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Malades mentaux et incapables majeurs

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Guy Benoît
, 
Isabelle Brandon
, 
Jean Gillardin

Table des matières

Jean Gillardin

Avant-propos

Première partie. La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

I. Les prémices d'une évolution

Michel De Clercq et Philippe Hoyois

La nouvelle loi du 26 juin 1990. Des mesures de collocations aux espoirs que le monde psychiatrique place dans son application

II. Une mise en oeuvre hésitante

Approche juridique

Michel Bogaerts

Le maintien (articles 13 à 22 de la loi)

Alfred Hachez

Le rôle du Parquet

III. À la croisée des chemins

Michel De Clercq

Le bilan de deux ans d'application de la loi

Isy Pelc, René De Buck et Damien Lecompte

Les critères psychiatriques et psychosociaux d'application de la loi

Deuxième partie. La loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes incapables

I. Le temps des bouleversements

Isabelle Brandon

Vers un nouveau régime d'incapacité ? Les interrogations d'une juge de paix

II. Au fil des jours...

III. L'administration provisoire, mission impossible ?

Thierry Delahaye

L'administrateur provisoire professionnel

Troisième partie. Questions spéciales

Sylviane Fabry

Sécurité sociale et personnes handicapées

Guy Benoit

Chronique de jurisprudence (inédits)

Guy Benoit, Isabelle Brandon et Jean Gillardin

Conclusion

 
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