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OpenEdition Books

L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.

Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.

Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique m...


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Note de l’éditeur

Actes du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CÉDRE)

  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches | 22
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1991
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802800804
  • EAN électronique : 9782802803492
  • DOI : 10.4000/books.pusl.13949
  • Nombre de pages : 212 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1991

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