Table des matières

Pierre Jadoul

Avant-propos

André Nayer

Introduction

Lodewijk De Witte

À propos de la politique de l’immigration et de la compétence du Ministre de l’Intérieur

• 1. Lignes de force de la politique en matière de réfugiés
• 2. La lutte contre l’immigration clandestine et l’éloignement des étrangers en séjour illégal en Belgique
• 3. Mesures relatives à l’occupation clandestine
• 4. Des directives claires relatives à l’octroi de permis de séjour en vertu de l’article 9, alinéa 3 seront élaborées

Michel Taverne

Les ressortissants CEE et non CEE

• Avant-propos
• Première partie. L’entrée, le séjour et l’établissement en Belgique
• Titre I. Le droit commun
• I. L’entrée sur le territoire
• II. Le court séjour
• a. Les formalités administratives
• b. L’ordre de quitter le territoire
• c. Le juge des référés et l’ordre de quitter le territoire
• III. Le séjour de plus de trois mois
• a. Principes généraux
• b. Le séjour de plein droit
• c. Les formalités d’inscription à la commune
• d. La limitation du séjour dans les communes
• IV. L’établissement
• Titre II. Les ressortissants des Pays de la C.E.E
• I. Définition du ressortissant C.E. et des personnes assimilées
• II. L’entrée de l’étranger C.E.
• III. Le séjour de l’étranger C.E.
• a. Le principe
• b. Les formalités administratives
• Deuxième partie. Les mesures de sûreté
• I. Le refoulement
• II. L’ordre de quitter le territoire
• III. Le renvoi
• 1. Les principes
• 2. Les motifs
• a. Un comportement personnel et actuel
• b. Des faits graves
• c. Une décision dans un délai raisonnable
• 3. Les modalités
• IV. L’expulsion
• 1. Les principes
• 2. Les motifs
• a. Un comportement personnel et actuel
• b. Un comportement suffisamment grave
• c. Une justification des faits
• 3. Les modalités

Jean-Yves Carlier

Les réfugiés

• Présentation de la contribution. Objectifs
• Méthode
• Chapitre I. Le droit international
• A. La notion de réfugié
• Evolution historique
• 1. De 1920 à 1935 : perspective purement juridique
• 2. De 1935 à 1938 : perspective sociale
• 3. De 1938 à 1950 : perspective individualiste
• 4. De 1951 à 1970 : poursuite de la perspective individualiste par un instrument juridique
• 5. De 1970 à nos jours : coexistence d’une perspective individualiste et d’une perspective sociale
• Définition de la Convention de Genève
• Définition de la Convention de l’O.U.A.
• Définition du H.C.R.
• Définition au niveau européen
• B. La notion d’asile
• C. Le statut de réfugié
• Chapitre II. Le droit européen
• A. Le Conseil de l’Europe
• B. La Communauté économique européenne
• Chapitre III. Le droit belge
• A. L’accès au territoire
• 1. Les obligations mises à charge des transporteurs (art. 74/2 a 74/4 de la loi du 15 décembre 1980
• 2. Le contrôle frontière et le refus d’accès (art. 52 de la loi)
• Projet de loi
• Recours
• Projet de loi
• B. L’éligibilité au statut
• 1. Conditions
• 2. Compétence
• a. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (C.G.R.A.)
• b. La Commission permanente de recours des réfugiés (C.P.R.R.)
• Projet de loi
• 3. Procédure
• a. Délai
• b. Autorité
• c. Documents
• d. Domicile
• e. Interprète
• f. Recours
• Projet de loi
• Le référé judiciaire
• Projet de loi
• C. Le statut du candidat réfugié et du réfugié reconnu
• 1. Le refus d’inscription à la commune
• 2. Les voyages
• 3. Le regroupement familial
• 4. La nationalité belge
• 5. Le transfert de statut
• a. Si le réfugié a quitté volontairement son premier pays d’accueil
• b. Le réfugié contraint de quitter un pays
• 6. Le droit au travail
• 7. L’aide sociale
• Bibliographie
• I. Internationale

Anne-Marie Van den Broeck

Les étudiants

• I. Dispositions de loi trouvant à s’appliquer en la matière
• II. Conditions de séjour prévues au chapitre III de la loi du 15.12.1980
• II. 1. Attestation délivrée par un établissement d’enseignement
• Première question : quels sont les établissements habilités à délivrer l’attestation requise ?
• Deuxième question : quelle doit être la teneur de l’attestation ?
• II. 2. Preuve des moyens de subsistance suffisants
• Engagement de prise en charge
• Activité lucrative de l’étudiant
• Aide du CPAS
• Notion de « ressources suffisantes »
• II. 3. Lieu d’introduction du dossier
• III. Titres de séjour délivrés à l’étudiant étranger
• Nécessité de renouvellement annuel
• IV. Le droit au séjour pour la famille de l’étudiant
• V. Les mesures d’éloignement du territoire
• V. 1. Nature des mesures
• V. 2. Circonstances pouvant donner lieu à une mesure d’éloignement du territoire
• V. 3. Recours et effets des mesures d’éloignement
• VI. Et après les études ?
• VII. En guise de conclusion — critiques et perspectives

Elisabeth Derriks

Le regroupement familial

• Avant-propos
• Titre I. Le droit au regroupement familial
• Titre II. Les ressortissants des pays tiers à la Communauté européenne
• Chapitre I. Séjour, établissement, et regroupement familial
• Chapitre II. Les conventions bilatérales
• Chapitre III. Le droit au séjour
• § 1 Les bénéficiaires
• 1. Les ascendants
• 2. Les membres de la famille de l’étudiant
• § 2. Les conditions
• 1. Le conjoint étranger
• a. Condition préalable : l’entrée sur le territoire belge
• b. Conditions spécifiques du droit de séjour
• 2. Leurs enfants étrangers
• a. Condition préalable : l’entrée sur le territoire belge
• b. Conditions spécifiques du droit au séjour
• § 3 Les limitations au regroupement familial
• Chapitre IV. Le droit à l’établissement
• 1. Le conjoint étranger
• 2. Leurs enfants étrangers
• 3. Les limitations au regroupement familial
• Titre III. Les ressortissants des états membres de la CEE
• Conclusion

Colette Debroux

L’accès à la nationalité belge

• Introduction
• Section 1. La nationalité, condition, facteur ou conséquence de l’intégration ?
• A. La position du Commissariat royal à la politique des immigrés
• B. L’évolution du concept de nationalité dans la législation
• Section 2. L’accès à la nationalité belge par les immigrés de la troisième génération depuis la loi du 13 juin 1991
• A. Le double ius soli, une « obligatio soli »
• B. La condition de durée de résidence
• C. La perte de la nationalité belge
• Section 3. L’accès à la nationalité belge par les immigrés de la deuxième génération depuis la loi du 13 juin 1991
• A. Généralités
• B. L’enfant de moins de douze ans
• 1. Les conditions de résidence — la déclaration des auteurs
• 2. La déclaration contentieuse
• 3. Le Contrôle du Procureur du Roi
• 4. La procédure
• C. L’étranger né en Belgique, âgé de dix-huit à trente ans
• D. Les jeunes âgés de 12 à 18 ans
• Conclusion

Herwig Verschueren

La libre circulation des personnes en droit communautaire européen

• 1. La libre circulation des travailleurs salariés
• 1.1. Domaine d’application
• 1.1.1. Notion de travailleur
• 1.1.2. Domaine d’application personnel
• 1.2. Le principe d’égalité de traitement
• 1.3. Le droit d’entrée et de séjour
• 1.3.1. Principes
• 1.3.2. Restrictions fondées sur des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique
• 1.3.2.1. La notion d’ordre public
• 1.3.2.2. La notion de santé publique
• 1.3.2.3. Les garanties de nature procédurale
• 2. Le droit d’établissement et la prestation de services
• 2.1. L’établissement
• 2.2. La libre prestation des services
• 3. Trois nouvelles directives sur le droit de séjour
• Conclusion

Philippe De Bruycker et Samantha Lew

Les politiques d’harmonisation du statut administratif des ressortissants d’États tiers en Europe

• Introduction
• Chapitre 1. Le débat sur les étrangers et l’Europe
• Premièrement, quels étrangers et combien ?
• Deuxièmement, la politique migratoire des Etats européens
• Troisièmement, des tensions migratoires persistantes
• Quatrièmement, l’approfondissement de la construction européenne
• Cinquièmement, le désordre institutionnel de la politique migratoire
• Sixièmement, en guise de synthèse...
• Chapitre 2. La controverse institutionnelle en matière de politique migratoire et le traité de Maastricht
• Le traité de Rome
• L’abolition des frontières internes
• Le livre blanc de la Commission
• L’Acte unique européen
• Le conflit de compétences et la coopération intergouvernementale
• L’arrêt rendu par la Cour de Justice le 9 juillet 1987
• La position de la Commission
• Le traité sur l’Union européenne
• Chapitre 3. Le statut des ressortissants d’Etats tiers
• Section 1. Les ressortissants d’Etats tiers en droit européen
• Sous-section 1 : Le statut administratif des ressortissants d’Etats tiers
• Sous-section 2 : Le statut général des ressortissants d’Etats tiers
• Section 2 : les ressortissants d’Etats tiers dans l’espace Schengen
• Section 3 : les réfugiés
• Conclusion

Mohamed Ellouze

L’accès des étrangers à l’enseignement en Belgique

• I. Le droit d’asile et le droit d’inscription spécifique (Minerval)
• a. La position du problème en droit interne
• Droit à l’instruction : obligation scolaire et gratuité de l’enseignement
• L’introduction du droit d’inscription complémentaire
• b. Droit à l’instruction - Minerval et article 2 du Protocole additionnel et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
• c. Droit à l’instruction - Minerval et Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• d. Le Traité de Rome et la législation communautaire dérivée
• II. Allocations, prêts et bourses d’études dont peuvent bénéficier les étudiants étrangers
• a. Les allocations et prêts d’études
• b. Conformité de l’A.R. du 17/5/77 avec le Droit communautaire
• Affaire Lair c/ Université de Hanovre (Aff. 39/86, 21/06/88)
• Affaire Brownxc/ Secrétaire d’état pour l’Ecosse (Aff 197-86, Arrêt 21/06/88)
• L’Affaire Echternach et Moritz (Aff. jointes 399 et 390/87)
• L’Affaire Bernini (Aff. C-3/90 du 26/02/92)
• L’Affaire Raulin c/ Ministère Néerlandais de l’enseignement et des sciences (Aff. C 357/89 du 26/02/92)
• III. Equivalence, homologation et reconnaissance des diplômes
• a. Régime général d’équivalence et de reconnaissance des diplômes étrangers - Loi du 19/03/1971
• 1. Par mesure générale
• 2. L’équivalence peut être accordée dans chaque cas particulier
• 3. L’exercice des professions réglementées
• b. Equivalence - homologation et reconnaissance des diplômes entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne
• 1. Les Directives sectorielles
• 2. Les Directives 89/48/CEE et 52/91/CEE

Henri Funck

Le minimex et l’aide sociale ordinaire alloués aux étrangers : vers un lien plus étroit avec le droit de séjour ?

• I. Les conditions d’admissibilité
• 1. Nationalité
• 2. Age
• 3. Résidence effective
• II. Les conditions d’octroi
• 1. Le minimex
• 2. L’aide sociale ordinaire
• III. Le paiement : principe de non exportation des prestations non contributives
• IV. Le recouvrement à l’égard de débiteurs d’aliments étrangers
• V. L’évolution européenne : droit de séjour et convergence des politiques sociales
• 1. Les directives européennes relatives au droit de séjour
• 2. Convergence des objectifs et politiques de protection sociale
• VI. Conclusion : vers un lien plus étroit entre l’aide sociale et le droit de séjour ?

Paul Palsterman

L’étranger et l’assurance chômage

• 1. Le droit aux allocations d’attente et de transition
• 1.1. Principes
• 1.2. Convention bilatérale et notion de réciprocité ; le cas de l’Algérie
• 1.3. Le droit des jeunes Marocains et Tunisiens
• 1.4. Les membres de la famille d’un ressortissant communautaire
• 1.5. Autres ressortissants de pays tiers : l’arrêt « Kziber » de la Cour de Justice des Communautés européennes
• 2. La prise en compte de prestations accomplies à l’étranger
• 3. Les règles résultant du droit européen
• 4. Conditions particulières liées au statut administratif des étrangers
• 5. Incidence indirecte de la nationalité sur l’octroi des allocations de chômage
• 5.1. Les obligations de milice
• 5.2. Règle de conflit de lois en matière de minorité
• 6. Identité culturelle et obligations du chômeur

Eric Mignon

L’accès des étrangers au marché du travail

• Introduction
• 1. Philosophie générale et genèse de la réglementation
• 2. Règles régissant l’accès à l’emploi des travailleurs étrangers
• 2.1. Les textes
• 2.2. Contrôles et sanctions
• 2.2.1. Contrôle
• 2.2.3. Sanctions
• 2.2.3.1. Les sanctions pénales
• 2.2.3.2. Les sanctions civiles
• 2.3. Champ d’application de la réglementation
• 3. Remarques à propos des autorisations requises
• 3.1. Compétence de l’Etat national et des Régions
• 3.2. Les conditions
• 3.2.1. Le permis B à l’immigration
• 3.2.2. L’accès illimité au marché du travail
• 3.2.3. Les recours
• 4. L’accès aux emplois publics
• Conclusion

Martin Bauwens et Frédéric Thieltgen

La carte professionnelle. Le statut administratif des étrangers désireux d’exercer une activité lucrative indépendante en Belgique

• Chapitre I. Principes généraux
• § 1^er. Un étranger
• § 2. Une activité lucrative
• § 3. Une activité indépendante
• Chapitre II. La carte professionnelle
• Section 1. Définition
• Section 2. Caractéristiques
• Section 3. La demande de carte professionnelle
• § 1. Recevabilité de la demande
• A. Recevabilité quant à la forme
• B. Recevabilité quant aux délais
• C. Recevabilité quant aux documents requis
• § 2. L’examen de la demande
• A. Les délais
• B. L’instruction
• § 3. La décision
• A. La procédure
• B. L’autorité compétente
• C. La délivrance de la carte professionnelle
• Section 4. La prorogation, le renouvellement, la modification et le remplacement de la carte professionnelle
• § 1. La prorogation et le renouvellement
• § 2. La modification
• § 3. Traits communs
• Section 5. Les personnes dispensées de la carte professionnelle
• Chapitre III. Le conseil d’enquête economique pour etrangers
• Section 1. Les compétences
• § 1. La compétence d’avis
• A. L’examen du dossier
• B. La nature juridique de l’avis
• C. L’opposition a l’avis rendu par défaut
• § 2. La compétence juridictionnelle
• Section 2. Procédure
• A. La procédure d’avis
• B. La procédure répressive
• Chapitre IV. La constatation et la sanction des infractions
• Section 1. La constatation des infractions
• Section 2. Les sanctions administratives
• Section 3. Les sanctions pénales
• Chapitre V. Les recours
• Section 1. L’opposition
• § 1. L’opposition à une sentence
• § 2. L’opposition à un avis
• Section 2. La demande en révision
• § 1^er. La révision d’une sentence
• § 2. La révision d’un avis
• Section 3. Les recours au Conseil d’Etat
• § 1. La décision ministérielle
• § 2. Les sentences du Conseil d’enquête économique pour étrangers
• A. Spécificité du recours
• B. Recevabilité du recours
• C. Effets de l’annulation
• § 3. Les avis du Conseil d’enquête économique pour étrangers

André Nayer

Conclusions