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OpenEdition Books

Le statut européen de l’agent commercial

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Axel De Theux

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A.E.C.

Accordo economico collettivo per la disciplina del rapporto » di agenzia e rappresentanza commerciale del settore del commercio.

A.E.I.

Accordo economico collettivo per la disciplina del rapporte) di agenzia e rappresentanza commerciale (Industria).

A.E.L.E.

Association européenne de libre-échange.

aff.

affaire.

al.

alinéa.

Ann. dr. sc. pol.

Annales de droit et de sciences politiques (Belgique ; devenu, en 1965, Ann. dr. : Annales de droit de Louvain).

Ann. Fac. Dr. Liège

Annales de la Faculté de Droit de Liège.

Ann. Parl.

Annales Parlementaires (Belgique).

Anvers

Cour d'appel d'Anvers.

App.

Appel.

app. arb.

appel arbitral.

A.R.

Arrêté Royal.

art.

article.

Ass. Nat.

Assemblée Nationale (France).

b.

belge.

BAG

Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du Travail. Allemagne).

B.B.

Der Betriebs-Berater (Allemagne).

B.B.A.

Buitengewoon Besluit Arbeidsverhoudingen (Arrêté extraordinaire sur les relations de travail. Pays-Bas).

BGB

Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand).

BGBl

Bundesgesetzblatt (Allemagne).

B...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1992

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