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OpenEdition Books

Les missions des centres publics d’aide sociale

 | 
Guy Benoît
, 
Henry Funck
, 
Pierre Jadoul

Préface

Pierre Jadoul

Texte intégral

11974 : le minimex...

21976 : l’aide sociale...

31993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire...

4L'arsenal législatif belge paraît de taille.

5Sans empiéter sur les contributions rassemblées dans le présent ouvrage, cet arsenal nous amène à formuler trois observations d’ordre général :

61. Les dernières années ont donné lieu à une véritable inflation législative ou réglementaire. Celle-ci n’a manifestement pas mis un terme aux controverses et difficultés résultant de l’application des règles juridiques en vigueur. Oserions-nous même prétendre que cette prolifération de textes n’a pas manqué de donner naissance à de nouvelles - et parfois inutiles - discussions ?

7Alors que “l’excès nuit en tout”, les pouvoirs législatifs et exécutifs de notre pays ne seraient-ils pas bien inspirés de prendre conscience que les meilleures dispositions légales ou réglementaires du monde ne seront jamais à même d’éradiquer la pauvreté de notre société ?

82. Les controverses ou discussions évoquées ci-dessus ont pour effet immédiat d’accroître le rôle de nos cours et tribunaux, amenés à interpréter les textes législatifs et réglementaires imprécis ou obscurs.

9Nous ne pouvons nous empêcher d’évoquer à cet égard le problème récurrent - et loin d’être solutionné dans l’état actuel - de l’accès à la justice. Force est en effet de constater que de nombreuses décisions ou pratiques parfois manifestement illégales ne feront l’objet d’aucune sanction, tout simplement parce que les personnes concernées n’ont exercé aucun recours à leur encontre.

103. La multiplication des missions confiées aux CPAS et les obligations d’intervention qui leur incombent, amènent à s’interroger sur le transfert de charges qui s’opère du pouvoir fédéral aux pouvoirs locaux. Le CPAS n’est-il pas confronté au paradoxe d’avoir à assumer des missions de plus en plus nombreuses sans que les moyens mis à sa disposition n’aient augmenté de manière proportionnelle.

11Nous ne pouvons en outre nous empêcher de constater à tout le moins les conditions inconfortables dans lesquelles les travailleurs de CPAS sont amenés à intervenir, en ayant à agir bien souvent comme juge et partie tout en ayant un regard sur les finances de l’institution.

***

12Il a semblé nécessaire de faire le point de l’évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle quant aux missions des CPAS, au début d’une nouvelle législature tant pour les conseils de l’aide sociale que pour les Parlements et Gouvernements.

13A cette occasion, une place privilégiée a été réservée au débat entre les praticiens du droit et les praticiens du “terrain”, pour confronter les règles et principes juridiques à la réalité quotidienne. Chaque thème a dès lors été abordé soit par deux orateurs provenant de milieux professionnels différents, soit par un exposé juridique suivi d’une intervention privilégiée faite par un travailleur social.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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