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L’introduction des écotaxes en droit belge

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.

La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de ...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches | 29
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1994
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802800941
  • EAN électronique : 9782802803843
  • DOI : 10.4000/books.pusl.13223
  • Nombre de pages : 209 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1994

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