L’expertise
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de procédure ;
- la durée anormalement longue de son déroulement.
Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les ...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0417-8
DOI : 10.4000/books.pusl.12905
Collection : Travaux et recherches | 31
Année d’édition : 1994
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0101-6
Nombre de pages : 245
Christian Jassogne
PréfaceGilberte Closset-Marchal
Considérations générales sur l'expertiseJean-Louis Renchon
L'expertise en matière familialeJean-Pierre Bours
L'expertise en matière fiscale : expertise ou arbitrage ?Albert L. Fettweis
À propos du caractère contradictoire de l'expertise pénaleJacques Van Compernolle
La désignation, la mission et la fonction de l'expertJean Gillardin
Le déroulement de l'expertiseChristian Panier
Conclusions générales. L'expertise en perspective
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de procédure ;
- la durée anormalement longue de son déroulement.
Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux.
Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent.
La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Jean Gillardin (dir.)
Juge au Tribunal de commerce de Charleroi. Maître de Conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis
Pierre Jadoul (dir.)
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