Table des matières
Première partie : état du droit positif
Philippe Renaudiere
La directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnementNicolas de Sadeleer
Le système d'évaluation des incidences sur l'environnement en région wallonne- Introduction
- Chapitre I. Les avatars de la réglementation sur l'évaluation des incidences
- Chapitre II. Etat de la réglementation
- Section 1. Le champ d'application du système d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Section 2. Les objectifs du système d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Section 3. Les différentes phases de mise en oeuvre du système d'évaluation des incidences sur l'environnement
- a. Les acteurs
- b. La notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
- c. La décision de prescrire une étude d'incidences sur l'environnement
- d. L'étude d'incidences sur l’environnement
- e. Les procédures d'enquête préalables et consécutives à l'étude d'incidences
- f. L'établissement du rapport d'incidences
- g. La décision de l'autorité compétente
- Section 4. L'intégration du système d'évaluation dans les réglementations d'octroi d'autorisations existantes
- Section 5. Les contrôles du système d'évaluation des incidences sur l'environnement
- a. Les causes de nullité
- b. Les sanctions pénales
- c. Le sursis à exécution en cas de recours fondé sur le non-respect du système d'évaluation
- Conclusions
Luc Lavrysen
L'évaluation des incidences sur l'environnement en région flamande- Introduction
- La réglementation en vigueur en Région flamande
- Section 1. Champ d'application
- Section 2. Le contenu de l'Ε.Ι.Ε.
- Section 3. L'élaboration de l'Ε.Ι.Ε.
- Section 4. Le contrôle de l’E.I.E.
- Section 5. La demande d'autorisation
- a. Établissements incommodants
- b. Autres projets
- c. Concours d'un permis de bâtir et d'une autorisation d'exploitation
- Section 6. Décision concernant la demande
- Section 7. Les dispositions transitoires
- Conclusion : Perspectives d'avenir
Jean-Pierre Hannequart
Les projets de réglementation en région bruxelloise- Chapitre I. Le processus d'élaboration de la réglementation
- Chapitre II. L'esprit de la réglementation
- Chapitre III. Le concept d'incidences
- Chapitre IV. La dualité de procédure
- Chapitre V. Les projets sousmis à étude d'incidences (proprement dite)
- Chapitre VI. Les projets soumis à note d'incidences
- Chapitre VII. Le déroulement de la procédure "études d’incidences"
- Section 1. La notice d'incidences
- Section 2. L'étude d'incidences
- Section 3. Les acteurs de la procédure
- a. L'autorité délivrante
- b. Le collège des bourgmestre et échevins, la commission de concertation, le comité de suivi
- c. l'I.B.G.E.
- Chapitre VIII. Le déroulement de la procédure "note d'incidences"
- Quelques autres considérations
Deuxième partie : expériences étrangères
Christian Huglo
L'étude d'impact écologique en droit français- Chapitre I. Champ d'application et procédure administrative préalable
- Section 1. Le champ d'application de l'étude d'impact écologique
- a. Dans le temps
- b. Le champ d'application matériel de la réforme
- 1. La portée du principe de l'étude d'impact écologique
- 2. En matière d'urbanisme
- 3. En matière d'installations classées
- 4. En matière de mines et carrières
- 5. En matière de remembrement
- 6. En matière de coût d'un projet
- Section 2. Les règles de procédure applicables à l'étude d'impact
- a. Le contrôle du moment de l'étude d'impact et des modifications du projet
- b. La publicité de l'étude d’impact écologique
- c. Le contrôle de l'étude d'impact par l'administration
- Chapitre II. Les règles de fond et de procédure contentieuse
- Section 1. L'examen de fond de l'étude d'impact
- a. Le problème des variantes
- b. L'absence de l'étude d'impact et sa sanction
- c. L'insuffisance
- 1. Les règles communes s'appliquant à toutes les études d'impact
- 2. Les méthodes de contrôle de l'insuffisance adoptées par la jurisprudence
- 3. En réalité, la jurisprudence aboutit à admettre un certain nombre d'erreurs admissibles
- 4. La censure des lacunes significatives
- d. Le rapprochement entre la notice d'impact et l'étude d'impact
- Section 2. La sanction contentieuse de l'étude d'impact écologique
- a. Le moyen tiré de l'absence d’étude d’impact constitue-t-il un moyen d’ordre public ?
- b. Les limites du sursis à exécution automatique
- Conclusion
- Section 1. Les limites de l'étude d'impact
- Section 2. Les défauts de l'étude d'impact
Piet C. Gilhuis
Het Nederlandse stelsel van milieu-effectrapportage- Inleiding
- Hoofdstuk I. Kenmerken Nederlandse regeling
- Hoofdstuk II. De werkingsfeer van milieu-effectrapportage
- Afdeling 1. M.e.r.-plichtige aktiviteiten
- Afdeling 2. M.e.r.-plichtige besluiten
- Afdeling 3. Provinciale aanvulling, ministeriële aanwijzing en ontheffingen
- Afdeling 4. Komende veranderingen werkingssfeer
- Hoofdstuk III. De bij milieu-effectrapportage te volgen procedure
- Afdeling 1. Mededeling, bekendmaking, vooroverleg en richtlijnen
- Afdeling 2. Het MER
- Afdeling 3. De beoordeling van het MER
- Afdeling 4. Besluitvorming, verruimde beslissingsbevoegdheid en beroep
- Afdeling 5. Evaluatie
- Afdeling 6. Coördinatie
- Is milieu-effectrapportage doeltreffend?
Troisième partie : perspectives critiques
Dominique Lagasse et Pierre Nihoul
Le contrôle juridictionnel et l'évaluation des incidences en région wallonne- Table des matières
- Introduction
- Chapitre I. Le contrôle de l’existence des documents d'évaluation des incidences et du respect des autres formalités de la procédure d'évaluation
- Section 1. Le contrôle de l’existence des documents d'évaluation
- а. Le champ d'application dans le temps et dans l'espace du système d'évaluation des incidences
- b. L'absence des documents d'évaluation
- c. Les sanctions
- Section 2. Les autres formalités du système d'évaluation des incidences
- a. Les formalités préalables
- b. Les formalités postérieures
- Chapitre II. Le contrôle de la valeur des documents d'évaluation des incidences
- Section 1 : Contenu obligatoire et portée des documents d'évaluation des incidences. Rappel
- Section 2. Le contrôle de la suffisance formelle des documents d'évaluation
- Section 3. Le contrôle de la valeur des documents d'évaluation
- Chapitre III. Le contrôle des décisions administratives
- Section 1. Les décisions intermédiaires
- a. La décision sur la nécessité de poursuivre la procédure d'évaluation (art. 10, § 2 et 4, du décret)
- b. La décision fixant le contenu et les modalités de l'étude d’incidences (art. 13 du décret)
- c. La dérogation à l’enquête publique préalable
- d. Remarque finale
- Section 2. La décision administrative finale statuant sur le projet
- a. Le contrôle de l'examen sérieux du dossier par l'autorité compétente
- b. Le contrôle de la motivation formelle de la décision
- c. Le contrôle du contenu de la décision : le contrôle de ses motifs et du choix final
- A. Le contrôle des motifs de la décision
- B. Le contrôle du choix contenu dans la décision
- Conclusion
Diane Déom
Le statut juridique de l'auteur de l'étude- Chapitre I. L'auteur de l'étude en Région wallonne
- Section 1. L'agrément
- Section 2. Le choix de l'auteur d'étude
- Section 3. La réalisation de la mission
- Section 4. Les responsabilités et les sanctions
- Chapitre II. Aperçu comparatif et réflexions critiques
- Section 1. L'auteur d'étude dans d'autres systèmes
- Section 2. Comparaison avec d’autres professions
- Section 3. Qualifications du statut juridique de l'auteur d'étude
Benoît Jadot
Des études d'incidences : pour qui, pour quoi ?- Chapitre I. Le sens des mots "évaluation des incidences sur l'environnement"
- "Incidences"
- "Environnement"
- "Evaluation"
- Chapitre II. Les moments auxquels doit se réaliser l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement
- Chapitre III. L'évaluation des incidences sur l'environnement : une expertise destinée à des acteurs ayant des intérêts diversifiés
- Section 1. Les cas dans lesquels il y a lieu à évaluation, la décision ordonnant celle-ci et le choix des auteurs de l'évaluation
- Section 2. L'exécution et l'achèvement de l'évaluation
- Section 3. La prise en compte des intérêts des promoteurs du projet et de ceux de la population, aux différentes phases de la procédure
- Conclusion
