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Malades mentaux et incapables majeurs

 | 
Guy Benoît
, 
Isabelle Brandon
, 
Jean Gillardin

Avant-propos

Jean Gillardin

Texte intégral

1Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.

2Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée.

3Les bouleversements ne se sont pas uniquement manifestés par des textes nouveaux mais très rapidement également dans les pratiques et par rapport aux conceptions et nécessités à partir desquelles celles-ci s'étaient formées tout au long des décennies passées.

4Ainsi, il a semblé utile de tenter de bien cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l’occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité.

5Ce qui frappe de prime abord, c'est l'interpénétration des discours juridiques et psychiatriques qui sous-tendent désormais l'application des lois nouvelles.

6Les juristes et les psychiatres ne peuvent plus s'ignorer et ils sont contraints de rechercher la signification des concepts utilisés par chacun ainsi que la véritable portée des projets que les uns et les autres poursuivent en vue de remplir adéquatement les missions délicates qui leur sont désormais légalement imparties.

7L'on relève également que les juristes, tel l'avocat ou le juge de paix, découvrent au fil de leurs nouvelles pratiques que leur fonction est susceptible de revêtir un sens nouveau par rapport à celle qui leur était traditionnellement conférée dans le déroulement du procès.

8Ces juristes perçoivent dès lors que s'ouvre ainsi à eux un champ d'action tout à fait nouveau et original impliquant pour eux de nécessaires remises en question.

9Il a dès lors semblé opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes ou psychiatres pour qu'ils fassent non seulement état de leur expérience professionnelle dans le cadre des lois nouvelles mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.

10L'on est frappé par la diversité des réponses fournies par ces praticiens qui ne portent pas seulement sur des points accessoires de procédure mais également sur des questions de fond, à l’origine de pratiques parfois radicalement différentes.

11A cet égard, l'on se plaît tout particulièrement à souligner la richesse des échanges auxquels donna lieu la confrontation de ces points de vue au cours de l'élaboration de cet ouvrage.

12Les promoteurs de ce dernier ont dès lors préféré faire apparaître cette pluralité d’opinions et de pratiques plutôt que d'opter pour la recherche de solutions trop tranchées aux interrogations que soulève l'application des lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991.

13L'entrée en vigueur de ces dernières est certes récente mais l'ampleur et l'importance des questions qu'elles ont d'emblée soulevées sont apparues suffisantes pour y décerner l'expression d'enjeux essentiels de leur future application.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1994

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