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OpenEdition Books

Le statut européen de l’agent commercial

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Axel De Theux

Bibliographie

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Extrait du texte

Actes et documents de la Treizième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, t. IV, Contrats d'intermédiaires. Agency, La Haye, Imprimerie Nationale, 1979 (comportant not. des rapports de M. Pelichet et I.G.F. Karsten).

Amphoux, J., « Jurisprudence : chronique. Cour de Justice des Communautés européennes », Cah. dr. eur., 1987, p. 69 à 228 ; 1988, p. 103 à 235 et p. 520 à 704 ; 1990, p. 75 à 210 ; 1991, p. 101 à 242.

Antonopoulos, N., « Rapport grec » dans La représentation commerciale internationale, Bruxelles, Bruylant, 1971, p. 241 à 247.

Baeteman, G., « Les effets des dispositions légales impératives protégeant des intérêts privés », note sous Cass. b., 6 décembre 1956, R.C.J.B., 1960, p. 158 à 174.

Baldi, R., Il contralto di agenzia, Milan, Giuffrè, 1ère éd. 1971, 2e éd. 1977, 3e éd. 1981.

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire, trad., Bruxelles, Bruylant, 1988.

— « Risoluzione del contratto di agenzia in diritto tedesco e in dir...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1992

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