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Statuts et responsabilités des édificateurs

L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur

Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis.

L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de ...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches | 15
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1989
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802800637
  • EAN électronique : 9782802803119
  • DOI : 10.4000/books.pusl.14750
  • Nombre de pages : 254 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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