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La critique historique à l’épreuve

 | 
Gaston Braive
, 
Jean-Marie Cauchies

La recette domaniale des comtes de Namur comme source de l’histoire du domaine avant la période bourguignonne possibilités et limites d’exploitation

Anne-Marie Bultot-Verleysen

Texte intégral

  • 1 Voir A. PLAISSE, La baronnie du Neubourg. Essai d’histoire agraire, économique et sociale, Paris, (...)
  • 2 Voir E. AERTS, Quelques réflexions sur les comptes du duché de Brabant au moyen âge, dans Archives (...)

1Une analyse économique d’un domaine princier au bas moyen âge est grandement facilitée par l’existence de comptes1. Ceux-ci permettent en effet de suivre, année après année dans le meilleur des cas, la plupart des opérations relatives aux biens. Mais il importe d’être conscient des problèmes suscités par le recours à ces sources dont l’utilisation pratique semble être une évidence2. La mise en garde de R. Fawtier nous reste en mémoire :

  • 3 Comptes royaux (1285-1314), t. III, p. XVII (cité par A. VAN NIEUWENHUYSEN, Documents relatifs à l (...)

« Il faut en effet avant d’utiliser un document de ce genre, et plus encore de n’en utiliser qu’un article, lire avec soin le compte tout entier, savoir à quel besoin il répond, connaître les habitudes de son auteur ou de l’administration qui en a demandé la confection »3.

2Dans le cadre de cet article, nous ferons seulement quelques observations relatives à la tenue des comptes domaniaux de la principauté namuroise aux XIVe et XVe siècles. Nous aborderons successivement la chronologie des comptes, leur objet, leur structure, les responsables et auteurs de la rédaction, les méthodes de comptabilité, leur reddition et leur contrôle. Nous conclurons par une vue d’ensemble sur la valeur que nous pouvons leur attribuer.

I. Chronologie

  • 4 Respectivement : Namur, Archives de l’État, Domaines (désormais cité « Dom. », suivi du numéro du (...)

3Pour la période antérieure à la prise de pouvoir effective de Philippe le Bon dans le comté, à la mort de Jean III de Namur (1er mars 1429), huit comptes ont été conservés : ceux de 1355/56, 1371/72, 1395/96, 1406/07, 1409/10, 1416/17, 1421/22, 1423/244. /L’information n’est donc pas répartie chronologiquement de manière uniforme : le début du XVe siècle (cinq comptes pour vingt-neuf ans) est bien mieux loti que la deuxième moitié du XIVe siècle. Il est par contre intéressant d’avoir conservé le registre correspondant à l’année de vente de la principauté (1421).

  • 5 Voir J. BALON, Un légiste namurois, Guillaume Masson, receveur du comté, dans Études d’histoire et (...)

4Les comptes étaient annuels. L’exercice comptable s’ouvrait à la Saint-Jean-Baptiste et se clôturait la veille de la même date, l’année suivante. Ce terme était d’un usage traditionnel et s’insérait dans le cycle des quatre échéances comptables principales : la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), la Saint-Remi (1er octobre), la Noël (25 décembre) et Pâques (début avril)5.

5Le petit nombre de documents subsistants suscite de multiples interrogations : l’apparition ou la disparition d’immeubles n’est parfois expliquée que dans le compte d’une seule année. Si celui-ci ne nous est pas parvenu, il est impossible de préciser les causes de cette modification. L’histoire du domaine s’en trouve appauvrie : celui-ci a pu subir plusieurs avatars dont on ne garde aucune trace.

6Quant aux arriérés de paiement, il est difficile de les suivre d’un compte à l’autre, car le receveur attend plusieurs années avant d’inscrire parmi les non-valeurs (« rassennes ») les cens dont les redevables ne se sont pas acquittés. Ils sont auparavant consignés dans les recettes, suivis de la mention « rien reçu ».

II. Objet et contenu des comptes

  • 6 Nous n’utiliserons pas, au long de cet article, l’expression « recette générale », car celle-ci a (...)
  • 7 Le receveur intègre partiellement les comptes des maires, mais pas ceux des baillis régionaux ni c (...)

7Les documents que nous étudions s’intitulent « comptes de la recette du comté de Namur »6. Ils reprennent les comptes des officiers locaux (chairiers, maires,...) ou spécialisés (sergents des bois, des eaux et viviers,...) - mais pas de tous ni dans leur totalité7, comme nous allons le voir - et ajoutent les sommes directement perçues ou délivrées par le receveur, souvent mentionnées parmi les recettes « en diverses parties » (patente pour l’établissement des Lombards, argent délivré par le maître d’hôtel du comte, etc.). Ils détaillent les sources de revenus mobiliers ou immobiliers à l’intérieur, mais aussi partiellement à l’extérieur du comté, comme les droits perçus par le comte sur des villages d’obédience étrangère, les profits des terres hennuyères de Trivières et Rianwelz, et de Walcourt depuis 1390, ou du fief de Braives en Brabant ; par contre, on ne trouve pas trace des recettes de Flandre, ou des seigneuries brabançonnes.

8Du point de vue de l’immobilier, seuls les revenus issus du domaine accensé sont indiqués, si l’on excepte les poissons pris dans les eaux et viviers du comte et les ventes de produits domaniaux. Les dépenses, elles, font apparaître les salaires d’ouvriers employés à la mise en valeur du domaine direct, ou l’achat de matériaux destinés à son entretien.

9En ce qui concerne les rentes versées aux fidèles du prince à titre de fiefs ou de pensions, le chapitre des dépenses qui leur est consacré se révèle incomplet.

  • 8 J. BALON, L’organisation militaire des Namurois au XIVe siècle, dans Annales de la Société archéol (...)

« Certaines de celles-ci sont régulièrement comptabilisées, mais c’est l’exception. La plupart des autres s’y trouvent mentionnées par hasard. Bien plus, certaines figurent seulement au chapitre des recettes, pour justifier une diminution de celle-ci. Il était d’usage, en effet, que les rentes octroyées par le suzerain, surtout quand elles devaient faire naître un lien de vassalité (fiefs de bourse), fussent assennées sur une recette déterminée, le tonlieu d’un village, la recette d’un moulin banal, etc. Les sommes remises par le receveur particulier au receveur général s’en trouvent réduites d’autant. De même, les fiefs de terre diminuent les recettes du domaine, sans que rien n’y paraisse dans la comptabilité »8. Cette constatation engage à d’autant plus de circonspection dans l’interprétation des données chiffrées.

10Il faut encore noter que certains revenus en nature - lin, poissons, huile, etc. - sont directement envoyés à la cour où ils sont consommés au lieu d’être vendus ; ils ne sont donc pas comptabilisés.

11La recette domaniale ne se confondait pas avec le trésor du prince :

  • 9 Voir J. BALON, Un légiste namurois..., pp. 447-448.

« Si l’on y relève l’une ou l’autre exception, c’est que, dans un cas, le service de la recette a été chargé par le comte de faire changer à Bruges une somme importante reçue de France en moutons d’or ; dans l’autre cas, il est précisé que la somme a été prise ou trésor mon dit seigneur en son castiel de Namur pour faire face à un payement »9.

  • 10 Comté, no 13.
  • 11 Voir la répartition des dépenses en argent, infra, p. 138-139.

12Les recettes et dépenses privées de la Maison namuroise font l’objet de comptes d’hôtel, dont on n’a conservé qu’un extrait non daté10. Néanmoins, certaines rubriques ou certains articles des comptes généraux sont consacrés aux dépenses personnelles des comte et comtesse ou de la Cour (achats divers, entre autres)11.

13Pour établir la situation financière des princes, il serait indispensable de disposer de ces comptes privés, car la recette domaniale ne reflète que l’état de la caisse du receveur. Elle dévoile la majorité des sources de revenus domaniaux et l’évolution de leur rapport, mais non la situation des finances princières. Ainsi, l’argent pris « au trésor du comte » pour être transféré dans la caisse du receveur afin de payer les officiers est noté en recette tandis que, dans la balance finale, les excédents dus par le receveur au comte sont considérés comme déficit. La perspective est renversée : les documents nous placent du point de vue du receveur et non du comte.

14Comme les recettes et dépenses de différents types sont mélangées, il faut être prudent lorsqu’on veut établir des pourcentages par rapport au total réel des revenus princiers.

III. Structure et présentation des comptes

15Les comptes se présentent sous la forme de huit registres de papier dont les dimensions varient entre 29 et 30 cm pour la hauteur, 21 et 22 cm pour la largeur. Les registres sont eux-mêmes composés de cahiers de 14 à 20 folios.

  • 12 Voir M. CHAUVIN-LECHAPTOIS, Les comptes de la châtellenie de Lamballe 1387-1482, s.l., 1977 (Unive (...)

16La numérotation des folios est manifestement postérieure à leur rédaction, et même assez tardive car elle saute les lacunes. Celle des cahiers établit l’ordre dans lequel ils devaient être reliés12.

  • 13 M. MARTENS détermine de la même manière la destination des registres comptables de Brabant conserv (...)

17La reliure originale a disparu (sauf celle du compte de 1416-17) et, avec elle, très souvent le folio de garde sur lequel on aurait pu lire une invocation, comme c’est le cas en 1406-1407 (« in nomine Dei »), ou repérer des notes destinées à l’administration : le registre no 3224 porte ainsi la mention « pour le comte » et le registre no 3225 « pour Monseigneur ». L’exemplaire conservé est donc celui du comte13.

18Les comptes adoptent tous le même plan d’ensemble, tant en ce qui concerne la succession des recettes et dépenses que pour l’ordre des circonscriptions et des localités. Néanmoins, jusqu’en 1416-17, on constate un accroissement du nombre des rubriques consacrées aux dépenses et un affinement dans la répartition des articles.

  • 14 Voir A. UYTTEBROUCK, Notes et réflexions sur la structure des premiers comptes conservés de la rec (...)

19Comme tous les comptes des XIVe et XVe siècles, ceux de la recette de Namur sont rédigés en partie simple14. Ils énumèrent d’abord les recettes et dépenses en espèces (la place qu’elles occupent varie entre la moitié et les deux tiers du registre), puis les dépenses en nature, suivant le genre de produit versé. Des revenus aussi différents que les droits seigneuriaux et les rentes foncières sont mélangés, mais reviennent approximativement dans le même ordre, année après année. Seules les recettes des bois sont comptées séparément.

20Il n’y a pas de distinction entre recettes et dépenses « ordinaires » et « extraordinaires » ; or, ces dernières influencent le total de telle sorte que des disparités énormes peuvent marquer les comptes d’une année à l’autre et faire varier « artificiellement » le rapport des revenus ordinaires à l’ensemble de la recette. La notion de « dépense extraordinaire » est courante : elle recouvre, entre autres, des achats importants, des dons du prince, etc. Celle de « recette extraordinaire » l’est moins : on entend ici les prêts consentis au comte ou les remboursements de dettes contractées envers celui-ci, par exemple, mais aussi les recettes fictives, dans le chef du prince, comme le sont les transferts, dans la caisse du receveur, d’argent prélevé sur le trésor comtal.

  • 15 Quoique nous nous soyons essentiellement basée sur le registre no 3226, le plus détaillé de la sér (...)

21Voici le profil type d’un registre15 :

A. Préambule

Le préambule mentionne le nom du receveur, 1’année d’exercice, le nombre d’années écoulées depuis l’entrée en fonction du receveur. Il indique aussi le rapport du denier de compte au gros.

B. Recettes et dépenses

Recette en argent

a. Recettes

  • 16 Jusqu’au compte de 1416.

22– Châtellenie de Viesville16

  • 17 Seulement dans le compte de 1371.

23– Terre de Trivières17

  • 18 De 1371 à 1416.

24– Terre de Rianwelz18

25– Bailliage de Fleurus : mairie de Fleurus
« entre Fleurus et le Haie le Conte »

26– Mairie du Feix

27– Bailliage de Wasseiges : mairie de Thisnes, mairie de Wasseiges,
mairie de Seilles et appartenances

  • 19 Les terres d’Atrive, Bergilers et Braives apparaissent dans le compte de 1371. Bergilers disparaît (...)

28– Terres et bailliages d’Atrive, Bergilers, Braives et Beaufort19

29– Bailliages d’Entre-Meuse-et-Arche et chairie de Samson

30– Prévôté de Poilvache

31– Terre de Poilvache : porcs des moulins

32– Ville de Namur et franchise : ville
cens

33– La Neuville et forges de Marche-sur-Meuse

  • 20 Jusque dans le compte de 1416.
  • 21 Apparaissent dans le compte de 1371.
  • 22 La mairie de Libenne n’est plus citée à partir du compte de 1406.

34– Bailliage de Bouvignes : ville de Bouvignes
mairie d’Anhée
mairie d’Onhaye, ban de Waulsort et Hastière
mairie de Flavion, ban d’Anthée et appendances
terre et châtellenie de Montaigle20
mairies de Biesme, Oret et appendances
terres de Walcourt, Fontenelles, Silenrieux21
mairies de Lesves, Libenne, Floreffe et Floriffoux22

35– Porcs des moulins

36– Vente de chapons et de poules

37– Profits des eaux et viviers

38• Sous-total

39– Diverses, communes et autres parties

40• Sous-total

41• Total

42– « Deniers des paiements des bois » (plusieurs recettes)

43– « Menues échéances des bois »

44• Sous-total des bois

45• Total général

b. Dépenses

46– Fiefs et pensions héritables et à vie

47– Fiefs et pensions à vie

48– Menus cens « que le comte doit de plusieurs héritages qu’il tient, de ceux qui sont revenus en sa main et pour plusieurs cens quittés »

49– Frais et droitures de maïeurs, échevins, forestiers et sergents

50– Gages des châtelains et sergents des châteaux du comté de Namur

51– Gages du châtelain et des sergents du château de Namur

52– Gages divers

53– Draps donnés à divers officiers

54– « Besoingnes » du comte

55– Messages

56– Achats de fourrages pour les chevaux de l’hôtel et dépenses de transport

57– Diverses parties relatives aux eaux et viviers (gages, achats)

58– Diverses parties relatives à la châtellenie de Namur

59– Frais et dépenses des chevaux des chars et des corvées

60– Diverses parties relatives aux chaînes de Viesville et Golzinne

61– “ “ “aux charries de Bouvignes et Beaufort

62– “ “ “à la chaîne de Namur

63– “ “ “à la chairie de Samson

64– “ “ “au château de Montaigle

65– “ “ “au château de Poilvache

66– “ “ “aux terres de Rianwelz, Atrive, Walcourt et appartenances

67– Achats de meules et ardoises pour les moulins et maisons du comté

68– Fauchage et autres frais relatifs aux prés

69– Ouvrages faits aux châteaux, maisons, moulins... du comté

70– Ouvrages et matériaux destinés aux vignes

71– Achats, tailles, transport, ouvrages divers relatifs aux bois

72– Gages des sergents des bois

73– « Rassennes et autres »

c. Balance

74Recette en « nud grain et mouture »

a. Recettes

75– Moulins du comté

76– Villes et chairies de Bouvignes, Montaigle, Namur et ailleurs

77– Châtellenie et appartenances de la terre de Poilvache

78– Divers lieux

79– Diverses parties et remboursement des grains dus par la Cour aux chairiers des châteaux

80• Total

b. Dépenses

81– Rentes et pensions héritables et à vie

82– Gages des châtelains et sergents des châteaux du comté (Viesville, Golzinne, Samson, Poilvache, Bouvignes, Montaigle)

83– Gages du châtelain et des sergents du château de Namur et d’ailleurs

84– Dépenses de cour

85– Diverses parties et « rassennes »

86– Frais des granges des châteaux

87– « Demorance » des comptes des chairiers

88• Total

c. Balance

Recette en épeautre

89a. Recettes par bailliage et diverses parties

90b. Dépenses

91– Fiefs et pensions héritables et à vie, rentes et droitures

92– Dépenses de cour

93– Diverses parties et « rassennes »

94– Frais des granges des châteaux

95– « Demorance » des comptes des chairiers

96c. Balance

Recette en avoine

97a. Recettes par bailliage ; pâturage des bois et diverses parties

98b. Dépenses

99– Voir rubrique des dépenses en épeautre

100– Dépenses de la chairie du château de Montaigle

101– Délivrance des chevaux de chars

102c. Balance et balance générale des grains

Recette en chapons

103a. Recette unique

104b. Dépenses

105– Chapons dus par le comte « pour plusieurs héritages qu’il tient en plusieurs lieux », « rassennes » et cens « quittés »

106– Dépenses de cour

107c. Balance

Recette en poules

108a. Recette unique

109b. Dépense unique

110c. Balance

Recette en œufs

111a. Recette unique

112b. Dépense unique

113c. Balance

Recette en fer23

  • 23 A partir de 1371.

114a. Recette unique

115b. Dépense unique

116c. Balance

Recette en « faisseaux, cordes de lingne, velourde et fagots »

117a. Recette unique

118b. Dépense unique

119c. Balance

  • 24 C.C., no 3222 : les premières lignes de chaque folio jusqu’au f° 30v° ; Dom., no 2 : le texte proc (...)
  • 25 C.C., no 3222 : recettes et dépenses en fer et en bois (derniers chapitres) ; no 3223 : recettes e (...)
  • 26 Par exemple, deux erreurs corrigées aux folios 225v° et 226v° du registre no 3222 n’ont pas été re (...)

120Les comptes de 1395-1396 et de 1409-1410 ont été endommagés : des parties de texte sont illisibles24. Ils sont en outre incomplets, de même que celui de 1421-1422 : quelques folios, si pas des chapitres entiers, de recettes et/ou de dépenses sont manquants à divers endroits dans le registre, mais particulièrement in fine ; la notice signalant l’examen du compte fait alors défaut25. Par contre, le registre de 1395 contient deux versions des chapitres consacrés aux « nus grains et mouture ». La première figure à sa place normale dans le compte, entre les recettes et dépenses des bois et celles en épeautre. La seconde se trouve, elle, en fin de registre : l’examen du texte (écriture et contenu) a permis de déceler qu’il s’agissait d’un exemplaire du relevé de 1406, antérieur à la version définitive. En effet, l’écriture en est moins soignée et certaines erreurs qui y ont été corrigées n’apparaissent plus en 140626. La présence de cette minute dans un compte antérieur d’une dizaine d’années à celui auquel elle correspond est vraisemblablement due à une erreur commise lors d’une reliure tardive du registre de 1395, à une époque où les comptes intermédiaires avaient déjà disparu.

  • 27 A. PLAISSE fait la même observation mais pour une époque un peu plus tardive (op. cit., p. 219). D (...)

121Les documents ne sont guère prolixes : ils renvoient souvent à un compte précédent ou à des pièces justificatives (« lettres sur ce faites »). Ce laconisme s’accroît à la fin de la période27.

122Les revenus en argent sont exprimés en monnaies diverses (namuroise, liégeoise,...) converties en monnaie de compte (livres, sous, deniers évalués par rapport au « gros » et au « vieux gros »), sauf en ce qui concerne les terres de Poilvache, Trivières et Rianwelz. Les montants perçus ou rendus dans la première sont libellés en tournois, dans les deux autres en « monnaie de Hainaut ». Les totaux seuls sont convertis en monnaie du compte, avec indication sommaire du taux de conversion.

123Les grains sont évalués en muids que l’on peut qualifier de « comptables ». Le muid de « nud grain » ou de mouture est compté pour deux muids d’épeautre ou d’avoine entiers. L’existence de ce rapport permet au receveur d’établir une balance générale des grains, reportée sur la recette en avoine.

IV. Responsabilité et rédaction

  • 28 Voir J. BALON, Un légiste namurois..., spécialement les pages 445-460, consacrées à la carrière ci (...)
  • 29 C.C., no 3221, f° 190.
  • 30 G. Masson dut fréquenter plusieurs facultés de droit (J. BALON, Un légiste namurois..., pp. 442-44 (...)
  • 31 Voir, par exemple, L. GENICOT, L’économie rurale namuroise au bas moyen âge, 1199-1429, t. II : Le (...)
  • 32 L. GENICOT, Une source mal connue de revenus paroissiaux : les rentes obituaires, Louvain-la-Neuve (...)
  • 33 Par ex. : C.C., no 3226, f° 125 et A. D’HAENENS, Comptes et documents de l’abbaye de Saint-Martin (...)
  • 34 Les receveurs de Flandre « ne considéraient nullement que leur caisse fût attachée à leur office. (...)

124Le receveur du comté est seul mentionne dans le préambule comme responsable de la tenue des comptes. Il paraît être un personnage de première importance. Vu les nombreuses initiatives qu’il pouvait prendre, le comte lui accordait vraisemblablement toute sa confiance. Le rôle majeur que joua Guillaume Masson dans l’administration du comté a été démontré28. On peut ajouter à ce qui a déjà été écrit sur lui qu’il fut présent lors de l’audition du compte de 1371-1372 en tant que conseiller du prince29. Son exemple suggère aussi qu’une solide formation juridique était sinon exigée du moins souhaitée pour accéder à la fonction de receveur30. Plusieurs receveurs occupèrent aussi, avant ou après leur fonction, d’autres postes-clés dans l’administration du comté31. On peut donc supposer que le prince était convaincu de leur honnêteté. Ce facteur tend à écarter toute suspicion relative à la confection des comptes, mais n’exclut pas la possibilité de malversations commises par des officiers locaux. Le contrôle des comptes de la première aide princière du Namurois (1440) a, par exemple, révélé une foule de fraudes au plan régional32. Il faut encore remarquer que le receveur n’était pas étranger aux opérations qu’il consignait, comme c’était le cas pour les administrateurs du domaine de Saint-Martin à Tournai, puisqu’il est mentionné comme débiteur du comte ou bénéficiaire d’un revenu domanial33. Sans doute aussi avait-il le loisir de gérer sa caisse à son profit, ainsi que le faisaient les receveurs de Flandre34.

  • 35 Il suffit, par exemple, de constater que les quatre registres confectionnés sous la responsabilité (...)

125Qui était chargé de la confection des comptes ? Un ou plusieurs scribes vraisemblablement, car nous pouvons observer des changements de « mains » dans un même registre ou dans deux comptes supervisés par le même receveur35.

  • 36 Cette constatation vient à l’appui des détracteurs de la thèse selon laquelle les médiévaux auraie (...)

126Les comptes sont rédigés avec soin. On voit encore des traits à la mine de plomb ou, plus rarement, à l’encre, destinés à délimiter les marges et à guider les premières lignes du scribe. Il y a peu de corrections, d’erreurs en fait, même dans le calcul : les multiples conversions monétaires et métriques sont opérées avec beaucoup d’attention ; les additions sont le plus souvent exactes, malgré les reports36.

  • 37 Voir p. 142.

127Comment procédait-on ? Les documents conservés sont vraisemblablement des mises au net de minutes, passées entre les mains des vérificateurs, ainsi que le suggère la comparaison des deux exemplaires des recettes et dépenses en « nus grains et mouture » de 1406, dont nous avons parlé plus haut37. L’absence de notes marginales indique aussi que les registres que nous pouvons consulter aujourd’hui ne sont pas les exemplaires présentés aux responsables de la vérification des comptes.

  • 38 G. SIVÉR Y, L’évolution des documents comptables dans l’administration hennuyère de 1287 à 1360 en (...)
  • 39 À titre d’exemple, voir C.C., no 3225, f° 1v°, 9, 10, 11v°, 13, 14v°, 18.

128En Hainaut et dans la châtellenie de Lamballe, les recherches ont prouvé que le scribe copiait à l’avance, avec l’aide des registres antérieurs, les formules invariables d’un compte, entrecoupées de blancs à compléter lors de la production des pièces justificatives38. Le compte de 1421-22 nous laisse supposer une pratique similaire : on y trouve l’un ou l’autre vide qui n’a pas été comblé par oubli et certains articles ont été apparemment achevés postérieurement à la rédaction du texte de base39.

V. Techniques comptables

129Il n’est pas question ici d’étudier de manière approfondie le système de comptabilité en usage dans le Namurois au moyen âge. Nous nous contenterons de l’une ou l’autre observation.

  • 40 A. UYTTEBROUCK, op. cit., p. 229.
  • 41 R. NOËL, Quatre siècles de vie rurale entre la Semois et la Chiers (1050-1470), t. I : Connaissanc (...)
  • 42 Voir A. VAN NIEUWENHUYSEN, La comptabilité..., p. 411, n.5.
  • 43 G. SIVÉRY, op. cit., p. 162.
  • 44 Ibid., p. 165.

130La structure traditionnelle des comptes, en partie simple avec succession des recettes et dépenses en espèces, puis en nature, est attestée dans nos régions pour la même époque en Brabant40, en Luxembourg41, en Flandre42 et en Hainaut43. Dans cette dernière principauté, le compte général s’accompagnait de plusieurs autres registres44. Les comptes namurois qui nous sont parvenus faisaient-ils aussi partie d’un ensemble de documents comptables en dehors des acquits de compte et des pièces justificatives qui ont disparu pour la période envisagée ?

  • 45 Voir A. D’HAENENS, op. cit., p. 98.
  • 46 Voir E. AERTS, op. cit., pp. 114-115.
  • 47 D.-D. BROUWERS, L’administration et les finances du comté de Namur du XIIIe au XVe siècle. 1 : Cen (...)
  • 48 Op. cit., t. II, 2’partie, Namur, 1921, pp. 320, 325, 333, 359, 383. Malgré la présence des Lombar (...)

131A qui revient l’introduction des techniques comptables utilisées ? Aux clercs chargés de l’exécution du travail ou au receveur qui en a la responsabilité45 ? Rien ne nous permet de trancher cette question. Nous savons seulement qu’au bas moyen âge l’initiation au calcul était encore rudimentaire et peu répandue46. Peut-on déceler une influence flamande ? Celle-ci est indiscutable en ce qui concerne l’organisation administrative de la principauté, consolidée alors que le Namurois et la Flandre étaient tous deux gouvernés par Gui de Dampierre47. Il ne faut pas oublier le lien qui unit la recette du comté aux censiers rédigés sur ordre du prince flamand : la succession des circonscriptions est identique et les censiers sont encore apostillés par les receveurs du XIVe siècle48.

  • 49 Voir H. OLLAND, op. cit., p. 299, p. ex.

132Le recours à une comptabilité médiévale en tant que source pour l’histoire d’un domaine nous place devant certaines embûches spécifiques. Ainsi, les revenus en nature (grains, chapons, poules, œufs, bois, fer) sont comptés comme recettes à la fois dans la rubrique correspondant au type de produit versé et, partiellement ou totalement, dans les recettes en argent, lorsqu’ils ont été vendus. La quantité des produits vendus est alors indiquée parmi les dépenses en nature. Inversement, les produits achetés sont repris dans les recettes en nature, mais leur prix figure dans les dépenses en espèces. Ce procédé, habituel au moyen âge49, a pour conséquence que la totalité des recettes ou des dépenses ne reflète pas le montant réel des boni ou des déficits affectant les revenus domaniaux.

  • 50 Voir R. NOËL, op. cit., pp. 223 et 224, et A. UYTTEBROUCK, op. cit., pp. 244-245.
  • 51 Par exemple, Dom., no 1, f° 91 et 115 (premières mentions).

133À l’époque de la Maison de Namur, les receveurs n’utilisent pas systématiquement la pratique des « deniers comptés et non reçus » qui consiste à inscrire en recette tout revenu escompté, quitte à l’inscrire également en dépense s’il n’a pas été perçu50. Néanmoins, nous avons trouvé des dérogations à la règle, explicitement signalées par le receveur, dans le cas des redevances - en principe immuables - dues par les quartiers51.

134Plus couramment, une somme non perçue est indiquée comme telle dans les recettes. Ce n’est que lorsque le receveur a perdu tout espoir de la recouvrer qu’il la porte en dépense, dans le chapitre des « rassennes » d’un compte postérieur à celui de l’année concernée. La situation reflétée par les documents ne correspond donc jamais à l’état du domaine pour l’année d’exercice.

  • 52 E. AERTS, op. cit., pp. 132-136.

135L’estimation des bénéfices annuels du domaine nécessite elle aussi une certaine prudence, car les profits et les pertes sont reportés d’un exercice à l’autre. Ainsi que le fait remarquer E. Aerts, la situation financière désastreuse d’une année peu masquer le solde largement positif de la suivante52.

VI. Reddition et contrôle

  • 53 En 1356, dans l’encloître « en la maison Jakemart de Ghistelle » (Dom., no 1, f° 135) ; en l’hôtel (...)
  • 54 Dans la « chambre peinte qui est d’encoste la chambre Monseigneur le comte » (C.C., no 3221, f° 19 (...)
  • 55 Les comptes des receveurs locaux étaient-ils présentés devant l’autorité en même temps que le comp (...)
  • 56 Sont présents aux côtés du comte en 1356 : Robert de Namur, son frère, Monseigneur Pinkart, prévôt (...)

136Les données dont on dispose sur les procédures de reddition, vérification, audition et clôture des comptes se résument à peu de choses. Seuls quatre registres-ceux de 1355-1356, 1371-1372, 1421-1422 et 1423-1424-présentent, in fine, un paragraphe, d’une main différente de celle qui a noté la dernière balance, signifiant que le compte, tiré au net, comme on l’a vu, a été examiné et dûment arrêté par une commission issue du conseil comtal. Il identifie le lieu : la cathédrale Saint-Aubain53 ou le château de Namur54, la date : au mois de septembre ou de décembre suivant la fin de l’exercice55, et les membres de la commission : le comte, éventuellement 1’un ou l’autre de ses parents, et quelques grands officiers56.

  • 57 Ceux-ci étaient très efficaces en Flandre et dans le Luxembourg à la même époque, par exemple : R. (...)
  • 58 G. SIVÉRY, op. cit., p. 166. On sait, par contre, qu’il était présent lors de l’audition des compt (...)

137Comme le compte était déjà mis au net, on peut affirmer qu’il avait déjà été contrôlé par des experts en comptabilité, sur lesquels on ne possède aucun renseignement57. De même, on ignore si le grand bailli joua un rôle dans la vérification des pièces comptables, comme en Hainaut où, le cas échéant, il remplaçait le prince58.

VII. Conclusion : la valeur des comptes

138La critique des comptes se révèle positive : la rigueur apportée à leur confection jointe à la compétence des responsables est un gage d’exactitude. Et la considération dont le receveur jouissait auprès du prince incite à écarter tout soupçon de fraude. Des malversations sont néanmoins possibles à l’échelon des administrations subalternes, moins bien connues.

139L’utilisation des comptes, en tant que source pour l’étude du domaine comtal, nécessite une attention particulière sur plusieurs points que nous rappelons ici :

  • la recette domaniale ne comptabilise pas tous les revenus domaniaux et reflète l’optique du receveur, non celle du comte ;
  • les recettes et les dépenses ne portent pas toujours sur des immeubles soumis à des régimes d’exploitation identiques ;
  • les dépenses ne se rapportent pas forcément à l’année d’exercice, mais peuvent, par exemple, cumuler plusieurs arriérés de paiement annuels ;
  • les dépenses omettent de mentionner des fiefs de bourse et des pensions ;
  • la présence des ventes et des achats de produits de consommation à la fois dans les recettes et les dépenses, de même que les quelques cas de revenus comptés et non perçus ne doivent pas être perdus de vue ;
  • la déformation des revenus due à la présence de recettes ou de dépenses qu’on peut qualifier d’« extraordinaires » doit être prise en considération ;
  • il faut défalquer les reports de soldes de l’année antérieure avant d’évaluer les bénéfices de la recette d’une année.

140En dépit de ces restrictions, il faut souligner encore une fois que le recours à la comptabilité donne une vision très fine de l’évolution d’un domaine, car il permet de percevoir, à des intervalles plus ou moins rapprochés, la plupart des variations survenues dans la nature, la structure ou la richesse d’un patrimoine. Toutes modifications dont d’autres sources couramment utilisées, terriers, censiers, par exemple, ne présentent le plus souvent que les résultats globaux, à intervalles lointains.

Notes

1 Voir A. PLAISSE, La baronnie du Neubourg. Essai d’histoire agraire, économique et sociale, Paris, 1961, p. 8 ; H. OLLAND, La baronnie de Choiseul à la fin du moyen âge (1484-1525), Nancy, 1980, p. 122. Nous remercions vivement M. le professeur R. Noël, qui prépare le volume de la Typologie des sources du moyen âge occidental consacré aux comptes publics, d’avoir eu la gentillesse de lire ces pages et de nous avoir communiqué, avant leur publication, certains résultats de sa recherche.

2 Voir E. AERTS, Quelques réflexions sur les comptes du duché de Brabant au moyen âge, dans Archives et bibliothèques de Belgique, t. LIII, 1982, p. 111.

3 Comptes royaux (1285-1314), t. III, p. XVII (cité par A. VAN NIEUWENHUYSEN, Documents relatifs à la gestion des finances de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre (1384-1404), dans Bulletin de la Commission royale d’histoire, t. CXLVI, 1980, p. 86.

4 Respectivement : Namur, Archives de l’État, Domaines (désormais cité « Dom. », suivi du numéro du registre), no 1 ; Bruxelles, Archives générales du Royaume, Chambre des comptes (désormais cité « C.C. », suivi du numéro du registre), no 3221, no 3222, no 3223 ; Dom., no 2 ; C.C., no 3224, no 3225, no 3226.

5 Voir J. BALON, Un légiste namurois, Guillaume Masson, receveur du comté, dans Études d’histoire et d’archéologie namuroises dédiées à Ferdinand Courtoy, t. II, Gembloux, 1952, p. 450.

6 Nous n’utiliserons pas, au long de cet article, l’expression « recette générale », car celle-ci a acquis un sens technique très précis qui ne convient pas à la nature de la recette comtale namuroise. En effet, avec l’instauration, par les ducs de Bourgogne, de la « recette générale de toutes les finances » et de « recettes générales de pays », – parfois aussi, dans certaines principautés, avant la période bourguignonne-, les recettes générales centralisèrent presque exclusivement les soldes positifs ou « revenant-bon » des officiers comptables, tandis que le détail des opérations de ces receveurs subalternes – perceptions de revenus mais aussi débours et engagements multiples – n’étaient que partiellement ou même pas du tout repris par les comptes de la recette générale, comme c’était le cas en Namurois, à tout le moins avant l’avènement de Philippe le Bon (voir M. MOLLAT, Recherches sur les finances des ducs de Valois de Bourgogne, dans Revue historique, t. CCXIX, 1958, pp. 287-293 ; A. VAN NIEUWENHUYSEN, op. cit., pp. 86-87 ; E. AERTS, op. cit., pp. 112-113 et 119-121).

7 Le receveur intègre partiellement les comptes des maires, mais pas ceux des baillis régionaux ni ceux du receveur des mortemains, tous comptes disparus, mais dont l’existence est attestée (voir L. GENICOT et J. BALON, Formulaire namurois du XIVe siècle, Bruxelles, 1955 (Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes de Namur, t. IIΙ), pp. 342, 371 ; Namur, Archives de l’État, Comté (désormais cité « Comté », suivi du numéro du dossier), no 1 et C. PIOT, Inventaire des chartes des comtes de Namur, Bruxelles, 1890 (Inventaires des archives de la Belgique), no 130.

8 J. BALON, L’organisation militaire des Namurois au XIVe siècle, dans Annales de la Société archéologique de Namur, t. XL, 1932-1933, pp. 3637.

9 Voir J. BALON, Un légiste namurois..., pp. 447-448.

10 Comté, no 13.

11 Voir la répartition des dépenses en argent, infra, p. 138-139.

12 Voir M. CHAUVIN-LECHAPTOIS, Les comptes de la châtellenie de Lamballe 1387-1482, s.l., 1977 (Université de Bretagne. Institut armoricain de recherches économiques et humaines), p. 23.

13 M. MARTENS détermine de la même manière la destination des registres comptables de Brabant conservés dans la Chambre des comptes : L’administration du domaine ducal en Brabant au moyen âge (1250-1406), Bruxelles, 1954 (Académie royale de Belgique. Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, Mémoires in-8°, 2e série, t. XLVIII, fasc. 3), p. 202.

14 Voir A. UYTTEBROUCK, Notes et réflexions sur la structure des premiers comptes conservés de la recette de Brabant, dans Centenaire du séminaire d’histoire du moyen âge de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 1976, p. 229. Ce n’est que dans les milieux très progressistes que l’on trouvera la comptabilité en partie double (E. AERTS, op. cit., p. 122, n.39).

15 Quoique nous nous soyons essentiellement basée sur le registre no 3226, le plus détaillé de la série, nous n’avons pas décrit un registre précis, mais nous avons voulu donner une vue générale de toutes les rubriques présentes au long de la période envisagée, sans nous arrêter aux variations propres à chaque compte.

16 Jusqu’au compte de 1416.

17 Seulement dans le compte de 1371.

18 De 1371 à 1416.

19 Les terres d’Atrive, Bergilers et Braives apparaissent dans le compte de 1371. Bergilers disparaît en 1395 ; Braives en 1406 ; Atrive en 1421. La terre de Beaufort est mentionnée de 1406 à 1416.

20 Jusque dans le compte de 1416.

21 Apparaissent dans le compte de 1371.

22 La mairie de Libenne n’est plus citée à partir du compte de 1406.

23 A partir de 1371.

24 C.C., no 3222 : les premières lignes de chaque folio jusqu’au f° 30v° ; Dom., no 2 : le texte proche des marges des folios 1 à 64v°, puis 214 à 295.

25 C.C., no 3222 : recettes et dépenses en fer et en bois (derniers chapitres) ; no 3223 : recettes et dépenses en chapons, poules, œufs, bois et fer (derniers chapitres) ; Dom., no 2 : début de la recette en argent de Bouvignes, dépenses en argent concernant les draps donnés aux officiers (partiellement), les frais des comte et comtesse, les messages et les achats de fourrage (partiellement) ; C.C., no 3225 : recettes en argent de Poilvache, Namur, partiellement Bouvignes – ville de Bouvignes, mairies d’Anhée et d’Onhaye, ban de Waulsort et d’Hastière, mairie de Flavion, ban d’Anthée, mairies de Biesme et Oret – et de la châtellenie de Montaigle (on saute ainsi de la cinquième à la dix-huitième recette en argent).

26 Par exemple, deux erreurs corrigées aux folios 225v° et 226v° du registre no 3222 n’ont pas été recopiées aux folios 163v° et 165v° du no 3223.

27 A. PLAISSE fait la même observation mais pour une époque un peu plus tardive (op. cit., p. 219). Des données complémentaires devaient figurer dans les acquits de comptes, mais ceux-ci ont disparu pour la période antérieure à la période bourguignonne.

28 Voir J. BALON, Un légiste namurois..., spécialement les pages 445-460, consacrées à la carrière civile de ce personnage.

29 C.C., no 3221, f° 190.

30 G. Masson dut fréquenter plusieurs facultés de droit (J. BALON, Un légiste namurois..., pp. 442-443).

31 Voir, par exemple, L. GENICOT, L’économie rurale namuroise au bas moyen âge, 1199-1429, t. II : Les hommes. La noblesse, Louvain, 1960 (Université de Louvain. Recueil de travaux d’histoire et de philologie, 4e série, fasc. 20), p. 247.

32 L. GENICOT, Une source mal connue de revenus paroissiaux : les rentes obituaires, Louvain-la-Neuve, 1980 (Centre belge d’histoire rurale, no 60), p. 71. Peut-être s’agit-il d’une réaction d’hostilité face à une imposition inconnue auparavant ?

33 Par ex. : C.C., no 3226, f° 125 et A. D’HAENENS, Comptes et documents de l’abbaye de Saint-Martin de Tournai sous l’administration des gardiens royaux (1312-1355), Bruxelles, 1962 (Commission royale d’histoire), pp. 97-98.

34 Les receveurs de Flandre « ne considéraient nullement que leur caisse fût attachée à leur office. S’ils étaient responsables vis-à-vis du prince des deniers qu’ils avaient encaissés, ils les géraient à leur guise jusqu’au moment de la reddition des comptes, et ne s’interdisaient pas de les faire fructifier à leur profit » (A. VAN NIEUWENHUYSEN, La comptabilité d’un receveur de Philippe le Hardi, dans Hommage au Professeur P. Bonenfant. Études d’histoire médiévale, Bruxelles, 1965, p. 416).

35 Il suffit, par exemple, de constater que les quatre registres confectionnés sous la responsabilité de Gauthier de Wasseiges (ceux de 1395 à 1416) sont tous écrits par des mains différentes.

36 Cette constatation vient à l’appui des détracteurs de la thèse selon laquelle les médiévaux auraient éprouvé « une sorte... de répulsion vis-à-vis de toute forme de précision ». Sur la controverse, voir A. VAN NIEUWENHUYSEN, La comptabilité..., p. 127.

37 Voir p. 142.

38 G. SIVÉR Y, L’évolution des documents comptables dans l’administration hennuyère de 1287 à 1360 environ, dans Bulletin de la Commission royale d’histoire, t. CXLI, 1975, pp. 165-166 et M. CHAUVIN-LECHAPTOIS, Les comptes de la châtellenie de Lamballe, p. 40.

39 À titre d’exemple, voir C.C., no 3225, f° 1v°, 9, 10, 11v°, 13, 14v°, 18.

40 A. UYTTEBROUCK, op. cit., p. 229.

41 R. NOËL, Quatre siècles de vie rurale entre la Semois et la Chiers (1050-1470), t. I : Connaissance des hommes et des choses, Louvain, 1977 (Université de Louvain Recueil de travaux d’histoire et de philologie, 6e série, fasc. 11), p. 309.

42 Voir A. VAN NIEUWENHUYSEN, La comptabilité..., p. 411, n.5.

43 G. SIVÉRY, op. cit., p. 162.

44 Ibid., p. 165.

45 Voir A. D’HAENENS, op. cit., p. 98.

46 Voir E. AERTS, op. cit., pp. 114-115.

47 D.-D. BROUWERS, L’administration et les finances du comté de Namur du XIIIe au XVe siècle. 1 : Cens et rentes, t. II, 1ère partie, Namur, 1911 (Collection de documents inédits... de la province de Namur), p. CIL

48 Op. cit., t. II, 2’partie, Namur, 1921, pp. 320, 325, 333, 359, 383. Malgré la présence des Lombards en Namurois (C. TIHON, Aperçus sur l’établissement des Lombards dans les Pays-Bas aux XIIIe et XIVe siècles, dans Revue belge de philologie et d’histoire, t. XXXIX, 1961, p. 358), rien ne peut laisser supposer qu’ils auraient eu une influence quelconque sur les techniques comptables utilisées, comme le pense G. Sivéry pour la comptabilité hennuyère (op. cit., pp. 168-169). Ils ne sont d’ailleurs signalés qu’en tant que créanciers du comte : G. BIGWOOD, Le régime juridique et économique du commerce de l’argent au moyen âge, t. I, Bruxelles, 1921 (Académie royale de Belgique, Classe des Lettres et des sciences morales et politiques, Mémoires in-8°, 2e série, t. XV), pp. 14, 15, 36, 39, 433, 434, 436, 550, 552 ; t. II, Bruxelles, 1922, pp. 18, 24, 25, 28 ; ils n’occupèrent jamais de fonctions administratives (J. BALON, Un légiste namurois..., p. 455).

49 Voir H. OLLAND, op. cit., p. 299, p. ex.

50 Voir R. NOËL, op. cit., pp. 223 et 224, et A. UYTTEBROUCK, op. cit., pp. 244-245.

51 Par exemple, Dom., no 1, f° 91 et 115 (premières mentions).

52 E. AERTS, op. cit., pp. 132-136.

53 En 1356, dans l’encloître « en la maison Jakemart de Ghistelle » (Dom., no 1, f° 135) ; en l’hôtel du comte, dans sa chambre de retrait en 1422 (C.C., no 3225, f° 199).

54 Dans la « chambre peinte qui est d’encoste la chambre Monseigneur le comte » (C.C., no 3221, f° 190) ; et dans la chambre de retrait en 1424 (C.C., no 3226, f° 196v°).

55 Les comptes des receveurs locaux étaient-ils présentés devant l’autorité en même temps que le compte général ? On sait que l’audition du compte d’un maire a eu lieu le 11 janvier 1390, en présence notamment du Souverain Bailli et du receveur aux côtés du prince (Comté, no 1). Cette date est plus tardive que celles auxquelles les receveurs du comté sont convoqués. Il semble que les maires se présentent successivement sur mandement du comte (on a conservé une lettre des environs de 1382 par laquelle un comte de Namur convoque un de ses maires à venir rendre ses comptes à Namur : L. GENICOT et J. BALON, op. cit., p. 342).

56 Sont présents aux côtés du comte en 1356 : Robert de Namur, son frère, Monseigneur Pinkart, prévôt de Saint-Aubain, Jakemart de Seilg, châtelain du château de Namur, Robert de Flandre, maître de l’hôtel et Jean de Courtrai, chapelain (Dom., no 1, f° 135) ; en 1372 : Guillaume Masson, doyen de Saint-Aubain, Jean Davesnes, clerc et secrétaire du comte et P. de Courtrai, chapelain (C.C., no 3221, f° 190) ; en 1422 : Philippe, fils naturel du comte, J. Blondel, chaîner de Namur, Johan et Watelet Clichet, clercs du comte (C.C., no 3225, f° 199) ; en 1424, les mêmes sont présents, Philippe de Namur est qualifié de maître d’hôtel du comte (C.C., no 3226, f° 196v°).

57 Ceux-ci étaient très efficaces en Flandre et dans le Luxembourg à la même époque, par exemple : R. MONIER, Les institutions financières du comté de Flandre du XIe siècle à 1384, Paris-Lille, 1948 (Bibliothèque de la Société des pays flamands, picards et wallons, t. XIX), p. 66 et R. NOËL, op. cit., pp. 230-232.

58 G. SIVÉRY, op. cit., p. 166. On sait, par contre, qu’il était présent lors de l’audition des comptes d’officiers subalternes (voir n. 55).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

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