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Sols contaminés, sols à décontaminer

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire.

En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.

Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches | 33
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1996
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802801108
  • EAN électronique : 9782802804314
  • DOI : 10.4000/books.pusl.12674
  • Nombre de pages : 445 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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