Table des matières
Jean-François Kreit
Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur le plan technique- Introduction
- Chapitre I. La notion de sol
- Section 1. Quelle définition donner à un sol ?
- Section 2. Les composants du sol et leur organisation
- Section 3. Les Processus et les réactions au sein du sol
- Section 4. Le sol, un milieu dynamique
- Chapitre II. La notion de sol pollué
- Section 1. Définition du concept
- §1 Les fonctions du sol à protéger
- §2 Les teneurs bruits de fond ou “background”
- §3 Le risque pour la santé humaine
- §4 Le risque pour l’environnement
- §5 Les risques d’autre nature
- Section 2. Les différents systèmes normatifs ou discriminatoires
- Chapitre III. Les aspects techniques de l’assainissement des sols
- Section 1. Points communs des techniques de traitement des sols pollués
- Section 2. Type et classement des procédés d’assainissement des sols
- §1 Les technologies ne modifiant pas la quantité et la nature des substances polluantes
- A. Les technologies de confinement du sol en place
- B. L’inertage des sols pollués
- §2 Les technologies qui ont pour objectif l’extraction des substances polluantes du sol
- A. Entraînement par la phase gazeuse
- B. Entraînement par la phase liquide
- C. L’extraction biologique
- D. Les autres procédés d’extraction
- §3 Les procédés qui ont pour objectif la concentration du polluant dans une des fractions du sol
- §4 Les procédés qui transforment les substances polluantes de manière à réduire leur toxicité ou leur mobilité
- A. Les traitement par voie biologique
- B. Les traitements par voie thermique
- C. Les traitements chimiques du sol
- Section 3. Critères de sélection des procédés de traitement
- Conclusions
Jacques Sambon et Nicolas de Sadeleer
La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise- Introduction
- Chapitre I. La police des établissements classés
- Section 1. La finalité de la police des établissements classés
- Section 2. Le champ d’application
- Section 3. Elaboration et contenu de l’autorisation d’exploitation
- §1. La demande d’autorisation
- §2. Les critères de décision
- §3. Les conditions d’exploitation
- Chapitre II. La réglementation des déchets
- Section 1. Un sol contaminé est-il un déchet ?
- Section 2. La présence de substances polluantes et/ou de déchets dans ou sur un sol
- Section 3. La protection des sols dans le cadre de la gestion des déchets
- §1. L’exploitation autorisée : le régime des décharges contrôlées
- A. La classification des décharges
- B. La planification
- C. Les conditions sectorielles d’exploitation
- D. Les conditions particulières d’exploitation
- E. L’obligation de remise en état des lieux
- i. L’obligation de “remise en état des lieux”
- ii. La constitution d’une garantie financière relative à cette obligation
- iii. Un pouvoir de substitution accordé à l’Office régional wallon des déchets
- §2. L’exploitation illicite
- A. Hypothèse d’application
- B. La personne concernée
- C. Le contexte procédural
- Chapitre III. Contamination des sols et protection des eaux de surface et des eaux souterraines
- Section 1. Protection des eaux souterraines
- Section 2. Protection des eaux de surface
- Chapitre IV. Contamination des sols et réglementation des engrais et de l’épandage des boues d’épuration
- Section 1. Réglementation des engrais
- Section 2. Epandage des boues d’épuration
- Chapitre V. Contamination des sols et réglementation des substances dangereuses et des produits phytopharmaceutiques
- Section 1. Les substances dangereuses
- Section 2. Les produits phytopharmaceutiques
- Conclusions
Xavier Thunis
Sols contaminés : un nouveau terrain pour le droit de la responsabilité civile extra-contractuelle- Introduction
- Chapitre I. Le pollueur fautif
- Section 1. Un regard sur la Common Law : Cambridge Water Company ltd v. Eastern Counties Leather plc
- Section 2. La responsabilité pour faute et les sols contaminés en droit belge
- § 1. Le fait générateur
- § 2. Dommage et lien causal
- Chapitre II. Le gardien de la chose vicieuse
- Section 1. Rappel des principes
- § 1. Conditions d'application
- A. Le vice de la chose
- B. Garde de la chose
- § 2. Régime applicable
- Section 2. Essai d’application aux sols contaminés
- §1. Le terrain en cause est celui de l’activité industrielle contaminante
- i) Pendant la durée de l’exploitation
- ii) Après exploitation
- §2. Le terrain en cause est un terrain de décharge
- Chapitre III. Les “nouveaux” responsables
- Section 1. Le producteur de déchets
- Section 2. L’exploitant d’une activité dangereuse
- § 1. Notion
- § 2. Réflexions
- Chapitre IV. Les autorités publiques : responsables et victimes
- Section 1. L’autorisation de pollution : les pouvoirs publics fautifs
- Section 2. La prévention et l’élimination de la pollution : les pouvoirs publics victimes ?
- Réflexions finales
Francis Haumont
La contamination des sols : les responsabilités contractuelles- Chapitre I .La responsabilité contractuelle en cas de vente d’un terrain contaminé
- Section 1. Contamination et vices du consentement
- §1 L’erreur
- A. Principe
- B. Erreur sur la substance
- C. Erreur sur la substance par nature ou spécifique
- D. Erreur de droit ou de fait
- E. Erreur excusable
- F. Erreur au moment de la formation du contrat
- §2. Le dol
- A. Principe
- B. Dol principal et dol incident
- C. Réticence dolosive
- D. Dol et erreur
- E. Dol et imprudence de la victime
- F. Dol et sites contaminés
- Section 2. Contamination et exécution du contrat
- §1. Obligation de délivrance
- A. Transfert effectif
- B. Conformité du bien vendu
- §2. La garantie contre les vices cachés
- A. Principe
- B. La notion de « vice »
- C. La notion de vice caché
- D. L’antériorité du vice
- Section 3. Conclusion
- §1. Le choix du fondement de l’action de l’acheteur
- §2. L’information
- §3. Les sanctions spécifiques des lois de police administrative
- Chapitre II. Les responsabilités contractuelles de la contamination du sol
- Section 1. La responsabilité des constructeurs
- §1. Les manquements à l'origine de la contamination
- §2. Le partage des responsabilités
- A. En cas de défaut du sol et du sous-sol
- B. En cas de bris d’une canalisation souterraine
- C. En cas de solution technique ou de matériaux inadéquats
- D. En cas de vice dans la mise en œuvre
- Section 2. La responsabilité du fait des produits
- Chapitre III. La responsabilité contractuelle dans l’évaluation de la contamination et dans la décontamination
- Section 1. L’évaluation de la contamination
- A. La responsabilité des auditeurs environnementaux
- A. Principe
- B. Acceptation et détermination de la mission
- C. Réalisation de la mission
- D. Compte rendu et conclusions
- E. La pratique contractuelle
- §2. La responsabilité des laboratoires
- A. L’obligation en général des laboratoires
- B. L’obligation des laboratoires en environnement
- C. Observations complémentaires
- Section 2. La décontamination
- §1. Le contexte
- §2. La responsabilité des décontaminateurs, deux thèses en présence
- §3. La pratique contractuelle
- Chapitre IV. Les clauses exoneratoires ou limitatives de responsabilité et les clauses de garantie du passif environnemental
- Section 1. Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité
- §1. Principe
- §2. Validité des clauses exonératoires ou limitatives
- - En cas de dol
- - En cas de clause qui vide l’obligation de son contenu
- - En cas de vices cachés
- - En cas de restrictions légales spécifiques
- - En cas de responsabilité objective
- Section 2. Les clauses de garantie du passif environnemental
- §1. Portée de la clause
- §2. Modalités
- §3. Audit environnemental
- Conclusion
Bernard Dubuisson
Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés- Introduction
- Chapitre I. État du marché belge et européen de l’assurance environnement
- Section 1. Belgique
- Section 2. France
- Section 3. Autres pays européens
- Chapitre II. L’assurance comme technique de garantie des risques engendrés par les sols contaminés
- Section 1. L’existence du risque
- §1. La pollution historique ou l’impossible reprise du passé
- A. Les limites inhérentes à l’action en responsabilité
- B. Les limites inhérentes à l’assurabilité
- §2. La pollution accidentelle ou l'improbable couverture de la pollution chronique, graduelle ou résiduelle
- A. La soudaineté
- B. L’imprévisibilité
- a) L’imprévisibilité et la faute de l’assuré
- b) L’imprévisibilité et l’obligation de prévention
- C. L’anormalité
- D. Le respect des normes et règlements
- E. Conclusion
- Section 2. L’existence d’une responsabilité engagée par l’assuré à l’égard d’un tiers
- §1. Nécessité d’un dommage réparable
- §2. Nécessité d’un dommage assuré subi par un tiers victime
- A. Le défaut de couverture des frais de décontamination relatifs au site propre de l’assuré
- B. La couverture des frais de décontamination des sols au titre des frais de sauvetage
- a) Conditions de prise en charge des frais de sauvetage
- b) Le plafonnement des frais de sauvetage
- c) La couverture des frais de décontamination eu Europe
- d) Conclusion
- Section 3. La maîtrise du risque
- §1. Le temps et l’espace
- §2. Les montants assurés
- Chapitre III. Mécanismes alternatifs d’indemnisation
- Section 1. Considérations préliminaires
- Section 2. Garanties financières
- Section 3. Fonds complémentaire d’indemnisation
- Section 4. Fonds de financement des mesures de restauration
- Conclusion
Michel Delnoy
Pollution des sols : interventions et responsabilités des pouvoirs publics- Introduction - limites de la question
- Chapitre I. L’intérêt à agir
- Chapitre II. Le dommage
- Chapitre III. Le lien de causalité
- Chapitre IV. La faute des pouvoirs publics : généralités
- Section 1. Champ d’application de la règle de prudence
- Section 2. Critères d’appréciation de la faute
- §1. Deux grandes hypothèses de faute de l’autorité
- §.2. L’autorité viole la règle générale de prudence
- §3. L’autorité viole un texte particulier : les rapports entre l’illégalité et la faute
- A. Le droit commun
- B. La faute de l’autorité : deux thèses en présence
- C. Les points de convergence
- D. Le fondement de l’existence de deux thèses
- E. Conclusion
- F. Application à la matière des sols
- Chapitre V. La faute : pollution des sols
- Section 1. Schéma général de raisonnement
- Section 2. Les textes attributifs de compétence et l’obligation sousjacente
- Section 3 Délivrance d’une autorisation adéquate
- §1. La police des établissements classés
- §2. Le décret sur les carrières
- §3. L’arrêté portant réglementation de l’utilisation des boues d’épuration
- Section 4. Surveillance
- §1. La police des établissements classés
- §2. La rénovation des sites d’activité économique désaffectés
- §3. La loi sur les déchets toxiques
- §4. Le décret wallon relatif aux déchets
- §5. L’arrêté portant réglementation de l'utilisation des boues d’épuration
- §6. L’article 135 de la nouvelle loi communale
- Section 5. Mesures préventives
- §1. La police des établissements classés
- §2. Le décret wallon relatif aux déchets
- §3. Le décret sur les carrières
- §4. L’arrêté wallon sur les boues
- §5. L’article 135 de la nouvelle loi communale
- Section 6. Intervention curative de l’autorité
- §1. L’article 135 de la nouvelle loi communale
- §2. L’article 128 de la loi provinciale
- §3. La protection civile
- §4. La rénovation des sites d’activité économique désaffectés
- §5. La loi Seveso
- §6. La loi sur les déchets toxiques
- §7. Le décret wallon relatif aux déchets
- $8. Le décret wallon relatif à la taxation des déchets
- $9. L’arrêté wallon sur les boues
- Conclusion
Jacky Reginster
Action de la Spaque en ce qui concerne la décontamination des sols en Région wallonne- Chapitre 1. Procédure légale de la réhabilitation en Région wallonne
- Section 1. Législation wallonne
- Section 2. Réhabilitation volontaire avec plan de réhabilitation
- Section 3. Réhabilitation d’office
- Section 4. Bilan actuel de l’application de l’arrêté »réhabilitation »
- Chapitre 2. Mission de la SPAQuE en matière de réhabilitation
- Chapitre 3. Procédure technique pour une réhabilitation d’office, (voir figures 3 et 4)
- Section 1. La caractérisation d’un site
- §1. Investigations sur le terrain
- §2. Classement des sites en fonction de leur dangerosité
- Section 2. Mesures d’urgence
- Section 3. La réhabilitation d’office
- §1. Principes
- § 2. Accompagnement
- Chapitre 4. Étude d’un cas de réhabilitation en cours : Mellery
- Section 1. Petit historique de l’affaire Mellery
- Section 2. Les travaux réalisés et leur coût
- Section 3. Plan de sécurité
- Section 4. Procédures judiciaires
- §1. Procès d’Anvers
- §2. Tribunal de Nivelles
- A - Tribunal de 1ere Instance Nivelles
- a. Requérants : 15 habitants
- b. Requérant : la Commune de Villers-la-Ville
- B - Ordonnance de référés du 17.12.1991
- C - Ordonnance de référés du 10 janvier 1995
- Chapitre 5. Limites juridiques et administratives de l’action de la SPAQuE
- Section 1. L’accès à la propriété privée
- Section 2. Dans le cas de la caractérisation
- Section 3. Dans le cas des mesures d’urgence
- Section 4. Dans le cas de la réhabilitation
- §1. Travaux sur les terrains renfermant des déchets
- §2. Travaux aux alentours du site
- §3. Après la réhabilitation
Sophie Deloddere et Donatienne Ryckbost
La décontamination des sols pollués en Flandres : identification, obligations et responsabilités. Le décret flamand du 22 février 1995 sur l’assainissement des sols- Chapitre I. Champ d’application
- Chapitre II. Identification des terrains pollués. Reconnaissance d’orientation du sol. Registre des terrains pollués et attestation du sol. Mesures conservatoires
- Section 1.Reconnaissance d’orientation du sol
- Section 2. Par qui et à quel moment, la reconnaissance d’orientation du sol doit-elle être exécuté ?
- Section 3. Mesures coercitives
- Section 4. Registre des terrains pollués
- Section 5. Restriction d’utilisation et mesures de précaution
- Chapitre III. Processus de décision concernant l’assainissement des sols contaminés
- Section 1. Cas dans lesquels il faut procéder à un assainissement
- Section 2. Jusqu’à quel niveau et avec quels moyens doit-on procéder à un assainissement ?
- Chapitre IV. La procédure de l’assainissement du sol contaminé
- Section 1. Reconnaissance descriptive du sol
- Section 2. Projet d’assainissement du sol
- Section 3. Travaux d’assainissement du sol
- Chapitre V. Obligation d’assainissement
- Section 1. La personne tenue de procéder à l’assainissement
- Section 2. L’obligation d’assainissement requiert-elle une mise en demeure ?
- Section 3. Pré-financement des travaux
- Section 4. Garanties concernant l’exécution des travaux d’assainissement
- Section 5. Mesures coercitives
- Section 6. Exception à l’obligation d’assainissement : le possesseur innocent
- Section 7. L’assainissement d’office par l’OVAM
- Chapitre VI. Règles de responsabilité selon le décret sur l'assainissement du sol
- Section 1.Champ d’application
- Section 2. Responsabilité pour la pollution recente
- §1. Nouvelle règle de responsabilité objective
- §2. Modification du droit en vigueur pour le possesseur innocent
- Section 3. Responsabilité pour la pollution historique du sol
- §1. La nouvelle règle de responsabilité objective n’est pas applicable en cas de pollution historique
- §2. Modification du droit en vigueur pour le possesseur innocent
- Chapitre VII. Cession de terrains et fermeture d’entreprises
- Section 1. Introduction
- Section 2. Cession de terrains
- §1. les cessions entre vifs du droit de propriété
- §2. les droits d’usage contractuels
- §3. les droits réels restreints
- §4. les transactions du droit de sociétés
- Section 3. Obligations générales d’information et de publicité en cas de cession de terrains
- Section 4. Contrôle de certaines cessions
- §1. Obligation de procéder à une reconnaissance d’orientation du sol et à une notification à l’OVAM
- §2. Procédure à suivre en cas de pollution récente
- §3. Procédure à suivre en cas de pollution historique
- §4. Exécution des obligations pour l’acquéreur et tâches du notaire
- §5. Le cédant innocent
- §6. Sanction en cas de cession en contravention avec les provisions du Décret
- Section 5. Expropriation
- Section 6. Fermeture d’établissement ou arrêt d’activité
- Conclusions
