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Les conflits collectifs en droit du travail

 | 
Jean Gillardin
, 
Pierre Van der Vorst

Avant-propos

Jean Gillardin et Pierre Van der Vorst

Texte intégral

1Les années 1986-1987, celles du centenaire du droit social belge, de la première session parlementaire de droit social contemporain, n'ont-elles pas été, par référence cinémato-graphique, celles de tous les dangers pour le droit du travail collectif, pour la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour l'équilibre de nos relations collectives avec, en crête d'une épidémie de référés, cette ordonnance de 1987, dans l'affaire Sabena, qui enjoignait à des travailleurs, sous menace d'astreinte, de ne pas prendre part à une grève ?

  • 1 Tribunal du travail, travail au tribunal., in Bulletin de la Fondation André Renard, 1987, no 168-1 (...)
  • 2 Voy. A. Jeammaud, Les contentieux des conflits du travail, in Les conflits collectifs du travail, D (...)
  • 3 J.J. Dupeyroux, dans l'avant-propos du numéro spécial de Droit social précité, p. 619, a notamment (...)

2On peut en tout cas parler, avec Jean Jacqmain, de la frénésie judiciaire de 1986-19871, qui évoque un feuilleton ponctué de coups de théâtre jurisprudentiels et une certaine irruption2 du juge, à l'issue imprévisible3, et peut-être passagère, dans le règlement des conflits collectifs. Cette irruption nous interpelle, employeurs, travailleurs, organisations représentatives des uns et des autres, pouvoirs publics, juristes, sociologues. Elle nous interpelle en dehors de toute polémique vaine si on veut bien se rappeler que la nature des conflits collectifs du travail paraît bien avoir été clairement perçue dès la fin du 19e siècle : il s'agit de conflits qui ne peuvent se résoudre en appliquant le droit, soit qu'ils ont pour objet la modification des règles de droit, soit qu'ils sont d'ordre proprement économique.

  • 4 Ann. Parl., Chambre, séance du 26 juillet 1887, p. 1715.
  • 5 Mon. 21 octobre 1887.

3A cet égard, les travaux préparatoires de la loi du 16 août 18874 instituant le conseil de l'industrie et du travail5, une des deux premières lois constitutives du droit social précisaient qu'il ne pouvait s'agir de différends dans le sens juridique du mot car ne portant pas sur des droits mais sur des intérêts, ce dernier terme figurant d'ailleurs dans l’article 1er du texte voté.

4Le législateur de l'époque en avait tiré logiquement la conclusion que de tels conflits, s'exprimant par exemple sous la forme d'une grève ou d'une occupation d'usine, ne pouvaient relever de l'ordre des juridictions litigieuses et qu'il convenait dès lors de mettre en place un autre genre d'arbitrage. L'article 1er de la loi du 16 août 1887 énonçait de manière particulièrement claire et succincte : Il est institué, dans toute localité où l'utilité en est constatée, un conseil de l'industrie et du travail. Ce conseil a pour mission de délibérer sur les intérêts communs des patrons et des ouvriers, de prévenir et, au besoin, d'aplanir les différends qui peuvent naître entre eux...

5Ainsi naquit la conciliation sociale au sein de ce conseil, organe paritaire où siégeaient, en nombre égal, des représentants des chefs d'industrie et des ouvriers.

  • 6 Sur l'analogie guerrière et l'utilité du passage à la médiation, cf. L. FRANCOIS, Théorie des relat (...)
  • 7 Doc. Parl., Sénat, 1886-1887, p. 35.

6Les bienfaits attendus de ce système étaient de substituer le dialogue à la force et à la violence qui caractérisaient trop souvent les conflits collectifs, expressions récurrentes de la guerre sociale6 inscrite au cœur même de la relation de travail. Passer de cet état de guerre à la paix sociale, tel était le grand espoir suscité par la création des conseils créés par la loi du 16 août 1887, ce qu’exprima, sous la forme d'un véritable programme, M. Verwilghen, un parlementaire de l'époque : en plaçant, non pas les meneurs qui cherchent à séduire, à tromper et à exploiter le peuple, mais l’élite de la classe ouvrière en face des chefs d’industrie et en les conviant à discuter paisiblement de leurs intérêts respectifs, le législateur accordera aux classes laborieuses une faveur précieuse, dont elles sauront se montrer dignes et reconnaissantes. Elles auront désormais à leur disposition un organisme administratif au moyen duquel elles pourront faire entendre leurs plaintes, leurs griefs, et s'éclairer sur les causes réelles, sur les motifs véritables qui empêchent parfois de les prendre en considération et d'y faire droit ; et, comme elles ne sont ni inintelligentes ni déraisonnables, elles s'abstiendront à l'avenir de ces menaces, de ces violences regrettables, par lesquelles elles ont, sur certains points du pays, porté atteinte aux propriétés des patrons et à la liberté sacrée du travail7.

7En France, une tentative de règlement des conflits collectifs du travail apparaît également à la fin du 19e siècle, moins affinée qu'en Belgique il est vrai puisque la loi du 27 mars 1892 se limitera à confier une mission de conciliation ad hoc au juge de paix.

8Il faudra attendre les lois des 31 décembre 1936 et 4 mars 1938 pour que soit instauré en droit français un système complet de conciliation et d'arbitrage dont les avatars ultérieurs mériteraient certainement de larges développements que nous ne pouvons ni retracer ni même esquisser ici au risque de nous écarter de notre propos.

  • 8 Composés, comme on l'a vu, en nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des o (...)
  • 9 Cf. notamment L. FRANÇOIS, op. cit., p. 365.

9En revanche, en Belgique, depuis la loi du 16 août 1887 et en dépit de l'échec de celle-ci8. la conciliation sociale, les mécanismes de négociation permanente, l'institutionalisation du dialogue9 ne feront que s'amplifier au point de marquer de manière profonde les relations de travail et d'en constituer une des caractérisitiques de base.

10Le règlement pacifique des conflits collectifs n’a cessé dans ce contexte de demeurer le fait des interlocuteurs sociaux, lesquels, dans l'intrication de plus en plus complexe et prégnante de leurs rapports, se sont trouvés contraints, au fil des années, à s'entendre, tout en veillant - exercice parfois des plus difficiles - à ne point perdre leur identité ou leur raison d'être respective.

  • 10 Les images fleurissent... Le doyen F. Ost a, par exemple, fait du juge de référé un juge S.A.M.U. d (...)

11Or ne voilà-t-il pas qu'une actualité récente révèle subitement que cette tradition séculaire pourrait être remise en question... Des conflits collectifs sont portés devant les instance judiciaires, sollicitées dans tous leurs états, à la suite de requêtes unilatérales, de référés, de citations au fond, d'oppositions, d'appels... Le prétoire se transforme en théâtre d'opération pour le combat social. Cuivre et Zinc, Memorex, Carcoke, Cora, Carlam, Stenuick, sans revenir à Sabena, seraient les noms de champs de bataille retrouvés et nos juges devenus en quelque sorte des casques bleus de la paix sociale10.

  • 11 Convient-il de laisser aux parties en conflit le choix stratégique, des voies ou manière de règleme (...)

12La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis, en organisant le 10 juin 1988 une journée d’étude sur le thème Les conflits collectifs en droit du travail. Solutions négociées ou interventions judiciaires ? a tenté de contribuer à une meilleure compréhension de ce phénomène perturbant, non seulement pour en saisir les enjeux juridiques mais aussi pour vérifier dans quelle mesure il était significatif, porteur de changements réels, dans quelle mesure il marquait une crise de confiance dans notre système dit organiciste de relations collectives, et pour apprécier s'il remettait en cause le choix du mode de règlement des conflits collectifs11.

13Le présent ouvrage est constitué des contributions qui furent présentées à cette occasion ainsi que des réflexions de diverses personnalités du terrain, de praticiens-témoins qui avaient été conviés à intervenir dans le débat. On notera, d'autre part, qu'on ne s'est pas étroitement tenu au sujet de la légitimité de l'intervention du juge ; le livre est également enrichi de considérations sur les visages nouveaux ou à renouveler de la propriété et de l'entreprise, questions dont on ne peut ignorer les interférences et que l'épreuve des conflits collectifs du travail permet de préciser.

  • 12 Cette loi est entrée en vigueur le 15 juillet 1969.
  • 13 Cf., encore récemment V. VANNES, obs. sous Bruxelles, 3 décembre 1987 J.T.T., 1988, pp. 397-406.
  • 14 Cf., L. FRANÇOIS, op.cit., pp. 54 et 105-106.

14L'ambition n'était pas, ce faisant, de dégager des solutions tranchées ou définitives aux délicats problèmes abordés mais on a eu le sentiment, lors des échanges de vues, de déjà pouvoir retenir des lignes de convergence suffisante, dans l'attente d'un audit de la conciliation elle-même, lequel devrait se faire bientôt à l'initiative du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour les 20 ans de la loi du 5 décembre 196812.Parmi les points de rencontre, retenons pour le moment, prudemment, l'opinion commune que si le droit collectif belge n'a pas sans doute pour effet de soustraire les conflits collectifs du travail, dans leurs conséquences juridiques, dont leur répercussion sur les droits individuels, à l'emprise des cours et tribunaux13, il a du moins pour économie d'amener à faire tout ce qui est possible pour que le judiciaire n'ait pas à en connaître, cette fin supposant un consensus satisfaisant entre les acteurs sociaux. Autrement dit, le non droit de la négociation collective doit, dans l'idéal, refouler l'appel au droit et au juge. Sans accord sur cette vision des relations entre employeurs et travailleurs, les conflits du travail resteront une source d'embarras collectif14.

15Les pièces du dossier qui sont rassemblées ici, le choc des idées auquel elles ont donné lieu et donneront lieu, la suite qu'elles appellent, aideront, nous l'espérons, à sortir - fût-ce partiellement - de cet embarras et à ramener à l'essentiel : la régulation sociale adéquate.

Notes

1 Tribunal du travail, travail au tribunal., in Bulletin de la Fondation André Renard, 1987, no 168-169, p. 39.

2 Voy. A. Jeammaud, Les contentieux des conflits du travail, in Les conflits collectifs du travail, Droit social, 1988, p. 689 et les réf. citées en note 4. On parle aussi de judiciarisation ou de juridicisation des conflits collectifs, ibidem.

3 J.J. Dupeyroux, dans l'avant-propos du numéro spécial de Droit social précité, p. 619, a notamment écrit : la religion des juges sur de nombreux points clefs est actuellement insaisissable, imprévisible.

4 Ann. Parl., Chambre, séance du 26 juillet 1887, p. 1715.

5 Mon. 21 octobre 1887.

6 Sur l'analogie guerrière et l'utilité du passage à la médiation, cf. L. FRANCOIS, Théorie des relations collectives du travail en droit belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, pp. 287 et s.

7 Doc. Parl., Sénat, 1886-1887, p. 35.

8 Composés, comme on l'a vu, en nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des ouvriers, choisis de la même manière que les délégués aux Conseils de prud’homme de l'époque, c'est-à-dire sur une base individualiste, qui ignorait les syndicats comme tels, les Conseils d'industrie et du travail concilièrent finalement peu et, progressivement, à mesure de l'émergence et de la reconnaissance du fait syndical, le réglement des conflits collectifs se fit hors de leur cadre, directement entre représentants des syndicats et des patrons. La leçon sera retenue.

9 Cf. notamment L. FRANÇOIS, op. cit., p. 365.

10 Les images fleurissent... Le doyen F. Ost a, par exemple, fait du juge de référé un juge S.A.M.U. des conflits collectifs, infra p. 109 et s. D'autres y voyent un juge court-circuiteur des voies classiques de la conciliation hors du prétoire.

11 Convient-il de laisser aux parties en conflit le choix stratégique, des voies ou manière de règlement des conflits collectifs, faire dépendre de leur seule volonté l'intervention juridictionnelle ou non juridictionnelle, de les laisser jouer, selon leur bon ou mauvais vouloir, de l'autonomie ou de l'hétéronomie ; réf. sur les modes autonomes et hétéronomes, négociées ou juridictionnels, de règlement des conflits de travail, J.C. JAVILLIER, Recherche sur les confits du travail. Thèse pour le doctorat d'Etat en droit, de Paris I, 1973, 2 tomes ; du même auteur, Les conflits du travail, Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, no 1638, Paris, 1981, 2e édition, pp. 91 et s.

12 Cette loi est entrée en vigueur le 15 juillet 1969.

13 Cf., encore récemment V. VANNES, obs. sous Bruxelles, 3 décembre 1987 J.T.T., 1988, pp. 397-406.

14 Cf., L. FRANÇOIS, op.cit., pp. 54 et 105-106.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

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