Table des matières
Jean Gillardin
Avant-proposFrançoise Digneffe
IntroductionI. Les principales voies juridiques permettant le placement d'un mineur : aperçu général
Geert Cappelaere et Eugeen Verhellen
La « petite » maison à différents portailsLes principales voies juridiques permettant le placement d’un mineur en institution psychiatrique ouverte et fermée
- I. Introduction
- II. Loi sur la protection de la jeunesse : article 43
- III. Pistes « Adultes »
- 3.1. Loi sur le régime des aliénés (18 juin 1850-28 décembre 1873)
- 3.2. Loi de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude (9 avril 1930-1er juillet 1964)
- IV. Pistes « Jeunesse »
- 4.1. Pistes administratives
- a. La protection sociale
- b. La mise à la disposition du gouvernement
- 4.2. Pistes judiciaires
- a. Article 37, 3°
- b. Article 30-31
- V. Pistes « volontaires »
- VI. Conclusions
II. Les interventions médicales, psychologiques et psychiatriques
Michel Van de Kerchove
Nature et fonctions des interventions médicales, psychologiques et psychiatriques dans le processus de prise de décision par le juge de la jeunesseJean Kinable
Une pratique en connaissance de cause(s) ?Dominique Charlier
Expertise ou examen médico-psychologique : aspects pratiquesPatrick Henry
La parole à la défenseIII. Les institutions
André Jadoul
Le schéma institutionnelPhilippe Kinoo
Enfermement des mineurs : les institutionsIV. Traitement psychiatrique des jeunes et droits de l'homme
Jean Gillardin
D’un traitement psychiatrique l’autre : les jeunes et les droits de l’homme- Introduction
- CHAPITRE I. La restriction de liberté des mineurs en raison de leur état mental
- Section 1. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- A. Le principe
- B. Les exceptions
- 1. L’exception visant les aliénés
- a) La détention régulière d’un aliéné
- b) La détention selon les voies légales
- 2. L’exception visant les mineurs
- Section 2. La loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés
- A. Une législation contestée
- B. L’état mental requis
- C. La procédure
- 1. L’acte de collocation
- 2. Qui peut solliciter le placement ?
- D. Les recours
- Section 3. La Conformité de la loi du 18 juin 1850 à l’article 5, §1, c) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Section 4. L’article 43 de la loi relative à la protection de la jeunesse
- A. L’état mental requis
- B. La procédure
- Section 5. Conformité de l’article 43 de la loi relative à la protection de la jeunesse à l’article 5, §1, c) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Section 6. Les pratiques non fondées sur l’article 43 de la loi relative à la protection de la jeunesse ou la loi du 18 juin 1850 et leur conformité avec l’article 5 de la Convention
- CHAPITRE II. Le droit au traitement
- Section 1. La notion de santé et le droit au traitement
- A. La santé
- B. Le traitement
- Section 2. Les principes juridiques classiques gouvernant l’intervention médicale lors d’un traitement
- A. Le droit pénal
- B. Le droit civil
- Section 3. Les droits fondamentaux des patients à l’occasion d’un traitement
- A. Leur contenu
- B. L’étendue et la portée de la protection légale conférée aux droits fondamentaux des patients
- a) La Constitution belge
- b) La Convention européenne des droits de l’homme
- c) La doctrine
- d) La Cour européenne des droits de l’homme
- Section 4. La mise en œuvre du traitement des malades mentaux privés de liberté et le respect de leurs droits fondamentaux
- A. L’exécution forcée des traitements
- B. Les conditions d’exécution des mesures privatives de liberté des malades mentaux
- a) Le lieu de l’exécution de la mesure
- b) Le régime de l’exécution de la mesure
- C. Les modalités d’administration des traitements
- a) L’obligation d’informer le malade privé de sa liberté au sujet du traitement qu’il va subir.
- b) La notion de traitement inhumain et dégradant
- Conclusions
Alfredo Zenoni
Sujet du droit et subjectivitéConclusions
Jean Florence
Métaphores...Françoise Tulkens
Justice des mineurs et psychiatrie