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OpenEdition Books

Le statut européen de l’agent commercial

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Axel De Theux

Chapitre V. Pouvoirs de l'agent commercial

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Extrait du texte

33. Normalement, la mission de l'agent commercial s'achève par la transmission des ordres recueillis auprès de la clientèle à la firme commettante, pour acceptation. La négociation est la règle ; le pouvoir de conclure — et donc d'engager le commettant à l'égard du tiers-client —, l'exception1. Adopté dans presque tous les Etats membres2, ce principe se justifie. Le commettant entend se réserver la décision. Il ne désire être lié, vis-à-vis des clients, qu'après avoir apprécié lui-même l'intérêt des opérations qui lui sont soumises et la possibilité de les exécuter. Cette appréciation porte sur plusieurs éléments qui ne sont pas nécessairement connus de l'intermédiaire. Par exemple ; la nature (très particulière) ou l'importance (dérisoire) de certaines commandes dont l'exécution s'avère peu rentable, voire déficitaire ; la solvabilité douteuse ou le comportement commercial « tracassier » de certains clients ; le volume de production de la firme, tributaire de facteurs techniques, m...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1992

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