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L’obligation de garde

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René Robaye

Introduction

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Extrait du texte

Dans leur recherche d'une définition de la notion de garde (custodia) à l'époque classique, les romanistes défendent en majorité, avec des nuances et des assouplissements plus ou moins nombreux et importants, l'idée qu'il s'agit d'un critère de responsabilité objective. C'est ainsi que la présentent la plupart des manuels et traités de droit romain1.

Selon les partisans de cette thèse, la custodia est à l’époque classique un degré de responsabilité qui, dans des circonstances particulières, engage certains débiteurs de la chose d'autrui, même en l'absence de faute dans leur chef, par le seul fait de l'impossibilité de restituer cette chose ou de la restituer en bon état.

Il n'est pas requis, dans ce système objectif, que la garde matérielle ait été mal exécutée. Le débiteur sera responsable dès qu’il ne restitue pas, alors même qu'il a fait preuve de toute la diligence possible dans la garde. Il n'y a pas à examiner son comportement dans le cas d'espèce, ni par rapport à la gestion ha...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1988

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