Table des matières
Pierre Jadoul
PréfaceMartine Van Ruymbeke
L’aide sociale au fil du temps : la jurisprudence des instances de recours de 1974 à 1991Luc Lefebvre
L’aide sociale à la lumière du rapport général sur la pauvreté- I. L’aide sociale « un droit pour tous »... à construire
- II. Qui jugera face à l’arbitraire de certains CPAS dans leur interprétation de « disponibilité au travail » ?
- III. Une Sécurité Sociale renforcée ou... une « assistance » élargie
- IV. « L’insertion » devient un élément déstabilisant du droit du travail
- V. Le Rapport Général sur la pauvreté, un lieu de citoyenneté des plus pauvres
- Quelques réflexions pour les différents acteurs du Droit
Dominique Gobert
Les différentes facettes d’un travail d’informations juridiques quant au système de l’aide sociale (L.74 et L.76)- Introduction
- I. Analyse des situations individuelles
- 1. Précarité du travail des pauvres
- 2. Rôle de la sécurité sociale
- 3. Exclusions du chômage
- 4. Quelques chiffres
- 5. Evolution du nombre d’ayants droit au minimex (minimum de moyens d’existence, L.74)
- II. Les pistes juridiques
- Conclusions et perspectives
Jean-Yves Carlier
Candidats réfugiés : le plan de répartition et le registre d’attente- I. Présentation
- A. Les principes fondamentaux
- 1° Le plan de répartition
- 2° Le registre d’attente
- B. L’application pratique
- 1° La résidence
- a. Après le 1er février 1995
- b. Avant le 1er février 1995
- c. Documents
- d. Informations
- 2° Aide sociale
- a. CPAS compétent
- b. Durée de l'aide
- II. Analyse critique
- A. Les principes fondamentaux
- 1° Forme
- 2° Fond
- 1. Le principe de répartition
- 2. Le principe d’égalité
- B. Les difficultés pratiques
- 1° Le refus d’inscription par une commune
- 2° La non-inscription au registre d’attente
- 3° La dichotomie entre la résidence effective et la résidence administrative.
- CONCLUSIONS
Jean-François Funck
Le CPAS et les étrangers- I. Bénéficiaires du droit au minimum de moyens d’existence
- a) Ressortissants de l’Union européenne
- b) Réfugiés reconnus et apatrides
- II. Bénéficiaires du droit à l’aide sociale
- a) Etrangers non ressortissants de l’Union européenne
- b) Candidats réfugiés
- 1°) CPAS compétent
- 2°) Conditions d’octroi
- 3°) Etendue de l’aide
- a) La référence au minimum de moyens d'existence
- b) Le taux dit « communautaire »
- 4°) Fin de l’aide
- 5°) Procédure administrative
- a) Demande
- b) Enquête sociale
- c) Paiement
- 6°) Procédure judiciaire
- a) Domicile et résidence
- b) Compétence territoriale
- c) Notifications
- 7°) Remboursement par l’Etat
- a) Mesures en vue de faire coïncider la commune d'inscription et la commune de résidence effective
- b) Non-remboursement en cas de condamnation par le tribunal du travail
Marie-Rose Warichet
L’aide sociale aux étrangersPhilippe Versailles
La longue marche des personnes sans abri- I. Introduction
- II. La définition de la personne sans abri.
- a) Les travaux préparatoires
- b) Premiers commentaires
- III. La compétence territoriale des CPAS à l’égard des personnes sans abri
- a) Principes de personnalité et de territorialité du besoin
- b) Pratique de la « période d’essai »
- c) Le « minimex en rue »
- d) Règles de compétence territoriale
- e) L’intention de résider
- IV. L’adresse de référence
- a) Définition
- b) Imprécisions de la définition
- V. La dépénalisation de la mendicité et du vagabondage
- a) Le réflexe sécuritaire
- b) Les arrêtés communaux interdisant la mendicité
- VI. Dispositions particulières
- a) L’accès au logement social
- b) Les allocations déménagement-installation-loyer (A.D.I.L.)
- EN GUISE DE CONCLUSION
Jean-Louis Linchamps
L’article 23 de la Constitution : vers une application effective pour tousHenri Funck
« À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités ». La logique des régimes du minimex et de l’aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi- Plan
- Introduction
- I. Le droit au minimex et à l’aide sociale, droit naturel, absolu et universel ?
- a) Position du problème
- b) La preuve
- c) La notion de dignité humaine et l’aide sociale financière
- d) L’incidence de la cause de l’état de besoin
- e) Le respect des autres lois et règlements
- f) Le séjour légal sur le territoire belge
- II. L’état de besoin
- III. Le travail
- a) L’aide par occupation
- b) Le rôle des études et de la formation professionnelle
- IV. Le recours et le renvoi aux débiteurs d’aliments ; la cohabitation imposée
- a) Minimex
- b) Aide sociale ordinaire
- V. La prestation
- a) Taux et catégories de bénéficiaires
- b) Le montant de l’aide financière
- Jurisprudence des chambres de recours
- Jurisprudence du Conseil d’Etat
- Jurisprudence des cours et tribunaux du travail
Lut Van Brien
Réactions d’une secrétaire d’administration de cpas
