URL originale : https://books.openedition.org/pusl/13763
Liste des abréviations
p. 465-471
Extrait
Adde | Ajouter. |
A.E.C. | Accordo economico collettivo per la disciplina del rapporto » di agenzia e rappresentanza commerciale del settore del commercio. |
A.E.I. | Accordo economico collettivo per la disciplina del rapporte) di agenzia e rappresentanza commerciale (Industria). |
A.E.L.E. | Association européenne de libre-échange. |
aff. | affaire. |
al. | alinéa. |
Ann. dr. sc. pol. | Annales de droit et de sciences politiques (Belgique ; devenu, en 1965, Ann. dr. : Annales de droit de Louvain). |
Ann. Fac. Dr. Liège | Annales de la Faculté de Droit de Liège. |
Ann. Parl. | Annales Parlementaires (Belgique). |
Anvers | Cour d'appel d'Anvers. |
App. | Appel. |
app. arb. | appel arbitral. |
A.R. | Arrêté Royal. |
art. | article. |
Ass. Nat. | Assemblée Nationale (France). |
b. | belge. |
BAG | Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du Travail. Allemagne). |
B.B. | Der Betriebs-Berater (Allemagne). |
B.B.A. | Buitengewoon Besluit Arbeidsverhoudingen (Arrêté extraordinaire sur les relations de travail. Pays-Bas). |
BGB | Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand). |
BGBl | Bundesgesetzblatt (Allemag |
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Le statut européen de l’agent commercial
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3