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La critique historique à l’épreuve

 | 
Gaston Braive
, 
Jean-Marie Cauchies

Contrôle et censure politiques de la presse belge à la Libération (septembre 1944 – décembre 1945)

Philippe Plumet

Note de l’auteur

Cet article constitue une lecture nouvelle à partir d’une recherche de base menée dans le cadre de notre mémoire de licence et qui a fait l’objet d’une publication du Centre interuniversitaire d’histoire contemporaine : P. PLUMET, La presse quotidienne belge de la Libération (4 septembre 1944 - 31 décembre 1945), Louvain-Bruxelles, 1985 (CHIC, Cahier 98).

Abréviations utilisées :
B.R. : Bibliothèque Royale
C.R.E.H.S.G.M. : Centre de Recherches et d'Études Historiques de la Seconde Guerre Mondiale
P.D.K. : Papiers de M. De Kriek
P.U. : Papiers de M. Ugeux

Texte intégral

  • 1 Le Soir, 25.6.1986.

1C’était au temps où la Belgique osait censurer ses journaux quotidiens1 : ce titre d’un article paru en 1986 dans le quotidien Le Soir, évoquant la situation de la presse à la Libération, indique bien combien dans notre pays la sanction ou l’interdiction d’un organe de presse sont exceptionnelles et frappent les imaginations.

  • 2 Constitution belge, art. 18 : « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il (...)

2La liberté de la presse est en effet un principe fondamental et intangible de notre Constitution, affirmé dès 1831 et confirmé jusqu’à nos jours, qui proscrit toute forme de censure2.

  • 3 Il s’agit des quotidiens Le Gaulois (suspendu du 6.4.1945 au 23.8.1945) et Le Quotidien (du 6.10.19 (...)

3Et pourtant... dans des circonstances particulières, la presse a fait l’objet de mesures que l’on peut assimiler à une forme de censure. En 1944-45, au moment de la libération de notre pays, des quotidiens et périodiques ont été purement et simplement interdits de parution pour des périodes plus ou moins longues3. Précisons immédiatement que ces organes de presse ne faisaient pas partie de ce que l’on a appelé la « presse censurée » et n’ont donc pas fait l’objet de sanctions pour faits de collaboration durant l’occupation.

4Comment, dès lors, expliquer et comprendre ce décalage entre la théorie – l’interdiction de la censure – et la pratique – le contrôle de la presse-, même s’il s’agit de cas exceptionnels, limités en nombre et dans le temps ?

I. État de guerre et état de siège

  • 4 Arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l’état de guerre et à l’état de siège, dans Moniteur belge,(...)
  • 5 Moniteur belge, 25.1.1946.
  • 6 Moniteur belge, 15.6.1949.

5La Belgique, comme la plupart des pays démocratiques, a prévu dans son arsenal législatif une série de mesures s’appliquant à des circonstances exceptionnelles, connues sous le nom d’état de guerre et d’état de siège4. Sans entrer dans les détails, on précisera que l’état de guerre (ou temps de guerre), qui ne peut exister qu’en présence d’un péril extérieur mais qui n’implique pas nécessairement l’existence d’hostilités sur le territoire national, couvre la période qui va de la mobilisation de l’armée à sa remise sur pied de paix tandis que l’état de siège peut être considéré comme un renforcement de l’état de guerre et est subordonné à l’existence de celui-ci. Dans le cas qui nous occupe, de septembre 1944 à décembre 1945, l’état de siège et l’état de guerre étaient en vigueur en Belgique puisque le premier a été levé le 12 décembre 194 55, tandis que le second n’a pris fin que le 15 juin 19496 !

  • 7 Constitution belge, art. 130 : « La Constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie ».
  • 8 Voir en particulier à ce sujet : C. HUBERLANT, État de siège et légalité d’exception en Belgique, d (...)

6En dehors du problème juridique posé par la concordance de ces textes avec l’article 130 de la Constitution7, on constatera que le régime de l’état de guerre et de l’état de siège entraîne incontestablement une restriction des droits et libertés des individus8.

  • 9 Arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l’état de guerre et à l’état de siège, dans Moniteur belge,(...)
  • 10 W.J. GANSHOF van der MEERSCH et M. DIDERICH, op. cit., p. 67. Évoquant l’article 8 de l’arrêté-loi (...)

7Parmi ces libertés, on trouve bien entendu celle de la presse. Tant dans l’arrêté-loi du 11 octobre 1916 que dans l’arrêté ministériel du 9 mai 1944, on trouve des dispositions la concernant9. Le fait, pour le pouvoir exécutif, d’avoir la possibilité d’interdire « de publier des journaux... de nature à favoriser l’ennemi ou à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des armées et des populations » et d’empêcher la distribution et la mise en vente de ces mêmes journaux susceptibles de « favoriser l’ennemi » ou d’« ébranler le moral des armées ou des populations » fournissait les bases d’une éventuelle censure de la presse10.

  • 11 Voir à ce sujet P. PLUMET, op. cit., pp. 175-183.

8Encore faut-il s’entendre sur cette notion même de « censure ». En effet, la presse belge, quotidienne ou périodique, a bien été soumise à un contrôle préalable et a posteriori assez rigoureux à la Libération. Mais il s’agissait dans ce cas de la censure des informations militaires qui n’a guère posé de problème tant sur le plan des principes que sur celui de l’application concrète. La nécessité de ne point fournir d’informations pouvant servir les intérêts des armées ennemies a été facilement acceptée et observée par la presse de notre pays11.

II. Censurer la presse ?

9Plus délicat par contre était le problème d’un éventuel contrôle politique de la presse. On se trouve là au cœur du problème qui s’est posé au cours de la période qui nous occupe. Le régime de la presse de la Libération en matière de commentaire et d’information politique a en effet été placé sous le signe de l’ambiguïté et de l’imprécision.

10C’est un fait important à souligner, en théorie, la presse retrouva dès la Libération une pleine et entière liberté en matière politique :

  • 12 P.U., Mission Militaire Belge. Affaires civiles. Information. Directives, 28.8.1944, p. 4.

« Le commentaire et l'information politique sont entièrement libres. Des polémiques passionnées, qui pourraient mettre l’ordre public en danger, ou constituer une gêne pour les opérations militaires, pourraient pourtant amener le Gouvernement à devoir faire usage des pouvoirs qui lui sont donnés par la Législation sur l’État de Siège [...]. Elle [la presse belge] saura faire la distinction qui s’impose entre un usage raisonnable de la liberté retrouvée par elle au prix de tant de sacrifices, et la création d’une agitation dangereuse pour la Nation convalescente, par l’abus de la liberté d’expression »12.

11Ce document fait déjà apparaître cette ambiguïté de la situation de la presse pour ce qui concerne l’information politique : en principe, la liberté est totale, mais il faudra éviter les excès, les « polémiques passionnées », les « abus de la liberté d’expression », ce qui pourrait provoquer l’intervention du gouvernement sur la base des dispositions prévues par la législation sur l’état de siège.

  • 13 B. R., Archives CEPAG, Comité d’Application pour la Réforme de l’État, Sous-Comité d’Application Pr (...)

12Par conséquent, plutôt que de parler de rétablissement complet de la liberté d’information politique, on préférera utiliser l’expression « liberté surveillée » qui correspond mieux à la réalité. Bien sûr, la presse belge n’a pas connu un système de censure préventive et répressive contraignant, tel qu’il avait été envisagé, par exemple, par la CEPAG13 mais, dans la pratique, les dispositions concernant la presse contenues dans la législation sur l’état de guerre et l’état de siège se révélant fort générales et sujettes à interprétation, il existait une possibilité de prendre des mesures qui auraient pu éventuellement aboutir à la mise en place d’une forme d’encadrement et de surveillance de la presse.

13Ce risque fut heureusement très largement évité grâce à une interprétation restrictive des textes et une volonté manifeste de ne pas imposer un contrôle politique à la presse renaissante. Sans entrer dans les détails de toutes les questions qui se sont posées à la Libération, l’examen de quelques-unes d’entre elles permettra toutefois de mettre en lumière l’existence de ce risque avec, comme conséquence tout à fait concrète, quelques « affaires » d’interdiction d’organes de presse.

  • 14 Le dispositif dit des « Affaires civiles » avait été prévu pour tous les pays libérés. Ces missions (...)
  • 15 Déclaration du lieutenant général Tschoffen, chef de la Mission d’Affaires civiles, à la presse bel (...)
  • 16 Loi du 14.12.1944 complétant la loi du 7.9.1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires, dans M (...)

14Un éventuel contrôle politique de la presse pouvait s’envisager a priori ou a posteriori. Dans les faits, un contrôle a priori fut bien mis en place pour séparer le bon grain de l’ivraie : au fur et à mesure de la libération du territoire national, il fallait éviter le retour d’organes ou d’hommes compromis avec l’ennemi et permettre la parution de titres anciens ou nouveaux qui n’avaient rien à se reprocher. La Mission Information des Affaires civiles14 agit très rapidement dans ce domaine puisque, dès le début du mois de septembre 1944, tous les quotidiens ou périodiques politiques, littéraires, artistiques, financiers ou sportifs ayant été publiés sous l’occupation furent interdits pendant la durée de la guerre et tous les journalistes ayant collaboré à ces organes exclus de la profession pour la même période15. Cette disposition, qui peut être considérée comme une application du régime de l’état de guerre et de l’état de siège, fut confirmée ultérieurement par une loi16.

III. Les autorisations de paraître

  • 17 Ces autorisations furent d’abord délivrées directement par la Mission Information puis par les serv (...)

15Pour appliquer et faire respecter cette législation, la presse belge fut soumise au régime de l’autorisation de paraître. Celle-ci était délivrée par l’organisme compétent17 après une enquête portant notamment sur l’origine des capitaux, le programme du journal et les activités des rédacteurs pendant la guerre. Quant aux critères suivis pour la délivrance de ces autorisations, ils n’étaient pas définis de manière rigoureuse et absolue, mais la politique appliquée en la matière s’inspira des principes suivants :

  • 18 C.R.E.H.S.G.M., P.D.K., Rapport sur la question des autorisations de paraître, 20.2.1945, p. 3.

« Les journaux existant avant la guerre et n’ayant pas paru sous l’occupation reçoivent toujours un avis favorable. Pour les journaux à créer, on apprécie leur formule, leur but, leur utilité relative, leurs besoins en papier. Pour les organes ayant paru sous l’occupation, le Service de l’Information examine la collection des numéros parus »18.

  • 19 Arrêté ministériel du 23.10.1944 concernant la déclaration et l’utilisation du papier journal, dans(...)

16On ajoutera que cette autorisation était indispensable pour obtenir un contingent de papier du ministère des Affaires Économiques. Un incontestable moyen de pression au vu des énormes difficultés d’approvisionnement en papier journal qui imposèrent des mesures de réquisition et de rationnement19.

  • 20 C.R.E.H.S.G.M., P.D.K., J. Van Houtte, chef de cabinet du ministre de l’Information, au major Ugeux (...)

17On n’évoquera pas ici les nombreux problèmes matériels et techniques posés par le régime des autorisations de paraître, des difficultés et retards dans la constitution et le traitement des dossiers d’enquête notamment, pour s’attacher plutôt aux questions juridiques et politiques posées par ce système. Mis en place en application du régime de l’état de guerre et de l’état de siège, il ne reposait en fait sur aucun texte légal particulier décrivant son fonctionnement ou définissant les critères d’attribution ou de refus de l’autorisation. En mars 1945, cette question de la jurisprudence à observer en la matière fit encore l’objet de discussions20. Si le cas des titres ayant collaboré avec l’ennemi était en principe le plus facile à résoudre, restait celui des autres organes n’ayant pas paru pendant la guerre et souhaitant avoir droit de cité. Sur quelles bases leur attribuer ou leur refuser une autorisation de paraître ? C’est à ce niveau notamment que l’absence d’un ensemble législatif ou réglementaire cohérent, adapté aux circonstances particulières et traitant spécifiquement des questions de presse pouvait se faire sentir.

18Répétons-le, ce sont les articles 8 de l’arrêté-loi du 11 octobre 1916 et 2, par. F, de l’arrêté ministériel du 9 mai 1944 qui étaient d’application et ces articles donnaient des pouvoirs assez étendus au gouvernement en lui permettant un contrôle a posteriori de la presse comme on le verra plus loin, mais aussi en lui offrant la possibilité d’établir un contrôle préalable. C’était un système assez ambigu et générateur éventuellement de contestations juridiques et politiques car comment apprécier apriori si un journal – autre qu’un organe ayant collaboré pendant l’occupation – était susceptible de « favoriser l’ennemi »oud’« ébranler le moral des armées ou des populations » ? Le contrôle et la sanction a posteriori, avec notamment l’interdiction du Gaulois et du Quotidien, provoquèrent déjà beaucoup de protestations. On comprend dès lors qu’un contrôle a priori des journaux ou de leur contenu, à l’exception de ce qui regardait la censure militaire, risquait de faire naître une opposition beaucoup plus importante encore.

  • 21 E. RONSE (1889-1960). Docteur en Droit et licencié en sciences commerciales et coloniales. Sénateur (...)

19Heureusement, les différents responsables qui eurent à se préoccuper des problèmes de presse à la Libération se gardèrent bien d’utiliser les textes légaux pour mettre en place un quelconque contrôle préalable du contenu politique de la presse. C’était notamment la position adoptée par E. Ronse21, dans une note au Premier Ministre, en mars 1945 :

  • 22 C.R.E.H.S.G.M., P.D.K., Note de E. Ronse, ministre de l’Information au Premier ministre, 5.3.1945, (...)

« Il est à noter que le Gouvernement n’a fait qu’un usage très restreint des pouvoirs que lui attribuait cet arrêté-loi. Il s’est borné à l’interdiction des journaux qui avaient compromis le moral de l’armée et du pays [...]. Quand bien même le Gouvernement désirerait établir une censure préalable, l'arrêté-loi sur l'état de siège ne lui permettrait en aucun cas de s'opposer à la parution de journaux ou de revues qui, du point de vue politique, sont irréprochables [...] »22.

  • 23 P.U., Le chef de la Mission des Affaires civiles, lt. général P. Tschoffen, au ministre de l’Intéri (...)
  • 24 Déclaration de W. Ugeux, 8.1.1985.
    W. UGEUX : né en 1909, Docteur en Droit. Directeur du XXe siècle (...)

20Ces conceptions étaient partagées par la Mission Information des Affaires civiles23, ainsi que par W. Ugeux, pour qui les seuls impératifs existants étaient d’empêcher le retour de journalistes ou d’organes collaborateurs et de permettre aux professionnels de la presse de reprendre leurs activités dans les meilleures conditions24.

IV. Le contrôle a posteriori

  • 25 P.U., Le chef de la Mission des Affaires civiles, lt. général P. Tschoffen au ministre de l’Intérie (...)
  • 26 P.U., Lettre de W. Ugeux à M. Lepage, Administrateur de la Sûreté, 28.8.1944 ; W. UGEUX, Petite his (...)

21S’il n’y eut pas de contrôle préalable de la presse en matière politique, par contre, sans aller jusqu’à parler réellement de censure, on constate l’existence d’une certaine forme de « surveillance » a posteriori, basée bien entendu sur les mêmes dispositions de l’état de guerre et de l’état de siège. Celles-ci, on l’a dit, que ce soit pour un contrôle a priori ou après parution, restaient fort générales et sujettes à interprétation. Sur quels critères se basait-on pour estimer qu’un article était de nature à « ébranler le moral des armées ou des populations » ? Seule indication dans ce domaine, l’existence de conseillers de presse et la diffusion de consignes officielles prescrivant d’éviter d’aborder certains sujets « brûlants ». Délégués par la Mission Information auprès des éditeurs de journaux, ces conseillers de presse avaient un triple rôle : servir d’intermédiaires entre les journaux et la censure militaire, aider les journaux en leur fournissant matières premières et informations et encadrer la presse en « agissant par voie de conseils quant à la ligne politique à adopter »25. Il s’agissait « de donner aux éditeurs et aux journalistes toutes les informations désirables et d’éclairer ces mêmes éditeurs et journalistes sur les questions que l’opinion sera amenée à leur poser ».Les conseillers devaient notamment engager les journalistes à éviter, tant que la Belgique était zone d’opérations militaires, toute polémique concernant certains sujets : les événements de mai 1940, le « problème royal », le Parlement ou les questions linguistiques26.

  • 27 P.U., Le chef de la Mission des Affaires civiles, lt. général P. Tschoffen au ministre de l’Intérie (...)

22Cependant, si ces conseils n’étaient pas suivis, les conseillers de presse ne disposaient pas de pouvoir contraignant et n’avaient pas à censurer les articles consacrés à ces sujets interdits. Les autorités ne devaient intervenir qu’en cas de publication d’informations susceptibles de compromettre l’opinion publique27.

  • 28 Arrêté du Régent désignant les autorités investies du pouvoir en état de siège, dans Moniteur belge (...)

23Outre le manque de précision des critères, la décision de sanctionner n’était pas prise par la Justice ou par un organisme représentant toutes les tendances de l’opinion mais par le seul ministre de la Défense Nationale28 qui, sur simple arrêté, pouvait décider la suspension d’un journal, sans possibilité de recours. Enfin, la répartition et la délimitation des compétences était elle aussi imprécise. Si le contrôle préalable (autorisation de paraître) était exercé par des services spécifiquement chargés des problèmes d’information (Mission Information, ministère de l’Information), le contrôle a posteriori, qui a donné matière à des sanctions, était exercé par le ministère de la Défense Nationale, avec la possibilité d’interprétations divergentes des dispositions législatives entre ces différentes autorités.

24Imprécise et floue, la formule adoptée présentait l’avantage de laisser un maximum de liberté aux quotidiens belges tout en accusant des lacunes dans la définition des limites éventuelles imposées à cette liberté. Cette ambiguïté au niveau du contrôle politique de la presse n’aurait cependant pas porté à conséquence s’il n’y avait notamment eu deux « incidents » dans la presse quotidienne où le problème apparut clairement : il s’agit de la suspension du Gaulois et du Quotidien.

V. Deux quotidiens suspendus

  • 29 Arrêté ministériel suspendant provisoirement Le Gaulois, dans Moniteur belge, 6.4.1945.

25Le Gaulois fut sanctionné le 5 avril 194529 après la publication dans son numéro du 4 avril d’un article intitulé Les Flamands sur le Rhin ou la sécurité à rebours, qui mettait en cause la loyauté des troupes flamandes dans l’éventualité de l’installation d’une garde sur le Rhin pour prévenir le danger allemand. L’article reprochait également aux Flamands d’avoir favorisé les intérêts allemands avant la guerre. La suspension fut de longue durée puisque le journal ne put reparaître que le 29 août 1945.

  • 30 Arrêté ministériel suspendant provisoirement le journal Le Quotidien, dans Moniteur belge, 6.10.194 (...)

26Quant au Quotidien, il subit le même sort le 5 octobre après la publication de deux articles titrés Vers le plus grand procès de notre Histoire-Un Premier ministre trompe l’opinion publique (4 octobre) et Des démentis qui ne précisent rien (5 octobre)30. Ces articles abordaient la « Question Royale » et mettaient en cause le Premier ministre, A. Van Acker. Le Quotidien fut autorisé à reprendre sa parution le 24 octobre.

  • 31 L’Association Générale de la Presse Belge (A.G.P.B.) : fondée en 1886, son action se situait surtou (...)

27Deux quotidiens suspendus, deux mesures exceptionnelles et spectaculaires qui ne firent pas l’unanimité au sein de l’opinion publique. Parmi les nombreuses réactions, on accordera une attention particulière à celle de l’Association Générale de la Presse Belge (A.G.P.B.)31 qui dénonçait de manière très nette toute l’ambiguïté et tout le risque d’arbitraire du régime de la presse à la Libération. C’est ainsi que l’A.G.P.B. protestait

« [...] contre la tendance de plus en plus accusée des gouvernements à violer cette liberté [de la presse],

Sans méconnaître les pouvoirs que ces gouvernements détiennent en vertu de l’état de guerre et des délégations successives faites à l’exécutif, sans méconnaître non plus le devoir patriotique qui fait une obligation à tout journaliste conscient de ses responsabilités de n’aborder certains sujets dans cette période de transition difficile qu’avec la plus grande circonspection,

L’Association met le gouvernement en garde contre la tentation de se servir trop facilement de ces pouvoirs étendus ;

Considère que la suspension sine die de journaux ne peut être acceptée comme un système de gouvernement défendable

Déclare que la mesure de suspension édictée par l'arrêté du 5 octobre est manifestement plus grave encore que la précédente en ce que :

1. elle révèle un mépris complet des protestations élevées lors de la suspension du Gaulois et justifie plus que jamais la crainte de voir ériger en système une sanction attentatoire à la liberté de la presse [...]

2. elle est dans les circonstances actuelles dépourvue de toute justification légale, l’arrêté du 9 mai 1944 qu’elle prend comme base déterminant le régime de l’état de siège pendant la durée de l’état de guerre, et l’état de guerre ayant cessé en fait [...]

[...] Proteste avec la plus vive énergie contre la généralisation d’une mesure attentatoire à cette liberté qui, garantie par la Constitution, constitue un élément essentiel de tout régime démocratique ;

  • 32 Le Journaliste, no 6, novembre-décembre 1945, p. 1.

Souhaite que le gouvernement, en cas de délits relevés dans la presse ne recourre pour les poursuites qu’aux dispositions légales du temps de paix »32.

28Cet ordre du jour de l'A.G.P.B. mettait très justement l’accent sur le danger potentiel pour la liberté de la presse que représentait l’application du régime de l’état de guerre et de l’état de siège : le gouvernement pouvait décider unilatéralement de suspendre un quotidien et ce, sans possibilité de recours.

  • 33 Déclaration de M. Ugeux, 8.1.1985. Évoquant la suspension du Gaulois et du Quotidien, W. Ugeux soul (...)

29Par ailleurs, si un contrôle de la presse peut éventuellement se justifier lorsque le territoire n’est pas encore complètement libéré ou que des combats se déroulent à proximité des frontières, il se comprend beaucoup moins lorsque le théâtre des opérations est très éloigné de notre pays – c’était le cas en avril 1945 – et a fortiori lorsque les combats ont pris fin – c’était le cas en octobre 1945. L’ordre du jour de l'A.G.P.B. relève d’ailleurs ce point. Dans la réalité, il semble bien que l’on puisse parler d’« excès » dans l’application de la législation sur l’état de guerre et l’état de siège au moment où la situation n’exigeait peut-être plus des positions aussi rigoureuses33.

  • 34 Le Monde du Travail, 4.7.1945. Ce quotidien titre : « Le Roi tiendra-t-il encore longtemps la démoc (...)

30Enfin, les articles publiés par Le Gaulois et Le Quotidien étaient bien sûr très violents mais, surtout, ils abordaient deux des sujets « tabous » qu’il était recommandé d’éviter. La véritable cause de la suspension de ces deux journaux est-elle dès lors à rechercher à ce niveau plutôt que dans la forme de ces articles et le fait qu’ils portaient atteinte au moral de l’armée ou de la population ? La question mérite d’être posée mais dans cette hypothèse, le problème des critères sur lesquels le pouvoir exécutif se basait pour intervenir ou non doit être posé aussi. Car, du moins dans le cas du Quotidien, d’autres journaux ont abordé le même sujet et pris des positions très tranchées – dans un sens ou dans l’autre –... sans encourir les foudres du ministre de la Défense Nationale34. Pour quelles raisons le gouvernement, mis en présence de situations similaires, a-t-il décidé parfois d’intervenir et d’autres fois de rester passif ?

VI. Un régime mal défini

31Ambiguïté et imprécision, tels sont les termes qui peuvent qualifier le régime de la presse en matière de commentaire et d’information politique en 1944-45. Ambiguïté dans la mesure où la liberté politique de la presse, en principe rétablie, était en fait soumise à un certain nombre de conditions dont le non-respect pouvait donner lieu à l’application de sanctions de caractère exceptionnel.

32Imprécision du fait d’une législation insuffisamment définie qui ne permettait pas de situer avec clarté la frontière entre la liberté d’expression et de critique et la situation visée par les dispositions de l’état de guerre et de l’état de siège. Dans la pratique, les journaux belges disposèrent d’une très grande liberté, mais si le contrôle n’était ni pesant ni rigoureux, il existait tout de même des risques évidents de contestations juridiques et politiques si des mesures préventives ou répressives devaient être prises sur base d’une législation aussi floue. Celle-ci donnait au gouvernement la possibilité d’exercer un contrôle préalable ou a posteriori sur la presse, même si, dans la plupart des cas, une interprétation aussi large et aussi inquiétante ne fut heureusement pas de mise. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, une pratique plutôt respectueuse d’une de nos libertés fondamentales l’a emporté sur une théorie qui offrait la possibilité d’imposer un régime plus contraignant.

Notes

1 Le Soir, 25.6.1986.

2 Constitution belge, art. 18 : « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs [...] ».

3 Il s’agit des quotidiens Le Gaulois (suspendu du 6.4.1945 au 23.8.1945) et Le Quotidien (du 6.10.1945 au 24.10.1945), ainsi que des périodiques Judex-Gand (suspendu le 16.2.1945), La voie de Lénine (17.4.1945) et Le Wallon enchaîné (25.4.1945).

4 Arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l’état de guerre et à l’état de siège, dans Moniteur belge, 15/21.10.1916. Dans le cas de la Libération, ce texte est complété par une législation temporaire : Arrêté ministériel du 9 mai 1944 déterminant le régime de l’état de siège pendant la durée de l’état de guerre, dans Moniteur belge, 2.9.1944.

5 Moniteur belge, 25.1.1946.

6 Moniteur belge, 15.6.1949.

7 Constitution belge, art. 130 : « La Constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie ».

8 Voir en particulier à ce sujet : C. HUBERLANT, État de siège et légalité d’exception en Belgique, dans Licéité en droit positif et références légales aux valeurs, Bruxelles, 1982, pp. 3 81-431, et W J. GANSHOF van der MEERSCH et Μ. DIDERICH, Les états d’exceptions et la Constitution belge, dans Annales de Droit et de Sciences politiques, t. ΧIIΙ, 1953, pp. 49-132.

9 Arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l’état de guerre et à l’état de siège, dans Moniteur belge, 15/21.10.1916 :
« Art. 8 : Il est interdit de publier des journaux, brochures, écrits, dessins, images ou de répandre, de quelque manière que ce soit, dans les lieux de réunions publics, des informations et renseignements de nature à favoriser l’ennemi ou à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des armées et des populations.
Le gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’introduction, la circulation, la mise en vente et la distribution des journaux, brochures, écrits, dessins ou images de nature à favoriser l’ennemi ou à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des armées et des populations ».
Arrêté ministériel du 9 mai 1944 déterminant le régime de l’état de siège pendant la durée de l’état de guerre, dans Moniteur belge, 2.9.1944 :
« Art. 2 : Dans la partie du territoire auquel s’applique l’état de siège, le ou les ministres désignés par le Roi peuvent [...] F. prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’introduction, la circulation, la mise en vente et la distribution des journaux, brochures, écrits, dessins ou images de nature à favoriser l’ennemi ou à ébranler le moral des armées ou des populations ».

10 W.J. GANSHOF van der MEERSCH et M. DIDERICH, op. cit., p. 67. Évoquant l’article 8 de l’arrêté-loi du 11 octobre 1916, les auteurs écrivent : « Quoique le mot ne soit pas employé, c’est bien la censure de la presse que cette disposition établit ».

11 Voir à ce sujet P. PLUMET, op. cit., pp. 175-183.

12 P.U., Mission Militaire Belge. Affaires civiles. Information. Directives, 28.8.1944, p. 4.

13 B. R., Archives CEPAG, Comité d’Application pour la Réforme de l’État, Sous-Comité d’Application Presse-Radio-Information. Note complémentaire au projet de conclusions provisoires sur le régime de la presse imprimée en Belgique, pendant la période intercalaire, novembre 1943, p. 2.
La CEPAG, Commission pour l’Étude des Problèmes de l’Après-Guerre, avait été créée par le Gouvernement de Londres. Sa tâche était d’élaborer des propositions pour la réorganisation des territoires libérés. Elle comportait en son sein un « Sous-Comité d’Application Presse-Radio-Information » qui avait évoqué la possibilité d’instaurer une censure politique.

14 Le dispositif dit des « Affaires civiles » avait été prévu pour tous les pays libérés. Ces missions étaient composées d’équipes de fonctionnaires militaires affectés à la remise en marche de la vie nationale. La mission des Affaires civiles belge comprenait notamment une Mission Information placée sous l’autorité de William Ugeux.

15 Déclaration du lieutenant général Tschoffen, chef de la Mission d’Affaires civiles, à la presse belge, dans Le Journaliste, no 1, décembre 1944, p. 7.

16 Loi du 14.12.1944 complétant la loi du 7.9.1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires, dans Moniteur belge, 16.2.1944 : art. 1er. Le 2° de l’art. 1er de la loi du 7.9.1939 est complété par la disposition suivante : « empêcher, pendant la durée de l’état de siège, la publication, même sous une forme déguisée, de journaux ou périodiques qui, au cours de l’occupation ennemie, ont exercé une influence fâcheuse sur l’esprit des populations ».

17 Ces autorisations furent d’abord délivrées directement par la Mission Information puis par les services ministériels compétents : ministère de l’Information lorsqu’il y en avait un ou cabinet du Premier Ministre.

18 C.R.E.H.S.G.M., P.D.K., Rapport sur la question des autorisations de paraître, 20.2.1945, p. 3.

19 Arrêté ministériel du 23.10.1944 concernant la déclaration et l’utilisation du papier journal, dans Moniteur belge, 28.10.1944.

20 C.R.E.H.S.G.M., P.D.K., J. Van Houtte, chef de cabinet du ministre de l’Information, au major Ugeux, 5.3.1945 : le ministère de l’Information souhaite obtenir des renseignements pour « pouvoir établir les principes d’une jurisprudence dans l’octroi ou le refus des autorisations de paraître ».

21 E. RONSE (1889-1960). Docteur en Droit et licencié en sciences commerciales et coloniales. Sénateur catholique de l’arrondissement de Gand-Eeklo (1939-1958). Ministre de l’Intérieur (26.9.1944/31.1.1945). Ministre de l’Information (12.2.1945/12.8.1945). Voir VAN MOLLE, Le Parlement belge, 1894-1969, Ledeberg-Gand, 1969, p. 287.

22 C.R.E.H.S.G.M., P.D.K., Note de E. Ronse, ministre de l’Information au Premier ministre, 5.3.1945, pp. 1-2.

23 P.U., Le chef de la Mission des Affaires civiles, lt. général P. Tschoffen, au ministre de l’Intérieur, 29.6.1944 : « 3. Le chef des « Civil Affaire » pourra exercer une censure préalable et déléguer ce droit aux officiers des affaires civiles. 4. Cependant, il est désirable qu’il ne soit pas fait usage de cette prérogative ».

24 Déclaration de W. Ugeux, 8.1.1985.
W. UGEUX : né en 1909, Docteur en Droit. Directeur du XXe siècle (1935-1940). Chef du service de renseignements et d’action S V-Zero. Directeur général de la Sécurité d’État à Londres. Chef de la Mission Information des Civils Affairs. Secrétaire général f.f. de l’Information en 1945. Directeur de La Cité (1950-54). Directeur d’Inbel. Professeur à l’UCL. Voir Annuaire officiel de la presse belge, 1974-1975, p. 627 ; Qui est qui en Belgique francophone. 1981-1985, Bruxelles, 1981, p. 845.

25 P.U., Le chef de la Mission des Affaires civiles, lt. général P. Tschoffen au ministre de l’Intérieur, 29.6.1944, p. 1.

26 P.U., Lettre de W. Ugeux à M. Lepage, Administrateur de la Sûreté, 28.8.1944 ; W. UGEUX, Petite histoire de la presse belge depuis la Libération, dans Revue Nouvelle, juillet-août 1951, p. 10. Évoquant la suspension du Quotidien, l’auteur écrit : « Ce journal restera dans notre histoire politique le lanceur de la querelle royale qu’il rendit publique contre la consigne officielle d’étouffement ».

27 P.U., Le chef de la Mission des Affaires civiles, lt. général P. Tschoffen au ministre de l’Intérieur, 29.6.1944, p. 2.

28 Arrêté du Régent désignant les autorités investies du pouvoir en état de siège, dans Moniteur belge, 15.11.1944.

29 Arrêté ministériel suspendant provisoirement Le Gaulois, dans Moniteur belge, 6.4.1945.

30 Arrêté ministériel suspendant provisoirement le journal Le Quotidien, dans Moniteur belge, 6.10.1945.

31 L’Association Générale de la Presse Belge (A.G.P.B.) : fondée en 1886, son action se situait surtout au plan moral, notamment dans les domaines de la défense de la liberté de la presse et des droits et intérêts généraux de la presse belge et de ses membres.

32 Le Journaliste, no 6, novembre-décembre 1945, p. 1.

33 Déclaration de M. Ugeux, 8.1.1985. Évoquant la suspension du Gaulois et du Quotidien, W. Ugeux souligne que les positions de ces deux organes étaient excessives mais précise aussi que leur suspension fut une « maladresse politique ». C. HUBERLANT, op. cit., pp. 423-424. Abordant le problème du maintien pendant une très longue période du temps de guerre après la cessation des hostilités, l’auteur écrit : « Une telle prolongation du temps de guerre ne peut échapper au reproche d’impliquer une dénaturation de celui-ci ».

34 Le Monde du Travail, 4.7.1945. Ce quotidien titre : « Le Roi tiendra-t-il encore longtemps la démocratie en échec ? » ; Le Peuple, 4.10.1945. Commentant une déclaration royale, il écrit : « Léopold IIΙ et le respect de la vérité [...]. Comment qualifier cette façon délibérée de déplacer la question, cette démagogie et cette perfidie ? Non, vraiment, cette proclamation ne grandit pas Léopold IIΙ... ».

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

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