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L’expertise

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de procédure ;
- la durée anormalement longue de son déroulement.

Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue techni...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches | 31
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1994
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802801016
  • EAN électronique : 9782802804178
  • DOI : 10.4000/books.pusl.12905
  • Nombre de pages : 245 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1994

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Droit

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