Malades mentaux et incapables majeurs
Émergence d'un nouveau statut civil
Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.
Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée.
Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occ...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0385-0
DOI : 10.4000/books.pusl.13001
Collection : Travaux et recherches | 30
Année d’édition : 1994
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0096-5
Nombre de pages : 537
Jean Gillardin
Avant-proposPremière partie. La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
I. Les prémices d'une évolution
Jean Gillardin
Les droits de l'homme, fondements de la loi du 26 juin 1990Michel Van de Kerchove
La loi relative à la protection de la personne des malades mentaux. Les principales étapes d'une réformeMichel De Clercq et Philippe Hoyois
La nouvelle loi du 26 juin 1990. Des mesures de collocations aux espoirs que le monde psychiatrique place dans son applicationII. Une mise en oeuvre hésitante
Approche juridique
Noëlle De Visscher
La privation de liberté et les droits individuels (article 2 de la loi)Isabelle Brandon
La mise en observation (articles 4 à 12 de la loi)Michel Bogaerts
Le maintien (articles 13 à 22 de la loi)Alfred Hachez
Le rôle du ParquetApproche psycho-sociale
Daniel Desmedt
Un langage à inventer entre le droit et la psychiatrieIII. À la croisée des chemins
Michel De Clercq
Le bilan de deux ans d'application de la loiIsy Pelc, René De Buck et Damien Lecompte
Les critères psychiatriques et psychosociaux d'application de la loiRégine Meert
La transmission des informations médicalesPascal Henry
Les réformes institutionnelles, c'est fou ?Deuxième partie. La loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes incapables
I. Le temps des bouleversements
II. Au fil des jours...
Marthe Hulet
Les règles de procédureJoseph-François Warlet
Le rôle des différents intervenantsIII. L'administration provisoire, mission impossible ?
Thierry Delahaye
L'administrateur provisoire professionnelAnne-Marie Van den Broeck
Réflexions sur l'administration provisoire personnaliséeTroisième partie. Questions spéciales
Sylviane Fabry
Sécurité sociale et personnes handicapéesJeanne Prignon
Frais et dépensNicole Delpérée
Incapacité et personnes âgées. Éléments de droit comparéGuy Benoit
Chronique de jurisprudence (inédits)Guy Benoit, Isabelle Brandon et Jean Gillardin
ConclusionLe présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.
Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée.
Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur.
À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.
Juge de paix
Juge de Paix
Maître de conférences aux Facultés Universitaires Saint-Louis
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