Résumé
p. 177-181
Extrait
1L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 30 octobre 1947 et entré en vigueur le 1er janvier 1948 précéda d’une dizaine d’années l’adoption du Traité de la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957.
2Malgré leur nature fondamentalement différente, les régimes juridiques institués par ces deux actes internationaux présentent un certain nombre de similitudes en ce qui concerne le règlement de la libre circulation des marchandises. L’auteur de l’étude examine les similarités et les divergences entre ces deux régimes. En examinant la compatibilité des réglementations nationales relatives à la protection de l’environnement, mesures susceptibles d’entraver la libre circulation des marchandises et de générer des distorsions de concurrence, l’auteur de l’étude met en évidence les similarités et les divergences entre le régime juridique du GATT et celui de la C.E.E. La jurisprudence assez lacunaire du GATT dans cette matière (à ce jour, seulement cinq
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Soigner ou punir ?
Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique
Yves Cartuyvels, Brice Chametiers et Anne Wyvekens (dir.)
2010
Savoirs experts et profanes dans la construction des problèmes publics
Ludivine Damay, Denis Benjamin et Denis Duez (dir.)
2011
Droit et Justice en Afrique coloniale
Traditions, productions et réformes
Bérangère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel et al. (dir.)
2014
De la religion que l’on voit à la religion que l’on ne voit pas
Les jeunes, le religieux et le travail social
Maryam Kolly
2018
Le manifeste Conscience africaine (1956)
Élites congolaises et société coloniale. Regards croisés
Nathalie Tousignant (dir.)
2009
Être mobile
Vécus du temps et usages des modes de transport à Bruxelles
Michel Hubert, Philippe Huynen et Bertrand Montulet
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