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Le droit des étrangers

 | 
Éric Mignon
, 
Pierre Jadoul

Introduction

André Nayer

Texte intégral

Société-courrier cherche chauffeur ± 30 ans né belge, disponible, etc.

1Peut-on être plus lapidaire, plus concret, plus abrupt dans son offre d’emploi ?

2Le « né belge » n’est pas — vous l’avez deviné — une référence à l’organe central qui peuple notre visage mais une révérence faite à un état d’origine qui semblerait bien augurer de la qualité du chauffeur à remplir correctement sa fonction.

Restaurant engage jeune fille Belge 20/25 ans bel horaire, etc.

3Le mot « bel » vise l’horaire, et non la jeune fille que l’on souhaite seulement Belge !... Le restaurateur désire, semble-t-il, offrir à sa clientèle indigène un miroir dans lequel elle pourra sans doute se manger à l’aise, à l’œil. Heureuse clientèle qui pourra entonner à l’envi la chanson favorite de la Castafiore « je ris de me vois si bel...ge en ce miroir »...

Restaurant grec cherche aide cuisinier grec ou belge, etc.

4La concurrence s’accentue, cette fois notre restaurateur s’attaque au profil d’un travailleur qui devra sacrifier — on le suppose — aux statues qui souvent ornent les façades d’établissement où l’on peut déguster de délicieux petits os... avec des frites, d’où sans doute l’hésitation dans l’annonce entre grec ou belge.

Entreprise de nettoyage cherche nettoyeuses CEE pour entretien, etc.

5A présent nous sommes plus directement à l’aise, peut-être. Les femmes demandées — rien que des nettoyeuses — sans doute est-ce là l’effet d’une action positive en faveur de l’égalité de traitement Homme/Femme, doivent être des CEE... c’est-à-dire, sûrement (vous connaissez tous la signification du sigle) des Configurations Européennes Evidentes !

6Elles devront être sérieuses et de bonne présentation...

7comme si l’Europe ne l’était pas, en soi,

8comme si cela n’allait pas de soi.

9Tirés du Vlan daté du 23 septembre 1992, pp. 43 et 44 ces quatre exemples nous rappellent simplement qu’il vaut mieux être de souche sûre, à défaut de nationalité belge, tout au plus de la CEE, au moins pour une série de métiers.

***

10De l’étranger les droits ? Quelle interrogation bizarre. Presque déplacée, incongrue. Elle traduirait si nous n’y prenons garde, notre superbe, notre théorie, notre insistance à vouloir à toute force hanter un château dépeuplé, ou plus modestement, notre évidente volonté, peut être dérisoire, à maintenir la maison en état pour continuer à y accueillir, à y recevoir ceux-là même qui assureront selon nous (en tous cas selon moi) sa pérennité, sa vivacité, c’est-à-dire des hommes, des femmes et des enfants qui en un perpétuel mouvement entretiendront une dynamique multiple.

11Ce sera tantôt celle d’un labeur écrasant ou d’un travail partagé, celle d’une idée nouvelle ; d’une inventivité enraciné au culturel ; celle d’une recherche, naturelle, élémentaire ou éperdue, d’une paix réelle, pour vaquer à des occupations qui auront pour nom : jeux, études, activités économiques diverses, mise en œuvre de techniques simples ou surprenantes, échanges joyeux (je songe ici aux innombrables juristes en herbe ou qualifiés qui jouent de la règle l’envers et l’endroit pour stimuler la pensée, défendre l’essentiel, conforter l’imprévu, rendre possible l’impossible, vous !).

12C’est dire ma démarche qui veut relever notre enthousiasme tout en y accolant la plus totale des lucidités.

13Dans différents endroits du pays — à cette heure-ci très précisément — des Belges, des Grecs et des CEE se font tester, interviewer, embaucher. Et les autres ?

14Dans différents endroits d’Europe — à cette heure-ci très précisément — des Bosniaques, des Croates, des Slovaques, des Georgiens, des Caucasiens, des Roumains, des Tsiganes, se font détester, enterrer, débaucher. Et combien d’autres ?

15Dans différents pays du monde — à cette heure-ci très précisément — des Indiens, des Pakistanais, des Bengalis, des Vietnamiens, des Africains, des Arabes, et d’autres encore, se font délester, déterrer, refouler. Et nous autres ?

16Hier soir je relisais l’intitulé de notre rencontre « Le droit des étrangers » et me demandais si nous n’étions pas dans une situation presque surréaliste. Pendant que nous pensons, d’autres accomplissent.

17Je veux dire qu’ici même, au cœur de l’Europe communautaire, à l’instant présent, certains agissent et nous semblons n’avoir pour nous que nos mots, nos phrases, nos analyses, nous supputations pour contrer ce qui s’exécute.

18J’ai eu un moment d’anxiété en me disant que toute notre capacité à décrire, à prédire, à agir était vaine...

19Parce qu’enfin « Le droit des étrangers » existe-t-il ? Quelle merveilleuse unicité n’annonçons-nous pas. Comme si la structuration des choses était toute juridique, cohérente, en tous cas codifiée et traversée d’un fil conducteur reliant d’un côté nos institutions politiques, administratives, judiciaires et de l’autre côté l’individu, ou des groupes d’individus, venus d’ailleurs ; fil qui serait comme le filin avec lequel un alpiniste assure son compagnon de cordée. Bien sûr, un seul regard jeté sur le programme des journées suffit à démentir cette impression. Donc vous n’êtes pas, nous ne sommes pas, dans une nacelle qui planerait lentement du sommet au sol pour découvrir un paysage contrasté. Nous nous trouvons, plus prosaïquement, au milieu d’un terrain jonché d’obstacles, à la recherche de solutions pour nous permettre de les sauter ou de les contourner.

20Personnellement, deux concepts me paraissent pouvoir être utilisés pour y voir clair et avancer : l’espace et le temps.

21Toute réflexion sur le statut d’une personne s’accomode (à défaut de mieux) de cette double perspective, très physique vous en conviendrez.

22L’espace est une notion déterminante, que l’on pourrait retrouver me semble-t-il, dans chacune des interventions qui jalonneront notre parcours.

23N’est-il pas, au départ déjà, question de l’espace dans l’usage même qui est fait du mot « statut » ? Je pense ici et d’abord à un espace de respiration qui est reconnu, offert, garanti à tout un chacun. Celui d’être ce qu’il est dans sa démarche personnelle, ou collective, en fonction d’éléments qui lui sont propres et compte tenu de normes qui le concernent peu ou prou.

24Je songe, ensuite et surtout, à l’espace physique proprement dit, en l’occurence territorial. Les frontières, les limites géographiques seront facteurs de cohésion ou de divisions (l’Europe des 12, celle des 22, celle des 33 demain ? ; le territoire couvert par les accords intergouvemementaux : Benelux, Schengen à 5, à 8, à 12 ?).

25Je fais référence, enfin, aux espaces dessinés par les sujets qui seront traités ici aujourd’hui et le 30 octobre (contours de la famille, de la fonction active ou non, espace pédagogique, environnement social,...).

26Ceci sans même relever, image banale sûrement mais parlante, le fait que le Ministre compétent actuellement pour tout ce qui concerne la politique migratoire et le statut administratif de l’étranger est celui de l’espace intérieur, au lieu de l’espace judiciaire... Tout à l’heure je parlais incidemment de l’état de la maison...

27Ainsi, il me semble que parler d’espace permet tout à la fois d’inclure ou d’exclure, de traiter de l’individu ou des groupes, de l’institutionnel et du réel, du social et de l’économique, toujours en étroite relation avec le sujet, en l’occurrence l’être humain qui se déplace ici et là, d’ici de là, admis ou pas.

28Le temps est une autre notion à mes yeux tout aussi déterminante pour nous, d’évidence.

29Pouvons-nous réfléchir les problèmes que nous abordons sans les inscrire dans une perspective historique (même à court terme) ou dans une perspective d’avenir (même à très court terme) ?

30Pouvons-nous omettre de constater que l’Histoire elle-même fait mine de nous rattraper de son pas lugubre parfois ?

31Pouvons-nous faire fi de l’accélération législative ou réglementaire dont le rythme effrené est tel qu’il devient presque obscénité (l’Etat de Droit galope de façon infernale après le vide, substituant à la règle juridique que l’on vient d’adopter une autre règle juridique plus fraîche encore, elle-même déjà dépassée dans les esprits précipités qui n’ont de recours que dans la fuite... en arrière) ?

32Pouvons-nous oublier — nous ne le pourrons pas car cela nous sera rappelé par certains d’entre nous — les procédures toujours raccourcies, encore dépecées, jamais assez réduites pour éviter que l’étranger ne prenne le temps de sa défense ?

33Naît sous nos yeux la règle instantanée, que dis-je : le « Droit instantané » qui digère les histoires individuelles ou collectives des asilés n’ayant plus que la seule lueur fugace de leur regard pour raconter le temps d’une vie démantelée, ou les moments d’éternité qui les a vu être démantibulés.

34Le temps politique, administratif et judiciaire tend à basculer dans le néant.

35Pouvons-nous oublier que tous les temps sont durs, et que notre liberté se mesurera à l’aune de notre capacité à respecter l’ordre juridique quand il est démocratique ?

36L’intitulé de nos journées me paraît parfois terriblement singulier.

37Parler d’étranger est tout à la fois tellement facile et si peu aisé. C’est comme parler de soi. Peut-être est-ce là le lien inévitable entre citoyens. Car enfin de qui parlons, ou parlerons-nous ?

38De l’autre bien sûr, mais autant de nous-même, si nous raccrochons le tout à l’espace et au temps. Ici et maintenant je suis chez moi. Et là, demain, au-delà de cette frontière floue, si je puis toujours être chez moi (au sein de la CEE) je serai déjà hors de moi avec cette légère schizophrénie d’un national qui ne l’est plus, mais l’est encore... Interrogeons la Cour de Justice de Luxembourg qui n’arrête pas de nous le rappeler. Des exemples nous en serons donné, à profusion. Alors quelle profession de foi peut être ou doit être la nôtre ?

39Oserais-je ? J’ose...

40« L’amour du prochain, est une politique réaliste »

41C’est Fritjof Nanssen qui l’a dit. Je ne deviendrai pas cynique en disant que charité bien ordonné... puisque l’étranger et moi nous sommes frères, ou presque comme disait le poète, dès lors que je suis vêtu de noir.

42Citoyen ! Citoyen ? Que de choses sont contenues dans ce terme. Y a-t-il une réflexion quelconque à faire sur une nouvelle citoyenneté dans le cadre européen ? J’hésiterais à la faire. J’hésite en fait.

43Puisque nous n’en sommes pas à un paradoxe près je vous dirai que l’expression « citoyen étranger » me convient assez bien. Si ce n’était un pléonasme ce serait une provocation ! Mais le pléonasme est provocation car évidemment il n’est pas pensable que tout étranger soit citoyen (et pas admissible — pour de toutes autres raisons d’ailleurs — qu’un citoyen se comporte comme un étranger).

44Il n’est pas pensable que tout étranger soit citoyen vous en conviendrez, non ? En tout cas pas tout de suite, ni tout à fait, ni peut-être tout le temps et sûrement pas pour tout. Si c’était le cas il n’y aurait plus de Droit des étrangers. Si c’était le cas... mais comment cela se pourrait-il dès lors que nous ne le souhaitons pas vraiment ?

45Lequel d’entre nous pourrait imaginer, concevoir que dès son entrée dans notre espace l’HOVNI (Homme vorace non identifié, le barbare quoi !) puisse être reconnu en tous points semblable à nous ? Pour ma part je reconnaîtrai que cela me semble impensable, il faut au moins lui imposer un temps de réflexion (réciproque si possible). La question étant de savoir de quelle durée.

46Ceci nous recentre immédiatement au creux de nos préoccupations. C’est le temps écoulé, le temps exigé, qui nous fait parler de « citoyen européen ». Cette expression-là ne me convient guère, pour diverses raisons.

47Si c’est une notion juridique, c’est du « Droit étroit » car seules sont visées certaines nationalités, pourquoi ? Et c’est du Droit flou : qu’est-ce que l’Europe ? Je suis également partisan d’un Conseil de l’Europe plus présent.

48Si c’est du fait cela ne me donne en rien la portée des droits : qui est citoyen ? Comment ? Pourquoi ? Quand ? Avec quels effets ?

49J’affectionne donc le citoyen tout court en partant de l’idée suivante — tout à fait commune — : dès lors que la situation de départ qui est prise comme référence est respectueuse des droits de l’individu, droits de l’Homme, j’estime que toutes les personnes qui se trouvent depuis un certain laps de temps (pas trop long) dans un espace donné doivent pouvoir en bénéficier et de ce fait être ou devenir citoyen. Il faut remplacer avoir par être.

50Avoir la nationalité par être participant. Nous avons dépassé l’Etat Nation, non ? Il s’agit donc pour moi d’aboutir vite à l’égalité la plus totale dans les droits et à la discrimination la plus tenue dans les faits (que cette discrimination soit directe ou indirecte, criante ou étouffée, dans quelque domaine que ce soit).

51L’idée philosophique d’un espace cohérent doit donc s’accompagner d’une volonté politique formalisée en normes juridiques, rendues effectives — condition sine qua non — par des procédures démocratiques. Plutôt des compétences juridictionnelles concurrentes, par exemple, que pas de compétences du tout.

52Bel objectif mais comment y arriver ?

53Je pense que je ne ferai que vous précéder de quelques minutes, de quelques heures ou de 15 jours dans l’énoncé de la solution si vous la partagez.

54Nous pourrions « tout simplement » à la fois pour les étrangers qui sont intra-muros ou ceux qui viennent d’extra-muros demander, obtenir, quelques « petits » droits subjectifs.

55Désolé d’être si classique.

Auteur

Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles
Directeur de Créations et Recherche Pluridisciplinaire (CeRP)

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1993

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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