Desktop versionMobile Version

L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.

Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.

Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique m...


Weiterlesen

Anmerkungen des Autors

Actes du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CÉDRE)

  • Verlag : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
  • Buchreihe : Travaux et recherches | 22
  • Erscheinungsort : Bruxelles
  • Erscheinungsjahr : 1991
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 28 mai 2019
  • EAN (Printversion) : 978-2-8028-0080-4
  • EAN (elektronische Version) : 978-2-8028-0349-2
  • DOI : 10.4000/books.pusl.13949
  • Seitenzahl : 212 p.

Der Text und andere Elemente (Illustrationen, importierte Anhänge) stehen unter OpenEdition Books License, sofern nicht anders angegeben.

Diese digitale Publikation wurde durch automatische optische Zeichenerkennung erstellt.
Suche in OpenEdition Search

Sie werden weitergeleitet zur OpenEdition Search