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Le statut européen de l’agent commercial

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Axel De Theux

Index alphabétique

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Extrait du texte

Les chiffres renvoient aux numéros

A

Abschlussvertreter : 33

Absence de (ou agissement sans) pouvoir : voy. Excès de pouvoir

Abus de confiance : 40

Abus de droit : 14, 163, 165, 196, 287

Abus de pouvoir : 9, 34, 52, 56, 57, 293

Acceptation de la commande : 30, 33, 34, 83, 85, 102, 104

Accès à la profession : 10, 133

Accords entre entreprises : 11

Accusé de réception : 104, 109, 262

Acompte : 111

Acte
— abstrait : 157, 182
— causal : 157, 182, 183
— économiquement et socialement anormal : 157
— équipollent à rupture : 98
— indivisible : 147, 152
— irrévocable : 147, 151, 156, 166
— juridique : 34, 36, 53, 147, 148, 153, 292
—juridique par correspondance : 156
— matériel : 34
— réceptice : 129, 147, 149, 154, 156, 182
— unilatéral : 35, 147, 150

Activité(s)
abandon d’— : 219
— accessoire : 9, 11, 291
— antérieure : 74
— complémentaires : 11, 33, 64, 126
— concurrentes : 11
— constante : 11, 97, 293
— créatrice : 199, 203
— étrangères : 11
— exclusive : 11, 62, 167, 220
— insuffisante : 15
— itinérante : 9, 292
— multipl...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1992

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