Le droit des étrangers
Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d’étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d’une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables.
Ces journées d’étude ont été centrées sur deux grands axes :
- le statut des étrangers - ou, plus exactement,...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0383-6
DOI : 10.4000/books.pusl.13467
Collection : Travaux et recherches | 26
Année d’édition : 1993
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0088-0
Nombre de pages : 403
Pierre Jadoul
Avant-proposAndré Nayer
IntroductionLodewijk De Witte
À propos de la politique de l’immigration et de la compétence du Ministre de l’IntérieurMichel Taverne
Les ressortissants CEE et non CEEJean-Yves Carlier
Les réfugiésAnne-Marie Van den Broeck
Les étudiantsElisabeth Derriks
Le regroupement familialColette Debroux
L’accès à la nationalité belgeHerwig Verschueren
La libre circulation des personnes en droit communautaire européenPhilippe De Bruycker et Samantha Lew
Les politiques d’harmonisation du statut administratif des ressortissants d’États tiers en EuropeMohamed Ellouze
L’accès des étrangers à l’enseignement en BelgiquePaul Palsterman
L’étranger et l’assurance chômageEric Mignon
L’accès des étrangers au marché du travailMartin Bauwens et Frédéric Thieltgen
La carte professionnelle. Le statut administratif des étrangers désireux d’exercer une activité lucrative indépendante en BelgiqueAndré Nayer
Conclusions
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d’étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d’une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables.
Ces journées d’étude ont été centrées sur deux grands axes :
- le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C.E.E., ressortissants hors C.E.E., réfugiés, étudiants, ainsi que l’examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts.
- les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l’occasion de ces journées d’étude.
Éric Mignon (dir.)
Directeur de l’association pour le droit des étrangers.
Pierre Jadoul (dir.)
Assistant à la Faculté de droit des F.U.S.L. Avocat au Barreau de Bruxelles
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