juridique, moins directement perceptible que les données économiques et sociales elles-mêmes, consiste dans la représentation que les destinataires de la règle se font des rapports sociaux et dans les valeurs morales dont ces rappports sont l'expression.

Le problème du contrat de dépôt et de son évolution en droit illustre clairement ce double lien de causalité : le changement économique et social entraîne u...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1988

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