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Malades mentaux et incapables majeurs

 | 
Guy Benoît
, 
Isabelle Brandon
, 
Jean Gillardin

Conclusion

Guy Benoit, Isabelle Brandon et Jean Gillardin

Texte intégral

1Le présent ouvrage est le fruit de plus de 18 mois de travail collectif, mois durant lesquels les buts que nous nous étions assignés ont progressivement évolué.

2D'un aperçu systématique des lois de protection de la personne du malade mental et des biens des personnes incapables, nous nous sommes petit à petit orientés vers un véritable bilan pluridisciplinaire, théorique et pratique de deux années d'application des lois des 26 juin 90 et 18 juillet 91, bilan qui pourrait servir de base à une amélioration, de lege ferenda, des textes légaux initiaux.

3Plus que dans toute autre matière, il nous a semblé essentiel, dans un domaine aussi délicat et complexe que la maladie et l'incapacité mentales, de travailler et de réfléchir avec tous les intervenants : les médecins et psychiatres, les magistrats, les avocats, les administrateurs provisoires, mais aussi les psychologues, les infirmiers et les travailleurs sociaux, dont le rôle est souvent déterminant dans la mise en pratique quotidienne des diverses mesures de protection.

4Certains des auteurs du présent ouvrage, juristes et médecins qui avaient vécu et dénoncé les lacunes des anciennes dispositions de 1850, rappellent les espérances suscitées par les nouvelles lois à la gestation desquelles ils avaient participé. De simple objet qu’elle était dans les anciennes lois, la personne malade ou handicapée mentale devenait enfin un véritable sujet de droit. En se mettant en concordance avec la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Belgique restituait à ces personnes leur dignité.

5En posant comme principe que, pour les malades mentaux aussi, la liberté constitue la règle et la privation de liberté l’exception, la loi du 26 juin 1990 rappelait, en réalité, que les personnes souffrant de maladie mentale sont des personnes comme les autres, et dont la place est dans la société, parmi leurs proches, leurs amis et leurs voisins. Les mesures telles que la postcure ou les soins en milieu familial organisés par la loi signifiaient que, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles et particulièrement dramatiques, la maladie mentale, comme toute autre maladie, se soigne avant tout chez soi, avec l'aide des services thérapeutiques ambulatoires.

6Grâce à la nouvelle loi, le temps paraissait enfin révolu où la maladie mentale était une chose effrayante qui entraînait immédiatement l'exclusion sociale et l'isolement de celui qui en était la victime. La maladie mentale était enfin admise comme une maladie ordinaire ou, comme le proclamait il y a peu dans le métro de Londres une affiche des centres de santé mentale britanniques : « Vous ne devez pas être malade mental pour souffrir d'une maladie mentale ».

7Comme la plupart des auteurs le soulignent, la pratique a cependant démontré qu'il faut beaucoup plus qu'une loi généreuse pour changer les mentalités. Et de fait, d'emblée, les résistances à la mise en œuvre de la nouvelle loi ont été très importantes, tant dans les milieux médicaux que judiciaires.

8Divers auteurs ont insisté sur la véritable dérive que constitue l'utilisation systématique de la procédure d'urgence, et ainsi que le docteur De Clercq l'a démontré, l'abus qui en est fait est tel que l'on en est pratiquement revenu à la situation de la loi de 1850. La procédure « ordinaire », celle qui offrait toutes les garanties d'un débat judiciaire préalable à l'hospitalisation forcée et qui constituait la véritable innovation de la loi du 26 juin 1990, reste tout à fait exceptionnelle. Par contre, sous le couvert de « l'urgence », le recours à l'enfermement brutal et sans examen préalable par le juge reste la règle dans bon nombre de situations de crise familiale ou relationnelle qui devraient pouvoir trouver leur solution en dehors d'une hospitalisation forcée.

9D'autre part, des mesures comme la postcure ou les soins en milieu familial, autre originalité de la loi du 26 juin 1990, semblent aujourd'hui délibérément ignorées.

10Mais, malgré ce bilan globalement négatif, il faut malgré tout constater que l'outil juridique que constitue la nouvelle loi reste intact (pour l'essentiel), et que rien n'empêche les divers intervenants de mettre en place les alternatives à l'hospitalisation qu'elle contient. Les centres de santé mentale en particulier ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place de la mesure judiciaire des « soins en milieu familial », et il est à espérer que les quelques expériences « pilote » qui existent à l'heure actuelle en ce sens puissent être mieux connues et débattues dans les milieux psycho-médicosociaux concernés. La même remarque vaut pour la « procédure ordinaire » de mise en observation, qui constitue une manière de dédramatiser à la fois la maladie mentale et les moyens pour la soigner.

11Les réflexions douces amères que nous inspire l’application de la loi du 26 juin 1990 ne doivent toutefois pas être étendues à la loi du 18 juillet 1991 sur la protection des biens des personnes incapables, qui fut très bien accueillie non seulement par tous les intervenants professionnels, mais aussi par le public en général. Comblant une véritable lacune légale et répondant à une véritable demande de la population, l'administration provisoire a permis rapidement et efficacement de porter assistance à une série de personnes incapables à des degrés divers et de remédier bien souvent à des situations abusives, injustes ou choquantes. La loi du 18 juillet 1991 a d'emblée connu un vif succès et les juges de paix ont été saisis d’un nombre considérable de requêtes de mise sous administration provisoire.

12Mais ici, c'est le succès même de la loi du 18 juillet 1991 qui pousse à la vigilance.

13Ainsi que certains auteurs l'ont souligné, l'incapacité juridique, qui est la conséquence de la mise sous administration provisoire, constitue une véritable mesure privative de liberté et doit, dès lors, être maniée avec beaucoup de prudence. Tout comme la liberté, la capacité juridique doit rester la règle, et comme toute mesure privative de liberté, l’incapacité juridique doit demeurer l'exception.

14Il appartient, dès lors, au pouvoir judiciaire, face aux nombreuses demandes émanant des familles et des milieux psycho-médico-sociaux dans ce domaine, de poser clairement les limites de son intervention, et de dessiner par voie jurisprudentielle des contours précis à l'incapacité.

15La loi du 18 juillet 1991 met en mouvement une dynamique originale entre la personne protégée, sa famille ou ses proches, son médecin, les services sociaux, le juge de paix et l'administrateur provisoire. Cette dynamique, décrite par plusieurs auteurs, a pour objet, grâce aux contacts fréquents entre le juge, la personne protégée et son entourage, de « moduler » l'administration provisoire en fonction des besoins spécifiques de la personne incapable.

16Elle permet aussi de mieux tenir compte à la fois du degré réel de l'incapacité de la personne protégée et de ses désirs. Le nouveau régime permet, en effet, une gradation de l'incapacité, allant de la simple assistance à la représentation. Il permet aussi à la personne protégée d'être régulièrement consultée à propos de toutes les décisions importantes prises par l'administrateur.

17Rompant ainsi avec tous les régimes d'incapacité antérieurs, la loi du 18 juillet 1991 reconnaît aussi à la personne incapable, et ceci quel que soit son degré d’incapacité, la qualité de sujet de droit.

18Du moins en théorie, car pour que la personne protégée puisse réellement être entendue, il faut que tant le juge de paix que l'administrateur provisoire aient la volonté de rencontrer la personne incapable chaque fois que nécessaire, et d'entrer véritablement en relation avec elle.

19Pour que les diverses mesures de protection puissent fonctionner, il faut également un dialogue entre les divers acteurs institutionnels, non seulement de manière ponctuelle autour d'une personne malade ou incapable déterminée, mais aussi de façon plus globale et plus permanente, afin de rendre possible la pratique des deux lois étudiées ici.

20Et peut-être le principal apport des lois des 26.6.90 et 18.7.91 est-il justement d'avoir initié, dans un domaine particulier, une dynamique pluridisciplinaire pour résoudre un problème de société.

21Ni le pouvoir judiciaire, ni le monde médical, ni les intervenants sociaux ne peuvent, à eux seuls, prétendre résoudre le problème que posent certaines personnes incapables ou malades mentales : le médecin qui constate la nécessité d'une mise en observation ou d'une administration provisoire doit obligatoirement faire intervenir le pouvoir judiciaire. De son côté, le juge ne peut prendre de décision sans certificat médical circonstancié, auquel s'ajoutera bien souvent un rapport d’expertise psychiatrique. Et les travailleurs sociaux, qui sont souvent les premiers témoins de situations humaines difficiles ne peuvent, dans le domaine qui nous occupe, rien faire sans le médecin et sans la décision du juge.

22L'ignorance dans laquelle se trouvent généralement les divers acteurs institutionnels de la nature exacte de la fonction et des références théoriques des autres rend souvent la collaboration difficile.

23Que l'on songe, par exemple, au désarroi des médecins devant l'obligation faite par les deux lois concernées de produire un certificat médical circonstancié, à peine d'irrecevabilité de la demande. Cette obligation leur paraissait à ce point incompatible avec le secret médical qu'il a fallu de nombreuses discussions entre juristes et médecins pour trouver des solutions acceptables pour tous. A cette occasion, il est d'ailleurs apparu qu'une bonne part des difficultés provenaient, du côté médical, d'une méconnaissance de la Justice et de ses rouages. La crainte de violer le secret médical était d'autant plus grande chez certains médecins qu'ils ignoraient totalement ce qu'était un juge de paix, ce qu'il attendait d'eux exactement, et quelle utilisation allait être faite du certificat médical circonstancié.

24Pour beaucoup de médecins, les deux lois ont été l'occasion de découvrir le monde judiciaire et, en fin de compte, de se féliciter de son intervention qui leur permettait de rester « la main qui soigne » sans devenir « la main qui enferme ».

25Les juristes ont, quant à eux, dû s'initier au monde médical. L'ignorance de la nature et des particularités de la relation thérapeutique entre le malade et son médecin a été à l’origine de beaucoup de maladresses, bien involontaires, de la part de magistrats ou d'avocats. Surtout en matière psychiatrique où le juriste se sent, bien malgré lui, un peu « comme un éléphant dans un magasin de porcelaine ».

26Nul doute cependant que le monde judiciaire ait tout à gagner de sa rencontre avec les milieux psycho-médico-sociaux. Grâce aux observations faites à cet égard par les médecins et travailleurs sociaux, beaucoup de juges de paix sont parvenus à éviter les effets « pervers » de certaines de leurs décisions. Par exemple, celles qui décident qu'une mesure de mise en observation n'est pas fondée. Si le juge ne prend pas certaines précautions oratoires, ce type de décision risque d'être interprétée par le malade mental comme une autorisation judiciaire de ne pas se faire soigner. Et la loi du 26.6.90 n'a évidemment pas pour but de convaincre les malades mentaux de ne pas se soigner sous prétexte qu'ils ne seraient dangereux ni pour eux-mêmes, ni pour autrui.

27A l'occasion de l'application des lois de protection de la personne du malade mental et des biens des personnes incapables, c'est une nouvelle culture juridique qui s'affirme, une culture où le juriste a pris conscience qu'il n'est pas seul sur le terrain du contentieux qu’il a charge de résoudre.

28La maladie et l'incapacité mentales ne sont d'ailleurs pas les seules matières où ce phénomène apparaît. La plupart des praticiens du droit de la famille l'avaient déjà expérimenté, et nombre de juges de la jeunesse nous ont dit se reconnaître dans les expériences pluridisciplinaires vécues par les juges de paix à l'occasion de la mise en pratique des dispositions légales nouvelles.

29Mais c'est l'ensemble du droit qui a tout à gagner d'une culture juridique pluridisciplinaire. Si le juge doit, bien entendu, appliquer la loi, la connaissance qu'il a des réalités économiques, sociales et psychologiques dans lesquelles il doit statuer ne peut qu'enrichir sa décision, la nuancer et permettre une meilleure adaptation du droit aux faits.

30Si le juge n'est pas responsable des conséquences humaines et sociales de ses décisions, il ne peut pas non plus y rester indifférent, s'il désire jouer pleinement son rôle pacificateur, et mettre vraiment fin aux litiges qu'il est amené à trancher.

31Il y va de l'efficacité de la Justice et de l'effectivité des droits qu'elle prétend mettre en œuvre. Et tout particulièrement des droits fondamentaux de la personne humaine qui, trop souvent, n'existent que dans les divers textes qui les consacrent.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1994

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