L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.
Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.
Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique m...
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Note de l’éditeur
Actes du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CÉDRE)
- Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Collection : Travaux et recherches | 22
- Lieu d’édition : Bruxelles
- Année d’édition : 1991
- Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0080-4
- EAN électronique : 978-2-8028-0349-2
- DOI : 10.4000/books.pusl.13949
- Nombre de pages : 212 p.
Première partie : état du droit positif
Deuxième partie : expériences étrangères
Troisième partie : perspectives critiques
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.
Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.
Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés.
L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
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