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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.

Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.

Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique m...


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Nota dell’editore

Actes du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CÉDRE)

  • Editore : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
  • Collana : Travaux et recherches | 22
  • Luogo di pubblicazione : Bruxelles
  • Anno di pubblicazione : 1991
  • Pubblicato su OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (edizione cartacea) : 978-2-8028-0080-4
  • EAN digitale : 978-2-8028-0349-2
  • DOI : 10.4000/books.pusl.13949
  • Numero di pagine : 212 p.

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