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Environmental Protection versus Trade Liberalization : Finding the Balance

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Sandra L. Walker

Résumé

Nicolas de Sadeleer

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Extrait du texte

L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 30 octobre 1947 et entré en vigueur le 1er janvier 1948 précéda d’une dizaine d’années l’adoption du Traité de la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957.

Malgré leur nature fondamentalement différente, les régimes juridiques institués par ces deux actes internationaux présentent un certain nombre de similitudes en ce qui concerne le règlement de la libre circulation des marchandises. L’auteur de l’étude examine les similarités et les divergences entre ces deux régimes. En examinant la compatibilité des réglementations nationales relatives à la protection de l’environnement, mesures susceptibles d’entraver la libre circulation des marchandises et de générer des distorsions de concurrence, l’auteur de l’étude met en évidence les similarités et les divergences entre le régime juridique du GATT et celui de la C.E.E. La jurisprudence assez lacunaire du GATT dans cette matière (à ce jour, seulement cinq différe...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1993

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