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Les missions des centres publics d’aide sociale

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Guy Benoît
, 
Henry Funck
, 
Pierre Jadoul

L’article 23 de la Constitution : vers une application effective pour tous

Jean-Louis Linchamps

Texte intégral

1S’attaquer aux tabous n’est certes pas une façon de se garantir « une paix royale ».

2Une part de la population se retrouve régulièrement en crise de logement. Une part de ce groupe même se retrouve régulièrement sans logement.

3Leur situation et leur histoire sont diverses et complexes. On en vient donc à les qualifier de sans-abri. Par défaut, en quelque sorte. Leur situation devient un statut. Et la mise en exergue de ce statut est dès lors la seule manière de se comporter en acteur du système. Quant au contenu du discours, l’individu critique le système d’autant plus qu’il aspire à y vivre moins durement.

4Qu’on leur jette la pierre ou qu’on leur jette la pièce, la condition de ces hommes et de ces femmes nous interpelle. Cette condition nous touche d’autant plus qu’elle remet en question les thèmes sensibles du droit à la différence et à la nature de l’intégration sociale. Je vous les développe successivement :

I. Quant au droit à la différence

5Télé-Service est depuis 30 ans, au centre de Bruxelles, un lieu d’aide et d’entraide sociales. Les formes qu’elles prennent aujourd’hui ne sont évidemment pas celles d’hier à l’image des C.A.P. devenues il y a vingt ans CPAS (élargissement des missions, volonté de lutter contre ce qui peut apparaître comme la fatalité).

6Notre équipe de service social a créé ARTICLE 23, lieu de rencontre pour des personnes sans abri.

7Il s’agit de quelques locaux groupant une salle d’accueil, une salle où sont disposées 10 armoires que des personnes sans logement peuvent louer à la semaine, une salle de lavoir pour laver et sécher son linge, une salle de bain.

8Ce lieu est appelé Article 23 en référence à la Constitution qui consacre en cet article les droits et devoirs économiques sociaux et culturels et cite expressément le droit au logement.

9Ce lieu, ouvert chaque matin, offre un contact régulier et inconditionnel avec l’usager sans logement. Un lieu de connaissance et de reconnaissance d’une humanité meurtrie.

  • 1 Paragraphe non évoqué à la journée d'étude du 22 septembre 1995.

10Accueil inconditionnel à l’exception notable d’une matinée par semaine exclusivement réservée aux femmes. L’équipe du service social l’a voulu comme tel, permettant ainsi leur libre expression et protégeant leurs différences. Elles subissent tout à la fois la force et la faiblesse des hommes.1

11Des objectifs principaux qui ont guidé à l’élaboration de ce projet (par ordre croissant d’intérêt) :

  • objectif sanitaire ;
  • le dépôt des premiers ou derniers biens ;
  • la recherche de logement ;
  • la domiciliation administrative (on y reviendra) ;

12Retenons principalement celui du contact continu et inconditionnel avec les personnes. Un lieu sans question et sans répression.

13La dépénalisation du vagabondage date d’il y a trois ans. L’abolition qui doit se faire dans nos esprits prendra beaucoup de temps encore. La lutte contre la pauvreté s’apparente toujours, pour une part, à un lutte contre le pauvre.

14Nombre de communes ont ainsi dernièrement pris des mesures policières face à la mendicité. Dont acte. Mais qu’elles n’affichent quand même pas leur virginité dont l’article 23 de la Constitution serait en quelque sorte la ceinture de chasteté. De plus, en matière de réprimande, on voit que le principe de subsidiarité fonctionne à merveille. Les communes reprenant le rôle répressif autrefois dévolu à l’Etat central.

  • 2 Fondateur du Mouvement International ATD Quart Monde (1957). En 1987, il a été rapporteur au Conse (...)

15La lutte contre « la grande pauvreté et la précarité économique et sociale », pour reprendre les termes de Joseph Wresinski2, passe par l’octroi ou le maintien de droits sociaux minimums. Le minimex ou l’aide sociale sont de ceux-là.

16Nous vivons sous le règne commun d’INTERNET, du GSM et du registre national. Dès lors, l’inscription des personnes vivant en rue auprès d’un registre officiel me semble non seulement légitime mais aussi nécessaire.

17Notre projet nous met en contact effectif avec des personnes qui vivent au centre ville qui en squat, qui sur un banc, qui chez un ami, à l’occasion en maison d’accueil. La domiciliation administrative devrait pouvoir se faire afin d’officialiser une situation de fait.

18D’autre part, l’octroi d’une aide sociale à ferrant serait avant tout le reconnaître de notre communauté.

19Ce serait justice que les CPAS accordent une aide sociale à la personne vivant en rue, sachant par ailleurs que certains invalides, handicapés et pensionnés perçoivent leur allocation en vivant en rue. Les contrôles étant plus lâches.

20Doit-on contracter la tuberculose ou attendre 65 ans avant d’obtenir grâce ? La question reste posée.

21Le minimex et l’aide sociale sous forme de garantie locative, premier loyer, frais d’installation, garantie pour l’ouverture des compteurs d’énergie sont des aides régulières qui font partie des missions du CPAS.

22Il s’en acquitte majoritairement avec conscience et respect. Je le remarque tous les jours.

23A l’égard des plus précarisés, qui font l’objet de ce propos, aucune politique d’envergure n’apparaît pour relever le défi.

24Nos privilèges de centre social privé sont une relative souplesse et liberté. Cela nous a permis de créer en équipe et avec des clients cette consigne. Le projet reste cependant limité humainement et géographiquement. Le privilège du service public, en l’occurrence les CPAS et les communes, est de créer et viabiliser des lieux de contacts) afin d’établir une politique garantissant à tous ce qui est nécessaire à chacun, dut-il vivre sans toit.

II. Quant à la nature de l’intégration sociale

25Au-delà des trajectoires individuelles, les personnes sans abri semblent camper le personnage symbolique du refus d’un système de société qui ne fait pas de place à tous.

26Si on lui parle de la guerre économique dont un des slogans pourrait-être « Tous aux abris », notre personnage lui n’a guère d’illusions.

27Beaucoup de projets d’économie sociale sont louables, les E.A.P. rattrapent pas mal de jeunes, l’article 60 ou des projets de mise au travail comme le service du linge des hôpitaux du CPAS de Bruxelles sont des initiatives dont on doit saluer les mérites. Il reste quelques graves zones d’ombres relativement à l’aide pour occupation. L’ennui c’est que mises en commun, ces activités occupent quelques pourcents de la population potentielle.

28Je rencontre régulièrement un couple de jeunes bénéficiaires du minimex. Ils passaient il y a deux mois à Ixelles de librairie en nettoyage à sec à la recherche d’embauche. Devant justifier chaque mois vingt recherches d’emploi pour l’obtention du minimex. Bien sûr, ils n’ont que ça à faire, bien sûr Bruxelles n’est pas très grand même à pied. Bien sûr. C’est peut être ce qu’on appelle s’agiter avant l’emploi.

29Encore faut-il que l’emploi existe !

30Une certaine équipe sportive est souvent championne. Une certaine commune, au niveau de l’insertion socio-professionnelle, n’a pas dépassé le stade Constant Van den Stock !

31Si l’emploi est un leurre, l’argent du leurre c’est le minimex, voire rien du tout pour qui ne peut ou ne veut conserver son logement. Si le logement est une condition nécessaire à toute intégration véritable dans la société, il n’est pas une condition suffisante.

32Plutôt que de prendre les sans-abri pour des donneurs de leçons, nous pourrions les considérer comme des maîtres à penser. Au premier chef à penser aux conditions de leur participation à notre société.

En guise de conclusion

33Quand on perd un revenu, on perd souvent son quartier, son milieu et sa famille. Il reste une chose irréductible entre toutes : l’humanité. Et notamment la capacité d’indignation face à la détresse des autres.

34J’ai souvenir, au début de l’ouverture de la consigne, du scandale qu’avait provoqué chez les usagers les mesures du Gouverneur d’Alabama réinstaurant à des détenus un travail le pied enchaîné.

35Faut-il attendre que l’Alabama soit à nos portes avant de créer ensemble une société responsable et harmonieuse ?

Dernière minute

36Depuis janvier 1996, la ville de Bruxelles a accepté la procédure que nous avons proposée en matière d’adresse administrative.

37Des personnes sans logis retrouvent dès lors au siège du centre social une « adresse de référence ».

38La continuité d’adresse permet avant tout la continuité du lien social.

Annexes

Annexe

Article 23 de la Constitution Belge

Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.

A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.

Ces droits comprennent, notamment :

  1. le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective ;
  2. le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique ;
  3. le droit à un logement décent ;
  4. le droit à la protection d’un environnement sain ;
  5. le droit à l’épanouissement culturel et social.

Notes

1 Paragraphe non évoqué à la journée d'étude du 22 septembre 1995.

2 Fondateur du Mouvement International ATD Quart Monde (1957). En 1987, il a été rapporteur au Conseil Economique et Social Français d’un document intitulé précisément Grande pauvreté et précarité économique et sociale. Le Rapport Général sur la pauvreté en Belgique procède de la même démarche : les plus pauvres doivent être témoins et acteurs des politiques qui les concernent.

Auteur

Travailleur social à Télé-Service (Bruxelles)

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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