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Malades mentaux et incapables majeurs

Émergence d'un nouveau statut civil

Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.

Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée.

Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches | 30
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1994
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802800965
  • EAN électronique : 9782802803850
  • DOI : 10.4000/books.pusl.13001
  • Nombre de pages : 537 p.
Jean Gillardin
Avant-propos

Deuxième partie. La loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes incapables

II. Au fil des jours...

Joseph-François Warlet
Le rôle des différents intervenants

III. L'administration provisoire, mission impossible ?

Guy Benoit, Isabelle Brandon et Jean Gillardin
Conclusion

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1994

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