Table des matières
François Rigaux
Préface
Chapitre II. Le receptum nautarum
- SECTION 1. NATURE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME
- SECTION 2. RESPONSABILITE EX RECEPTO DU TRANSPORTEUR MARITIME
- § 1. Multiplicité des recours juridiques
- § 2. Le receptum prétorien
- § 3. L’exception de Labéon
- § 4. Destinataires de l'Edit
- § 5. Nature et portée juridique du receptum
- § 6. Receptum et custodia
- SECTION 3. RESPONSABILITE EX LOCATO DU TRANSPORTEUR MARITIME
- § 1. Responsabilité subjective du transporteur
- § 2. Gaius, D. 4, 9, 5, pr. et la custodia
Chapitre III. La locatio horreorum
- SECTION 1. LES PARTIES AU CONTRAT
- § 1. Le texte de Labéon au D.19,2,60,9
- §. 2. L'horrearius et la gestion des entrepôts
- SECTION 2. NATURE JURIDIQUE DU LOUAGE D'ENTREPOTS
- SECTION 3. RESPONSABILITE DU BAILLEUR D'ENTREPOTS
- § 1. La doctrine et les textes
- § 2. L'effractura et la notion de force majeure
- § 3. Responsabilité de base du bailleur d’entrepôts
- A. Responsabilité du bailleur dans le cadre de la locatio rei
- B. Responsabilité du bailleur dans le cadre de la locatio operis
- § 4. Responsabilité additionnelle du bailleur d'entrepôts
Chapitre IV. La locatio operis
- SECTION 1. SPECIFICITE DE LA LOCATIO-CONDUCTIO OPERIS FACIENDI
- § 1. Unité ou trichotomie du louage
- § 2. Réalité de la trichotomie
- § 3. Les contrats mixtes
- SECTION 2. RESPONSABILITE DU FULLO ET DU SARCINATOR
- § 1. Les textes sur la custodia objective
- § 2. Les textes sur la custodia subjective
- § 3. Custodia et culpa
- SECTION 3. RESPONSABILITE DES AUTRES CONDUCTORES OPERIS FACIENDI
- § 1. Spécificité du fullo et du sarcinator
- § 2. Responsabilité du gardien salarié
- § 3. Responsabilité du transporteur par voie de terre
- A. Responsabilité du porteur de lettres
- B. Responsabilité des autres transporteurs par voie de terre
- § 4. Responsabilité du transporteur maritime
- A. Nature du contrat de transport par mer
- B. Responsabilité du conductor operis
Chapitre V. Le gage
- SECTION 1. LA DOCTRINE ET LA RESPONSABILITE DU CREANCIER GAGISTE
- SECTION 2. LEGITIMATION ACTIVE A L'ACTIO FURTI ET UTILITAS CONTRAHENDI
- SECTION 3. LES TEXTES RELATIFS A LA RESPONSABILITE DU CREANCIER GAGISTE
- § 1. Textes invoqués à l'appui de la custodia technique
- § 2. Textes mentionnant la culpa
- SECTION 4. RESPONSABILITE DU CREANCIER ET PROTECTION JUDICIAIRE DU DEBITEUR
- § 1. Recours judiciaires du débiteur
- § 2. Actio pigneraticia et custodia
Chapitre VI. Le commodat
- SECTION 1. LA RESPONSABILITE DU COMMODATAIRE DANS LES INSTITUTES DE GAIUS
- SECTION 2. NATURE ET ETENDUE DE LA CUSTODIA DANS LES TEXTES DU DIGESTE
- § 1. Principe de la responsabilité pour custodia
- § 2. Fuga seruorum
- § 3. Damnum ab alio datum
- SECTION 3. NATURE ET ETENDUE DE LA CULPA DANS LES TEXTES DU DIGESTE
- § 1. Principe de la responsabilité pour culpa
- § 2. Usus contrarius
- § 3. Dommage causé à la chose prêtée
- § 4. Perte de la chose prêtée
- § 5. Vol ou rétention par un tiers
- SECTION 4. LA SANCTION JUDICIAIRE DU COMMODAT
- § 1. Existence de l'action in ius
- § 2. Action in ius et bona fides
- § 3. Recours judiciaires et critères de responsabilité
Chapitre VII. La vente
- SECTION 1. PERICULUM
- SECTION 2. DOLUS ET CULPA
- § 1. Responsabilité limitée au dol
- § 2. Preuves directes de la responsabilité pour culpa
- § 3. Preuves indirectes de la responsabilité pour culpa
- SECTION 3. CUSTODIA
- § 1. La custodia et le problème des interpolations
- § 2. La custodia dans les ventes de vin
- § 3. Légitimation active à l'actio furti
