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OpenEdition Books

Le statut européen de l’agent commercial

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Axel De Theux

Introduction

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Extrait du texte

1. A priori, il peut sembler paradoxal qu’un auteur qui s’est spécialisé en droit du travail belge et comparé consacre une étude au statut juridique des agents commerciaux. Le paradoxe est plus apparent que réel. S'inspirant de la situation en vigueur dans plusieurs pays de la C.E.E.1, la directive du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants2 édicte en faveur de ces derniers des règles protectrices qui, à maints égards, s'apparentent à celles dont bénéficient les représentants de commerce salariés.

De tels rapprochements ne sont guère étonnants, puisque ces deux catégories d'intermédiaires du commerce exercent une même activité professionnelle. En outre, l’autonomie des premiers et la subordination des seconds ne sont pas toujours évidentes. Par conséquent, une certaine similitude de traitement permet de corriger les conséquences outrancières de l'exclusion des agents commerciaux du champ d'appl...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1992

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